Déliberation - VA DEL2026 79 Création CAO et désignation des membres

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Déliberation - VA DEL2026 79 Création CAO et désignation des membres Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 79 Création CAO et désignation des membres)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, N° VA_DEL2026_79 1/3

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du mardi 7 avril 2026

N° VA_DEL2026_79

Objet : Création d'une Commission d'appel d'offres (CAO) et désignation des membres

L'an deux mille vingt-six, le 07 avril à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Florence BARISEAU, ayant donné pouvoir à Kelly VERKINDERE.

Vu les articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs à la constitution des commissions d’appel d’offres et de délégation de service public,

Vu les articles L 1414-1 à L 1414-4 du CGCT relatifs aux marchés publics,

Dans le cadre des marchés passés en procédures formalisées, la commission d'appel d'offres (CAO) a un rôle décisionnel, elle :

- classe les offres ;

- choisit l’offre économiquement la plus avantageuse ;

- éventuellement, déclare l’appel d’offres sans suite ou infructueux ; - éventuellement, choisit le type de procédure à mettre en œuvre lorsque l’appel d’offres est déclaré infructueux.

Les procédures formalisées sont obligatoires au-delà des seuils suivants (au 1er janvier 2026) :

- marchés de travaux : 5 404 000 € HT ;

- marchés de fournitures et marchés de prestations de services : 216 000 € HT.

En cas de groupement de commandes, c'est parmi les membres de la CAO que le Conseil municipal désigne ses représentants au sein de la commission d'appel d'offres propre au groupement.

La commission d’appel d’offres est composée des membres suivants : - le Maire ou son représentant, président de droit ;

- cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentationN° VA_DEL2026_79 2/3

proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Ces derniers ont vocation à remplacer, dans l'ordre de la liste, les candidats titulaires absents ou démissionnaires.

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu à la représentation au plus fort reste sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

La fonction de président de la commission d’appel d’offres peut être déléguée par le Maire par arrêté sur le fondement de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Conformément à l'article 2121-21 du CGCT qui dispose que le conseil vote au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination sauf si le conseil décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée,

M. le Maire invite les listes de candidats à se déclarer.

Liste déposée par le groupe EPVA 2026 :

1. Sebastien Costeur

2. Christian Vandevelde

3. Karim Messaoudi

4. Maryvonne Girard

5. Jean Luc Deleforge

6. Violette Salanon

7. Lisa Lasselin

8. Delphine Herent

9. Pierre Crespi

Liste déposée par le groupe Avec vous :

1. Innocent Zongo

2. Vincent Baledent

Liste déposée par LFI :

1. Antoine Marszalek

2. Mohamed Ait Kassi

Il est proposé aux membres du conseil :

- de constituer une commission d’appel d’offres à caractère permanent ; - d'approuver le principe du vote à main levée pour la désignation des membres ;

- de désigner les membres.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le vote à main levée pour procéder à l'élection.N° VA_DEL2026_79 3/3

Nombre de voix obtenues :

- liste déposée par le groupe EPVA 2026 : 34

- liste déposée par le groupe Avec vous : 6

- liste déposée par le groupe LFI : 5

- absentions : 4

Sont désignés en tant que titulaires :

1. Sébastien COSTEUR

2. Christian VANDEVELDE

3. Karim MESSAOUDI

4. Innocent ZONGO

5. Antoine MARSZALEK

Sont désignés en tant que suppléants :

1. Maryvonne GIRARD

2. Jean-Luc DELEFORGE

3. Violette SALANON

4. Vincent BALEDENT

5. Mohamed AIT KASSI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède à l'élection, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Garance GUILLERET-GIVERS

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Sylvain ESTAGER

Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 13 avril 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900093-20260407-222866-DE-1-1

Date AR Préfecture : lundi 13 avril 2026