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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 016 assainissement rue des cornays saint germain le chatelet marche de travaux1)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
NAUT Reçu en préfecture le 06/05/2024 ER
REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPAN Publié le
ID : 090-200069060-20240506-2024_016-AR
EXTRAIT DU REGIS Rr-DTS-DTCTONS
Décision du Président n°2024-016
Vosges du Sud
Objet : Assainissement - Rue des Cornay - Saint Germain le Châtelet - Marché de travaux
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e _ l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le
Président et le bureau,
Considérant
e la nécessité de procéder à une extension du réseau d’assainissement rue des Comnay sur la commune de
Saint-Germain-le-Châtelet,
DECIDE
Article 1%: de signer avec l’entreprise ROGER MARTIN un marché de travaux pour un montant de 54 554 € AT,
Article 2 : de signer avec SOPRECO un marché pour la réalisation des essais préalables avant réception pour un
montant de 2 622,16 EHT,
Article 3 : de signer avec le CDG90 un marché pour une mission de coordination sécurité protection de la santé de
niveau 3 pour un montant de 325,00 € TTC,
Article 4 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e SGC Belfort 2
Visa préfectoral Etueffont, le 6 mai 2024
JeanlLuc ANDERHUEBER.