Procès Verbal - PV CM 22 06 21

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Procès Verbal - PV CM 22 06 21 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 06 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Sport, 1

N° 06/21

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 JUIN 2021

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 22 juin 2021 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 17/06/2021.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN, Catherine MOINE, ROCHE, MICHAUD,

LABBADI, CLOART, SIMON, TECHER, CHAPPUIS, RICO,

CARCHIA, PICHARD, SCHIRRU, MIRANDA, VELLER, Marie-

Jeanne MOINE,

Elise MOINE

Jean-Claude CLEMENT (procuration à Philippe RICO)

Jennifer BASILIO (procuration à Amélie MICHAUD)

Assistaient à la séance :

Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale) M. Anthony REI (Secrétaire Général Adjoint)

Secrétaire de séance : Madame Alexandra TECHER

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 18 mai 2021.

2°) Délibérations :

2.1°) Tracteur

2.2°) Boulangerie : nouveau bail

2.3°) Service technique : création de poste

2.4°) Budget : création de l’opération « Jardins Familiaux »

2.5°) Tarifs centre sportif

2.6°) Chemin piéton entre le chemin des marais et le centre sportif

2.7°) Adhésion à l’ANDES (association nationale des élus en charge du sport) 2.8°) Groupement Sud Gessien : attribution de lots

2.9°) GRDF : règlement de la redevance

2.10°) Bermuda : mise à disposition de terrain

2.11°) Installation d’un distributeur de pizza (sous réserve)

2.12°) Travaux restaurant scolaire : avenant(s) (sous réserve)

2.13°) Remise à jour du tableau des emplois (sous réserve)

2.14°) Subvention numérique/convention : délégation au maire

3°) Points divers

-------------------------------------------- 2

I. Approbation du PV du conseil municipal du 18 mai 2021

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire tient à présenter le conseil municipal à Monsieur Xavier GENOT, nouveau gestionnaire du centre sportif.

Monsieur Génot remercie l’assemblée pour son accueil et se présente à son tour. Monsieur Génot a de l’expérience dans le domaine du sport dans plusieurs branches : développement, communication, activités commerciales, équipements sportifs, évènementiel etc... Au sein de la commune, il travaillera en proche collaboration avec Anthony Rei, en charge du développement des activités du centre sportif à Sergy.

Monsieur Génot souhaite avant toute chose renouer le lien avec les associations suite à la « cassure » relative à la crise sanitaire.

Il est cependant conscient de la nécessité de développer également les activités des particuliers (squash, danse...) afin de pouvoir aussi faire entrer des recettes plus importantes et permettre ainsi la pérennité du site. Il est donc conscient qu’il devra placer le curseur avec subtilité quelque part entre le soutien aux activités d’intérêt public (associations) et le développement des activités privées génératrices de recettes plus importantes. Il est heureux d’intégrer l’équipe et de participer au projet de l’équipe municipale dont l’objectif est de donner envie à une majorité de sergiens de se rendre au centre sportif pour pratiquer des activités de loisirs diverses et variées.

II. Délibérations :

1°) Tracteur

Anthony Rei, responsable du service technique, rappelle que la commune a deux tracteurs particulièrement vétustes et qui font l’objet de dépenses de plus en plus importantes en termes de maintenance. Pour des raisons de sécurité et de bonne gestion il est absolument nécessaire d’en changer au moins un sur les deux. M. Rei, en collaboration avec l’équipe technique, a défini les éléments essentiels, selon eux, à rédiger dans l’appel d’offre et sollicite le conseil municipal afin de :

-lancer l’appel d’offre pour l’acquisition d’un tracteur selon le cahier des charge présenté (cylindre, hauteur, capacités diverses, reprise de l’ancien tracteur...)

-mettre en œuvre un marché à procédure adaptée étant donné la dépense estimée selon que l’acquisition ou le leasing sera choisi

-autoriser le maire, suite à la réception et l’analyse des offres, en collaboration avec les élus concernés, à choisir le candidat retenu

-autoriser le maire à signer le contrat relatif à l’achat ou au leasing dans le cas où cette option serait retenue par le maire en fonction des intérêts de la commune à cet égard (état du budget en fonction des dépenses en cours et importantes à venir)

-autorise le maire à créer l’opération budgétaire y afférent

Monsieur le Maire souligne, qu’à priori, l’achat sera préféré au leasing mais il souhaite conserver cette option dans la délibération, si finalement une proposition s’avère particulièrement intéressante.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le maire à :

-lancer l’appel d’offre pour l’acquisition d’un tracteur selon le cahier des charge présenté (cylindre, hauteur, capacités diverses...)

