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Arrêté - 2025 21Arretetemporairedepermisdestationnementposeechafaudage396routeduPiassereau MIGNOTNicolas
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 21Arretetemporairedepermisdestationnementposeechafaudage396routeduPiassereau MIGNOTNicolas)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2025-21
Arrêté temporaire de permis de stationnement
Pose d’un échafaudage — 396 route du Piassereau
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L115-1 à L.116-8, L.123-8, L.131-1 à L.131-7, L.141-10 et L.141-11 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2215-4 et L.2215-5 ;
Vu la demande de l’entreprise EURL MIGNOT Nicolas, représentée par M. MIGNOT Nicolas, demandeur, située 20 rue des Moulins, 37140 CHOUZE-SUR-LOIRE, et au nom du bénéficiaire M. PANTALEON Thierry, demeurant 396 route du Piassereau, 37140 SAINT-NICOLAS-DE- BOURGUEIL, en date du 17 mars 2025, afin de poser un échafaudage sur le domaine public pour réaliser des travaux de ravalement de façade, au 396 route du Piassereau, 37140 SAINT- NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexes 1 et 2) ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1°: A compter du lundi 24 mars 2025, pour une durée de 15 jours calendaires, au 396 route du Piassereau, le demandeur est autorisé à procéder à la pose d’un échafaudage (d’une largeur de 1 mètre) sur le domaine public.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids-lourds ;
- Le chantier sera signalé de jour comme de nuit.
Article 3 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 4 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par le demandeur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1, dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut
également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 7 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 17/03/2025
Le Maire,
Sébastien BERGER Annexe 2 :