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Procès Verbal - 2024 12 Taxes locales 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 Taxes locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt quatre, le cinq avril, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, LAVERT, M. CHEVALIER
Absents excusés : Sylvie VINCENT qui a donné procuration à Christian DUPUIS, Yann VALLO
Absents : Emilie GIRAUD, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 19 mars 2024
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2024-12/ OBJET : Fixation des taxes locales pour 2024
M. le Maire informe le Conseil que le montant des bases prévisionnelles d’imposition 2024 s’élève à 127 300 €. A ce montant doit être soustrait le coefficient correcteur qui s’élève à -12 389 €. Ce qui veut dire que sans augmenter les taux des taxes foncières, la commune peut prétendre pour 2024 à la somme de 114 911 €, soit 2 874 € de plus qu’en 2023.
M. le Maire propose au Conseil de ne pas appliquer d’augmentation des taux des taxes foncières pour 2024 et demande au Conseil de valider les taux suivant :
- Taxe sur le foncier bâti 29,38 %
- Taxe sur le foncier non bâti 39,63 %
- Taxe d’habitation 9,45 %
Adoptée à la majorité avec 5 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. ANDRO) et 2 abstentions (Messieurs MURAT et CHEVALIER).
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS