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Déliberation - delib 14 12 2023
Compte-Rendu - CRCM 14 21 014825
Compte-Rendu - 2016 10 14 CRCM
Compte-Rendu - 2015 12 14 CRCM
Déliberation - 2023 12 14 crcm et deliberations
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Lanmeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 14 crcm et deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
CM
Maire
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
à 20
h 00
Mr
LE
DUFF
Jean
Paul
prend
la présidence
de
l'assemblée
en
l'absence
de
Mme
La
Maire
et
propose
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
16
novembre
2023
,
lequel
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
|
URBANISME
Le
Conseil
Municipal
n'exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la propriété
bâtie,
cadastrée
AE
32
,d'une
superficie
de
2450
M2,
située
6 Rue
de
la Madeleine
et
la propriété
bâtie,
cadastrée
AC
153
,d’une
superficie
de
52
M2,
située
20
Rue
de
la libération.
Pour
information
, l'adresse
de
la propriété
bâtie
, cadastrée
AB
23
et
24
, d'une
superficie
de
795
et
279
M2
est
située
7 rue
de
Locquirec
et
non
pas
impasse
de
Kerhervé
comme
indiqué
dans
le compte-rendu
de
Conseil
municipal
de
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
valide
, pour
les
lots
numérotés
7 et
12
de
la tranche
1 le
prix
de
vente
du
terrain
dans
le lotissement
communal
de
« Castel
Dour
» à
55
€ TTC
le M2
suite
à des
désistements.
Des
terrains
sont
désormais
libres
à la
construction
pour
de
futurs
acquéreurs.
Le
Président
expose
à l'assemblée
que
les
consorts
QUENEC'H
de
QUIVILLY
ont
des
propriétés
cadastrées
B 140
, B 141
et
B 142
et
cadastrées
C 674
et
C675
, qui
sont
traversées
par
un
chemin
rural
qui
est
délaissé
, au
1 lieu-dit
Kergadiou
Huella.
Le
cabinet
QUARTA
a établi
un
procès
verbal
de
bornage
et
de
reconnaissance
de
limite
en
date
de
06.06.2023
référencé
sous
le numéro
de
dossier
MX
20230850A.Le
Conseil
Municipal
valide
la cession
de
ce
délaissé
de
chemin
rural
aux
consorts
QUENEC'H
de
QUIVILLY
,qui
représente
une
superficie
de
230
m2
. Les
frais
de
notaires
et
de
bornage
seront
à la
charge
des
consorts
QUENEC'H
de
QUIVILLY
.
[
RAPPORTS
DES
DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
Le
Conseil
Municipal
valide
les
demandes
du
subventions
d'Etat
(DETR
et
DSIL)
et
des
autres
partenaires
; pour
le remplacement
du
système
de
chauffage
de
la Mairie
;
pour
la phase
2 de
la tranche
2 ,
les
travaux
à l'intérieur
du
clocher
de
l'église
St
Mélar
et
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
2 préaux
de
l’école
publique
et
la mise
en
place
d'une
alarme
sonore.
L'entreprise
ART
a réalisée
deux
inspections
au
niveau
du
clocher
de
l'église
, notamment
des
pierres
et
des
fleurons
en
pierre
de
la toiture
.Les
élus
attendent
le compte-rendu
de
l'expertise
, pour
lever
ou
non
le périmètre
de
sécurité
autour
de
l'église
. Le
couvreur
est
intervenu
sur
le toit
hier
.Un
aménagement
de
la circulation
a été
mis
en
place.
L'architecte
CANDIO
doit
rencontrer
les
élus
le jeudi
11
janvier
à 14
h 30
pour
évoquer
les
travaux
en
cours
à l'église
et
à la
Chapelle
de
Kernitron.
Les
travaux
d'agrandissement
se
poursuivent
à l'atelier
communal.
Les
travaux
de
réhabilitation
et
la création
de
2 logements
du
bâtiment
situé
rue
du
19
mars
1962
se
terminent
.La
réception
devrait
avoir
lieu
courant
janvier.
Les
futurs
locataires
devront
attendre
début
février
pour
emménager.
La
réception
des
travaux
est
prévue
courant
janvier.
pr CM
Maire
Un
système
de
vidéo
projection
, équipé
d'un
écran
de
4 M
a été
installé
à la
salle
Stérédenn
ainsi
qu'un
système
de
régulation
du
chauffage
.La
température
des
salles
pourra
désormais
être
réglée
à distance
la température
des
salles
suivant
l'occupation
réelle.
Une
réunion
a été
organisée
vendredi
1er
décembre
pour
présenter
l'aménagement
aux
riverains
de
la rue
de
Pont
Menou.Un
chaucidou
est
envisagé
avec
une
chaussée
à voie
centrale
banalisée,
sans
piste
cyclable.
Deux
véhicules
ont
été
volés
à l'atelier
communal.
Le
Conseil
remercie
les
Pompiers
de
Lanmeur
pour
l'animation
de
4 séances
de
formation
sur
les
gestes
d'urgences
et
l’utilisation
des
défibrillateurs
, qui
ont
été
organisées
en
Mairie
courant
novembre.
L'INTERCOMMUNALITE
Le
Conseil
Municipal
valide
la sortie
de
la commune
Le
Ponthou
du
syndicat
de
voirie
Lanmeur-Plouigneau
.
Le
Conseil
Municipal
valide
la modification
de
ses
statuts.
Ces
derniers
étaient
inchangés
depuis
2004
et
cette
mise
à jour
permettra
d'actualiser
divers
points
et
de
mettre
en
conformité
avec
le fonctionnement
du
syndicat
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
( RPQS
) eau
potable
, assainissement
collectif
, eaux
pluviales
et
SPANC
et
rapports
annuels
des
délégataire
(RAD
) pour
l'exercice
2022,
établis
par
Morlaix
Communauté.
Ces
rapports
seront
mis
à la
disposition
du
public
en
Mairie.
|
FINANCES Le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
en
2024
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2024. Le
Conseil
Municipal
valide
la prestation
de
services
avec
L'ESAT
de
Lanmeur
pour
le
nettoyage
sur
la voirie
(balayage,
ramassage
des
détritus,
le binage
et
le désherbage
manuel
des
caniveaux
de
trottoirs)
et
l'entretien
des
espaces
verts
(tonte,
taille
des
haies
et
massifs
et
l'entretien
des
massifs).
L'ESAT
interviendra
sur
la commune
avec
une
équipe
de
4 ouvriers
, accompagné
d’une
monitrice
d'atelier,
à raison
de
2 jours
par
semaine
.
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901136-20231214-DEL2023_093-DE
République
Française
Département
Finistère
Commune
de
Lanmeur
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/12/2023
Nombre
de
membres
L'an
2023,
le 14
Décembre
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Dci
Lanmeur
s'est
réuni
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
Afférents
|
Présents
|
pris
pan
|
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
au
vote
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
18
12
17
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le .
Vote
Présents
: M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
Mmes
: KULIGOWSKI
Orlane,
LE
A l'unanimité
COZ
Gaelle,
LE
JEUNE
Valérie,
LEROY-DENIEL
Caroline,
MAZE
Fabienne,
RANNOU
Catherine,
MM
: COSQUER
Ludovic,
DENIS
Yvon,
LE
BERR
Pour
: 17
Jean-Marc,
LE
NORMAND
Marcel,
MORIAMEZ
Christian
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LEMETTRE
Julie
à Mme
|
LEROY-DENIEL
Caroline,
LUCAS
Anne-Catherine
à M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Acte
rendu
exéculoire
après
dépôt
re
QUENEA
Anne
à M.
COSQUER
Ludovic,
ROUSVAL-DILASSER
Morgane
à M.
bee
LE
BERR
Jean-Marc,
M.
BODEUR
Hervé
à M,
DENIS
Yvon
Et
Excusé(s)
: MM
: LE
LOUS
Nicolas,
MARTIN
Alexis
Publication
ou
notification
du
:
21/12/2023
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZE
Fabienne
DEL2023-093
— Prix
de
vente
du
terrain
au
M2
modifié
pour
la tranche
1 pour
les
lots
7 et
12
pour
le
lotissement
communal
de
" Castel
Dour"
: 55
€
TTC
le
M2
à
compter
du
14.12.2023.
