Compte-Rendu - cm 12 mai 2016

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Compte-Rendu - cm 12 mai 2016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 12 mai 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 12 Mai 2016 à 19h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 17

Absents : 02

Votants : 17

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 06 mai 2016 - s'est réuni le Jeudi 12 mai 2016 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, Conseiller Municipal X

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X

15. Mme ANDRE Karin, Conseillère Municipale X

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X

L'ordre du jour est le suivant :

N° 51 APPROBATION DU CONSEIL DU 14 AVRIL 2016

N° 52 ADHESION AU CAUE

N° 53 PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR

N° 54 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

N° 55 CONVENTION POT DES CURISTES

N° 56 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

N° 57 CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - CONTRAT ENFANT JEUNESSE 2016/2019

N° 58 CONTRAT DE LOCATION MACHINE À AFFRANCHIR

N° 59 DÉLÉGATIONS AU MAIRE – CONTRAT DE LOCATION N° 60 TARIFS MUNICIPAUX – MARCHÉ DE NOËL

N° 61 QUESTIONS ORALESA l’ouverture de séance, le Maire revient sur les demandes de rectifications demandées au cours de la séance du conseil municipal du 14 avril 2016.

Monsieur MANSUY avait demandé à ce qu’une précision soit apportée à la délibération n° 20/2016 du 17 mars 2016, concernant la motion pour la fermeture de la maternité de Remiremont. Il avait été rapporté la phrase suivante : « M. MANSUY approuve la motion mais souhaite apporter une précision politique en soulignant qu’à l’origine de ce schéma de fermeture de la maternité M. François VANNSON faisait partie des personnes à avoir voté pour les propositions du Président SARKOZY. », que Monsieur MANSUY validait mais en ajoutant « quant au schéma de l’A.R.S. ».

Le Maire indique que M. MANSUY ne mentionne pas l’ARS dans sa déclaration du 17 mars 2016.

Monsieur CORNU revenait sur la délibération n°22/2016 et affirmait ne jamais avoir dit que l’église de Plombières était classée monument historique, mais que l’architecte retenu était un architecte des monuments historiques. Il demandait à ce que cela soit rectifié.

Le Maire répond que M. CORNU ne mentionne pas que l’église est classée, mais y fait plusieurs fois allusion.

Monsieur CORNU demandait d’autres rectifications concernant la même délibération. Tout d’abord, dans la phrase « M. CORNU rétorque qu’il ne répondra qu’à condition d’être en mesure de le faire, et qu’il suffirait de mettre une qualification pour que les entreprises locales ne puissent pas répondre. », il souhaite que soit précisé « une qualification des monuments historiques ». Il déclarait ensuite ne pas avoir dit que la mairie de Bellefontaine avait réalisé les travaux sur son église avec l’aide de la Caisse des Dépôts.

Le Maire répond que M. CORNU mentionne plusieurs fois le terme de qualification, mais que dans la phrase en question il ne parle pas de qualification des monuments historiques. Pour ce qui est des travaux de l’église de Bellefontaine, c’est bien la Caisse des Dépôts qui est mentionnée.

Monsieur CORNU avait souhaité apporter une autre rectification concernant la délibération n°31/2016 questions diverses. Il précisait ne pas avoir dit que la commune perdrait des subventions pour les travaux sur la maison des artisans d’art, mais qu’elle pourrait être obligée de les rembourser.

Le Maire confirme que M. CORNU a en effet parlé de rembourser ces subventions, et il y a bien lieu d’apporter une rectification.

M. MANSUY demande à M. le Maire de répéter le premier point et demande à écouter l’enregistrement car il aimerait vérifier. M. le Maire l’autorise à procéder à cette vérification.

DÉLIBÉRATION N° 51/2016

APPROBATION DU CONSEIL DU 14 AVRIL 2016

M. TRAHIN déclare que dans la délibération concernant le vote du budget il est marqué « le conseil municipal, après délibération à l’unanimité », et qu’il ne pouvait pas y avoir unanimité puisque les élus de la minorité n’étaient pas présents.

