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PLU - Autres - BEAUMONT HAGUE
Déliberation - P203 2021 Immeuble d'activité de Beaumont Hague Bail dérogatoire avec la SARL Les Buissonnières
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P203 2021 Immeuble d'activité de Beaumont Hague Bail dérogatoire avec la SARL Les Buissonnières)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210630-P203_2021-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P203_2021
Date : 30/06/2021
OBJET : Immeuble d'activité de Beaumont-Hague - Bail dérogatoire avec la SARL Les Buissonnières
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé un appel à candidature pour une occupation temporaire du rez de chaussée de l’immeuble d’activité situé 1 Place du Marché sur la commune déléguée de Beaumont-Hague, 50440 La Hague. La SARL Les Buissonnières a été retenue pour occuper ce rez de chaussée d’une surface de 136 m² moyennant une redevance qui sera fixée en Conseil communautaire du 29 juin 2021. Il est proposé de conclure un bail dérogatoire avec la SARL Les Buissonnières fixant les modalités de mise en œuvre de ladite mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Décide
- De conclure avec la SARL Les Buissonnières dont le siège social est situé 10 rue du Cadet - CD Urville Nacqueville – 50460 La Hague, immatriculée au RCS sous le n° 900 624 446, représentée par Mesdames Sophie GIFFAUT et Marie LEPIGEON, agissant en leur qualité de co-gérantes, un bail dérogatoire du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021,
- De préciser que les termes du bail fixent les conditions de mise à disposition du rez de chaussée de l’immeuble d’activité situé 1 place du marché sur la commune déléguée de Beaumont-Hague, 50440 La Hague, et que la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2021 fixera le coût du loyer mensuel,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P203_2021 du 30/06/2021 1/2 Envové en préfecture le 30/06/2621
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le |
ID : 650-200057205-20210530-P203 2021-AR
CR SUR eue eee SU
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P203_2021 du 30/06/2021 2/2