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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 01 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 01 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2020
L’an deux mille Vingt, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Jean Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames C.L. CHASTANIER L. CHAZEL et Messieurs J.M. FRANCOIS, M.LABEILLE, T.VIEILLOT, J.F PERRET, M. DALVERNY, M.GUERBER
Représentés :
Absent excusé : J. DADA
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, L CHAZEL a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions
Date de la convocation : 20 janvier 2020
La séance s’ouvre par une minute de silence en mémoire de Caroline LEMIEUGRE, membre du CCAS De Lussan.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal,
Point 1- Validation des statuts du projet de PNR et adhésion à l’association (PETR Uzège Pont du Gard) Point 2- Projet chemin d’accès Menhir
Point 3- Modification délibération 2018-55 portant sur la revalorisation du tarif de l’assainissement Point 4- Désignation d’un délégué pour les dossiers urbanisme (DP FRANÇOIS-GIRARD Claudine) Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion
- Validation des statuts du projet de PNR et adhésion à l’association (PETR Uzège Pont du Gard) - Projet chemin d’accès Menhir
- Modification délibération 2018-55 portant sur la revalorisation du tarif de l’assainissement - Désignation d’un délégué pour les dossiers urbanisme (DP FRANÇOIS-GIRARD Claudine) - Entretien voirie communale
- Demande de subvention au titre des Amendes de police 2020
- Adhésion SIIG (Syndicat Intercommunal d’Information Géographique) - DETR 2020 demande subvention pour télétransmission des actes réglementaires et budgétaires - Illuminations façade château demande de subvention DETR
- Tarif affouage 2020
- Travaux ONF
- Maitrise d’œuvre ONF 2
2020-01- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2019 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 07 Novembre 2019 et demande à l’assemblée si des précisions et des observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte-rendu de séance du 07 novembre 2019 et ses délibérations.
VALIDATION DES STATUTS DU PROJET PNR ET ADHESION A L’ASSOCIATION (PETR UZEGE Pont du Gard)
Monsieur le maire présente un courrier du PETR qui propose qu’une délibération soit prise concernant la mise en place d’une commission de préfiguration du PNR. Cette commission serait pilotée par le PETR. Il s’agit donc de donner notre accord pour faire partie du PNR et de désigner un titulaire et un remplaçant pour participer à cette commission.
Monsieur le maire fait part du fait qu’une délibération a déjà été prise dans le sens de l’adhésion au PNR et que nous reportons la prise d’une nouvelle délibération sachant que ce n’est pas le moment de désigner des représentants à la veille des élections municipales.
2020-02-PROJET CHEMIN D’ACCES AU MENHIR
Monsieur le maire expose le projet d’achat pour l’Euro symbolique d’une bande de terrain propriété de M. BEZOS jouxtant la parcelle de la propriété CONFINO qui doit être échangée avec la commune. Cet achat et cet échange sont motivés par le projet de réalisation d’une déviation du chemin de la Pierre plantée qui traverse actuellement le hameau de Beth.
Vote à l’unanimité pour autoriser M. le maire à signer tous documents nécessaires pour mandater un maître d’œuvre qui réalisera l’étude précise destinée à n’acheter que la superficie strictement nécessaire.
2020-03-MODIFICATION DELIBERATION 2018-55 PORTANT SUR LA REVALORISATION DU TARIF DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que la délibération 2018-55 est abrogée il convient donc de modifier une erreur sur le tarif de la redevance de modernisation comme suit :
Redevance
modernisation
TARIF 2018 REVALORISATION
0.16/ M3 0.27 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette modification.
2020-04- DESIGNATION D'UN DELEGUE POUR LES DOSSIERS D'URBANISME Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’éviter tout contentieux, les dossiers d’urbanisme concernant un membre de la famille de Monsieur le Maire doivent être signés par un membre du conseil municipal et élu par celui-ci.
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Monsieur Thierry VIEILLOT, volontaire, est élu par les membres du conseil municipal à l’unanimité.
