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Arrêté - 22 AP 84 stationnement circulation Bellesoeur Merceret Prevert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 22 AP 84 stationnement circulation Bellesoeur Merceret Prevert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
Nous, Maire de la Ville de Dijon
Arrêté permanent n° 22-AP-84
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JOSEPH-BELLESOEUR, RUE MERCERET et ALLEE JACQUES PREVERT
Les Maires des communes de Fontaine-lès-Dijon et Dijon
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-7, R. 415-8, R417-1 et R. 415-15
CONSIDERANT
- que l'étroitesse de la RUE JOSEPH BELLESOEUR ne permet pas toujours le croisement de véhicules, - que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et améliorer les conditions de circulation, il est nécessaire de modifier la réglementation
ARRÉTENT
Article 1
Un sens unique de circulation est institué RUE JOSEPH-BELLESOEUR, de la RUE MERCERET jusqu'à l'ALLEE JACQUES PREVERT (Fontaine-lès-Dijon). Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et aux cyclistes.
Article 2
A l'intersection de la RUE MERCERET et de la RUE JOSEPH-BELLESOEUR, les conducteurs circulant RUE JOSEPH-BELLESOEUR sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE MERCERET, et de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3
A l'intersection de la RUE JOSEPH-BELLESOEUR et de l'ALLEE JACQUES PREVERT, les conducteurs circulant RUE JOSEPH-BELLESOEUR dans les sens RUE MERCERET vers l'ALLEE JACQUES PREVERT sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur les autres branches de l'intersection, et de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4
Le stationnement des véhicules est interdit RUE JOSEPH-BELLESOEUR - du côté impair,
‘du coté pair en dehors des emplacements matérialisés.
Article 5
Par dérogation à l'article R417-1 du code de la route, les véhicules circulant RUE JOSEPH BELLESOEUR dans le sens rue MERCERET vers l'ALLEE JACQUES PREVERT, dans la section comprise entre ces deux voies, sont autorisés à stationner à gauche de la chaussée sur les emplacements matérialisés.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, selon la réglementation en vigueur, par la mise en place d'une signalisation par où sous le contrôle des Services Techniques de Dijon Métropole.
Article 7 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d'Or et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
Fait en l'hôtel de ville de Dijon, Fait à Fontaine-lès-Dijon,
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LE MAIRE, Monsieur le Maire
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée à la propreté de la ville,
travaux, équipements urbains et mobilités
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Dominique MARTE NAGHEN F PR E
Patrick CHAPUIS
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