Le
Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
y aurait
lieu
de
revoir
le prix
de
vente
d’un
terrain
dans
le
lotissement
communal
de
« Castel
Dour
» pour
la
tranche
1
,
suite
à deux
désistements
intervenus
pour
les
lots
numérotés
7 et
12
.En
effet
,
il
convient
d’harmoniser
le
prix
de
vente
au
M2
des
terrains
sur
les
lotissements
communaux
pour
un
lot
de
tranche
1
en
cas
de
désistement.
le
prix
de
vente
du
terrain
dans
le
lotissement
communal
de
«
Castel
Dour
»
pour
la
tranche
2
et3
pour
la
Tranche
2
et3
a été
fixé
à 55
€
TTC
le
M2
par
la
délibération
du
26.01.2023, Le
Conseil
Municipal,
La
Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
-De
fixer
le
prix
de
vente
du
terrain
dans
le
Lotissement
de
« Castel
Dour
» à
55
€
le
m2
T.T.C
, pour
la
tranche
1 pour
le
lot
numéroté
7 et
12
;
-Que
les
frais
d'acte
et
d'enregistrement
incomberont
à l'acquéreur
;
-Autorise
le Maire
à signer
les
actes
à intervenir
et toutes
les
pièces
relatives
à ces
ventes.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
à
ae
: "5e
IOUrS,
8
Madame
le
Maire
Au
registre
suivent
les
signatures
‘
|
AS
Pour
copie
conforme
:
Anne
Estherine
LUC
En
mairie,
le
19/12/2023
Le
Maire
/É
ÿ £
Secrétaire
de
séance
Anne-Catherine
LUCAS
| ÿ
as
Mme
MAZE
Fabienne
|
LÉVNE
Publicité
des
actes
de
la commuN&
par pameslon
Wäpier
et
site
internet
le 21/12/2023
FE
ne
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901136-20231214-DEL2023_094-DE
République
Française
Département
Finistère
Commune
de
Lanmeur
L'an
2023,
le 14
Décembre
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lanmeur
s'est
réuni
à la
Salle
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
Présents
: M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
Mmes
: KULIGOWSKI
Orlane,
LE
COZ
Gaelle,
LE
JEUNE
Valérie,
LEROY-DENIEL
Caroline,
MAZE
Fabienne,
RANNOU
Catherine,
MM
: COSQUER
Ludovic,
DENIS
Yvon,
LE
BERR
Pour
: 17
Jean-Marc,
LE
NORMAND
Marcel,
MORIAMEZ
Christian
Contre
:
0
Abslention
: 0
A l'unanimité
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LEMETTRE
Julie
à Mme
.
LEROY-DENIEL
Caroline,
LUCAS
Anne-Catherine
à
M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
en
Préteaure
au rare
0!
QUENEA
Anne
à M.
COSQUER
Ludovic,
ROUSVAL.DILASSER
Morgane
à M.
Le
: 21/12/2023
LE
BERR
Jean-Marc,
M.
BODEUR
Hervé
à
M.
DENIS
Yvon
Et
Excusé(s)
: MM
: LE
LOUS
Nicolas,
MARTIN
Alexis
Publication
ou
notification
du
:
21/12/2028
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZE
Fabienne
Le Président
expose
à l'assemblée
que
les
consorts
QUENEC’H
de
QUIVILLY
ont
des
propriétés
cadastrées
B
140
, B
141
et
B
142
et
cadastrées
C
674
et
C675
, qui
sont
traversées
par
un
chemin
rural
et
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
Le
cabinet
QUARTA
a établi
un
procès
verbal
de
bornage
et
de
reconnaissance
de
limite
en
date
de
06.06.2023
référencé
sous
le
numéro
de
dossier
MX
20230850.
Ce
délaissé
de
chemin
rural
qui
représente
une
superficie
de
230
m2
serait
cédé
aux
consorts
QUENEC'H
de
QUIVILLY
. Les
frais
de
notaires
et
de
bornage
seront
à la
charge
de
ces
derniers. Le
Conseil
Municipal,
le
Maire
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
De
donner
son
accord
pour
la
Cession
d’une
partie
d’un
délaissé
communal
traversant
une
propriété
privée
au
1 lieu
dit
Kergadiou
Huella
qui
représente
une
superficie
de
230
à
titre
gratuit.
—
Que
les
frais
d’acte
notariaux,
les
frais
de
géomètre,
afférents
à cette
vente,
incomberont
aux
consorts
QUENEC'H
de
QUIVILLY
.
— D’autoriser
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir
et toutes
pièces
y relatives.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susditS)_
dame
le
Maire
Au
registre
suivent
les
signatures
à
Pour
copie
conforme
:
Anne
Catherine
LIGA,
/
En
mairie,
le
15/12/2023
D.
Le
Maire
ge
Va
Secrétaire
de
séance
| DA
Anne-Catherine
LUCAS$
k
LT
Mme
MAZE
Fabienne
des actes
de la
coMQur
paerGlEeVon
papier
e
Er
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901136-20231214-DEL2023_095-DE
République
Française
Département
Finistère
Commune
de
Lanmeur
ONSEIL
MUNIC]
L'an
2023,
le 14
Décembre
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lanmeur
s'est
réuni
à la
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
.
