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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 01 2019
Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 01 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Jean Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Madame C.L.CHASTANIER, L.CHAZEL et Messieurs J.M.FRANCOIS, M.LABEILLE, T.VIEILLOT, M.DALVERNY, J.F.PERRET et J.DADA
Représentés : M.GUERBER (J.M.FRANCOIS)
Absent excusé: sans objet
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, L. CHAZEL a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions
Date de la convocation : 18 janvier 2019
En préalable à l’ouverture de la séance Monsieur le maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour un projet de délibération concernant l’extension du Périmètre de la communauté de commune du pays d’Uzès à la commune de Bouquet ainsi que la demande de subvention de l’association « Lussan Génération » en vue de l’organisation d’une fête médiévale.
Vote à l’unanimité
2019 - 01 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 29 novembre 2018 et demande à l’assemblée si des précisions et des observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal :
Approuve le compte-rendu de séance du 29 novembre 2018 et ses délibérations. Vote à l’unanimité
2019 - 02 - EXTENSION DU PÉRIMETRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS d’UZES à la COMMUNE DE BOUQUET.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance du 17 décembre 2018, le conseil de la communauté de communes du Pays d’Uzès a approuvé l’extension du périmètre communau- taire à la commune de Bouquet à l’unanimité. En application des dispositions de l’article L5211-18 du CGCT, chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois suivant la présente saisine pour approuver ou rejeter cette demande d’adhésion.
Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité ce projet d’extension.
2019 – 03 – DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICES 2019 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en 2018 nous n’étions pas éligible car une demande avait été déposée est accordée en 2017 pour les travaux de sécurisation de la traversée du hameau de la Lèque avec implantation de radars. Pour 2019, Le délai étant trop court il est décidé de ne pas présen- ter de demande pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité. 2
2019 – 04 – AMÉNAGEMENT PLACETTE DES MARRONNIERS ET PLACE GIDE. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que compte tenu du nombre de chantiers en cours et à venir pour l’année 2019 et des possibilités réduites de demande de subventions il est décidé de ne pas lancer ce chantier pour cette année mais de mettre en place tous les éléments nécessaires aux futures demandes de subvention afin de pouvoir réaliser ce projet en 2020.
Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité
2019 – 05 - PROJET LEADER – VALORISATION ET RESTAURATION DU TOUR DE RONDE DU CHÂTEAU DE LUSSAN
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que ce projet permettra de rénover le tour de ronde du château (aujourd’hui fermé au public) et son escalier d’accès. Cet aménagement permettra à terme de mettre en places des visites payantes.
Pour cela la mairie va solliciter le PETR (programme européen LEADER) et la Région (dans le cadre des monuments historiques) pour l’obtention des subventions nécessaires au financement de ce projet d’envergure. Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité
2019- 06- TRAVAUX TIRANTS EGLISE DE LUSSAN
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de ces travaux. Une demande de devis sera faite auprès d’entreprises spécialisées, sur les plans réalisés par le maître d’œuvre ingénieur en structure, afin de pouvoir engager les demandes de subvention.
Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité
2019 – 07 – SMEG MISE EN DISCRÉTION DES RÉSEAUX SECS HAMEAU DE PRADES (BAS DU HAMEAU)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de mise en discrétion du réseau BTA du hameau de Prades sera lancé sous la maîtrise d’ouvrage du SMEG. Le financement de la commune n’étant sollicité que pour la partie téléphonie et partiellement pour l’éclairage public dans le cadre de sa modernisation (éclairage LED). Les travaux vont se dérouler dans le courant de l’année. Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité
2019 – 08 – SMEG MISE EN DISCRÉTION DES RÉSEAUX SECS HAMEAU DE LA LEQUE Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de mise en discrétion du réseau BTA du hameau de la Lèque sera lancé sous la maîtrise d’ouvrage du SMEG. Le financement de la commune n’étant sollicité que pour la partie téléphonie et partiellement pour l’éclairage public dans le cadre de sa modernisation (éclairage LED). Les travaux devraient se dérouler dans le courant de l’année. Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité
2019 – 09 – DÉLÉGATION DE SIGNATURE SECRÉTAIRE DE MAIRIE ET SECRÉTAIRE ACCUEIL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de mettre en place cette délégation de signature pour tous les documents officiels (notaires, et autres documents d’état-civil) conformément aux textes en vigueur.
Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité
2019 – 10 – DÉCISION MODIFICATIVE SUR LE BUGET PRINCIPAL Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le versement à tort par le Conseil départemental pour un échange de terrain en 2016 de la somme de 2304,00 €. Il convient donc de régulariser par une décision modificative ce versement erroné de 2304.00 €.
Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité 3
2019 – 11 – DEMANDE DE SUBVENTION DRAC 2019 TRAVAUX DE VALORISATION ET RESTAURATION DU CHÂTEAU DE LUSSAN (ANNULE ET ABROGE LA DÉLIBÉRATION 2017-58)
Il est nécessaire au vu du changement de maître d’œuvre et suite au nouveau chiffrage de celui-ci, de délibérer avec les nouveaux montants et ainsi redéfinir le nouveau plan de financement nécessaire à la demande de subvention auprès de la DRAC en parallèle à la demande de financement auprès du PETR. Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité
2019 – 12 – DEMANDE DE SUBVENTION « FÊTE MÉDIÉVALE » ASSOCIATION LUSSAN GÉNÉRATION (ajout à l’ordre du jour du Conseil)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention faite par l’association « Lussan Génération » pour un montant de 3000 €. L’accord de subvention est soumis à conditions : Si la fête a effectivement lieu et sera fonction de l’option choisie. Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité sauf deux abstentions (JM FRANCOIS et M DALVERNY) trop impliqués.
QUESTIONS DIVERSES
- Opération : Nettoyons la garrigue organisée par la CCPU : Lussan ne participera pas cette année. - Programme de plantations d’arbres aux « chênes verts » à envisager avec l’aide du CAUE - Projet d’échange mairie-CONFINO de terrains à Beth : Une demande de devis a été faite pour es- timer le coût de la réalisation d’un chemin d’accès vers la Pierre Plantée.
- Adjudication de 2 parcelles sur Lussan : la mairie se positionne pour la mise à prix minimale proposée avec un maximum de 500 €.
Section F n°50 lieu-dit les « Pactis » pour 42a 30ca
Section ZC n°77 lieu-dit les « Tuileries » pour 30a 30ca.
- Travaux de voiries à prévoir sur la commune : Chemin du cimetière à Audabiac, chemin de la plaine à Lussan, mur à audabiac.
- Chauffage salle polyvalente salle du haut : demande de devis avec modernisation par ther- mostat général
- Demande d’installation d’un camion vendeur de spécialités italiennes : proposition à la cave coopérative
- Le marché nocturne aura lieu sur la commune le 09/08/2019
- Affouage 2019 : 9 demandes instruites.
- Repas des employés prévu comme l’an dernier aux beaux jours.
La séance est levée à 22 heures 00