Déliberation - 07 07 21

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Déliberation - 07 07 21 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Fenouillet. Lien du pdf (Déliberation - 07 07 21)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, - MAIRIE DE FENOUILLET –

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

– SEANCE DU 07 07 2021 -

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET

SEANCE DU : 7 juillet 2021 – 18h30

1) Compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal,

2) Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) – Accompagnement pour l’élaboration et l’actualisation des Documents d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) : adoption d’une convention de groupement de commandes,

3) Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2022, 4) Compte rendu des décisions,

5) Révision des tarifs municipaux de la médiathèque à compter du 1er septembre 2021, 6) Exonération temporaire du loyer du Virgil,

7) Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour le fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé – Année 2021,

8) Remboursement à un élu des frais engagés,

9) Remise gracieuse,

10) Admission en non-valeur,

11) Création d’un lieu d’accueil pour les « Restos du Cœur » - Présentation de l’APS et demande de subvention,

12) Modification du tableau des effectifs,

13) Cohérence urbanisme-mobilités : adoption d’un pacte urbain associé au Linéo 10, 14) Rénovation de l’éclairage public des appareils type boules (72 appareils) – tranche 1, - MAIRIE DE FENOUILLET –

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

– SEANCE DU 07 07 2021 -

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REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations

Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET

SEANCE du 7 JUILLET 2021

Nombre de membres : Convocation :

- Afférents au Conseil Municipal : 29 - Date d’envoi : 01/07/21

- En exercice : 29 - Date de publication : 01/07/21

- Présents : 24 Acte rendu exécutoire :

- Procuration(s) : 05 - Date de publication : 09/07/21

- Absent(s) : 0 - Date de transmission au contrôle de légalité : 09/07/21

L’an 2021 et le 7 juillet à 18h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance.

Présents : T. DUHAMEL, S. FOURTEAU, D. DAKOS, C. LAIR, S. CHARDY, P. BRESSAND, S. COMBALIER, G. GALLO, C. BERNI, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, C. GISCARD, M. LAROQUE, M. CHIRAC, M. YESILBAS, C. POSTIC- FOURNES, A. PONTCANAL, O. MAUFFRE, S. CAUQUIL, V. RIBEIRO, B. TROUVE

Absent(s) ayant donné procuration :

Monsieur P. MONTICELLI a donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL Monsieur G. LOUBES a donné procuration à Monsieur M. YESILBAS

Madame Z. DIR a donné procuration à Madame C. GISCARD

Monsieur M. LUCCHINI a donné procuration à Madame S. CHARDY

Monsieur S. BLANCHET donné procuration à Madame A. PONTCANAL

Secrétaire : S. FOURTEAU - MAIRIE DE FENOUILLET –

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

– SEANCE DU 07 07 2021 -

3

1) COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote de l'Assemblée le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte rendu

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre :

Abstentions : 06

Non-participation au vote :

2) PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) – ACCOMPAGNEMENT POUR L’ELABORATION ET L’ACTUALISATION DES DOCUMENTS D’INFORMATION COMMUNALE SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) : ADOPTION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Toulouse Métropole, ainsi que les communes de Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Fenouillet, Pinsaguel, Pompertuzat, Saint Alban, Portet sur Garonne et Montrabé ont décidé de se constituer en groupement de commandes pour lancer une consultation dont l’objet sera l’accompagnement pour l’élaboration et l’actualisation des Documents d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Ce programme constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie et des mesures définies dans la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) qui vise à réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, l’environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Ce groupement de commandes se matérialise par l’adoption d’une convention constitutive de groupement de commandes. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes 21TM11 concernant l’accompagnement pour l’élaboration et l’actualisation des Documents d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM), telle qu’annexée à la présente délibération. • D’accepter la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commandes.

• La Commission compétente pour l’attribution du marché est celle du coordonnateur. • D’autoriser le Président à signer la présente convention et tout autre acte aux effets ci-dessus.

Il sera rendu compte de la présente délibération au Conseil de la Métropole.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote : - MAIRIE DE FENOUILLET –

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– SEANCE DU 07 07 2021 -

4

3) DISPOSITIF DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE COMMERCE DE DETAIL POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

L’article L3132-26 du code du travail issu de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dispose que :

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Depuis l’entrée en vigueur de cette législation en 2016, Toulouse Métropole s’appuie sur la concertation menée au sein du Conseil Départemental du Commerce (CDC) qui, depuis une vingtaine d’années, est parvenu en Haute Garonne à harmoniser les positions des maires et des organisations patronales et syndicales sur les ouvertures des commerces les dimanches et les jours fériés.