-mettre en œuvre un marché à procédure adaptée étant donné la dépense estimée selon que l’acquisition ou le leasing sera choisi

-autoriser le maire, suite à la réception et l’analyse des offres, en collaboration avec les élus concernés, à -choisir le candidat retenu suite à la réception et l’analyse des offres, en collaboration avec les élus concernés -signer le contrat d’achat ou de leasing dans le cas où cette option serait retenue par le maire en fonction des intérêts de la commune à cet égard

-créer l’opération budgétaire y afférent 3

2°) Boulangerie : nouveau bail

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour car elle n’est pas nécessaire étant donné la décision du Tribunal de Commerce.

Monsieur le Maire précise que le bail reste inchangé sauf mises à jour règlementaire obligatoires. Mais les éléments essentiels, c’est-à-dire l’objet et le loyer, ne sont pas modifiés.

3°) Service technique : création de poste

Madame Moine, 1ère adjointe en charge du personnel, propose au conseil municipal de créer un poste au sein du service technique à temps plein (35h hebdomadaire) pour 9 mois mais également d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat aidé y afférent.

En effet, suite aux effets néfastes de la crise sanitaire sur le chômage des jeunes, des aides financières sont proposées par l’Etat selon certaines conditions (contrat PEC : Parcours Emploi Compétences). De son côté, la commune a besoin d’un agent technique supplémentaire étant donné la charge de travail supplémentaire depuis quelques temps déjà.

L’équipe municipale a un candidat qui remplirait parfaitement ces conditions et de plus, il connait déjà les services puisqu’il a été stagiaire plusieurs fois au sein de la commune.

L’aide de l’Etat pour un temps plein au SMIC est de 65 % hors cotisations patronales. Soit, après simulation, un coût réel pour la commune de 11 000 € au lieu de 21 000 € (chiffres arrondis).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Autorise la création du poste d’adjointe technique à temps plein

-Autorise le Maire à signer le contrat aidé y afférent

4°) Budget : création de l’opération « Jardins Familiaux »/DM1

Suite à la demande de la trésorerie de Gex et afin d’inscrire automatiquement toutes les dépenses relatives aux jardins familiaux sur la même ligne budgétaire, monsieur le Maire demande au conseil de créer l’opération « Jardins familiaux » n°112 dans le budget d’investissement selon les éléments ci-après :

Opération Libellé de l’opération (INV) Diminution sur

crédit ouvert

crédits ouverts

Augmentation sur

crédit ouvert

crédits ouverts 45

112

Acquisition de matériel technique

Jardins familiaux

30 000 €

30 000 €

TOTAL

30 000 €

30 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Valide la décision modificative telle que présentée ci-avant

5°) Tarifs centre sportif

Monsieur Rei, en charge des projets du centre sportif, propose au conseil de valider les tarifs relatifs aux prestations proposées par le centre suite à une remise à jour en collaboration avec M. Génot, nouveau gestionnaire. En comparaison avec les tarifs précédents, le tableau est simplifié et comporte quelques modifications, majoritairement dues à de nouvelles activités.

L’élément essentiel est la simplification des prestations afin d’être plus facilement compris par les usagers et réactif en termes de facturation pour le gestionnaire.

Présentation des nouveaux tarifs proposés : 4

Le conseil municipal, avec une abstention (Alexandra Techer) et 17 voix pour : -Valide les tarifs des prestations proposées par le centre sportif tels que présentés ci-avant à compter du 1er septembre 2021.

Madame Techer explique son vote car elle souhaite vivement qu’un tarif préférentiel soit appliqué pour les sergiens.

Après échanges, l’ensemble du conseil est d’accord sur le principe qui sera mis en œuvre prochainement. Concernant les tarifs préférentiels, ils seront mis en place une fois que les éléments techniques et informatiques de mise en œuvre seront réglés et les conditions définies.

