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Déliberation - DG22 064 Subvention Exceptionnelle Fondation Maison Gendarmerie
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 064 Subvention Exceptionnelle Fondation Maison Gendarmerie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_064
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE. DÉCISION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop,
M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon,
M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
| Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
DG22_064
|
Depuis près de 80 ans, la Maison de la Gendarmerie, fondation reconnue d'utilité publique, agit au profit des veuves et des orphelins ainsi que des personnels de la gendarmerie et de leurs familles, confrontés à des situations difficiles telles que le décès, la blessure, la maladie ou le handicap.
La caserne de Saint-Médard-en-Jalles a subi d'importants dégâts lors des intempéries de la nuit du 20 au 21 juin 2022, les logements ont été dévastés et sont inhabitables.
Afin de soutenir les gendarmes et leurs familles, il vous est proposé de verser une subvention exceptionnelle à la fondation Maison de la Gendarmerie d'un montant de 5 000 €.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Décide de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € à la Fondation Maison de la Gendarmerie.
Impute la dépense relative à la subvention sur l'exercice 2022, article 6574.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme
Le maire,
} AT
Stépharfe Delpeyrat ADULLACT
Lee COLE ALT ae LEel eee O: HELIOS : Comptabilité publique
Ce Er a ONE ECTS
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_064
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
| Objet : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE À LA FONDATION MAISON
DE LA GENDARMERIE. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_064-DE URL d'archivage : Non définie | |Notfication: Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_064-DE-1-1_0.xml text/xml 954
Nom original :
DG22_064.pdf application/pdf 446600
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_064-DE-1-1_1.pdf application/pdf 446600
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 09h54min40s Dépôt initial
| Enattente de transmission 1 juillet 2022 à 09h54min40s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 09h54min42s Transmis au MI
E Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 09h54min50s Reçu par le MI le 2022-07-01
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