Cette convention est lisible pour le consommateur, efficace commercialement et permet de soutenir les commerçants indépendants et de proximité, qui ne profitent de cette ouverture que si toute la profession applique les mêmes règles.

Un consensus se dégage auprès de la CDC sur le principe de sept dimanches d’ouverture pour 2022 :

- Le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver,

- Le premier dimanche suivant le début des soldes d’été,

- Le premier dimanche suivant la rentrée scolaire en septembre,

- Le dimanche 27 novembre (Black Friday),

- Le dimanche 4 décembre,

- Le dimanche 11 décembre,

- Le dimanche 18 décembre 2022.

Il est donc proposé de retenir ces dates.

Si ces dispositions recueillent l’agrément de l’assemblée, Monsieur le maire invite à prendre la délibération suivante :

- Vu du Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le Code du Travail et notamment son article L3132-26,

Article 1 : Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’année 2022 à l’ouverture : - Pour l’ensemble des commerces de détail : le 1er dimanche des soldes d’hiver, le 1er dimanche des soldes d’été, le premier dimanche suivant la rentrée scolaire, le dimanche 27 novembre, le dimanche 4 décembre, le dimanche 11 décembre, le dimanche 18 décembre 2022.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. - MAIRIE DE FENOUILLET –

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– SEANCE DU 07 07 2021 -

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Résultat du vote :

Pour : 16

Contre : 10

Abstentions : 03

Non-participation au vote :

4) COMPTE RENDU DES DECISIONS

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a signé les marchés suivants :

INTITULE LOTS / TRANCHES ATTRIBUTAIRE MONTANT ANNUEL H.T. DATE DE SIGNATURE

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE DE + 4 000 € HT

ET/OU AVENANTS ISSUS DE MARCHES SUPERIEURS A 4 000 € HT Déplacement de 2 caméras

médiathèque maison des

associations serre municipale

Lot Unique ENGIE 5 523.84 € 11/05/21

Mise en place radiateurs

chauffage électrique

gendarmerie

Lot Unique MYELEC 12 334.88 € 11/05/21

Remplacement du tableau

d'affichage légal actuel par un

modèle numérique

Lot Unique A2DISPLAY 10 340.00 € 11/05/21

Matériel restauration crèche Lot Unique JMJ CUISINES PRO 6 640.00 € 04/06/21 Avenant n°1 MOE

Transformation d’un terrain de

football en terrain synthétique

Lot Unique CANDARCHITECTE - 8 946.00 € 09/06/21

MOE réalisation en

constructions modulaires de

vestiaires et d'un club house

Lot Unique CANDARCHITECTE 52 200.00 € 14/06/21

Habillement pour les services

municipaux en équipement de

protection individuelle

Lot N°1 Fournitures

d’uniformes et de

matériel pour la Police

Municipale et les

Agents de

Surveillance de la

Voie Publique

GK

PROFESSIONNAL

Mini 1 000.00 €

Maxi 5 000.00 € 29/06/21

Lot N°2 Fourniture et

marquage de

vêtements des services

municipaux

LIGNE T Mini 1 500.00 € Maxi 7 500.00 €

18/06/21 Lot N°3 Fourniture de

chaussures et EPI LIGNE T

Mini 1 000.00 €

Maxi 3 500.00 €

Lot N°4 Fourniture et

marquage de

vêtements de sport

LIGNE T Mini 150.00 € Maxi 500.00 €

Produits d’entretien

Lot N°1 Produits

d’essuyage papier

écologique et

distributeurs associes

ELIDIS Mini 1 500.00 €

21/06/21

Lot N°2 Produits

d’entretien

écologiques

SODISCOL Mini 1 500.00 €

Lot N°3 Fournitures

de matériel et de

produits d’entretien

courant

SODISCOL Mini 1 500.00 €

Remplacement arroseurs au

stade d'honneur et Ramiers Lot Unique PINSON PAYSAGE 4 128.61 € 14/06/21 Aménagement salle de change

section verte Lot Unique MATHOU 6 326.83 € 14/06/21- MAIRIE DE FENOUILLET –

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– SEANCE DU 07 07 2021 -

6

Le Conseil Municipal, prend acte de l’information qui lui est transmise.

5) REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX DE LA MEDIATHEQUE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2021

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que les bibliothèques doivent s’inscrire dans une démarche active de développement de leur fréquentation avec notamment la conquête de nouveaux publics.

