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Déliberation - 5 Deliberation Cles Repartition Entre bp et Budgets EAU et Assainissement
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Deliberation Cles Repartition Entre bp et Budgets EAU et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JANVIER 2020
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maïlys DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Madame Maïlys DEL PIANTA a été désignée Secrétaire de séance.
RERCR
5- CLES DE REPARTITION ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Madame Carine NAVARRO expose qu'afin d'affiner la répartition des coûts des salaires et charges des agents dont les missions sont exercées partiellement pour les budgets annexes de l’eau potable et de l'assainissement, il convient d'appliquer à compter du 1° janvier 2020 des clés de répartition comptable allant de 5 % à 40 % sur chacun de ces agents.
La proposition de clés de répartition pour chacun de ces budgets est la suivante : CAMI Véronique
PARIS Laurent
CASTEX Ingrid
CANDELOT Gisèle
LARTIGUE Virginie
SAINT-CRICQ Jacques
LENDRES Anne-Marie
CASTILLON Séverine
VIDART Régis
CORNO Sylvia
SERVAT Sandrine
GABILLON Stéphanie
CASTEIGNAU Danièle
ROQUES Christine
GARCES Cathy
GAUTHIER Christine
TUCOO Barbara
LARROUCAU Jean-Marc
LEFEVRE Charlotte
BERENGUER Denise
ETCHEVERRY Daniel
ARROSERES Jean-Claude
LADEUIX David
PALAS Monique
LESPONNE Christine
LUNA Geneviève
BARLET Joël
DALL'ACQUA Cédric
MARTINS Paul
SUBERCAZE Didier
LACAZETTE Fabien
ETCHECOPAR Emile
GAROS André
BERGES Christophe
LAFFATIGUE Jean-Philippe
HEUGAROT André
Cabinet du Maire
Directeur Général des Services
Direction Générale des services
Direction Générale des services
Services Généraux
SG / Informatique
SG / Accueil
SG / Courrier - Reprographie
SG / Entretien
Communication
Ressources Humaines
Ressources Humaines
Ressources Humaines
Ressources Humaines
Finances
Finances
Finances - Contractualisation
Directeur Services Techniques
DST - Chargée de mission Energie
DST - Secrétariat
DST - Bureau d'études
DST - Bureau d'études
CTM - Directeur Adjoint
CTM - Secrétariat
CTM - Secrétariat
CTM - Ressources
CTM - Magasin
CTM - Garage
CTM - Garage
CTM - Maintenance voirie urbaine
CTM - Maintenance voirie rurale
CTM - Maintenance voirie rurale
CTM - Maintenance voirie rurale
CTM - Maintenance voirie
CTM — Maintenance voirie
CTM - EOP
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ ADOPTE le présent rapport,
5%
5
5
5%
10%
15%
5%
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35 %
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15 %
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10 %
10%
10%
10%
10%
15%
15%
-__ PRECISE que cette répartition fera l'objet de réactualisation chaque année
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 janvier 2020. Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 04/02/2020
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 03/02/2020
Le Maire,
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0302/2020
ervé LUCBÉREILH