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Déliberation - Deliberation DEL2025 16
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2025 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 08 Avril 2025
DÉLIBÉRATION N°DEL2025-16
AVENANT AU MARCHE PUBLIC
EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DANS LE VILLAGE DE COMBRAND ET MISE EN PLACE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE VILLAGE DE LA VILLAINE
L'an deux mille vingt-cinq le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-six mars, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mme FEL, M. BATHIER.
Étaient absents excusés : M. LENOBLE Denis, Mmes RAPINAT Claire, DUPONTET
Marie-Ange
Pouvoir : M. LENOBLE Denis donne pouvoir à Mme FEL Annie
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 du 19 février 2025, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget assainissement 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- DE CONCLURE l’avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de travaux d’assainissement dans les villages de Combrand et La Villaine :
Lot n° 01 Réseau de collecte des eaux usées — Tranche ferme-village de la Villaine
Attributaire : Entreprise EBL-SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE n°2
Laschamps 23000 SAINTE-FEYRE
Marché initial du 14 mars 2025 d’un montant de 107 286.50 € HT
Avenant n°01 — montant : 9 514,50 €EHT
Nouveau montant du marché : 116 801.00 € HT
Objet : Travaux supplémentaires
- D’'AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.
Rene ee Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 05 mai 2025 Présents 07
Représentés | O1
Votants 08
Exprimés 08
Oui 08
Non 00 | Affiché le 05 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-16-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2025