:
|
Présents
: M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
Mmes
: KULIGOWSKI
Orlane,
LE
à Punsrinité
COZ
Gaelle,
LE
JEUNE
Valérie,
LEROY-DENIEL
Caroline,
MAZE
Fabienne,
RANNOU
Catherine,
MM
: COSQUER
Ludovic,
DENIS
Yvon,
LE
BERR
Pour
:
17
Jean-Marc,
LE
NORMAND
Marcel,
MORIAMEZ
Christian
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LEMETTRE
Julie
à Mme
|
LEROY-DENIEL
Caroline,
LUCAS
Anne-Catherine
à M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Acle
rendu
exécutoire
après
dépôt
.
QUENEA
Anne
à M.
COSQUER
Ludovic,
ROUSVAL-DILASSER
Morgane
à M.
pa ani
FIRE
LE
BERR
Jean-Marc,
M.
BODEUR
Hervé
à M,
DENIS
Yvon
Et
Excusé(s)
: MM
: LE
LOUS
Nicolas,
MARTIN
Alexis
Publicalion
ou
notification
du
:
23/12/2023
À été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZE
Fabienne
Le
Président
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
lors
du
conseil
syndical
du
21.11.2023
, les
membres
du
syndicat
ont
procédé
à la
modification
de
ses
statuts.
Ces
derniers
étaient
inchangés
depuis
2004
et
cette
mise
à jour
permettra
d’actualiser
divers
points
et
de
mettre
en
conformité
avec
le
fonctionnement
actuel
du
syndicat
de
voirie.
Les
nouveaux
statuts
permettront
également
à d’autres
communes
de
devenir
adhérentes
au
syndicat
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire
entendu,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-approuve
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
de
voirie
de
Lanmeur.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
Madame
le
Maire
En
mairie,
le 15/12/2023
Anne
Catherine
LUCAS
Le
Maire
Anne-Catherine
LUCAS
Secrétaire
de
séance
Mme
MAZE
F Ur. /
7 c
le 2342/2028
00 République
Française
Département
Finistère
Commune
de
Lanmeur
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901136-20231214-DEL2023_096-DE
Séance
du
14/-
PETER re
ER
|
RER
E|
A l'unanimité
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
‘Le:
21/12/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
21/12/2023
L'an
2023,
le 14
Décembre
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lanmeur
s'est
réuni
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
Présents
: M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
Mmes
: KULIGOWSKI
Orlane,
LE
COZ
Gaelle,
LE
JEUNE
Valérie,
LEROY-DENIEL
Caroline,
MAZE
Fabienne,
RANNOU
Catherine,
MM
: COSQUER
Ludovic,
DENIS
Yvon,
LE
BERR
Jean-Marc,
LE
NORMAND
Marcel,
MORIAMEZ
Christian
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LEMETTRE
Julie
à Mme
LEROY-DENIEL
Caroline,
LUCAS
Anne-Catherine
à
M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
QUENEA
Anne
à
M.
COSQUER
Ludovic,
ROUSVAL-DILASSER
Morgane
à M.
LE
BERR
Jean-Marc,
M.
BODEUR
Hervé
à M.
DENIS
Yvon
Excusé(s)
: MM
: LE
LOUS
Nicolas,
MARTIN
Alexis
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZE
Fabienne
Le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
de
la
délibération
du
12.12.2018
concernant
la demande
de
commune
du
Ponthou
sur
le souhait
de
sortir
du
Syndicat
de
voirie
Lanmeur. Lors
de
la réunion
du
21
novembre
2023
, le
comité
Syndical
a entériné
la sortie
de
la
commune
du
Ponthou
au
31.12.2018.
Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Valide
la
sortie
de
la
commune
Le
Ponthou
du
syndicat
de
voirie
Lanmeur-Plouigneau Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 15/12/2023
Le
Maire
Anne-Catherine
LUCAS
RO
ee
+.
