Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 34 modification tableau des effectifs
Déliberation - 2022 91 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2017 63 modification tableau effectifs
Déliberation - 2020 160 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2021 163 modification tableau des effectifs
Déliberation - 2019 33 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2020 86 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2019 111 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2018 73 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2018 37 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2022 150 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 150 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_150-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Délibération DRH/ACS
2022
— 150
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 9
CARTIER
Nicolas
à DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication
:
21
DEC
4022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l'article
L. 313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
suite
à la
réussite
du
concours
sur
le grade
précité
d’un
adjoint
du
patrimoine
exerçant
au
sein
de
la Direction
Musées-Amphithéâtre, Considérant
que
cette
nomination
implique
une
évolution
des
missions
et
fonctions
liée
au
changement
de
cadre
d'emplois,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_150-DE
Considérant qu’il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» en
date
du
jeudi
1°
décembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Dans
le cadre
de
la création
d’1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
suite
réussite
du
concours
d’un
titulaire
:
- Sur
la création
d’1
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
à temps
complet,
-
Sur
la
suppression
d’1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1è
classe
à temps
complet,
- Sur
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sophie
DEBORDE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
décembre
2022
- 150
Modification
du
tableau
des
effectifs
2/2