M. le Maire répond qu’il y avait bien unanimité.

M. TRAHIN demande que soit ajouté « à l’unanimité des présents ».M. le Maire maintien que ce sont les termes exacts qui sont employés et qu’ils ne seront pas modifiés.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 4 contre (M. MANSUY, M. SUARDI, M. CORNU, M. TRAHIN)

APPROUVE Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2016

DÉLIBÉRATION N° 52 /2016

ADHESION 2016 AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DES VOSGES (CAUE)

Dans le cadre des objectifs fixés par la Loi sur l’Architecture, le CAUE a pour mission de promouvoir dans le département la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Le CAUE assure donc une mission d’intérêt public dans un cadre et un esprit associatifs. Il intervient en toute indépendance et neutralité, sans tutelle, ni intérêt dans la maîtrise d’œuvre. En adhérant en 2016 à l’Association, la Commune bénéficie de ses services, conseils et publications.

Le barème de cotisation est de : 0,85 € pour 10 habitants.

Le CAUE intervient ponctuellement sur des missions de conseils (aménagement, rénovation, architecture)

M. MANSUY demande si, même si le projet d’aménagement de la promenade est en lien avec la Communauté de Communes, le CAUE est mobilisé.

M. le Maire répond que c’est l’Architecte des Bâtiments de France qui a été mobilisé.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADHÈRE au CAUE pour l’année 2016 et

AUTORISE le versement de la cotisation d’un montant de 155,30 €

__________________________________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° 53/2016

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 17 décembre 2013 ;

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé le 13 février 2014 pour la mise en œuvre d’une participation mensuelle à la couverture prévoyance d’un montant de 5 euros par agent ;

Le Maire propose de modifier cette participation mensuelle à hauteur de 15 euros à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée ;

Mme ARNOULD demande s’il y a beaucoup d’agents concernés.

M. le Maire répond qu’il s’agit de tous les agents.

M. CORNU demande ce qui se fait ailleurs, dans les autres communes.

M. le Maire répond qu’il y a de tout.

M. CORNU questionne sur le coût que cela représente pour les agents.

Mme ARNOULD indique que cela dépend des contrats, que certains incluent des primes, et que les contrats de base sont basés sur le brut indiciaire, mais que les agents choisissent parmi trois types de contrats.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DÉCIDE DE PARTICIPER, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents et

DE VERSER à compter du 1er juin 2016 une participation mensuelle de 15 euros à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

DELIBERATION N° 54/2016

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire rappelle qu’il convient de délibérer pour l'attribution individuelle à chaque association et souligne que certaines associations ont pris la décision de ne pas solliciter cette année la commune, participant ainsi aux efforts financiers collectifs engagés.

Concernant la subvention à l’ASP, M. le Maire souhaite faire une parenthèse et indique qu’il existait un projet de fusion entre les clubs de Plombières-les-Bains et du Val d’Ajol, mais que cela ne se fera malheureusement pas malgré un avis favorable de la commune de Plombières- les-Bains. La commune du Val d’Ajol n’ayant quant à elle pas souhaité que cela se fasse.

M. MARCOU précise qu’il se pourrait que ce projet ne soit que retardé.

M. SUARDI demande s’il serait possible de communiquer en public le nom des associations qui n’ont pas demandé de subvention.

M. BALANDIER déclare ne pas avoir tous ces noms à disposition, mais souhaite en effet féliciter et remercier ces associations. Il ajoute qu’il serait effectivement important de dresser une liste.

M. CORNU renouvelle sa demande de connaître le coût par association pour la commune.M. le Maire répond que ce travail est en cours, mais qu’il est relativement long.

M. CORNU évoque le problème du chauffage pour l’association la Jeanne d’Arc.

M. BALANDIER informe que leur subvention a baissé de 2000 € car le coût du chauffage est compris dans le contrat avec l’entreprise IDEX. Le calcul de cette baisse a été réalisé grâce aux factures fournies par l’association.

Il ajoute qu’au niveau budgétaire des questions s’étaient posées concernant les subventions aux associations, que le débat avait été long, et qu’il avait été décidé de ne pas toucher globalement à ces dépenses, mais qu’il avait été constaté que des associations avaient une trésorerie dépassant quasiment l’année de dépense. Il poursuit en disant qu’il serait alors correct qu’elles ne sollicitent pas de subvention.

Mme ARNOULD rappelle que ces associations sont à but non lucratif.

M. SUARDI demande si le montant accordé à l’amicale du personnel communal prend la forme d’une subvention ou si cela est obligatoire et calculé selon un certain pourcentage.

M. le Maire confirme qu’il s’agit bien d’une subvention.

M. BALANDIER précise que cette somme sert à payer le repas de Noël des agents ainsi que des cadeaux.

Mme ARNOULD informe qu’auparavant la commune offrait des cadeaux au personnel en fin d’année et organisait un repas, et qu’elle a ensuite opté pour une subvention.

