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Arrêté - ARTP 1111 Route DES Voisottes 19.10.2026 Arrete
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - ARTP 1111 Route DES Voisottes 19.10.2026 Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
13
CS HEC |
2026-10-TEMP
Le
Breuil
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET :
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION — 1111
ROUTE DES VOISOTTES
L'An deux mil vingt-six,
le seize octobre,
Nous, Maire de la Commune de Le Breuil, Vu l'article L131-1
du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 511-1
du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
ARTP-
rue
du
Puits
Saint Vincent —-
71210
MONTCHANIN
afin
d'effectuer des travaux de branchement ENEDIS pour le compte de Madame CAZEAUX. Considérant qu’il
nous
appartient de prescrire toutes
mesures
utiles dans
l'intérêt de
la
sécurité
et de
la commodité du
passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRÉTONS
ARTICLE
1°:
À
compter
du
19
octobre
2026
et
ce
pour
une
durée
de
39
jours
(2
à
3
jours
durant la
période),
la
circulation des véhicules
route des Voisottes se fera sous alternat,
par feu
tricolore,
à
hauteur du
N°
1111,
en
raison
de
travaux de
branchement
ENEDIS
pour
le
compte
de
Madame CAZEAUX. ARTICLE 2
:
La
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
de
ces
travaux
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise ARTP. ARTICLE
3:
Monsieur
Le
Directeur
général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
Service
Technique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation
sera adressée au
Commissariat de
Police du Creusot,
à la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
Fait
à
Le
Breuil
et
publié
le
1
6
OCT
2076
Chantal CORDELIER Maire
Mairie
du
Breuil
Place du
19 mars
1962
71670 Le
Breuil
l'él.
:03 85 55
28 78
Fax
: 03 85 56 08 59 «wlebreuilbourgogne.fr
lbourgogne.fr