Par ailleurs, les usages que font les publics de leurs bibliothèques sont de plus en plus diversifiés : ce sont en particulier les usages des services sur place qui se développent, les bibliothèques, devenues plus attractives, constituant de véritables lieux de vie.

Parmi les freins à l’utilisation de l’intégralité des services des bibliothèques, figure l’inscription payante pour accéder à certains services et notamment à l’emprunt de documents à domicile. Même peu élevé dans l’absolu, le coût de cet abonnement représente pour certains usagers un frein matériel, pour d’autres une barrière symbolique. L’expérience des communes qui passent à la gratuité de l’inscription montre la hausse sensible d’inscrits qui en résulte.

Dans le cadre d’une volonté de promouvoir l’accès à la culture pour tous, avec la priorité de proposer un accueil de qualité sur l’équipement municipal qu’est la médiathèque Wolinski Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- A compter du 1er septembre 2021, les abonnements annuels à la médiathèque municipale de Fenouillet seront gratuits pour tous les usagers habitant la commune de Fenouillet quelle que soit leur situation.

- Les tarifs Pour les extérieurs sont les suivants :

Extérieurs

Moins de 18 ans 10.00 €

18 à 25 ans

Et +65 ans

20.00€

25 ans à 65 ans

Secteur Bibliothèque

22.00 €

25 ans à 65 ans

Secteur Médiathèque

42.00 €

Demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, handicapés, Etudiants 10.00 € Groupes 10.00 €

Les tarifs votés ci-dessus ne feront l’objet d’aucune rétroactivité.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- MODIFIE les tarifs municipaux en vigueur à la médiathèque selon la grille tarifaire indiquée ci-dessus à compter du 1er septembre 2021, sans rétroactivité.

- AUTORISE le régisseur de recettes à appliquer ces tarifs à compter du 1er septembre 2021 pour les nouvelles adhésions et les renouvellements effectués à compter de cette date.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote : - MAIRIE DE FENOUILLET –

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– SEANCE DU 07 07 2021 -

7

6) EXONERATION TEMPORAIRE DU LOYER DU VIRGIL

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21/12/2018 relative à la cession de fonds de commerce de la SARL LE VIRGIL au profit de M. CIRANNA.

Le montant mensuel du loyer actuel est de 2 376.90 €.

Monsieur le Maire rappelle que les délibérations du 30/06/2020 et du 23/12/2020 ont voté l’exonération de ce loyer pour les mois de mars 2020 au 20 janvier 2021 dans le cadre du premier confinement et de la fermeture du restaurant Le Virgil.

Compte tenu du contexte actuel lié à la crise sanitaire du Covid-19 et afin de soutenir l’activité de cet établissement, Monsieur le Maire propose l’exonération totale de son loyer pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai 2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’exonération totale du loyer du restaurant le Virgil les mois de janvier, février, mars, avril, mai 2021.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

7) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDE SPECIALISE – ANNEE 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le réseau d’aide spécialisé intervient sur les différentes écoles de la commune tant en école maternelle qu’en école élémentaire et qu’il doit faire face à de nombreuses dépenses de fonctionnement (matériel de psychomotricité, de création, de jeux et tests psychométriques).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que sur demande des communes, le Conseil Départemental accorde des aides aux réseaux d’aide spécialisés.

Par délibération en date du 29 octobre 1989, le Conseil général a décidé de réactualiser la subvention accordée aux réseaux d’aide spécialisés en la portant à :

- 762 euros pour les subventions de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide de 762 euros pour le fonctionnement courant du réseau d’aide spécialisé de Fenouillet au titre de l’année 2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE cette proposition

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

8) REMBOURSEMENT A UN ELU DES FRAIS ENGAGES

Considérant que dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la Ville de Fenouillet, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement. - MAIRIE DE FENOUILLET –

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– SEANCE DU 07 07 2021 -

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des élus sont partis en mission en Roumanie pour un projet de jumelage avec la commune d’Orastie et ont dû avancer dans ce cadre divers frais.

Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l’exécution de cette mission.

Il est proposé que la collectivité prenne en charge les dispositions suivantes :

- Les frais de déplacement (carburant, péage)

- Les frais d’alimentation

- Les frais d’hébergement

Monsieur Jean-Louis GOUAZE a avancé la somme de 748,15 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par cet élu dans l’exécution de cette mission de représentativité de la collectivité dans le cadre du jumelage avec la ville d’Orastie.