M. MANSUY indique n’avoir aucun problème vis-à-vis des subventions, que cela permet de créer du lien social, du « vivre ensemble », et qu’il s’agit d’un besoin dans les villages, mais veux avoir des précisions concernant Rock les Bains, qui est un gros fléchage, et aimerait savoir ce que comprend ce projet, s’il y a des co-financements et des demandes de subventions, s’il ne s’agit que d’un évènement musical ou une occasion de croiser des évènements. Il estime, à partir d’un certain seuil, être en droit d’attendre une valeur ajoutée, et que ce ne soit pas simplement un évènement, sinon il s’agit de « paramunicipal », c’est-à-dire la mairie qui finance un projet auprès d’une association, ce qui est dommage. M. MANSUY désir ajouter un autre point concernant cette association, qui distribuait aux entreprises un document dans le champ du mécénat, et à sa connaissance, n’étant pas reconnu d’utilité publique, le mécène ne peut pas être exonéré. Il appelle donc à la vigilance.

M. BALANDIER répond que l’année dernière cette manifestation avait été gérée par la commune, qu’une association avait vu le jour depuis, et qu’il y a bien un projet qui pourra être communiqué. Ce projet comprend des demandes de subventions, les coûts, les mécénats possibles.

M. BALANDIER dit être d’accord avec le fait de partager avec eux pour créer des choses, et indique que les membres de cette association sont ouverts et vont d’ailleurs travailler avec les sapins barbus de Dommartin les Remiremont.

M. SUARDI indique que l’association Rock les Bains prévoyait 5000 visiteurs sur le week- end pour un budget de 12 000 €, alors que derrière il y a une association qui a organisé une manifestation au casino avec un budget de 15 000 € qui n’a été subventionné qu’à hauteur de 500 €.

M. BALANDIER répond qu’effectivement pour le flam-off un travail de demande de subventions avait été fait, et que seulement 500 € avait été demandé à la commune dePlombières-les-Bains. Il ajoute espérer que cela se fasse de la même manière pour les années à venir.

M. SUARDI fait un comparatif et dit que cela ne ramènera pas plus de monde durant le week- end.

M. BALANDIER rétorque que le coût de ces deux manifestations est sensiblement le même.

M. MARCOU évoque un impact sur le commerce local, et Mme GRIVET ajoute que 12 000 € est un montant raisonnable pour une manifestation de ce type.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 4 abstentions (Mme BAZIN, M. SUARDI, M. CORNU, M. TRAHIN) VOTE les subventions suivantes aux associations :

Associations Ne participent ni aux débats, ni au vote Subventions 2016

ADMR (Aide à domicile) 2 000 €

Rhin Danube (Anciens 39/45) M. Jean-Paul TRAHIN 100 €

Age d'Or Ruaux 200 €

Amicale du Personnel Communal 4 950 €

A.S.P. (Foot) 3 400 €

Badminton 2 000 €

BCD (Centre Documentation École

Alfred Renauld) Mme Laurence ARNOULD 300 €

Bibliothèque "La Fontaine des

Mots" 500 €

Chorale Triolet 300 €

Collège Montaigne (Foyer Socio

Éducatif) 450 €

Epinette des Vosges 600 €

La Jeanne d'Arc (Gym) 9 700 €

JET M. Guy MANSUY (réserve) 18 000 €

Le Pays du Chalot 50 €

Miroir du XIXème Siècle 450 €

MPT

Mme Laurence ARNOULD

Mme Catherine BAZIN

M. Pascal DURUPT 2 000 €

Pétanque Joyeuse 500 €

Piomères (Théâtre) 1 800 €

Sapeurs Pompiers 1 000 €

Société de Tir 1 500 €

Tennis 1 500 €

Club Cœur et santé 200 €

Les P'Tits Lutins 350 €

Les Ecureuils M. Pascal DURUPT 200 €

Arts et Histoire 800 €

La Bonne Humeur 200 €

Rock les Bains 12 000 €

Coteau en transition 150 €

TOTAL 65 200 €PRECISE que les subventions seront versées en deux échéances par moitié, sauf pour les subventions inférieures ou égales à 300€ qui seront mandatées en un règlement unique. Le premier acompte sera mandaté en juin 2016 et le solde en octobre 2016.

DELIBERATION N° 55/2016

CONVENTION POT DES CURISTES

Le Maire informe l’assemblée du travail réalisé pour accueillir dans les meilleures conditions les visiteurs et les curistes.

Une convention de partenariat est établie entre La Commune de Plombières-Les-Bains, Le Casino, La Nouvelle Compagnie Thermale et Les Jardins en Terrasse pour organiser toutes les semaines un pot de bienvenue et une présentation des richesses de notre territoire.

Ce moment de partage et d’échanges se déroulera au Casino de Plombières-Les-Bains qui se chargera de l’organisation.

Les invités seront reçus les lundis à 16h30 au Salon Impérial du 4 avril au 31 octobre 2016. La fréquentation estimée est de 1500 personnes pour ces 36 jours d’accueil sur la saison. Le coût prévisionnel est évalué à 4,50 € par personne, soit un total de 6750 € pour l’année. Cette somme sera divisée par 4 (nombre de partenaires). Chaque partenaire participera donc à hauteur de 1 687,50 € sur une durée de 8 mois. En cas de dépassement, le Casino prendra à sa charge le supplément. Les factures seront établies par le Casino mensuellement pour un montant de 210,93 € à chaque partenaire.

Il est convenu que Les Jardins en Terrasses participent à hauteur de la prestation en nature. Une fois par mois, ils offriront le Pot des Curistes en apportant leurs spécialités.

M. le Maire déclare avoir assisté à une de ces réunions, et estime qu’elle était bien organisée, que les personnes présentes étaient très satisfaites.

M. CORNU évoque lui aussi un bon retour sur cette expérience et apprécie le fait que cela ait permis d’aplanir les choses, et de calmer le jeu.

M. MARCOU informe que 54 personnes étaient présentes à la dernière réunion.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPOUVE ce projet

AUTORISE le Maire à signer une convention avec les différents partenaires et à régler les factures présentées dans ce cadre par le Casino de plombières-les-Bains.

DELIBERATION N° 56/2016

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

Le Maire informe qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits budgétaires pour les opérations suivantes :

- Ouverture de crédits complémentaires pour les subventions aux associations.M. BALANDIER explique que cette somme était initialement prévue pour l’organisation du festival Rock les Bains, mais qu’étant donné qu’une association s’était créée, il y avait lieu de procéder à un transfert.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Moins 4 abstentions (M. MANSUY, M. SUARDI, M. CORNU, M. TRAHIN)

APPOUVE la décision modificative n°1 au budget principal de la commune suivante :

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Chapitre 65 Autres charges de gestion

courante

Article 6574 Subvention de fonctionnement

aux associations

+ 15000 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 611 Prestations de services

- 15000 €

AUTORISE le Maire à procéder aux écritures comptables.

DELIBERATION N° 57/2016

CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2016/2019

Le Maire rappelle qu’un Contrat Enfance Jeunesse avait été signé avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges pour la période contractuelle 2012-2015, et qu’il convient de renouveler ce contrat pour la période 2016-2019

M. MANSUY demande ou en est la construction de ce contrat, et ce qu’il comporte.

Mme GEORGEL répond que le contrat est en cours de rédaction, et ajoute que certaines aides seront dégressives, et que ce qui rentrera principalement en compte est l’accueil de loisir sans hébergement.

M. MANSUY demande si l’ensemble des centres de loisirs seront pris en compte.

Mme GEORGEL acquiesce.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter la meilleure aide possible à la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges et à signer un nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019

DELIBERATION N° 58/2016

CONTRAT DE LOCATION MACHINE À AFFRANCHIR

Le Maire rappelle qu’en 2011 un contrat avait été passé avec la société Pitney Bowes, pour une durée de 5 ans, pour la location d’une machine à affranchir de type DM300c.

Ce contrat arrivant à échéance, la société Pitney Bowes propose de le renouveler selon les conditions suivantes :- Prix ferme

- Reconduction annuelle express : contrat résiliable tous les ans, trois mois avant la date anniversaire

- Tarif annuel de 528 € HT au lieu de 596.50 € HT actuellement

Mme ARNOULD fait remarquer que le coût de ce type de prestation a d’habitude tendance à augmenter plutôt qu’à baisser.

M. SUARDI indique que la commune d’Aillevillers et Lyaumont possédait elle aussi une machine à affranchir, et que selon ses calculs, pour une commune équivalente, cette machine coute trop cher.

