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Déliberation - 43 25 – Etablissement de la Liste Annuelle du Jury Dassises Pour Lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 43 25 – Etablissement de la Liste Annuelle du Jury Dassises Pour Lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Semoy
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250429-43 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi vingt-neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2025
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS -— Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE -— Olivier Conseillers en exercice : 23 MORAND - Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Conseillers présents : 19 Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE -— Martine AIME Pouvoirs : 3 — Benoît JOUANNETAUD
ÿ Absents excusés : Sana CHELDA-CHENET — Robert FENNINGER — Jean- Ont voté î Luc INDIENNA
Pour Prend acte : Absents : Hugo LEMAITRE Contre
| Pouvoirs : Abstention î
Mme CHENET-CHELDA a donné pouvoir à M. Philippe RINGUET
M FENNINGER a donné pouvoir à M. JOUANNETAUD
M. Jean-Luc INDIENNA a donné pouvoir à Martine AIMÉ
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth GUEYTE
43/25 — ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES POUR L'ANNÉE 2026
Monsieur le maire indique qu’en application de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et du code de
Procédure Pénale, il revient au Conseil municipal la charge de tirer au sort les personnes susceptibles de siéger, en qualité de juré, aux Assises du département du Loiret pour l'année 2026.
Pour 2026, le Conseil municipal de Semoy doit tirer au sort 9 membres selon l'arrêté de la Préfète du
Loiret en date du 22 avril 2025. Le tirage est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la commune.
Après déroulement de la procédure de tirage au sort,
Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978,
Vu le code de la Procédure pénale, notamment l’article 261,
Vu Parrêté de la Préfète du Loiret en date du 22 avril 2025 déterminant le nombre de jurés du département pour l’année 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ PREND ACTE du tirage au sort de la liste préparatoire communale réalisé conformément aux directives fixées par la loi et les instructions des services de l’Etat.
Ont été tirés au sort :
N° : 1433
N° : 144
N° : 2328
N° : 742
N° : 613
N° :151
N° : 422
N° : 1928
N° : 2088 ©
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No
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Fait à Semoy, le 29 avril 2025
Délibération n°37/25
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20250429-43 25-DE
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Elisabeth GUEYTE
Maire Conseillère municipale
SN
Transmission au contrôle de légalité le: {5 MAI 2025
Publication numérique le: {] 5 MAI 2075
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°37/25
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