L’urgence est actuellement de relancer les activités du centre après une période de crise sanitaire aux effets très néfastes d’un point du vu budgétaire concernant le budget de fonctionnement du centre (augmentation significative du déficit puisqu’il a été quasiment fermé durant toute l’année scolaire).

6°) Chemin piéton entre le chemin des marais et le centre sportif

Suite à une demande de subvention concernant l’aménagement d’un chemin piéton entre le chemin du marais et le centre sportif, Monsieur Roche, adjoint à l’urbanisme, propose la validation d’un devis dans la limite de 25 000 € HT avant le 30 juin 2021, dans la mesure du possible, même si on ne sait pas à ce jour si la subvention va être attribuée.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE la validation d’un devis jusqu’à hauteur de 25 000 € HT maximum avant le 30 juin 2021 dans la mesure du possible.

7°) Adhésion à l’ANDES (association nationale des élus en charge du sport) Sur la proposition de M. Génot, nouveau gestionnaire du centre sportif, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’ANDES afin d’élargir le réseau relatif au fonctionnement du centre sportif. Le montant annuel est de 110 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Valide l’adhésion à l’ANDES

8°) Groupement Sud Gessien : attribution de lots

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres où Mme Techer s’est rendue, et après ouverture des plis et analyse des offres, le groupement sud gessien propose d’attribuer les lots 1 (restauration scolaire et périscolaire) et lot 2 (portage de repas) à Bridon Distribution-Bourg Traiteur, pour des raisons essentiellement qualitatives.

Suite à la présentation de l’analyse des offres, le conseil municipal, à l’unanimité : -Choisit la société Bridon Distribution-Bourg Traiteur pour la distribution des repas de la cantine à compter du 1er septembre 2021.

PRIVEE ASSOCIATION ASSOCIATION SERGY

1 Heure 20 € 20 € 15 €

10 heures 180 € 180 €

1 Heure 15 € 13 € 8 € (Cours) - 3 € (Utilisation libre)

10 Heures 135 € 117 €

1 Heure 8 € 6 € 3 € (Cours) - Gratuit (Utilisation libre)

10 Heures 72 € 54 €

1 Heure 25 € 22 € 20 €

10 Heures 225 € 188 €

1 Heure 20 € 16 € 15 €

1 Heure 10 € 8 € 5 €

1 Heure 29 € 25 € 25 €

MULTISPORTS

MEZZANINE 1

MEZZANINE 2

SALLE DE DANSE

TARIFICATION 2021/2022

SQUASH

TENNIS

INTERIEUR

EXTERIEUR 5

9°) GRDF : règlement de la redevance

Dans le cadre de l’occupation du domaine public par GRDF, une redevance est versée chaque année à la commune. Pour la première fois, GRDF sollicite une délibération pour le versement (210,00 €) au titre de l’année 2021 correspondant à une longueur de canalisation de 551 mètres.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Valide la perception de la somme de 210.00 € par GRDF

Cela étant, Monsieur le Maire considère que les canalisations de gaz à Sergy sont plus importantes que cela et souhaite donc remettre à jour ce chiffre et en informer GRDF.

10°) Bermuda : mise à disposition de terrain

L’association culturelle Bermuda souhaite solliciter une subvention auprès de la fondation Carasso dans le cadre d’un projet d’expérimentation de jardin, d’agriculture sauvage, de forêt comestible et de réhabilitation de zone humide.

La commune de Sergy prévoit d’acquérir la parcelle C 990 située derrière le terrain où se trouve l’association. Afin de permettre à Bermuda de solliciter une subvention dans les temps, monsieur Roche, adjoint à l’urbanisme, propose au conseil de mettre à disposition de l’association ce terrain dès qu’il sera propriété de la commune. Présentation de la parcelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Atteste que dès que cette acquisition sera effective (délai indéterminé à ce jour), le conseil municipal de Sergy, en tant que propriétaire de la parcelle C 990, s’engage à mettre à disposition de l’association BERMUDA l’ensemble de la parcelle C 990 ».