- DECIDE le remboursement de la somme de 748,15 euros pour l’exécution de cette mission. Monsieur Jean-Louis GOUAZE ne participe pas au vote.

Résultat du vote :

Pour : 22

Contre : 06

Abstentions :

Non-participation au vote : 01

9) REMISE GRACIEUSE

Vu l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011.

Considérant que le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité locale une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur.

Considérant la demande de remise de dette présentée par un administré au titre d’une créance de 2019- 2020.

Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. Il est proposé au conseil municipal d’accorder une remise de dette en faveur de cet administré, pour les titres n°421 et 1012 de l’exercice 2020 pour un montant de 121,60 € et 152,04 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE cette demande de remise gracieuse dont le montant s’élève à 273,64€

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote : - MAIRIE DE FENOUILLET –

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– SEANCE DU 07 07 2021 -

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10) ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Trésorier municipal de Saint Alban ainsi que la Direction Générale des Finances Publiques ont transmis des listes des présentations et admissions en non-valeur. Elles correspondent à des titres des exercices 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur. Ces listes se déclinent comme suit :

✓ Liste 4578471112 d’un montant de 263,18 €

✓ Liste 4677630112 d’un montant de 250,00 €

✓ Liste 4679053512 d’un montant de 31,56 €

✓ Liste 4698890112 d’un montant de 754,20 €

✓ Liste 4711290612 d’un montant de 253,20 €

✓ Liste 4712090312 d’un montant de 44,78 €

✓ Liste 4712500112 d’un montant de 273,28 €

✓ Liste 4711490312 d’un montant de 2 135,59 €

✓ Liste 4695090012 d’un montant de 647,55 €

✓ Liste 4711500712 d’un montant de 254,08 €

Soit un total 4 907,50 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2541-12-9°,

VU les listes d’admission en non-valeur présentées en annexe par le Monsieur le Trésorier municipal de Saint Alban et la Direction Générale des Finances Publiques,

CONSIDERANT que Monsieur le Trésorier municipal de Saint Alban et la Direction Générale des Finances Publiques ont justifié des diligences règlementaires pour les motifs suscités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur les titres de recettes suscités dont le montant total s’élève à 14 013,70€ DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune au chapitre 65, article 654, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Résultat du vote :

Pour : 28

Contre :

Abstentions : 01

Non-participation au vote :

11) CREATION D’UN LIEU D’ACCUEIL POUR LES « RESTOS DU CŒUR » - PRESENTATION DE L’APS ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget primitif en séance du 8 Avril 2021, le conseil municipal a voté des travaux d’aménagement sur le bâtiment de la Tournelle, 40 rue Séveso 31150 Fenouillet.

La réhabilitation de ce bâtiment permettra d’accueillir sur la commune les « restos du cœur ». Les travaux comprennent la réalisation de :

- une zone d’accueil et de distribution des produits alimentaires avec banque d’accueil pour les inscriptions,

- une kitchenette,

- des toilettes accessibles PMR,

- deux bureaux d’accueil indépendants,

- un vestiaire mixte,

- un local TGBT,- MAIRIE DE FENOUILLET –

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– SEANCE DU 07 07 2021 -

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- une réserve de stockage des denrées.

L’estimatif des travaux en phase Avant-Projet Sommaire (APS) établi par le maitre d’œuvre s’élève à 165 200€ HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’Avant-Projet Sommaire et de solliciter une aide auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour la réalisation de ces travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’A.P.S. pour un montant de 165 200€ HT

- DECIDE de demander une aide auprès du conseil départemental afin d’obtenir une subvention au meilleur taux.

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre : 06

Abstentions :

Non-participation au vote :

12) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - vu la loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la loi n°94-1134 du 27/12/94 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- vu le budget communal,

- vu le tableau des effectifs en annexe de cette délibération,

Et compte tenu des besoins des services, Monsieur le Maire propose :

- La création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe : 1 poste à temps complet - L’augmentation de la quotité de temps de travail d’un agent d’animation de 17h30 à 25h.

Entendu l’exposé, après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer le poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe et l’augmentation de la quotité de travail de l’agent d’animation.

