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Compte-Rendu - CRendu Reunion du 25 juin 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Flesselles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu Reunion du 25 juin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal du Vendredi 25 Juin 2021
Etaient présents : Monsieur Bernard BINOIST, Maire,
Mesdames, Messieurs, Jocelyn LOUETTE, Claude MARTINVAL, Roland NOGENT, Séverine MARSILLE,
Louisa MOREL-AFIR Adjoints. Solange BONNARD, Alice CHERIFI, Nathalie DELECLUSE, Eric GUIBON,
Sovankiri HUL, Claude MOREL, Isabelle PECOURT, Jeannine PHILIPPON, Sylvie ROZMIAREK, Patrice
TOUPART, Conseillers Municipaux et Madame Estelle DUGAVE, Conseillère Municipale suppléante.
Etaient absents excusés : Eric PERRET, Eric LEU, Ludovic DUBREUCQ et Véronique SEGURA-FARO.
Pouvoirs :
Mr Eric PERRET a donné pouvoir à Monsieur Claude MOREL
Monsieur Ludovic DUBREUCQ a donné pouvoir à Monsieur
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à
19 Heures. Monsieur Claude MARTINVAL a été élu secrétaire de séance.
1° Location garage communal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de location
pour le garage communal disponible d’un administré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE
- de fixer le loyer à 50 €uros mensuel
- d'autoriser Monsieur le Maire à établir un bail de location à compter du 1er juin 2021.
2° Renouvellement d’adhésion au service commun d’Application du Droit des Sols du
Pôle métropolitain du Grand Amiénois
Vu l’article 134 de la loi du 24 mars 2014 qui met fin à la mise à disposition des services de
l’Etat aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-4-2 qui
dispose qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se
doter de services communs,
Vu les articles R 410-5 et R 423-15 du Code de l’Urbanisme qui confirment que l’autorité
compétente peut charger des actes d’instruction des certificats d’urbanisme et des
autorisations d’urbanisme, les services de la commune, les services d’une collectivité
territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales, les services d’un syndicat mixte
notamment,
Vu la délibération favorable des élus du comité syndical en date du 13 mars 2015 en faveur
de la mutualisation d’un service de « gestion du Droit des Sols » à l’échelle du Syndicat Mixte
du Pays du Grand Amiénois aujourd’hui transformé en Pôle métropolitain du Grand Amiénois,
Vu les délibérations en dates du 21 janvier 2015 et du 24 février 2016 du conseil
communautaire du Bocage Hallue approuvant l’intégration au service mutualisé ADS
(Application du Droit des Sols) du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois (PMGA) et
l’établissement d’un conventionnement tripartite (commune, EPCI, PMGA) jusqu’au 30 juin
2021, Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création, au 1er janvier 2017, de
la communauté de communes Territoire Nord Picardie issue de la fusion des communautés
de communes du Bernavillois, du Doullennais et Bocage-Hallue ;
Vu l’approbation du PLUi du Bocage Hallue en date du 28 novembre 2017 ;
Vu la délibération du 25 mars 2021 de la Communauté de Communes du Territoire Nord
Picardie, approuvant le renouvellement du conventionnement tripartite ;
Considérant la création d’un service commun mutualisé au Pôle Métropolitain du Grand
Amiénois chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme, dans une démarche globale
de mutualisation des compétences et d’optimisation des moyens publics, auquel la commune
confie la mission d’instruire les autorisations d’urbanisme ;
Considérant que les conventionnements tripartites liant les communes, la communauté de
communes du Territoire Nord Picardie et le Pôle métropolitain du Grand Amiénois ont été
conclus pour une durée de 6 ans et que ces derniers s’achèveront au 30 juin 2021 ;
Considérant le besoin de renouveler cette convention pour poursuivre la délégation
d’instruction des demandes d’autorisation de construire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
-D’approuver l’adhésion au service commun pour l’instruction des autorisations et actes
relatifs à l’occupation des sols suivant les modalités définies dans la convention
tripartite (commune, CCTNP et pôle métropolitain du Grand Amiénois) ci annexée
-D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
-D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
3° Convention avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la fonction
d'Inspection en matière de Santé et de Sécurité
En application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, l'Autorité Territoriale doit
mettre en place une organisation visant à mettre en oeuvre les règles d'Hygiène et de sécurité au
travail.
En application des dispositions de l'article 5 du décret précité, l'Autorité Territoriale doit désigner un
agent qui serait chargé de la fonction d'Inspection en matière d'Hygiène et de Sécurité ou peut passer
une convention à cet effet avec le Centre de Gestion.
Cette mission d'Inspection consiste à vérifier les conditions d'application des règles et à proposer
toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.
Le Centre de Gestion de la Somme qui s'est doté d'un Service Prévention disposant de compétences
et des moyens nécessaires propose d'assurer la fonction d'Inspection.
Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la cotisation
additionnelle versée à cet organisme.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré DECIDE :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la
Somme pour assurer la mission d'Inspection d'Hygiène et de Sécurité selon le modèle joint à
la présente délibération.
4° Subvention pour aide à un commerce
Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une demande d’aide du repreneur du café « Le Cep »,
en effet le nouveau gérant a repris le commerce au 1er octobre 2020 et son activité principale de boisson a dû fermer pendant le confinement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
-De verser la somme de 1000 € au nouveau gérant du café « Le CEP », considérant que
celui-ci n’a bénéficié d’aucune aide en 2020.
5°Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire expose que l'association "Flesselles Terroirs Animations" se charge de
l'organisation de la fête communale qui aura lieu le Week-end des 4 et 5 septembre 2021.
Aussi considérant qu'il convient de prévoir les frais de venue des forains et l'achat de tickets
de manège pour les enfants de la commune, Monsieur le Maire propose de verser une
subvention à cette association pour gérer les frais d'animation de la fête communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
-De verser la somme de 2700 € à l'association "Flesselles Terroirs Animations" pour
l'animation de la fête communale.
6° Dénomination de la Halle de Tennis
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un courrier de Monsieur le Président du Club de
Tennis "Flesselles Rainneville Tennis Club" sollicitant un nom pour la Halle de Tennis de la
Commune,
Considérant que la dénomination d'un bâtiment appartient à la collectivité (Loi n° 86-972 du
19 août 1986), il appartient au Conseil Municipal de décider de la dénomination de la Halle
de Tennis.
Considérant la proposition de Monsieur le Président, suite au décès prématuré de Mr
Dominique DELHOMEL, fondateur de la première structure tennistique de la commune et
accord de son épouse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-De dénommer la Halle de Tennis de la commune "La Maison du Tennis Dominique
DELHOMEL".
7° Autorisation au SIAEP pour négociation des coûts de maintenance des poteaux
d'incendie
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L2213-32,
L2225-1 à L.2225-4, R.22225-1 à R.2225-10, la défense incendie est une compétence
communale.
Cette compétence est caractérisée par :
- Un arrêté pris par la commune "Défense extérieure contre incendie" (DECI) tel que défini
dans le Rapport Départemental de la Défense Extérieure contre l'Incendie de la Somme.
- Assurer le bon fonctionnement et la maintenance des Points Eau Incendie (P.E.I) - (Poteaux
Incendie, bouche d'incendie et autres).
Le bon fonctionnement des P.E.I. doit porter sur :
-la vérification du débit et la pression des PEI.
-La maintenance des PEI (Peinture -Identification - graissage -etc)
Ces vérifications doivent être faites tous les 3 ans par une entreprise agréée par la commune.
La commune adhère au SIAEP de la région de Naours dont la gestion du service de l'eau potable a été confiée à VEOLIA via un contrat d'affermage signé le 01/01/2016 pour une
durée de 12 ans.
La société VEOLIA propose à chaque commune deux prestations de maintenance des PEI :
- soit une mesure débit-pression - coût 45 € HT par PEI
- soit une mesure débit-pression + maintenance - coût 88 € par PEI.
Le SIAEP de Naours propose de négocier avec VEOLIA le coût de ces prestations pour
l'ensemble des communes adhérentes au syndicat.
Afin d'entamer ces négociations, le SIAEP a besoin de l'autorisation de chaque commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
-D'autoriser le SIAEP de la région de NAOURS à négocier le coût de la vérification des
PEI de la commune.
8° Points sur les travaux
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu l’accord de subvention DETR (30 %) et du
Conseil Département (30 %) pour travaux urgents sur le clocher de l’église, les travaux vont
pouvoir commencer dès la 2ème quinzaine d’Août.
Suite à l’accord de Subvention du Conseil Départemental pour l’éclairage public (40 %), les
travaux vont être commandés.
Les travaux pour la Halle du Marché vont commencer début juillet pour une durée d’un mois.
L’aménagement d’un parking entre la maison des associations, l’école maternelle et sur le
côté de l’église sera réalisé en Juillet.
Considérant que les travaux de remplacement des boiseries de la Salle des Fêtes et les
travaux sur la salle des sports sont reportés en 2022, les subventions n’ayant pas été
accordées, de nouveaux projets seront réalisés cette année, installation de jeux pour enfants
au square de la peupleraie ainsi que la pose de bancs et tables de pique-nique. Il sera
également installé un nouveau jeu pour enfant et une table en résine au petit square de la
rue gargault.
9° Avance de Subvention au club de football
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande
d’avance de subvention du club de Football afin de régler les frais de licences et autres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
Fd’allouer une avance de subvention de 4600 € (QUATRE MILLE SIX CENT EUROS) au Club de
Foot Ball de FLESSELLES pour l’année 2021.
10° DIVERS
Monsieur le Maire informe que le nombre d’élèves pour la prochaine rentrée sera de 156
élèves (45 EN Maternelle et 111 en élémentaire)
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à la
destination future du bâtiment récemment acheté, rue de la vigne, pour la prochaine
réunion du Conseil Municipal
Ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20H 30.
Pour extrait conforme,
Le Maire,