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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 123 MOE mise en accessibilite des arrets de bus pour les personnes a mobilite reduite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 123 MOE mise en accessibilite des arrets de bus pour les personnes a mobilite reduite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
Communauté de Communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT – Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2024_123 Domaine d’intervention : préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres
(y compris en maîtrise d’œuvre) de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 221 000 €ht pour ce type de marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants.
Objet du marché : Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite - Priorités 1, 2 et 3 du schéma directeur
Attributaire : AREA
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 et plus particulièrement le point n°2, relative aux délégations d’attribution du Président, Considérant le rapport d’analyse des offres établi par les services techniques, Considérant que la proposition de la société AREA est apparue comme étant économiquement la plus avantageuse :
DECIDONS
ARTICLE 1 De signer le marché relatif au marché de Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite - Priorités 1, 2 et 3 du schéma directeur avec la société AREA - 1 rue des Fondeurs - ZAC des Entrepôts - 02200 Soissons pour un montant de 68 202.50 € HT (+ TVA en vigueur).
ARTICLE 2 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 3 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Le Président de la Communauté de Communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de
Communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en Sous-Préfecture le : 20/12/2024 le : 20/12/2024 de la publication sur le site internet le: 20/12/2024
Lionel OLLIVIER
Président de la CC du Clermontois
Maire de Clermont