M. le Maire répond que cela revient à environ 45 € par mois, et que ce prix ne lui parait pas si élevé.

M. TRAHIN rejoint M. SUARDI et se demande si la commune a réellement besoin d’une machine à affranchir.

M. MARCOU répond que oui.

M. TRAHIN indique que tous les affranchissements réalisés avec une machine à affranchir représentent une perte de chiffre d’affaire pour le bureau de poste local. Il ajoute qu’un jour une motion sera votée contre la fermeture du bureau de poste, et que tout le monde la signera.

M. le Maire demande si cela arrivera à cause de la machine à affranchir.

M. TRAHIN propose de mettre en place un prêt à poster local aux couleurs de Plombières-les-Bains en partenariat avec la Poste.

M. MANSUY partage cette idée.

M. TRAHIN rappelle qu’il n’y a plus que deux organismes bancaires présents sur la commune et incite tout le monde à s’y rendre.

Mme ARNOULD soulève le problème des horaires d’ouverture du bureau de poste, et estime qu’il est difficile de trouver le temps de s’y rendre.

M. le Maire déclare s’être entretenu avec le Directeur régional de la Poste et avance les informations suivantes : « l’évolution de fréquentation en 36 mois sur le bureau de poste de Plombières-les-Bains est de - 66,14 %. L’évolution d’activité sur 36 mois est de - 45,13 %. ».

Il précise que cela n’entraînera pas de fermeture, mais une étude sur l’aménagement des horaires, qui passeraient de 9h00 à 12h00, à 9h30 à 12h30.

M. MANSUY propose aussi d’ouvrir le samedi matin.

M. le Maire répond que cela ne se fera pas. Il poursuit en disant que ces questions seront étudiées en fin d’année et que l’on partira pour deux nouvelles années d’ouverture, mais qu’au regard de la baisse de fréquentation, une fermeture reste possible par la suite.

Mme BAZIN fait le parallèle avec la fermeture de la trésorerie, et rappelle qu’une permanence en mairie avait été mise en place par le trésor public, mais que seulement trois personnes s’étaient présentés à la dernière en date. Elle ajoute que cela étant insuffisant, les permanences n’auront plus lieu.

M. le Maire ajoute que le centre de tri de Xertigny fermera lui aussi et sera transféré à Remiremont.

M. MANSUY dit se méfier de ce genre de chiffres, et évoque une situation similaire pour la commune de Dommartin les Remiremont, qui voulait défendre son bureau de poste, et qui a connu la même stratégie de changement des horaires, de mise en place de systèmes ne permettant plus de s’y rendre endehors de ses heures de travail. Une baisse de fréquentation parait alors évidente. Selon lui, la suppression de la machine à affranchir permettrait de passer d’une baisse de -45% à -40%.

M. le Maire dit ne pas être en mesure de vérifier ces chiffres.

M. TRAHIN se demande s’il ne serait pas possible d’ouvrir un samedi matin sur deux en alternance avec la commune du Val d’Ajol. Et rappelle aussi qu’un conseiller financier tient une permanence le jeudi matin.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité:

Moins 4 abstentions (M. MANSUY, M. SUARDI, M. CORNU, M. TRAHIN)

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer un contrat de location entretien pour une machine à affranchir.

DELIBERATION N° 59/2016

DÉLÉGATIONS AU MAIRE – CONTRAT DE LOCATION

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 54/2014 du 23 Avril 2014 concernant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire tient informé le Conseil Municipal en vertu de sa délégation.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la location suivante :

« Le CLOS DES DEUX AUGUSTINS » - Rue Grillot.

- Locataire à compter du 15/04/2016 – M. COLLARDEY Jean-Marie : convention d’occupation en date du 13 Avril 2016, renouvelable chaque année pendant une période de 3 ans. Indemnité mensuelle de 37,25 € T.T.C. et 12,75 € T.T.C./mois de provision de charges en sus (chauffage et électricité).

M. CORNU souhaite revenir sur les charges, et demande comment est réalisé le comptage sachant qu’il n’y a pas de compteur individuel pour le chauffage.

