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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059 2906 actualisation taux vacations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 059-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
Délibération n°2026_059
23) Actualisation des taux de vacations
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune
de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 22 juin 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e-s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Mohamed HIRECH, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à
Mme Guylène BORGNE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Emilie RIDOUX (donne pouvoir à M. Mikaël NIZAN), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Anthony DOMINGUES), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à Mme Martine PELLE)
Absent:e:s : /
M. Mohamed HIRECH remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 059-DE
RESSOURCES HUMAINES
23) Actualisation des taux de vacations
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés ne pouvant être assurées par les agents permanents de la collectivité.
Ces interventions donnent lieu à une rémunération à la vacation, dont les taux sont fixés par délibération du Conseil municipal.
Les différents taux applicables aux services municipaux employant des vacataires ont été définis par plusieurs délibérations successives adoptées entre 2007 et 2024.
La présente délibération a pour objet de recenser et d’actualiser l'ensemble des taux de vacations en vigueur, afin de garantir leur conformité réglementaire et leur cohérence au regard de l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Le montant des vacations est fixé selon la nature des missions exercées. Une vacation correspond à une heure de travail effectif, à l'exception :
- des vacations relevant des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), rémunérées sur une base forfaitaire journalière ;
- des nuits de surveillance, correspondant à une durée forfaitaire de 3 heures 30, majorée de 50 % les week-ends et jours fériés.
Il est précisé que les taux horaires et forfaitaires journaliers fixés dans le tableau annexé à la présente délibération ne peuvent être inférieurs au montant du SMIC horaire brut en vigueur.
Les taux directement indexés sur le SMIC évoluent automatiquement au rythme des revalorisations légales de celui-ci. Chaque évolution du SMIC nécessite dès lors une actualisation des taux concernés par voie de délibération.
Par ailleurs, les taux applicables aux personnels enseignants et instituteurs titulaires de l'Éducation nationale intervenant pour le compte de la collectivité demeurent fixés conformément aux dispositions réglementaires et décrets propres à l'Éducation nationale.
Afin de prendre en compte la revalorisation du SMIC intervenue au 1°’ juin 2026, portant le montant horaire brut à 12,31 €, il convient de réactualiser les taux de vacations concernés figurant en annexe de la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 relatif aux taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles pour le compte et la demande des collectivités territoriales et payés par elles,
Vu les délibérations successives relatives aux conditions d'exercice et à la rémunération des vacataires, notamment celles des 30 juillet 2007, 26 novembre 2007, 29 septembre 2008, 28 janvier 2013, 28 juillet 2014, 21 décembre 2020, 22 mai 2023, 24 juin 2024 et 30 septembre 2024,
Vu l’avis de la commission Ressources du 16 juin 2026, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 059-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les taux de vacations actualisés annexés à la présente délibération,
- autorise le recours ponctuel à des vacataires pour répondre aux besoins des services
municipaux,
- précise que les vacataires seront rémunérés à terme échu, sur présentation d'un état
récapitulatif des heures ou prestations effectivement réalisées.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, leg 2 JUIL. 2026
Pour la Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 02/07/2026
Publié le : 03/07/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Avww.telerecours.fr ssl o 6h 2e
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