2020-05- ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle le souhait de la commune d’engager des travaux de réfection de l’ensemble des voies communales l’agence technique Départementale du Gard a été sollicitée pour conseiller la commune 3
dans ce projet. A la suite de cette réflexion un Cahier des Clauses Techniques Particulières a été élaboré qui permettra de mettre en place un marché.
Une délibération est nécessaire pour autoriser le maire à signer tous documents relatifs au marché correspondant.
Le conseil municipal vote à l’unanimité.
2020-06- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2020 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune n’a pas été subventionnée au titre de 2019. Certains aménagements peuvent faire l’objet d’une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police notamment tous travaux sur route départementales ou voies communales, commandés par les exigences de la sécurité routière (carrefours, arrêts de bus, cheminements piétons et deux roues...). A été soulevé le problème car scolaire : un aménagement est à prévoir sur le hameau d’Audabiac. Il a été décidé que sous réserve d’un accord du service des routes du département des radars pédagogiques seraient installés au hameau de Chazel. Par ailleurs une demande va être initiée afin de trouver une solution concernant l’arrêt de bus de Font de Prat au hameau d’Audabiac en raison des problèmes de sécurité posés par le nécessaire retournement du bus. Il semblerait que la solution d’une aire de retournement au niveau du silo à grain soit envisageable.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
2020-07- ADHESION SIIG (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D4INFORMATION GEOGRAPHIQUE)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le courrier reçu de la chambre des Notaires du Gard pour une demande d’adhésion au SIIG qui a pour but de répertorier toutes les informations géographiques des communes à savoir, les informations d’urbanismes, le cadastre, les plans aériens et autres. La cotisation annuelle est actuellement de 2.20 € par habitant et par an. Une demande complémentaire sera à faire quant à la prestation de numérisation et sur le prix
Vote à l’unanimité sur le principe d’adhésion si la prestation est suffisante.
2020-08- DETR 2020 APPEL A PROJET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA TELETRANSMISION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET BUDGETAIRES Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la possibilité pour la commune de faire une demande de subvention à hauteur de 80% pour l’achat du certificat pour la télétransmission des actes auprès de la préfecture (la commune a dépensé 264 euros pour ce certificat).
Vote à l’unanimité.
2020-09-DEMANDE DE SUBVENTION REGION POUR ILLUMINATIONS FACADE EST ET TOUR CHATEAU
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise V alette a fourni un devis relatif à l’illumination de la façade Est du château. La Région est susceptible de subventionner ce type de projet et viens de nous faire parvenir le dossier nécessaire.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
2020-10-TARIF AFFOUAGE 2020
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le tarif pour l’année 2019 de 370 euros pour 10 stères en 2 mètres et propose de maintenir ce tarif pour 2020. Vote à l’unanimité.
2020-11-Travaux ONF
Destination des coupes de bois exercice 2020.Ventes en appel d’offre. Deux parcelles sont concernées mais ne seront exploitées que sur les zones où le peuplement est suffisant. 4
Par la délibération qui a été prise 2019 - 57 lors du conseil du 06/09/2019 nous avons confié à l’ONF la maîtrise d’œuvre des futurs travaux d’aménagement des plantations de pins qui ont été exploitées au cours de l’année dernière. Ces travaux consisteront au broyage des branchages et au griffonnage en vue de favoriser la repousse naturelle des cèdres. La proposition de prix nous permet de définir le montant des travaux envisagés.
Vote à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
✓ Solution de gestion cimetières (présentation de deux devis) : A voir avec le SIG ✓ Appel à participation des communes adhérentes année 2020 (plus Beaux Villages de France) . Une demande sera déposée à la CCPU organisme qui encaisse les taxes de séjour. ✓ Journée des plantes aromatiques dans le cadre du projet LEADER « plantes aromatiques et médicinales, lancement de la promotion 2020 ». Les demandes de subvention assurant le financement de l’opération sont lancées par le Comité d’action agricole d’Uzès. ✓ Sonorisation de la salle du château à prévoir
La séance est levée à 21 heures 45.