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Déliberation - Copie 7 Cles Budgets Annexes EAU ASS Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - Copie 7 Cles Budgets Annexes EAU ASS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 12 MARS 2018

RER

Etaient présents :

M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,

M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT,

M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.

M. Didier CASTERES part à 19 heures et donne pouvoir à Mme Maïté POTIN. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. David CORBIN. M. Jacques NAYA part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA part à 20 h 35 et donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Aurélie GIRAUDON part à 20 heures et donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.

Etaient absents excusés :

Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,

Mme Valérie SARTOLOU, Conseillère Municipale,

Mme Carine NAVARRO, Conseillère Municipale.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 30

Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.

MRRR

7 - CLES DE REPARTITION ENTRE LES BUDGETS ANNEXES DES SERVICES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Mme Ing-On TORCAL expose qu'il apparaît que des agents dont les salaires et charges sont supportés par le budget annexe du service de l’eau exercent également leur mission pour le service de l'assainissement. Il est donc nécessaire que ces charges soient supportées de façon identique par les deux budgets annexes.

-1-Il convient d'appliquer une clé de répartition comptable à hauteur de 50 % sur chacun de ces agents.

La proposition de répartition de clé du budget annexe de l’eau vers le budget annexe de l'assainissement est la suivante :

SALAS Elisabeth Gestion de la régie 50 %

BOY Frédéric Gestion technique 50 %

CAZENAVE Jean-Pierre Assistant régie 50 %

MEYRE Anthony Agent technique 50 %

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ADOPTE le présent rapport,

- PRECISE que cette répartition fera l'objet de réactualisation chaque année.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 mars 2018.

Suivent les signatures.-

Pour le Maire absent,

Le Premier Adjoint,

AFFICHE LÉ 20/03/2018 | JD —

LEE Daniel LACRAMPE

CR)

Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 19/03/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/03/2018