11°) Installation d’un distributeur de pizza

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

Madame Catherine Moine, 1ère adjointe indique qu’une réflexion doit être engagée prioritairement pour réorganiser le parking de la boulangerie et l’attribution des places. La possibilité d’un distributeur de pizza proposé par les propriétaires de la boulangerie sera étudiée dans un second temps.

12°) Travaux restaurant scolaire : avenant(s)

Dans le cadre du marché de l’école (restaurant scolaire), après étude approfondie de Monsieur Soulard, assistant à maitrise d’ouvrage, deux avenants sont proposés :

-un avec l’entreprise CUNY (cuisiniste), soit l’avenant n°2 pour un montant de 1 380.00 € HT : réseau froid et distributeur de plateaux mobiles et couverts

-un avec l’entreprise JUILLARD (chauffagiste), soit l’avenant n°3 avec des plus (pompe de relevage) et des moins- value (réseau canalisation, ventilation...) qui amènent finalement à un montant de 730.23 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Autorise le maire à signer ces avenants

13°) Mise à jour du tableau des emplois

Présentation du tableau des emplois par Madame Perez : le chiffre 0 signifie non titulaire/le chiffre 1 signifie titulaire.

Ce tableau correspond à une photographie des emplois en cours dans la commune. Elle précise qu’il est nécessaire de remettre à jour le tableau des emplois pour des raisons administratives règlementaires.

Elle souligne qu’il y a 12 emplois permanents à temps plein créés dans la commune dont 8 sont pourvus (c’est-à- dire que 8 agents sont titulaires et que 4 sont contractuels).

Elle précise que 14 emplois permanents à temps non complet ont été créés dont 5 seulement sont pourvus. Cela s’explique essentiellement par les aléas du service périscolaire mais peu à peu le nécessaire sera fait pour stabiliser l’équipe, en particulier après la construction du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire qui va permettre une organisation plus stable et pérenne. 6

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-fixe le tableau des emplois permanents de la collectivité tel que présenté

-autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement si nécessaire

14°) Convention équipement numérique : délégation de signature au maire Madame Techer informe que la demande de subvention auprès de l’Etat pour fournir des tablettes numériques aux 6 classes primaires de l’école a été accordée (16 260.00 €).

La prochaine étape de cette procédure est la signature d’une convention.

Il est demandé au conseil d’autoriser le maire à signer cette convention afin de pouvoir avancer au plus vite sur l’acquisition de cet équipement, afin que, dans la mesure du possible, les tablettes soient acquises pour la rentrée.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Autorise le maire à signer la convention à venir concernant la subvention pour l’équipement numérique de l’école.

III. Divers

Madame Michaud, adjointe aux affaires scolaires, informe que les travaux du restaurant scolaire avancent et que prochainement une visite virtuelle sera organisée.

Elle rappelle que le conseil d’école se déroulera le 24 juin et la kermesse le 3 juillet. Les voiles d’ombrage ont été installées dans la cour de l’école maternelle.

Monsieur Schirru, conseiller municipal, informe que les ruches seront bientôt installées derrière la marre. Monsieur Simon, conseiller municipal, informe que de nombreux équipements sont attendus dans les 3 semaines à venir pour l’aménagement des jardins familiaux.

Une association a été créé pour sa bonne gestion.

Monsieur Roche informe que le restaurant du centre sportif devrait ouvrir le 20 juillet prochain.

Madame Catherine Moine, 1ère adjointe, remercie l’équipe d’élus et de salariés concernant l’organisation des élections dimanche dernier et souligne qu’il y aura un deuxième tour étant donné le taux d’abstention élevé. Elle rappelle donc le planning de chacun.

Toute l’équipe municipale se joint à elle pour remercier en particulier Madame Delaroue, en charge de la gestion des élections à Sergy. Une partie des élus étant novices, son soutien technique et règlementaire leur a été très précieux.

Monsieur Miranda, conseiller municipal, et Monsieur Roche, adjoint, remercient également l’équipe technique pour son soutien sur le centre sportif où il y a actuellement beaucoup de travail.

Le conseil municipal tient à remercier l’investissement de Monsieur Miranda dans ses fonctions d’élus, autant pour les jardins familiaux que le centre sportif, d’autant qu’il ne perçoit pas d’indemnités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Prochaine réunion du conseil municipal : le 20 juillet (sous réserve)