Résultat du vote :

Pour : 28

Contre :

Abstentions : 01

Non-participation au vote :

13) COHERENCE URBANISME-MOBILITES : ADOPTION D’UN PACTE URBAIN ASSOCIE AU LINEO 10

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Le dispositif de pacte urbain mis en place

Dans l’objectif d’assurer une articulation plus efficace entre les politiques urbaines et de mobilités dans les secteurs desservis par le Linéo 10, une démarche partenariale a été initiée entre les communes concernées, les intercommunalités et l’autorité organisatrice de la mobilité. Cette démarche a permis de co-construire un « pacte urbain » dans lequel :

- L’autorité organisatrice de la mobilité s'engage sur le projet de transport autour duquel une valorisation urbaine peut être attendue.- MAIRIE DE FENOUILLET –

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– SEANCE DU 07 07 2021 -

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- Les communes et/ou intercommunalités s'engagent sur les moyens pour favoriser la densité et la qualité urbaine ainsi que l’accessibilité vers les transports en commun.

Les pactes urbains se déclinent sur les projets de desserte mais également sur les territoires bénéficiant d’ores et déjà d’une desserte visant à assurer une cohérence entre les projets de développements urbains et les projets de transports.

Les principes attendus sont :

- Densité, mixité et qualité urbaine dans la zone d'influence des stations.

- Organisation urbaine favorable au projet.

- Préservation des possibilités d'insertion des transports en commun.

- Amélioration de l'accessibilité multimodale.

- Engagements programmatiques des partenaires.

Le pacte urbain précise le projet urbanisme-mobilités et le calendrier des engagements de chacun (planification des opérations, révisions de PLU, cheminements modes doux, actions de communication...) suivant les échéances de mise en œuvre du Linéo 10 et les recommandations de densité du SCoT.

Objet du pacte urbain associé au Linéo 10

Positionné au Nord de la Métropole sur les communes de Toulouse, Aucamville, Fonbeauzard, Saint- Alban, Fenouillet, le périmètre accueille près de 42 500 individus dont plus de 28 000 dans le corridor de 400 m d’attractivité du Linéo 10. Environ 80 % des fonciers identifiés par les pixels du Scot sont à ce jour ouverts à l’urbanisation.

Sur la base d’un diagnostic territorial et fonctionnel du périmètre concerné par le pacte urbain, les objectifs de ce document sont les suivants :

- Identifier les secteurs d’intensification urbaine.

- Améliorer l’accessibilité piétonne vers le Linéo 10.

- Renforcer l’intermodalité à terme avec les réseaux métro et ferroviaire.

L’identification du potentiel foncier mutable et des conditions de développement urbain dans un territoire déjà constitué, en tenant compte du programme d’orientations d’aménagements du PLUi-H de Toulouse Métropole, permet de faire une projection d’accueil à l’horizon 2025 de 53 000 individus dont plus de 35 100 dans le corridor d’attractivité du Linéo 10.

A travers le pacte urbain, les principaux engagements sont les suivants :

- Pour Toulouse Métropole et les communes concernées : programmation et phasage prévisionnel des opérations urbaines sur la base du Programme d’Orientations et d’Actions (POA), mise en œuvre des préconisations de l’étude urbaine Aucamville – Launaguet – Toulouse, réalisation des équipements publics de proximité, préparation du futur POA, études urbaines de mutabilité de plusieurs secteurs à enjeux, veille foncière, gestion du renouvellement urbain dans le diffus, interfaces avec le réseau routier ainsi que les cheminements piétons et cyclables.

- Pour Tisséo Collectivités : mise en place progressive d’une offre de transports en commun structurante et performante, en lien avec l’augmentation du nombre d’individus et la consommation des potentiels urbanisables :

o A court terme (horizon 2022) : mise en service du Linéo 10 et restructuration associée. o Moyen terme (horizon 2025 à 2030) : adaptation du réseau de surface classique et du Linéo 10, en tenant compte des évolutions du réseau structurant avec notamment la 3ème ligne de métro. o Long terme (au-delà de 2030) : poursuite de l’adaptation du réseau, avec sous réserve de la réalisation des AFNT, la connexion du Linéo 10 à la gare de Fenouillet.

Déroulement de la procédure d’approbation et de signature

L’élaboration du pacte urbain associé au Linéo 10 est enclenchée depuis septembre 2018, sous le pilotage et la coordination de Tisséo Collectivités, avec les partenaires concernés : Toulouse,- MAIRIE DE FENOUILLET –

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Aucamville, Fonbeauzard, Saint-Alban, Fenouillet, Toulouse Métropole.

Trois phases ont rythmé le travail : « diagnostic - enjeux », « scénario cible » et « phasage ».

Tisséo Collectivités au nom de l’ensemble des partenaires et signataires a transmis le projet de pacte urbain au SMEAT. Celui-ci par courrier en date du 12 mars 2021, a souhaité « souligner la spécificité de ce périmètre de cohérence n°2 qui, avec le n°4, et contrairement à tous les autres, ne compte aucun pixel ».

