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Déliberation - 2024 067 D Frais de secours sur piste de ski saison 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ET
\
ID
: 073-217300045-20241112-D2024067-DE
Aïllon
le
Jeune
SAVOIE
D
2024-067
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
12
novembre
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le 8
novembre
2024.
Présents
:
Marc
FLEURY,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absents
excusés
:
Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à
Amandine
PAGET
Absent
:
Pierre-Damien
GALENE,
Céline
ROCH
EUVRARD,
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 7
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Votes
pour
: 7
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Frais
secours
sur
pistes
de
ski
saison
2024-2025
L'article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
et
l'article
97
de
la
loi
Montagne
autorisent
les
communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droits,
le
remboursement
des
frais
de
secours
qu'ils
ont
engagés
par
voie
conventionnelle
notamment
avec
l'exploitant
du
domaine
skiable,
à
l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutifs
à
la
pratique
de
toutes
activités
sportives
ou
de
loisirs.
Ces
activités
peuvent
être
le
ski
alpin,
le
ski
nordique,
le
ski
de
randonnée
ainsi
que
toutes
activités
sur
neige
ou
assimilés.
Sont
concernées
en
général,
toutes
les activités
de
glisse
et pratiques
de sports
autorisées
par l'exploitant
des
domaines
skiables
d'Aillons
Margériaz
ainsi
que
par
les
communes
concernées.
Le
Maire
indique
que
chaque
année,
le conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'actualisation
de
remboursement
à
la commune
des
frais
de
secours
engagés.
Pour
la saison
2024-2025,
les
tarifs
suivants
sont
proposés :
1
Tarifs
des
secours
sur
pistes
:
o
Tarif
N°1:
Poste
de
secours
sans
matériel
10.00
€
o
Tarif
N°2:
Poste
de
secours
avec
matériel
35.00
€
o
Tarif
N°3
: Zone
1
(front
de
neige)
85.00
€
o
Tarif
N°4
: Zone
2
(zone
rapprochée)
265.00
€
o
Tarif
N°5
: Zone
3 (zone
éloignée)
435.00
€
o
Tarif
N°6 :
Zone
4
(hors-piste)
740.00
€
o
Tarif
N°7
: heure
pisteur
60.00
€
o
Tarif
N°8
: heure
Scooter
(avec
chauffeur)
95.00
€
o
Tarif
N°9
: heure
Dameuse
(avec
chauffeur)
260.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
ER
Publié
le
ID
: 073-217300045-20241112-D2024067-DE
2
-
Tarifs
secours
primaires
vers
cabinets
médicaux :
o
Tarif
N°10
: Poste
de
secours
avec
matériel
385.00
€
o
Tarif
N°11 :
Zone
1 (front
de
neige)
435.00
€
o
Tarif
N°12 :
Zone
2
(zone
rapprochée)
615.00
€
o
Tarif
N°13
: Zone
3
(zone
éloignée)
785.00
€
o
Tarif
N°14
: Zone
4
(hors-piste)
1090.00
€
3 — Tarifs
secours
primaires
vers
centres
hospitaliers :
o
Tarif
N°15
: Poste
de
secours
avec
matériel
525.00
€
o
Tarif
N°16
: Zone
1 (front
de
neige)
575.00
€
o
Tarif
N°17
: Zone
2
(zone
rapprochée)
755.00
€
o
Tarif
N°18
: Zone
3
(zone
éloignée)
et
soirée
restaurant
la
bergerie
925.00
€
o
Tarif
N°19 :
Zone
4
(hors-piste)
1230.00
€
4 — Tarif
SAF
:
o
Tarif
N°20:
o
Coût
minute
révisable
en
fonction
du
prix
du
carburant
84.06
€
o
Forfait
« technique
» à chaque
démarrage
504.37
€
5
—
Définition
des
zones
:
Zone
1,
le front
de
neige :
- Le
front
de
neige
- Les
pistes
ski
alpin
: le
P'tiou,
le
P'tiou
ESF.
- Hors-pistes
à
proximité
de
ce
secteur
ne
nécessitant
pas
de
moyens
exceptionnels.
- La
piste
de
luge
- Les
remontées
mécaniques
: P'tiou
Zone
2, zone
rapprochée
:
- Les
pistes
ski
alpin :
la
Martres,
les
Marmottes,
l'Ourson,
Grand
Glacier,
le
Mur
du
Goupil,
Gentiane,
la
Forêt,
les
Cogs
en
dessous
du
croisement
avec
le
tasson,
le
Chamois
en
dessous
de
la
balise
6
et
les
Gelinottes
en
dessous
de
la
balise
14,
les
Choucas
en
dessous
de
la
balise
5,
l'Aigle
en
dessous
de
la
balise
3,
le
Grand
Tétras
en
dessous
de
la
balise
3,
le
Lynx
en
dessous
de
le
balise
1.
- Hors-pistes
à
proximité
de
ce
secteur
ne
nécessitant
pas
de
moyens
exceptionnels.