M. le Maire répond que cela est calculé au prorata de la superficie du local.

M. CORNU demande s’il y a des charges d’eau.

M. le Maire répond que cela dépend des contrats, mais que l’intéressé n’a pas d’eau dans son local.

DELIBERATION N° 60/2016

TARIFS MUNICIPAUX – MARCHÉ DE NOËL

Le Maire propose à l’assemblée de voter les modifications de tarifs municipaux suivantes :

Marché de Noël :

Tarifs 2015 Propositions Tarifs 2016

EXPOSANTS

Tarifs

1 we

Tarifs 16 j Tarifs 22 j Tarifs 5 j

Tarifs

1 we

Tarifs 13 j Tarifs 18 j Tarifs 5 jIntérieur 200 € 560 € 715 € 175 € 200 € 500 € 600 € 180 €

Chalet 5 m² 130 € 350 € 440 € 110 € 130 € 300 € 360 € 110 €

Chalet 5m²

2 ou 3 faces

150 € 400 € 505 € 125 € 150 € 350 € 400 € 130 €

Chalet 6 m² 180 € 480 € 610 € 150 € 180 € 400 € 510 € 160 €

ARTISANS ART

intérieur 80 € 115 € 150 € 35 € 80 € 100 € 130 € 40 €

Chalet 5 m² 45 € 65 € 65 € 20 € 45 € 60 € 70 € 30 €

Chalet 5m²

2 ou 3 faces

45 € 65 € 65 € 20 € 45 € 60 € 70 € 30 €

Chalet 6 m² 55 € 80 € 85 € 25 € 55 € 70 € 80 € 40 €

Chalet 8 m² 60 € 90 € 100 € 30 € 60 € 80 € 100 € 45 €

Chalet 17 m² 75 € 120 € 140 € 40 € 75 € 100 € 120 € 55 €

CHALET

PRIVE 350 € 440 € 110 € 300 € 400 € 150 €

ABATTEMENTS

CCVM - 30% - 30% - 30% - 30% - 20 % - 20 % - 20 % - 20 %

ABATTEMENTS

Commerçants

Artisans Plb

- 50 % - 50 % - 50 % - 50 % - 40 % - 40 % - 40 % - 40 %

ELECTRICITE

1000 W 30 € 120 € 130 € 30 € 30 € 120 € 130 € 30 €

ELECTRICITE

Par tranche

supplémentaire

35 € 140 € 155 € 35 € 35 € 140 € 155 € 35 €

Une caution sera demandée à l’inscription du dossier, à hauteur de 30 % de la location, et restituée à la fin du marché si respect des engagements et notamment de présence sur toute la période réservée.

M. MANSUY dit qu’il serait intéressant de comprendre les modifications apportées au nombre de jours.

M. BALANDIER informe que le groupe de travail a décidé de ne plus ouvrir les vendredis.

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité

APPROUVE les modifications tarifaires telles qu’exposées ci-dessus

DELIBERATION N° 61/2016

QUESTIONS ORALES

Question de Monsieur Michel CORNU et Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

Monsieur le Maire, Pensez-vous donner la parole au public ici présent au conseil municipal ?

Réponse de Monsieur le Maire :Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un certain nombre de dispositifs ont été mis en œuvre afin que chaque Plombinois puisse s’exprimer dans les meilleures conditions et sans censure : groupe de travail finances, groupes de travail sur l’économie locale, sur la jeunesse, comités de pilotages pour des opérations évènementiels, pour des projets structurant, des réunions d’information, etc. Toutes ces réunions se déroulent dans un esprit constructif et les résultats sont là.

Par ailleurs, des réunions publiques sont régulièrement organisées à des dates et horaires qui conviennent au plus grand nombre, pour informer et échanger. Les Plombinois y viennent et s’y exprime. Mon équipe est à l’écoute.

Dans ces conditions et considérant tout ce qui a été mis en place pour que chacun puisse participer à la vie locale et s’exprimer, il ne me semble pas opportun d’organiser à la fin de chaque conseil des « mini-réunions publiques » supplémentaires auxquelles ne pourraient pas forcément participer tous les intéressés. Il n’empêche que toutes les questions du public présent à l’occasion des conseils municipaux m’intéressent et que j’encourage vivement chacun à venir lors de nos prochaines réunions publiques pour les poser.

Question de Monsieur Michel CORNU et Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

Dans le montant prévisionnel des travaux pour la toiture de l’église, soit 1 015 000 € HT, est-il prévu d’effectuer les renforcements des arcs boutants ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Les travaux que la commune engage dans le cadre de cette opération sont des travaux de réfections de la toiture de l’Eglise St Amé. Un architecte des monuments historique a été mandaté pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet. Une consultation a été également lancée auprès des bureaux de contrôle technique et des coordinateurs de sécurité afin que les travaux à venir se déroulent dans les meilleures conditions.

Aussi, il n’est pas exclu qu’un certain nombre de travaux connexes (reprises ponctuels d’éléments de maçonnerie, etc) rendus nécessaire au vu des études menées, soient engagés. Mais, dans tous les cas, cette tranche de travaux concerne la toiture (charpente et couverture).

