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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 056 marche public analyses des risques de defaillance des ouvrages d assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 056 marche public analyses des risques de defaillance des ouvrages d assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
: Reçu en préfecture le 13/10/2023 COMMUNAUTE . ER RARE IRICC Publié le DE COMMUNES
es REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARTEMEN] ID : 090-200069060-20231010-2023_056-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Vosges du Sud
Décision n°2023-056
Objet : Marché public - Analyse des risques de défaillance des ouvrages d'assainissement
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e la Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, dite DERU,
e l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié portant sur les prescriptions techniques relatives aux systèmes d’assainissement collectif,
e les articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique,
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e l’arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
e l'obligation de réaliser l’analyse des risques de défaillance des ouvrages d’assainissement avant le 31 décembre 2023,
DECIDE
Article 1% : de lancer une consultation selon la procédure adaptée du code de la commande publique pour l’analyse des risques des défaillances de la station d’épuration de Giromagny et du réseau d’assainissement existant sur le territoire de la communauté de communes,
Article 2 : d’estimer le montant de l’étude à 80 000 € HT,
Article 3 : ampliation de la présente décision sera transmise à :
e SGC Belfort 2
Visa préfectoral