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Déliberation - DG22 034 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 034 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_034
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . _ SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION. ADOPTION
Séance du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M
Morisset, M Croizet, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau,
Mme Bernier, M Mangon, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cases à M Roscop
Mme Laplace à M Roscop
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à Mme Courrèges
Mme Guillot à M Hélaudais
Secrétaire de séance : Mme Juliette Feytout-Perez.
La séance est ouverte,
Délibération du : 6 avril 2022
Rendue exécutoire le : 8 avril 2022
Publiée le : 8 avril 2022
| | sine : Le maire Stéphane Delpeyrst | Délibération du conseil municipal
Séance du 6 avril 2022
DG22_034
COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION, ADOPTION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération DG20_115 du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 portant création et composition dés commissions municipales permanentes,
Vu la délibération DG21_102 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2021 portant modification de la composition des commissions permanentes.
Considérant la nécessité que chaque conseiller municipal doit déterminer formellement son choix pour une ou deux commissions.
Considérant l'installation de Madame Lysiane Bernier, Conseillère Municipale, suite à la démission de Monsieur Frédéric Capouillez, Adjoint au Maire.
Considérant la demande de Madame Lysiane Bernier, de participer aux commissions « Commune citoyenne » et « Commune responsable ».
La composition des commissions permanentes est modifiée comme suit :
Adopte la nouvelle composition de chacune des commissions dans les conditions suivantes :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Commission « Commune citoyenne »
Participation citoyenne et vie démocratique, Vie associative - Jeunesse et sports, Culture et
grands événements, Vie des quartiers.
Président Le Maire
Vice-président Bruno Cristofoli
Membres
Pascale Bru Lysiane Bernier Karine Guérin François Grémy Françoise Fize Patrice Claverie Juliette Feytout Pascal Tartary Caroline Berbis Marc Morisset Mélanie Laplace Nicolas Deau Gaëlle Martin Jean-Claude Acquaviva Patricia Guillot Antoine Augé Vanessa Vaccaro-Dumas Marie-Odile Picard
Commission « Commune au quotidien »
Urbanisme — transports et forêts, Entretien et valorisation des équipements - Services Techniques, Économie - emploi et ESS, Sécurité et tranquillité publique.
Président Le Maire
Vice-président Jean-Luc Trichard Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 8 avril 2022 Membres
Caroline Berbis
Dahbia Rigaud
Pascale Bru
Claude Joussaume
Stephen Apoux
Francis Royer Cécile Marenzoni Kevin Roscop
Cécile Poublan Marc Morisset
Karine Guérin Eric Mallein
Françoise Fize Jean-Claude Acquaviva
Patricia Guillot Serge Helaudais
Marie-Odile Picard Vacques Mangon
Commission « Commune solidaire »
Action sociale - CCAS, Éducation parentalité et petite enfance, Santé et logement, Égalité lutte contre les discriminations.
-
et
Président Le Maire
Vice-président Cécile Poublan
Membres
Francis Royer
Patrick Croizet
Marie-Dominique Canouet
Véronique Durand Patrice Claverie
Bernard Cases
Dahbia Rigaud
Sophie Ersin François Grémy Emily Pomi
Eric Mallein Hakima Courrèges
Nicolas Deau Vanessa Vaccaro-Dumas
Stéphane Bessière
Serge Helaudais
Commission « Commune responsable » Transition écologie et enjeux environnementaux, Finances personnel.
Président Le Maire
Vice-président Cécile Marenzoni
Membres
Bernard Cases Gaëlle Martin
Pascal Tartary Emily Pomi
Kevin Roscop Sophie Ersin
Jean-Luc Trichard Véronique Durand
Claude Joussaume
Bruno Cristofoli
Vuliette Feytout
Marie-Dominique Canouet Lysiane Bernier Hakima Courrèges
Antoine Augé
Stéphane Bessière
Jacques Mangon
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 0 CONTRE et 10 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 6 avril 2022
pour expédition conforme
add
ronds StépHane Delpeyrat
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal 6 avril 2022
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Tiers de télétransmission multiprotocole
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© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22 034
2022-04-06 00:00:00+02
L Date de la décision :
Objet :
COMMISSIONS PERMANENTES.
MODIFICATION. ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2.2 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20220406-DG22_034-DE
URL d'archivage : Non définie
[ Notification :
Non notifiée ((Fichier contenus dans l'archive : j
Fichier Type de fichier Taille du fichier 4
Nom métier :
033-213304496-20220406-DG22_034-DE-1-1_0.xml text/xml 910
Nom original :
DG22_034.paf application/pdf 304950
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220406-DG22_034-DE-1-1_1. paf
application/pdf 304950 Cycle
de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 avril 2022 à 14h06min41s Dépôt initial
En attente de transmission 8 avril 2022 à 14h06min41s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 avril 2022 à 14h06min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 avril 2022 à 14h11min52s
Reçu par le MI le 2022-04-08
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