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Déliberation - VA DEL2026 2
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du jeudi 15 janvier 2026
N° VA_DEL2026_2
Objet : Rapport de l'année 2025 sur la situation de la Ville en matière de développement durable
L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Chantal FLINOIS, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Jean-Michel MOLLE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Didier MANIER, ayant donné pouvoir à Victor BURETTE, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mariam DEDEKEN, ayant donné pouvoir à Nelly BOYAVAL, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Claudine REGULSKI, ayant donné pouvoir à Fabien DELECROIX, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, Françoise MARTIN, André LAURENT étant excusés.
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, prévu par l'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, prévoit que ce rapport soit présenté par l’exécutif de la collectivité.
Ce décret concerne les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants.
Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L.110-1 du Code de l’environnement.
La loi ne prévoit pas que la présentation du rapport donne lieu à un débat ou à un vote, toutefois, afin d'attester de la présentation effective du rapport à l'organe délibérant de la collectivité, il convient que cette présentation fasse l'objet d'une délibération spécifique de l'organe délibérant.
Le rapport n'étant pas transmis aux services de l'État, cette délibération permet d'attester de son existence et de sa présentation. Cette dernière sera transmise avec le budget au représentant de l’État. Le rapport fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville.
Après avis de la Commission Plénière du jeudi 18 décembre 2025, Il est proposé aux membres du conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2025 sur la situation de la Ville en matière de
développement durable.
N° VA_DEL2026_2 1/2 Politique publique (domaine-action-activité) : 03.3.1 Action développement durable
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Violette SALANON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le mercredi 21 janvier 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260115-217025A-DE-1-1 Date AR Préfecture : mardi 20 janvier 2026
N° VA_DEL2026_2 2/2