publicité
des
&
Madame
le Maire
Anne
Catherine
LUCAS
Secrétaire
de
séance
Mme
MAZE
Fabienne
7
22202
TE 0)
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901136-19700101-DEL2023_097-DE
République
Française
Département
Finistère
Commune
de
Lanmeur
ON
DUCONSEILE
MUNICIPAL
L'an
2023,
le 14
Décembre
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lanmeur
s'est
réuni
à la
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
-
Présents
: M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
Mmes
: KULIGOWSKI
Orlane,
LE
COZ
Gaelle,
LE
JEUNE
Valérie,
LEROY-DENIEL
Caroline,
MAZE
Fabienne,
RANNOU
Catherine,
MM
: COSQUER
Ludovic,
DENIS
Yvon,
LE
BERR
Pour
: 0
Jean-Marc,
LE
NORMAND
Marcel,
MORIAMEZ
Christian
Contre
: 0
Abstention
: 0
Aucun
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LEMETTRE
Julie
à Mme
|
LEROY-DENIEL
Caroline,
LUCAS
Anne-Catherine
à M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
"
QUENEA
Anne
à M.
COSQUER
Ludovic,
ROUSVAL-DILASSER
Morgane
à M.
D
Are
LE
BERR
Jean-Marc,
M.
BODEUR
Hervé
à M.
DENIS
Yvon
Et
Excusé(s)
: MM
: LE
LOUS
Nicolas,
MARTIN
Alexis
Publication
ou
notification
du
:
21/12/2023
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZE
Fabienne
Le Président
informe
les
membres
de
l’assemblée
des
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
( RPQS
) eau
potable
, assainissement
collectif
, eaux
pluviales
et
SPANC
et
rapports
annuels
des
délégataire
(RAD
)
pour
l’exercice
2022,
établis
par
Morlaix
Communauté. Ces
rapports
seront
mis
à la
disposition
du
public
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire
entendu,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Prend
connaissance
de
ces
rapports
pour
l'exercice
2022.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Madame
le Maire
Pour
copie
conforme
:
.
En mairie,
le 15/12/2023
Anne
Catherine
LUCAS
Le
Maire
Anne-Catherine
LUCAS
Secrétaire
de
séance
Mme
MAZE
Fabienne
Le
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901136-20231214-DEL2023_098-DE
République
Française
Département
Finistère
Commune
de
Lanmeur
L'an
2023,
le 14
Décembre
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lanmeur
s'est
réuni
à la
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 07/12/2023.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
.
Présents
: M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
Mmes
: KULIGOWSKI
Orlane,
LE
COZ
Gaelle,
LE
JEUNE
Valérie,
LEROY-DENIEL
Caroline,
MAZE
Fabienne,
RANNOU
Catherine,
MM
: COSQUER
Ludovic,
DENIS
Yvon,
LE
BERR
Jean-Marc,
LE
NORMAND
Marcel,
MORIAMEZ
Christian
A
l'unanimité
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LEMETTRE
Julie
à Mme
.
LEROY-DENIEL
Caroline,
LUCAS
Anne-Catherine
à M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Acte
rendu
exéculoire
après
dépôt
ir
QUENEA
Anne
à M.
COSQUER
Ludovic,
ROUSVAL-DILASSER
Morgane
à M.
pri
LE BERR
Jean-Marc,
M. BODEUR
Hervé
à M.
DENIS
Yvon
Et
Excusé(s)
: MM
: LE
LOUS
Nicolas,
MARTIN
Alexis
Publication
ou
notification
du
:
CS
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZE
Fabienne
Le
Président
informe
les
membres
de
l’assemblée,
que
conformément
à l’article
1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
il y
aurait
lieu
de
l’autoriser
à liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
en
2024
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal,
le Maire
entendu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’autoriser
le Maire
à liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
en
2024,
jusqu’au
vote
du
Budget
Primitif,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et fixe
cette
somme
à 460
779.
€ qui
sera
répartie
comme
suit
:
Chapiître
13
subventions
d’investissements.......
7500
€
Chapître
20
Immobilisations
incorporelles..(sauf
204)
5000
€
Chapître
21
Immobilisations
corporelles...
97750
€
Chapître
23
Immobilisations
en
cours
349779
€
Chapître
27
Autres
Immobilisations
financières.
750
€
0
0 108
oo
oo
où
TOTAL...460
779
€;
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Madame
le
Maire
Pour
copie
conforme
:
ine LUCAS
En mairie,
le 15/12/2023
Arte
Casarine
LE
Le
Maire
Anne-Catherine
LUC
Secrétaire
de
séance
Mme
MAZE
Fabienne;
nistèe
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901136-20231214-DEL2023
_099-DE
République
Française
Département
Finistère
Commune
de
Lanmeur
L'an
2023,
le 14
Décembre
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lanmeur
s'est
réuni
à la
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 07/12/2023.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
‘
Présents
: M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
Mmes
: KULIGOWSKI
Orlane,
LE
COZ
Gaelle,
LE
JEUNE
Valérie,
LEROY-DENIEL
Caroline,
MAZE
Fabienne,
RANNOU
Catherine,
MM
: COSQUER
Ludovic,
DENIS
Yvon,
LE
BERR
Pour
: 17
Jean-Marc,
LE
NORMAND
Marcel,
MORIAMEZ
Christian
Contre
: 0
Abstention
: 0
A l'unanimité
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LEMETTRE
Julie
à Mme
.