Question : Question de Monsieur Michel CORNU et Monsieur Jean-Paul TRAHIN

Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes fait mention au chapitre 2.2.1.3 des immobilisations en cours de 909 000 € pour la construction du golf.

Où en est-on de ces amortissements (certes jamais mis en œuvre) qui font l’objet d’une recommandation de ce même rapport ?

Réponse de Monsieur le Maire :

L’amortissement est défini d’une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan. Il en est ainsi de l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles, l’amortissement des subventions d’équipement versées, la reprise des subventions transférables reçues au compte de résultat.

Comme vous le savez, la municipalité s’attache depuis deux ans maintenant à clarifier et redresser les comptes et finances communales. J’ai à plusieurs reprises présenté aux Plombinois et au élus les résultats obtenus et notamment au travers des études financières rétrospectives et prospectives. Je ne reviendrai pas sur ce qui s’est fait ou pas fait au cours des années 1998 à 2013 et qui nous amène aujourd’hui à devoir nous interroger comme nous le faisons sur la moindre dépense, aussi petite soit- elle, mais ma priorité a été de diagnostiquer, d’informer, et de mettre en action un plan de redressement des finances communales qui nous permette d’atteindre nos objectifs politiques en matière de patrimoine, tourisme, thermalisme, habitat, jeunesse, etc.En parallèle, j’ai engagé sur le long terme des travaux de fond pour clarifier les dépenses et recettes, notamment en renforçant le suivi analytique de notre comptabilité. La question des amortissements est également étudiée dans le cadre de ce travail de fourmilles. Nous avons commencé par l’ex budget de l’animation afin de pouvoir transférer son actif au budget principal et nous poursuivrons ce travail au cours des prochains mois avec les budgets annexes avant de nous pencher sur le budget principal.

Question de Monsieur Michel CORNU et Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

Concernant le rapport de la chambre régionale des comptes, où en est-on de l’amortissement de l’indemnité versée par la commune au liquidateur de la société d’économie mixte sur une durée qui ne devrait pas excéder 15 ans (soit environ 115 484 € / an) ?

Cet amortissement devrait apparaître sur un compte 28, qu’en est-il ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Cette question renvoie à la question des amortissements traitée précédemment.

Question de Monsieur Michel CORNU et Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

M. le Maire, nous souhaiterions connaître le détail du montant de 324 000 € mentionné ligne 70 au budget assainissement.

Réponse de Monsieur le Maire :

La prévision faite au chapitre 70 (Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandise.), article 70611 (redevance d’assainissement collectif) est de 324.000 €. Il s’agit d’une prévision de recettes calculée selon les consommations prévisionnelles d’eau dans la zone d’assainissement collectif et la taxe forfaitaire sur les rejets du domaine thermal. Ces recettes permettent d’assurer le fonctionnement et l’entretien du réseau et des installations (station d’épuration, postes de relevage, etc.)

Je vous rappelle pour mémoire, et pour que nous puissions gagner du temps à l’avenir, que les budgets de la commune sont maintenant votés. Préalablement à ce vote, une réunion plénière est organisée avec l’ensemble des élus de la majorité et de l’opposition afin que les questions sur des détails d’articles notamment, telle que celle posée aujourd’hui puissent être abordées.

Question de Monsieur Michel CORNU et Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

N’ayant pas trouvé l’origine de la taxe d’équipement communale, pensez-vous la maintenir alors que le prix de l’eau pèse de plus en plus sur le budget de nos administrés ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Votre question m’interroge. Il semblerait que vous mélangez peut-être les notions d’usagers et d’administrés.

L’usager d’un service paye une redevance afin de pouvoir bénéficier du service rendu. Dans le cas présent, l’usager paye une redevance permettant l’entretien et renouveler les investissements permettant l’accès et la distribution d’eau potable : ce qu’on appelle l’eau du robinet.

Si la taxe disparaît, les usagers n’ont plus d’eau …Question de Monsieur Michel CORNU et Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

Sur le budget principal 2016, nous souhaiterions connaître le détail du produit des recettes à la ligne 013 (recette) et 070 (produit des services)

Réponse de Monsieur le Maire :

Même remarque que pour votre question concernant le chapitre 70 du budget de l’assainissement. Des réunions préparatoires aux budgets communaux ont été organisées et n’ont pas appelés de remarques ou questions particulières de votre part. Vous y revenez une fois le budget voté, ce qui est un peu tard.