De même, le SMEAT précise qu’à « l’échelle du « périmètre d’engagement » de ce projet, les dispositions règlementaires du PLUi-H de Toulouse Métropole, qu’elles concernent les territoires situés en secteurs d’intensification ou de renouvellement urbains, ou ceux plus récemment ouverts à l’urbanisation, permettraient, d’ores et déjà, d’atteindre des densités moyennes compatibles avec celles recommandées par le SCoT.

Il apparaît donc qu’au regard des prescriptions du SCoT, et de l’échéance à court terme de la mise en service de l’infrastructure du Linéo 10, il n’y a pas matière à ce que le SMEAT se prononce sur ce projet de pacte urbain, dans la mesure où aucune disposition du document d’urbanisme n’est préalablement conditionnée à la mise en service effective du TC structurant ».

Suite à cela, Tisséo Collectivités a approuvé par délibération en date du 7 avril 2021 le projet de pacte urbain Linéo 10 qui est ensuite adressé pour approbation à l’ensemble des collectivités partenaires.

Décision :

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de pacte urbain associé au Linéo 10 entre Toulouse Métropole, Toulouse, Aucamville, Fonbeauzard, Saint-Alban, Fenouillet et Tisséo Collectivités,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

- D’ADOPTER le projet de pacte urbain associé au Linéo 10 entre Toulouse Métropole, Toulouse, Aucamville, Fonbeauzard, Saint-Alban, Fenouillet et Tisséo Collectivités. - D’AUTORISER le Maire à signer le document.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

14) RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES APPAREILS TYPE BOULES (72 APPAREILS) – TRANCHE 1

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 26 octobre 2020 concernant la rénovation de l'éclairage public des appareils type 'boule' (72 boules) - tranche 1, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération (11AT72) :

Rue Saint Médard

- Rénovation du coffret de commande d'éclairage public existant issu du poste PS "MEDARD". - Dépose de 17 ensembles d'éclairage public vétustes (Lampes N° 1950 à 1966). - Fourniture et pose de 17 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro-conique de 5 mètres de hauteur en acier thermolaqué et supportant un appareil d'éclairage public de type ‘routier’ équipé d'une lampe 32 W LED avec abaissement de puissance.

- Reprise sur le réseau existant.

Rues Latécoère et Antoine de Saint Exupéry

- Rénovation du coffret de commande d'éclairage public existant issu du poste P23 "LATECOERE". - Dépose de 36 ensembles d'éclairage public vétustes (Lampes N° 1824 à 1851, 2333, 2183, 2180,- MAIRIE DE FENOUILLET –

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2182, 2178 et 2179).

- Fourniture et pose de 36 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro-conique de 5 mètres de hauteur en acier thermolaqué et supportant un appareil d'éclairage public de type ‘routier’ équipé d'une lampe 32 W LED avec abaissement de puissance.

- Reprise sur le réseau existant.

Rues des Acacias et des Chênes

- Rénovation du coffret de commande d'éclairage public existant issu du poste PZ "PEUPLIERS". - Dépose de 19 ensembles d'éclairage public vétustes (Lampes N°355 à 363, 1460 à 1466 et 1646). - Fourniture et pose de 19 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro-conique de 5 mètres de hauteur en acier thermolaqué et supportant un appareil d'éclairage public de type ‘routier’ équipé d'une lampe 32 W LED avec abaissement de puissance.

- Reprise sur le réseau existant.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 78%, soit 3 901€/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 28 149€

Part SDEHG 114 400€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 40 496€

Total 183 045€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté et :

- DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

*** - MAIRIE DE FENOUILLET –

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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance a été déclarée close.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibérations n° 2021-S4-01 à 2021-S4-14.

T. DUHAMEL

P. MONTICELLI

Procuration

S. FOURTEAU

D. DAKOS

C. LAIR

G. LOUBES

Procuration

S. CHARDY

P. BRESSAND

S. COMBALIER

G. GALLO

C. BERNI

G. ROQUES AM. DENAT

C. NAVARRO

JL. GOUAZE

P. COURNEIL C. GISCARD

M. LAROQUE

Z. DIR

Procuration

M. CHIRAC

M. YESILBAS

M. LUCCHINI

Procuration

POSTIC-FOURNES

Christelle

A PONTCANAL

O. MAUFFRE

S. CAUQUIL

V. RIBEIRO

S. BLANCHET

Procuration

B. TROUVE