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Déliberation - 5 Convention avec la SOGENOR organisation secours sur pistes saison 24 25
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Convention avec la SOGENOR organisation secours sur pistes saison 24 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
COMMUNE DE MODANE (Se Reçu en préfecture le 20/12/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MU "°° ID : 073-217301571-20241216-20241205-DE
MODANE Séance du 16 DECEMBRE 2024 VALFRÉJUS
Le seize décembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents: Jean-Claude RAFFIN, Yann CHABOISSIER, Erica SANDFORD (arrivée à 18h49), Thierry THEOLIER,
Laurence PETINOT-GAGNIERE, Humberto FERNANDES, Géraldine BOTTE, Daniel LOGER, Christa BALZER, Jean-Michel
OSTORERO, Cornelia THEOLIER, Bruno COBUS, Stéphanie LEFOULON, Hakan TAT, Natacha BRENIER, Véronique VISE
Absents : Christian SIMON, Christophe CHAUVETON, Ludovic TISSIER
Procurations: Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER, Stéphanie KUSZINSKI à Laurence PETINOT-GAGNIERE, Katia
VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 16 Pouvoirs : 3 Votants : 19
Date de la convocation : 11 décembre 2024
M. Jean-Michel OSTORERO a été élu secrétaire
Délibération N°2024/12/05
OBJET : Secours sur pistes de ski alpin saison 2024/2025 : convention commune de Modane / Société de Gestion de La Norma (SOGENOR) pour l’organisation des secours
Le rapporteur : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances
Dans le prolongement de l'approbation des tarifs des secours sur pistes, M. THEOLIER propose d’acter par convention, les modalités d’organisation desdits secours par l'exploitant de notre domaine skiable, la Société de gestion de La Norma (SOGENOR).
La SOGENOR, organisatrice des secours sur pistes sur notre domaine skiable, propose de facturer ses prestations en appliquant une remise de 7.5% sur les tarifs publics votés et de recevoir un forfait de vingt-six euros (26 €) par secours en ambulance organisé afin de compenser le salaire de la régisseuse et prendre à sa charge l’achat du matériel de secours.
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil mmunicipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve la convention relative à l’organisation des secours sur pistes de ski alpin -
domaine skiable de Valfréjus — saison 2024-2025 à intervenir avec la SOGENOR.
> Autorise Monsieur le Maire à la signer.
Modane, le 16 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel OSTORERO
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Pa
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 20/12/2024 et
de sa publication ou notification le 20/12/2024