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Déliberation - DEL 073 Mise en Accessibilite de la Mairie Dhauteville Lompnes Pour LES Personnes A MOBILITE REDUITE
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 073 Mise en Accessibilite de la Mairie Dhauteville Lompnes Pour LES Personnes A MOBILITE REDUITE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEV N° 2022 - 673
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
nn nn
Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE D'HAUTEVILLE LOMPNES POUR LES PERSONNES A
MOBILITÉ REDUITE
Séance du 24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures et seize minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-huit mai deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-
Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX,
Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LEVIN, Christine MARTINE, Alain
MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Didier BOURGEAIS, pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
Gérard CHAPUIS pouvoir à Madame Nicole ROSIER
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Stéphane LYAUDET pouvoir à Madame Solange DOMINGUEZ
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Sonia ZANI pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Jessie MARIN,
Soit 20 présents, 6 pouvoirs, soit 26 votants.
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
Monsieur le Maire rappelle le projet consistant à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l'étage
de la mairie.
Si l'installation d'un ascenseur a été un temps envisagé, il est apparu qu'un élévateur pour personne à mobilité réduite est techniquement plus facile à installer qu'un ascenseur et est moins contraignant en
termes de réglementation.
La solution étudiée consiste en l'installation d'un élévateur intérieur, contre la face Ouest de la mairie,
reliant le hall d'accueil situé au rez-de-chaussée aux anciens bureaux occupés par Haut Bugey Agglomération au 1% étage.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220524-DE-2022-073-DE 073-1 Date de télétransmission : 30/05/2022
Date de réception préfecture : 30/05/2022 Monsieur le Maire précise que l'accessibilité du bâtiment concerne également la mise aux normes des équipements, signalisations et marquages relatifs à la circulation de toute personne, quel que soit son handicap, dans la mairie et aux abords du bâtiment selon les préconisations de l'étude ADAP réalisée en 2016.
Monsieur le Maire expose que pour cette réalisation, la commune peut solliciter les aides financières de l'Etat (DETR) du Département (Contractualisation) de Haut Bugey Agglomération Fonds de concours).
Il présente le plan de financement prévisionnel de cette opération.
Dépenses HT Recettes
Elévateur PMR 26 762,40 €| | Etat (DETR) 22 200,00 €
Mission BET structures 1 800,00 € é
DÉAREnEne _ 11 100,00 € Electricité 831,00 € (contractualisation)
Plomberie 2 800,00 €| | Haut Bugey Agglomération ; - 11 100,00 €
Second œuvre peinture divers 2 200,00 € (fonds de concours)
Travaux charpente chevêtre 3 000,00 €| | Autofinancement 11 100,90 €
Travaux maçonnerie renfort RdC 6 000,00 €
Mise aux normes des circulations 10 907,50 €
Diagnostics (amiante ..) 1 200,00 €
Total 55 500,90 €| [Total 55 500,90 €
Ceci étant exposé et vu l'accord de la commission urbanisme travaux du 9 mai 2022, Monsieur le Maire propose au conseil de l'autoriser
$& à lancer les travaux de mise en accessibilité de la mairie d'Hauteville-Lompnes, & à solliciter les aides financières de l'Etat (DETR), du Département (Contractualisation) et Agglomération (Fonds de concours) selon le plan de financement proposé.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les travaux de mise en accessibilité de la mairie
d'Hauteville-Lompnes pour les personnes à mobilité réduite,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières de l'Etat (DETR), du Département (Contractualisation) et Agglomération (Fonds de concours) selon le plan de financement proposé
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220524-DE-2022-073-DE
Date de télétransmission : 30/05/2022
Date de réception préfecture : 30/05/2022
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire e