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Déliberation - 7 Cles Repartition Charges Personnel EAU et Assainissement
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Cles Repartition Charges Personnel EAU et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_7-DE
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 février 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE,
Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Laurence DUPRIEZ
7 - CLES DE REPARTITION DES CHARGES DE PERSONNEL ENTRE LE BUDGET DE L'EAU POTABLE ET LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Il apparaît que des agents dont les salaires et charges sont supportés par le budget du service de l’eau exercent également leur mission pour le service de l'assainissement. Il est
donc nécessaire que ces charges soient supportées de façon identique par les deux budgets annexes. Il convient d'appliquer une clé de répartition comptable à hauteur de 50 % sur chacun de ces agents à compter du 1° janvier 2022.
La proposition de répartition de clé du budget annexe de l'eau vers le budget annexe de l'assainissement est la suivante :
SALAS Elisabeth Gestion de la régie 50 %
CAZENAVE Jean-Pierre Assistant régie 50 %
MEYRE Anthony Agent d'entretien 50 % Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22 7-DE
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 janvier 2022,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- PRECISE que cette répartition fera l'objet de réactualisation chaque année.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 février 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 4Y7l./|72022Z