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Arrêté - 2025 92Arretepermanentdepolicedecirculationtravauxmaintenanceeclairagepublic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 92Arretepermanentdepolicedecirculationtravauxmaintenanceeclairagepublic)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2025-92
Arrêté permanent de police de circulation
pour travaux de maintenance sur éclairage public
Le Maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Vu la Joi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411-18 et R411.25 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière en 8 parties ;
Vu la demande de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES — Centre Touraine Berry - demeurant 1 rue Alfred Kastler, ZA Carrefour en Touraine, 37510 BALLAN-MIRE, faite par Monsieur
Lucas MOREAU-PAZZAGLIA, pour le compte du SIEIL ;
Considérant que, les travaux sur les voies relevant de la Police du Maire, tels que les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers ; Considérant qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention ; Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative ;
ARRÊTE
Article 1: La circulation sera perturbée temporairement sur les voies de la commune de Saint-Nicolas-de- Bourgueil, en raison de travaux effectués par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES sur le domaine public communal et ce,
Du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 2 : 1) Travaux concernés :
Intervention sur le réseau d’éclairage public, travaux effectués pour le compte du SIEIL37
2) Nature de l’aliénation du domaine public :
Stationnement interdit au droit des travaux — Chantier mobile
Travaux sur trottoir ou en rive de chaussée
Toute intervention doit être communiquée aux services techniques de la commune.
Article 3 : La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de véhicules par une signalisation de chantier conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place, le maintien et le retrait de cette signalisation seront assurés par la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, chargée de
l'exécution des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Article 5 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1) dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
À Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 12/12/2025
Le Maire,
Sébastien BERGER