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Déliberation - Taxes 2023 B
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Déliberation - Taxes 2023 B)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt trois, le vingt quatre mars, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mme VINCENT, MM.VALLO, SENDRA
Etaient absents et excusés :
- Elodie LAVERT qui a donné procuration à René MURAT
- Emilie GIRAUD qui a donné pouvoir à Sylvie VINCENT
- Nadine HOCINE qui a donné pouvoir à Christian DUPUIS
- Loïc CHEVALIER qui a donné pouvoir à Jean Noël ETAY
Secrétaire élu pour la séance : Dominique ANDRO
Date de la convocation : 17 mars 2023
2023-12/ OBJET : Fixation des taux des taxes locales 2023
M. le Maire rappelle les taux de fiscalité locale 2022 :
Taxe sur le foncier bâti 29,09 %
Taxe sur le foncier non bâti 39,24 %
Taxe d’habitation 9,36 %
Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B du CGI.
M. le Maire propose d’augmenter légèrement la pression fiscale pour 2023.
Suite à ces informations, M. le Maire propose les taux suivants pour l’année 2023 :
Taxe sur le foncier bâti 29,38 %
Taxe sur le foncier non bâti 39,63 %
Taxe d’habitation 9,45 %
Adoptée avec 7 voix pour et 4 abstentions
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Dominique ANDRO Christian DUPUIS