LEROY-DENIEL
Caroline,
LUCAS
Anne-Catherine
à M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
:
QUENEA
Anne
à M.
COSQUER
Ludovic,
ROUSVAL-DILASSER
Morgane
à M.
est
PS
LE BERR
Jean-Marc,
M. BODEUR
Hervé
à M.
DENIS
Yvon
Et
Excusé(s)
: MM
: LE
LOUS
Nicolas,
MARTIN
Alexis
Publication
ou
notification
du
:
21/12/2023
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZE
Fabienne
Le Président
donne
lecture
aux
membres
de
l’assemblée
d’un
Contrat
de
prestation
de
services
avec
L’ESAT
de
Lanmeur
pour
le nettoyage
sur
la voirie
(balayage,
ramassage
des
détritus,
le binage
et le
désherbage
manuel
des
caniveaux
de
trottoirs)
et l’entretien
des
espaces
verts
(tonte,
taille
des
haies
et
massifs
et l’entretien
des
massifs).
L’ESAT
interviendra
sur
la commune
avec
une
équipe
de
4 ouvriers
, accompagné
d’une
monitrice
d’atelier,
à raison
de
2 jours
par
semaine
( 89
interventions
de
prévues
) ..Le
Coût
de
la prestation
financière
est
de
195.72
€ HT
par
jour
pour
une
équipe
de
4 personnes
, pour
un
montant
annuel
de
17
419.08
€ HT
, payable
par
douzième
d’un
montant
de
1 451.59
€ HT
,à
compter
du
01.01.2024, Le
Conseil
Municipal,
le Maire
entendu,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-Donne
son
accord
pour
signer
le Contrat
de
prestation
de
services
avec
L’ESAT
de
Lanmeur
pour
le
nettoyage
sue
la voirie
et l’entretien
des
espaces
verts
sur
la Commune
pour
l’année
2024
pour
un
montant
mensuel
de
1 451.59
€ HT
.
-Autorise
la Maire
à signer
le contrat
de
prestations
de
services
à intervenir,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Mad
-
Pour
copie
conforme
:
ame
le
Maire
En
mairie,
le 15/12/2023
Anne
Catherine
LUCAS
Le
Maire
Anne-Catherine
LUCAS
secrétaire
de
séance
fa
MAZE
Fabienne
.
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901136-20231214-DEL2023_100-DE
République
Française
Département
Finistère
Commune
de
Lanmeur
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/12/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le 14
Décembre
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Quant
Lanmeur
s’est
réuni
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
Afférents
|
Présents
|
pris
part
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
au
vote
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
16
12
FF
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie.
Vote
Présents
: M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
Mmes
: KULIGOWSKI
Orlane,
LE
A
l'unanimité
COZ
Gaelle,
LE
JEUNE
Valérie,
LEROY-DENIEL
Caroline,
MAZE
Fabienne,
RANNOU
Catherine,
MM
: COSQUER
Ludovic,
DENIS
Yvon,
LE
BERR
Pour
: 17
Jean-Marc,
LE
NORMAND
Marcel,
MORIAMEZ
Christian
Contre
: Q
Abstention
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LEMETTRE
Julie
à Mme
‘
|
LEROY-DENIEL
Caroline,
LUCAS
Anne-Catherine
à M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
QUENEA
Anne
à M.
COSQUER
Ludovic,
ROUSVAL-DILASSER
Morgane
à M.
Le
: 21/12/2023
LE
BERR
Jean-Marc,
M.
BODEUR
Hervé
à
M.
DENIS
Yvon
Et
Excusé(s)
: MM
: LE
LOUS
Nicolas,
MARTIN
Alexis
Publication
ou
notification
du
:
21/12/2023
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZE
Fabienne
DEL2023-100
— Demande
de
subventions
d'Etat
et
des
autres
partenaires
{DRAC
, Conseil
Régional
,
Conseil
Départemental
, Morlaix
Communauté...)