- L'espace
nordique
- Les
remontées
mécaniques
: Youpi
tapis,
les Ambruniers,
Pre
Boudard, l'Alpage
jusqu’au
pylône
7,
le
Golet
jusqu’au
pylône
12,
l'Agneau
jusqu'au
Pylône
9 et
les
Biolles
jusqu'au
Pylône
2.
- Espace
ludique
: Karst
Zone
3,
zone
éloignée :
- Les
pistes
ski
alpin
: le Tasson,
le
Stade
de
l'Alpage,
le
Lapiaz,
le
Mur
du
Golet,
le
Mur
des
Biolles,
les
Cogs
jusqu'au
croisement
avec
le tasson,
le Chamois
jusqu'à
la balise
6,
les
Gelinottes
jusqu'à
la balise
14,
les
Choucas
jusqu'à
la
balise
5.
- Hors-pistes
à
proximité
de
ce
secteur
ne
nécessitant
pas
de
moyens
exceptionnels.
- Espace
ludique
:
piste
thématique
et
boarder
Blanchot,
Roc
Park
- Les
remontées
mécaniques
: la
Bergerie,
l'Alpage
à
partir
du
pylône
7,
le Golet
à
partir
du
pylône
12,
l’Agneau
à partir
du
pylône
9 et les
Biolles
à
partir
du
pylône
2.
-
Les
sentiers
des
Crêtes,
Crêtes
panoramique,
la
Marge
hors
espace
nordique,
le
sentier
de
l'Echappade.
Les
personnes
en
ski
alpin
ou
en
ski
de
randonnée
dans
le sens
de
la
descente
sur
ou
à
proximité
des
différents
sentiers
seront
considérées
en
zone
hors-piste,
comme
défini
dans
les
arrêtés
municipaux. Zone
4,
hors-piste
ou
piste
fermée :
Tout
ce
qui
ne
qu'est
pas
concerné
par
la
zone
1,
2
ou
3.
Ou
les
pistes
déclarées
fermées. |
1D
: 073-217300045-20241
112-D2024067-DE
È
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
A
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
1 Sy81 zeLBien TON
e D} OZ 7 + 7002 MN IPMX) em My à IN Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Pubiéte
ET
ID
: 073-217300045-20241112-D2024067-DE
Les
différentes
Zone
de
secours
sur
les
Aillons-Margériaz
1000 :
Zone
1,
le
front
de
neige
:
- Le
front
de
neige
- Les
pistes
ski
alpin
: Poussins,
les
Croés
- Hors-pistes
à proximité
de
ce
secteur
ne
nécessitant
pas
de
moyens
exceptionnels.
- Les
pistes
de
luge
- Les
remontées
mécaniques
: Poussins,
les
Croés
Zone
2, zone
rapprochée
:
- Les
pistes
ski
alpin
: le Cabri,
le
Chevreuil,
la
Sciaz
à
partir
de
la
balise
05
Les
Raffours
à
partir
de
la
balise
02
et
l'Ancolie,
l'Orset,
la
Parraz,
le
Saint
Anne
en
dessous
du
croisement
de
la
Sciaz.
- Hors-pistes
à
proximité
de
ce
secteur
ne
nécessitant
pas
de
moyens
exceptionnels.
- Les
remontées
mécaniques
: le Cabri,
le Chevreuil,
la combe
aux
biches
jusqu'au
pylône
…
Zone
3,
zone
éloignée
:
- Les
pistes
ski
alpin
: les
Raffours
jusqu'à
la balise
02,
la Sciaz
jusqu'à
la balise
05
et l’Ancolie,
l'Orset,
la
Parraz,
le Saint
Anne,
jusqu’au
croisement
avec
la
Sciaz.
- Hors-pistes
à proximité
de
ce
secteur
ne
nécessitant
pas
de
moyens
exceptionnels.
- Les
remontées
mécaniques :
le chevreuil,
la Combe
aux
biches
à
partir
du
pylône
…
- Les
sentiers
de
ski
de
randonnées
l’Atac.
Les
personnes
en
ski
alpin
où
en
ski
de
randonnée
dans
le
sens
de
la
descente
sur
ou
à
proximité
du
sentier
seront
considérées
en
zone
hors-piste,
comme
défini
dans
les
arrêtés
municipaux.
Zone
4,
hors-piste
ou
piste
fermée :
Tout
ce
qui
ne
qu'est
pas
concerné
par
la zone
1,
2
ou
3.
Ou
les
pistes
déclarées
fermées.
ms
on
de
ceice,
Zcve
À
ms
ZOre
Ruppaockee
Zcmo.Z.
=
Zorro
EL
neo
Zone.
Mont
Pelat 1543 m HE] Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20241112-D2024067-DE
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Approuve
la tarification
de
remboursement
des
frais
de
secours
ci-dessus
proposés
-
Indique
que
les
frais
de
secours
énoncés
seront
encaissés
par
le régisseur
de
recettes
dans
le cadre
de
la régie
de
recettes
prévue
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Serge
TICHKIEWITCH
Le
Secrétaire
de
Séance,
Amandine
PAGET