Je vous réponds tout de même que la prévision au chapitre 013 du budget principal correspond à des remboursements prévisionnels sur salaires (arrêts maladie, contrat aidés, etc..) et que la prévision au chapitre 70 du budget principal correspond à des produits prévisionnels du service (locations, concessions, mise à disposition de personnel à la communauté de communes, etc.)

Question de Monsieur Michel CORNU et Monsieur Jean-Paul TRAHIN :

Les questions ici posées qui ne seraient pas traitées par manque de temps doivent-elles être reposées pour le conseil municipal suivant où sont-elles prises en compte d’office ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Je vous rappelle en préambule que sur décision prise par le conseil municipal :

1- Les questions orales devront être réceptionnées en Mairie au moins 24 heures avant la séance du conseil municipale. Elles peuvent être adressées par mail (mairie- plombieres@wanadoo.fr), par courrier, ou déposées à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture au public. Elles sont adressées à l’attention de Monsieur le Maire. 2- Elles seront abordées selon leur ordre d’arrivée.

3- Le temps consacré aux questions orales est limité à 30 minutes maximum par séance du conseil municipal.

4- Le conseiller à l’initiative de la question pourra en donner lecture. Dans le cas contraire, elle sera lue par le Président de l’assemblée.

5- La réponse sera donnée par le Président de l’assemblée ou l’adjoint concerné. 6- Les questions orales ne font pas l’objet d’un débat sauf à la demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

S’agissant des questions qu’y nécessiteraient une recherche ou étude particulière, les réponses seraient apportées au terme des travaux.

S’agissant des questions qui n’auraient pas pu être abordées dans le temps consacré aux questions orales qui est de 30 mn par conseil municipal, les réponses seront données, toujours dans l’ordre d’arrivée des questions, à l’occasion des conseils municipaux suivants, sans nécessité de renvoyer la questions.

Question de Monsieur Jean-Claude BALLAND :

Ou en est la procédure juridique concernant les travaux entrepris par monsieur CORNU rue Cavour (ancien hôtel de la poste) ?

Réponse de Monsieur le Maire :

En ce qui concerne les travaux auxquels vous faîtes référence entrepris par monsieur Cornu Rue Cavour, l'ancien hôtel de la poste, effectivement une procédure judiciaire a été lancée à l'encontre de la SCI MIKAYALO représentée par monsieur Michel Cornu.

Monsieur Cornu est conseillé municipal.Une plainte a été déposée le 24 mars 2015 pour infraction à l’urbanisme.

Les travaux en cours de réalisation sur cet immeuble notamment la pose d'une porte de garage à la place d'une vitrine et des fenêtres de toit n'apparaissant pas au permis de construire sont posées sur la partie donnant rue Cavour.

Permis de construire n° 088.351.13.V0016 déposé le 28 11 2013 et accordé le 09.01.2014. Les travaux réalisés ne sont pas conforme à cette demande de permis de construire. Dans cette rue, nous sommes en zone ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) et les permis sont soumis au regard et à l'acceptation de l'architecte des bâtiments de France qui n'accorde pas ces modifications.

Il faut bien comprendre qu’il est capital pour la pérennité de notre ville touristique de défendre le commerce local et par conséquent de maintenir dans le centre historique les surfaces de vente (rez-de- chaussée), prévue à cet effet. Ce changement de destination sans autorisation opéré va donc à l’encontre de nos intérêts communs et ne doit en aucun cas créer un précédent. Les vitrines existantes ne peuvent pas être supprimées l'infraction est constatée et doit être réparée. L'arrêté n° 08/2015 fait Etat de ces travaux et stipule que ceux-ci doivent être immédiatement interrompus.

Un jugement en date du 01.10.2015 a été rendu en audience publique au tribunal correctionnel d'Epinal .signifié le 31.12.2015.

La SCI MIKAYALO était non-comparante

Il est déclaré la SCI MIKAYALO coupable des faits qui lui sont reprochés, condamne cette SCI au payement d'une amende et ordonne à l'encontre de la SCI MIKAYALO la mise en conformité des lieux et des ouvrages dans un délai d'un an.

Ce délai d’un an ordonné par le tribunal de Grande Instance d’Epinal arrivera très prochainement à terme. Si les lieux n’ont pas été mis en conformité, la procédure se poursuivra conformément aux dispositions prévues par le code pénal.

Monsieur le Maire informe que les questions de la liste Agir pour l’avenir ont été réceptionnées le 12 mai à 09h00.