, pour
des
travaux
de
la
phase
2
de
la
tranche
2
à
l'église L'église
paroissiale
présentait
quelques
désordres
visuels
apparents
qui
peuvent
occasionner
à terme
des
risques
pour
le public
et/ou
son
péril.
Un
examen
de
la tour
du
clocher,
du
beffroi
et de
la
charpente
étaient
particulièrement
importants.
Cette
étude
diagnostic
a
permis
à
la
commune
de
planifier
les
travaux
de
préservation
de
son
patrimoine
en
cernant
les
priorités.
|
Le
montant
total
des
travaux
à entreprendre
est
estimé
à 1 940
000
€ HT
suite
à cette
étude
diagnostic
d'octobre
2021
(hors
maitrise
d'œuvre
pour
la
tranche
2
et 3
).
La
phase
1 concernent
les
travaux
d'urgence
pour
la sécurisation
du
clocher,
du
maître
d'hôtel
et
de
la
crypte
a
été
réalisée
2023.
Pour
mémoire
, les
travaux
de
la phase
2
sont
_estimés
à
825
000
€
HT
pour
les
3
tranches
pour
les
travaux
à court
terme
pour
la restauration
de
l'église
; Tranche
1 pour
l'intérieur
du
clocher
en
2024
,
une
tranche
optionnelle
2 (flèche
du
clocher)
en
2025
et une
tranche
optionnelle
3 (reste
du
clocher)
en
2026
Le
DCE
de
la phase
2 tranche
1 travaux
pour
la restauration
du
clocher
et de
sa
sonnerie
et des
préparations
d'assainissement
va
être
lancé
en
janvier
2024
et
les
travaux
seront
fait
dans
l'année
2024. La
phase
3 concernent
les
travaux
à moyen
terme
pour
la restauration
des
façades
et
le drainage
périphérique
pour
un
montant
de
890
000
€
HT
hors
maitrise
d'œuvre.
La
phase
4 concernent
les
travaux
à long
terme
pour
la restauration
des
autels
pour
un
montant
de
200
000
€
HT
hors
maitrise
d'œuvre.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
Madame
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
l’autoriser
à solliciter
des
subventions
d'Etat
et
des
différents
partenaires
( DRAC
, Conseil
Régional
et
Conseil
Départemental
,
Morlaix
Communauté...
).
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
“os
a
«
ID
: 029-212901136-20231214-DEL2023
100-DE
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
pour
la phase
2 de
la_ tranche
2-poar-ues-vaveurc-e
=
l’intérieur
du
clocher
{ flèche
du
clocher
) à l'église
St
Mélar_
est
estimé
à 275
000
£ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à
solliciter
des
subventions
d'Etat
(DETR
, DSIL...
} et
des
différents
partenaires
( DRAC
, Conseil
Régional
et
Conseil
Départemental
, Morlaix
Communauté...
), pour
les
travaux
de
la phase
2 de
la
tranche
2 pour
un
montant
de
275
000
€ HT.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Madame
le
Maire
Pour
copie
conforme
:
Anne
Catherine
LUCAS
En
mairie,
le
19/12/2023
Le
Maire
,
)
A
7
Secrétaire
de
séance
Anne-Catherine
LUCAS
KT"
Mme
MAZ
7
g
|
Fin;
£
]
—
-
Publicité
des
actes
de
{a communèpar-püblication
papier
et
site
internet
le 21/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901136-20231214-DEL2023_101-DE
République
Française
Département
Finistère
Commune
de
Lanmeur
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/12/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le 14
Décembre
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
]
Aion
Lanmeur
s'est
réuni
à la
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
Atférents
| Présents
| pris
part
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
|
au
vote
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
19
12
17
Vote
Présents
: M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
Mmes
: KULIGOWSKI
Orlane,
LE
COZ
Gaelle,
LE
JEUNE
Valérie,
LEROY-DENIEL
Caroline,
MAZE
Fabienne,
RANNOU
Catherine,
MM
: COSQUER
Ludovic,
DENIS
Yvon,
LE
BERR
Pour
: 17
Jean-Marc,
LE
NORMAND
Marcel,
MORIAMEZ
Christian
Contre
: 0
Abstention
: 0
A l'unanimité
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LEMETTRE
Julie
à Mme
LEROY-DENIEL
Caroline,
LUCAS
Anne-Catherine
à M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
È
ns
QUENEA
Anne
à M.
COSQUER
Ludovic,
ROUSVAL-DILASSER
Morgane
à M.
F
ie
LE BERR
Jean-Marc,
M. BODEUR
Hervé
à M,
DENIS
Yvon
Et
Excusé(s)
: MM
: LE
LOUS
Nicolas,
MARTIN
Alexis
Publication
ou
notification
du
:
2112/2023
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZE
Fabienne
DEL2023-101
- Demande
de
subvention
d'Etat
( DETR
, DSIL
) et
des
autres
partenaires
(Conseil
Régional
, Conseil
Départemental
, Morlaix
Communauté...)
, pour
remplacer
le
système
de
chauffage
de
la
Mairie.
La
Mairie
dispose
d'une
chaudière
à fioul
qui
doit
être
remplacé
par
un
système
de
chauffage
à
énergie
renouvelable.
Une
étude
a été
réalisée
en
collaboration
avec
le SDEF
.Le
montant
total
des
travaux
à entreprendre
est
estimé
à 130
000
HT
Dans
le cadre
de
ce
projet,
Madame
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
l’autoriser
à solliciter
des
subventions
d'Etat
et
des
différents
partenaires
( Conseil
Régional
et
Conseil
Départemental,
Morlaix
Communauté...
).
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 130
000
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à
solliciter
des
subventions
d'Etat
( DETR
, DSIL
) et
des
différents
partenaires
( Conseil
Régional
et
Conseil
Départemental
, Morlaix
Communauté...
), pour
130
000
€ HT.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
M
|
En
mairie,
le 19/12/2023
adame
le Maire
Anne
Catherine
LUCAS
Le
Maire
Anne-Catherine
LUCAS
Secrétaire
de
séance
me
MA
Fabienne
-
SA
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212901136-20231214-DEL2023_102-DE
République
Française
Département
Finistère
Commune
de
Lanmeur
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/12/2023
Nombre
de
membres
L'an
2023,
le 14
Décembre
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Qui
ont
Lanmeur
s'est
réuni
à la
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
Afférents
| Présents
| pris
part
| DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
|
au
vote
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
‘
19
12
17
Vote
Présents
: M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
Adjoint,
Mmes
: KULIGOWSKI
Orlane,
LE
COZ
Gaelle,
LE
JEUNE
Valérie,
LEROY-DENIEL
Caroline,
MAZE
Fabienne,
RANNOU
Catherine,
MM
: COSQUER
Ludovic,
DENIS
Yvon,
LE
BERR
Pour
: 17
Jean-Marc,
LE
NORMAND
Marcel,
MORIAMEZ
Christian
Contre
: 0
Abstention
: Q
A
l'unanimité
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LEMETTRE
Julie
à Mme
LEROY-DENIEL
Caroline,
LUCAS
Anne-Catherine
à M.
LE
DUFF
Jean-Paul,
QUENEA
Anne
à M.
COSQUER
Ludovic,
ROUSVAL-DILASSER
Morgane
à M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
Le
: 21/12/2023
LE
BERR
Jean-Marc,
M.
BODEUR
Hervé
à M.
DENIS
Yvon
Et
Excusé(s)
: MM
: LE
LOUS
Nicolas,
MARTIN
Alexis
Publication
ou
notification
du
:
RASE
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZE
Fabienne
DEL2023-102
- Demande
de
subventions
d'Etat
et
des
autres
partenaires
(Conseil
Régional
, Conseil
Départemental
, Morlaix
Communauté...)
, pour
des
travaux
d'isolation
et
de
mise
aux
normes
à l'école
publique L'école
élémentaire
publique
dispose
de
deux
anciens
préaux
qui
nécessite
des
travaux
d'isolation.
Les
anciennes
verrières
sont
très
endommagées
et
il convient
de
les
remplacer,
ce
qui
permettra
de
procéder
à une
isolation
thermique
du
bâtiment.
Un
système
d'alarme
sonore
sera
aussi
à mettre
en
place
dans
le complexe
scolaire.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
Madame
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
l'autoriser
à solliciter
des
subventions
d'Etat
et
des
différents
partenaires
( Conseil
Régional
et
Conseil
Départemental,
Morlaix
Communauté...
).
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
de
45
000
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à
solliciter
des
subventions
d'Etat
et
des
différents
partenaires
( Conseil
Régional
et
Conseil
Départemental,
Morlaix
Communauté...)
, pour
45
000
€ HT.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
Anne
Catherine
LUCAS
En
mairie,
le 19/12/2023
Madame
le Maire
Secrétaire
de
séance
Mme
TL
Fabienne
Le
Maire
Anne-Catherine
LUCAS