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Arrêté - ARR 2025 33 Stationnement interdit Kermesse des ecoles
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 33 Stationnement interdit Kermesse des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE Lo
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-33
MAIRIE . Stationnement interdit lors de 17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES la kermesse des écoles
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2113-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L 113-2 ;
Vu la demande formulée le 17/03/2025 par l'association « Tom Pouce de Forterre », sollicitant une
autorisation d'occuper le domaine public en vue d'organiser la kermesse des écoles 2025 sur les
places de stationnement de la cour de la salle des fêtes communale situées Impasse des
Lavandières :
Considérant la nécessité d'autoriser cette occupation temporaire du domaine public dans l'intérêt de
l'animation locale, sous réserve du respect des règles d’hygiène, de sécurité et de tranquillité
publique.
ARRÊTE :
Article 1
A l’occasion de la kermesse 2025, l’association « Tom Pouce de Forterre » est autorisée à occuper
temporairement le domaine public communal située Impasse des Lavandières, et plus
particulièrement les places de stationnement de la cour de la salle des fêtes communale.
Ceci, à compter du vendredi 27 juin 2025 à 14 h 00 jusqu’au samedi 28 juin 2025 à 23 h 30.
Article 2
L’occupation est autorisée aux fins d'installation d’un barnum destiné au public et d’une zone
sécurisée pour la réalisation des préparatifs nécessaires à cette kermesse.
Toute vente d'alcool est soumis à la délivrance préalable d’une autorisation temporaire de débit de
boissons (art. L 3334-2 du code de la santé publique).
Article 3
La circulation et le stationnement des véhicules seront également interdits, durant cette période,
Impasse des Lavandières, sur les places de stationnement de la cour de la salle des fêtes
communales.
Article 4
La signalisation sera mise en place par l'association « Tom Pouce de Forterre ».
Article 5
L'association devra veiller :
- A l'hygiène des installations et à l'évacuation des déchets ;
- Au respect des règles de sécurité incendie et de salubrité ;
- Anne pas gêner la circulation piétonne et routière ;
- _ Aremettre les lieux dans leur état initial à l’issue de la manifestation.
ARR 2025-33 PAGE 1/2 Article 6
La Commune se réserve le droit de retirer la présente autorisation en cas de non-respect des
prescriptions ou d’impératifs de sécurité ou d'ordre public.
Article 7
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 9
Le présent arrêté sera notifié à l'association « Tom Pouce de Forterre » à l'adresse de messagerie
suivante : tompouceddeforterre@gmail.com.
Article 10
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de Courson est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui lui sera notifié à l'adresse de messagerie suivante : cob.coulanges-
la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée, pour information, aux adresses de messageries
suivantes :
e EHPAD de Courson : administration(@@ehpad-courson.fr ;
e Centre de Loisirs de Forterre : cl.forterre(@cc-puisayeforterre.fr.
À Courson-les-Carrières, le 5 juin 2025
Le Maire,
Maryline THIEULENT
Nr === DE FRANÇAY TA.“ peruanou
RE
ARR 2025-33 PAGE 2/2