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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 46 24 etablissement liste annuelle jury assises 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
S
Semoy
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240521-46 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, ie mardi vingt-et-un mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2024
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Christophe
SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET -— Elisabeth Conseillers en exercice: 23 GUEYTE -— Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF - Conseillers présents : 20 Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle
Pouvoirs : 2 LEGENDRE -— Robert FENNINGER - Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD Absents excusés : Sana CHELDA-CHENET — Hugo LEMAITRE -— Karine Ontvoté : AIME_—
Pour Prend acte Pouvoirs : Contre” Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET Abstention Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Patricia BLANC Secrétaire de séance : Hervé LETOURNEAU
46/24 - ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES POUR L'ANNÉE 2025
Monsieur le maire indique qu’en application de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et du code
de Procédure Pénale, il revient au Conseil municipal la charge de tirer au sort les personnes
susceptibles de siéger, en qualité de juré, aux Assises du département du Loiret pour l'année 2025.
Pour 2025, le Conseil municipal de Semoy doit tirer au sort 9 membres selon l'arrêté de la Préfète du Loiret en date du 17 avril 2024. Le tirage est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la
commune.
Après déroulement de la procédure de tirage au sort,
Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978,
Vu le code de la Procédure pénale, notamment l’article 261,
Vu l’arrêté de la Préfète du Loiret en date du 24 avril 2023 déterminant le nombre de jurés du
département pour l’année 2024.
Le Conseil municipal :
e PREND ACTE du tirage au sort de la liste préparatoire communale réalisé
conformément aux directives fixées par la loi et les instructions des services de l'Etat.
Ont été tirés au sort :
N° : 1840
N° : 167
N° : 1684
N° : 983
N° : 2408
N° :1777
N° : 1722
N° : 2092
N° : 1861 CSN
EWR
=
Fait à Semoy, le 21 mai 2024
Délibération n°46/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20240521-46 24-DE
Le président de séance, Le secrétaire de séance
Laurent BAUDE Hervé LETOURNEAU
Maire Adjoint au maire
Transmission au contrôle de légalité le : 24 MAI 2024
Publication numérique le : 1 Î MAI 2074
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates :
: suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°46/24
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