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Déliberation - 2022 56 adhesion charte europeenne de larbre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_56CHARBRE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MAI
2022
Délibération CADRE DE VIE/BP 2022 - 56. ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
À LA
CHARTE
EUROPEENE
DE
L’ARBRE
D’'AGREMENT
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 22
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
BUFFET
Martine,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-
DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 10
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à BERDAÏ
Ammar,
DIETZ
Pierre
à MARTIN
Didier,
EHLINGER
François
à
CREACHCADEC
Philippe,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à
CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
TERRIEN
Joël
à DRAPRON
Bruno,
TORCHUT
Véronique
à CAMBON
Véronique
Absents
excusés
: 3
CHABOREL
Sabrina,
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique
Secrétaire
de
séance
: ABELIN-DRAPRON
Véronique
Date
de
la convocation
: 12/05/2022
Date
d'affichage
:
3
0 MAI
202?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
la stratégie
de
transition
écologique
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
le rôle
central
des
arbres
dans
la vie
de
la cité
et
les
menaces
qui
pèsent
sur
ce
dernier,
Considérant
l'attachement
des
Saintais
au
patrimoine
de
Nature,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Saintes
d’être
exemplaire
et
démonstrative,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
5 mai
2022,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_56CHARBRE-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
de
la présente
Charte
Européenne
de
l’Arbre
d'Agrément,
-__ D'autoriser
le Maire
à la
signature
de
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
recours en annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
19
mai
2022
- 56
Adhésion
de
la Ville
de
Saintes
à la
Charte
Européenne
de
l'arbre
d'agrément
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_56CHARBRE-DE
Charte
européenne
un
de
l’arbre
d'agrément
d’arboriculture
Préambule La
présente
Charte
a
pour
objet
de
régir
les
principaux
rapports
entre
l'Homme
et
l'Arbre
d'Agré-
ment.
Elle
a
été
rédigée
à
l’occasion
du
2°
Congrès
Européen
d'Arboriculture
tenu
à
Versailles
le
29
septembre
1995
et
signée
alors
par
les
représentants
de
l'International
Society
of
Arboriculture
pré-
sents
(France,
Italie,
Espagne,
Allemagne-Autriche,
Danemark,
Angleterre
et
Irlande,
Norvège).
Article
1
L'arbre
est
un
être
vivant
: il
naît,
s’épanouit
et
meurt.
Cependant
son
existence
n'est
pas
à la
mesure
de
l'échelle
humaine
et peut
s'étendre
sur
plusieurs
siècles.
Article 2 L'arbre d'agrément,
planté
et
entretenu
dans
les
aménagements
urbains,
parcs
et
jardins,
en
accompagnement
des
voies
ou
du
bâti,
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'équilibre
écologique
de
la
plupart
de
nos
lieux
de
vie.
Il y
apporte
du
bien-être
et
les
embellit.
Par
ses
rôles
et
son
histoire,
il
se
distingue
des
arbres
forestiers,
agricoles
ou
fruitiers,
plantés
et
en-
tretenus
à des
fins
essentiellement
utilitaires.
Parfois
cependant,
l'arbre
d'agrément,
héritier
de
ces
derniers,
est
aussi
le
survivant
d’usages
passés
et à
ce
titre
participe
à la
mémoire
du
territoire.
Article
3
Les
arbres
d'agrément,
porteurs
d'histoires
et
de
symboles,
sont
les
témoins
de
l’évolution
des
sociétés
humaines.
Ils
constituent
un
patrimoine
vivant
que
nous
avons
reçu,
que
nous
devons
maintenir
et
embellir
pour
le transmettre.
La
pérennité
de
tels
patrimoines,
tenant
compte
de
la
diversité
des
situations
d'ordre
écologique
ou
culturel,
ne
peut
être
garantie
que
par
l'élaboration
de
programmes
complets
comprenant
:
_
L'information
de
la
population,
le
développement
de
la
recherche
et
toutes
les
actions
de
conception,
de
gestion,
d'entretien
et
d'enrichissement
de
ces
plantations
dans
un
souci
constant
de
qualité.
—
Les
édiles
qui
sont
les
garants
de
cette
pérennité
et
de
la
transmission
de
ce
patrimoine
doivent
encourager
l'élaboration
de
tels
programmes
à
long
terme
et
veiller
à leur
mise
en
œuvre.
Article
4
La
connaissance
scientifique
de
l'arbre
commence
à
se
développer
mais
demeure
embryonnaire.
Les
progrès
de
la
science
en
ce
domaine
nécessitent
des
moyens
techniques,
financiers
et
humains
qui
doivent
être
pris
en
compte
par
des
institutions
publiques
ou
privées,
soutenues
par
les
communautés
nationales,
européennes
et internationales.
Article
5
L'arbre
d'agrément
est
soumis
à
des
contraintes
spécifiques
qui
impliquent
de
lui
prodiguer
des
soins
particuliers
afin
de
le
maintenir
dans
un
état
satisfaisant
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
L'organisation
et
la
réalisation
de
ces
travaux
sont
porteurs
d’une
activité
économique
créatrice
d'emplois
et
de
richesses
qu'il
y a
lieu
de
soutenir.
Article
6
Les
compétences
requises
pour
une
gestion
dynamique
d’un
tel
patrimoine
demandent
des
formations
spécifiques
à
tous
les
niveaux
de
la
conception,
de
la
décision
et
de
l'intervention.
L'harmonisation
de
ces
informations
doit
être
réalisée
au
sein
de
la
Communauté
Européenne
en
tenant
compte
des
singularités
culturelles.
Article
7
La
conduite
des
arbres
relève
des
pratiques
de
l'arboriculture
ornementale.
Une
même
volonté
d'échange
et
de
coopération
doit
animer
les
praticiens
afin
de
faire
progresser
les
méthodes
et
techniques
pour
atteindre
un
même
niveau
de
compétence
dans
tous
les
pays
de
la
Communauté
Européenne.
Article
8
L'information
du
public
doit
être
soutenue
par
un
constant
souci
d'éducation
aussi
bien
de
l'enfant
à l’école
que
de
l'adulte
et de
la famille
en
tous
lieux.
Cette
sensibilisation
doit
permettre
aux
citoyens
de
découvrir
les
arbres
et
de
s'impliquer
dans
la
préservation
de
ce
patrimoine.