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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 016 2024 assainissement marche d entretien des equipements d assainissement et de curage du reseau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 016 2024 assainissement marche d entretien des equipements d assainissement et de curage du reseau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR| ii EM
EXTRAIT DU REGISTR | iD:090-200069060-20240312-016 2024-DE
Séance du 12 mars 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du sud loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN,
En exercice : 42 |R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, Présents : 31 |J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, Absents : 11 | A. FESSLER, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY,
dont suppléés : 1 |P. LACREUSE, C. LESOU, G. MICLO, S. MOREL, À. NAWROT, V. ORIAT-
dont représentés : 6 | BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, C. PARTY, A-S. PEUREUX-
Votes pour : 38 | DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, A. ZIEGLER
Votes contre : 0 AbsiEñtione 0 Membre avec voix délibérative : B. FOLTZER
Suffrages exprimés : 38 | Pouvoirs : M. LEGUILLON à J. CHIPAUX, P. MIESCH à J-L.ANDERHUEBER,
F. MONCHABLON à G. MICLO, D. VALLVERDU à J-L. SALORT,
P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, E. WILLEMAIN à C. CODDET
Secrétaire de séance : C. CANAL
Date de la convocation
06/03/2024
Date de publication
18/03/2024
Délibération n° 016-2024
Objet : Assainissement - marché d'entretien des équipements d'assainissement et de curage du réseau quip
Vu
e le code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5,
+ l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Monsieur le Président expose que le marché actuel est un accord cadre à bons de commande pour lequel un montant
maximal de dépenses a été fixé à 90 000 € HT. Ce montant étant atteint, il est nécessaire de renouveler le marché
pour une durée de 4 ans.
La consultation sera lancée selon la procédure adaptée prévue au code de la commande publique, pour un montant
maximal de 190 000 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE Monsieur le Président de lancer une consultation pour la passation d’un marché d’entretien des ouvrages
d’assainissement et de curage du réseau d’assainissement,
FIXE la durée de l’accord cadre à bons de commande à 4 ans,
FIXE le montant maximal de l'accord cadre à 190 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette consultation.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
stian CANAL