Compte-Rendu - cm du 21 mai 2015

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Compte-Rendu - cm du 21 mai 2015 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 21 mai 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 21 mai 2015 à 19 heures 00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 16

Absents : 03

Votants (dont 3 procurations) 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 15 mai 2015 - s'est réuni le jeudi 21 mai 2015 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint X

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X M. BALANDIER

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X M. MARCOU

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X Mme BAZIN

15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale X

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. Mme SCHMIDT Hélène, Conseillère Municipale X*

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X

* Arrivée pour la question 55

L'ordre du jour est le suivant :

N° 54 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2015

N° 55 Fondation du Patrimoine

N° 56 Les HOUSSOTS – Espace naturel sensible

N° 57 Subventions aux associationsN° 58 Tarifs municipaux

N° 59 Recrutement d’agents saisonniers

N° 60 Recrutement d’un agent non-titulaire occasionnel

N° 61 Délégations au Maire – Contrat de location

N° 62 Habilitation au Centre de Gestion des Vosges pour la passation de la Convention de participation pour le risque santé

N° 63 Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en Aire de mise en Valeur de

l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) – Mise à l’étude et

modalités de concertation avec le public

N° 64 Budget de l’eau – signature d’un avenant au contrat d’affermage

N° 65 Contrat de location de copieurs

N° 66 Contrat de maintenance de copieurs

N° 67 Honoraires Monsieur de la Personne Alain

N° 68 Contribution au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Des Services D’Incendie et de Secours du Secteur de Remiremont

N° 69 Honoraires SCP RUDLOFF

N° 70 Ligne de trésorerie

N° 71 Questions Diverses.

Après avoir procédé à l’appel et déclarée la séance ouverte, Monsieur le Maire s’exprime en ces termes : « Avant de passer à la première question, je souhaiterais vous rappeler que Monsieur FRÉMONT de la fondation du patrimoine sera parmi nous ce soir. Je lui donnerai la parole après le conseil municipal pour qu’il puisse évoquer devant vous la question de la souscription que je vous proposerai de lancer pour la rénovation de la couverture de l’église St AMÉ. Ceci allant dans le sens du travail remarquable accompli par le comité de soutien pour la sauvegarde et la restauration de l’Eglise St Amé.

Monsieur FRÉMONT interviendra à 20H00.

Cela nous laisse 1H00 pour délibérer sur l’ordre du jour, ce qui devrait être suffisant. Par contre, je vous demanderai d’être assez brefs sur les questions diverses »DELIBERATION N° 54/2015

Approbation du procès –verbal de la seance du 24 AVRIL 2015

Monsieur MANSUY revient sur la question 45/2015 et confirme qu’il proposait une pause de deux ans pour travailler sur le retour d’investissement. Il précise que des points de suspension ont été traduits dans le dernier compte rendu suite à sa prise de parole et que ces dernier ne reflètent pas de façon objective la discussion. Il demande que la phrase soit retirée ou alors qu’il rédigera un communiqué.

Monsieur CORNU revient sur la question n°46/2015 et précise que pour lui, il ne s’agit pas d’un audit financier mais d’un audit administratif.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 4 ABSTENTIONS (Mme VALENTIN, M. MANSUY, M.CORNU, M.TRAHIN)

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil du 24 AVRIL 2015

DELIBERATION N° 55/2015

Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire déclare : « Tout le monde connaît le dossier de l’Eglise. Nous en sommes déjà au deuxième bâchage « provisoire »… Cette situation ne peut plus durer. Nous ne pouvons pas éternellement regarder la situation s’empirer en se disant que la toiture va se refaire d’elle-même. A un moment, il faut prendre le taureau par les cornes et avancer. C’est ce qu’ont fait les membres du comité de sauvegarde et de restauration de l’Eglise St Amé. Je les félicite et les remercie et je les assure de mon soutien et de celui de mon équipe. Nous sommes avec vous ! J’ai demandé qu’un architecte spécialisé soit mandaté pour nous accompagner dans ce qui doit être une belle opération. Notre Eglise mérite mieux qu’un emballage en plastique, risée des visiteurs.

Aussi, je demande à tous les conseillers de m’autoriser à lancer une souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine afin de réhabiliter la toiture de l’Église ST Amé de Plombières-les-Bains. Et de m’autoriser à signer tout document concernant cette affaire.

Si vous avez des questions concernant la procédure qui sera suivie, je vous invite à les poser à Monsieur FREMONT en fin de conseil. »

Monsieur TRAHIN demande ce qu’on entend par architecte spécialisé et demande des précisions concernant l’avancement de la procédure de classement.

Monsieur le MAIRE répond qu’il est question d’un architecte du patrimoine ou des monuments historiques, et que la procédure de classement est lancée mais que cette dernière sera assez longue.

Monsieur CORNU prétend qu’il n’est pas nécessaire de prendre un architecte du patrimoine.Monsieur le MAIRE lui répond que sa décision est prise et qu’un architecte spécialisé sera mandaté.

Monsieur BALANDIER précise qu’il faut refaire la couverture et que c’est là le principal.

Monsieur MANSUY demande s’il faut faire passer la commission de sécurité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (Mme VALENTIN,M. MANSUY, Mme SCHMIDT, M.CORNU, M.TRAHIN)

AUTORISE le lancement d’une souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine afin de réhabiliter la toiture de l’Église ST Amé de Plombières-les-Bains.

AUTORISE le Maire à signer tout document concernant cette affaire

DELIBERATION N° 56/2015

Les HOUSSOTS – Espace naturel sensible

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

« Plombières-les-Bains est une ville thermale, une ville d’histoire et c’est aussi depuis la fusion des Granges et de Ruaux une commune riche de son agriculture, de ses forêts, et milieux naturels. Les HOUSSOTS en sont un exemple.

Les HOUSSOTS ont été un véritable site d’expérimentation de Grand Projets aux cours des dernières années : GOLF 18 trous, puis golf 9 trous, grand complexe de résidences pour personnes âgées, usine d’embouteillage, accueil pour personne déficientes, parc d’attraction, lotissement de chalets en bois, et autre grands projets, nous en avons plein les cartons d’archives, qui ont su faire rêver pendant un bon moment mais qui n’ont pas été réalisés. Rêver, c’est très bien, mais agir c’est mieux.

J’ai donc pris connaissance des rapports concernant ce site fabuleux et je me suis rapproché du conseil départemental des Vosges et du Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine pour voir avec eux comment nous pourrions travailler ensemble pour mettre en valeur cet espace tout en respectant sa valeur écologique. Nous avons affiché comme objectif principal d’offrir aux Plombinois un lieu de détente, de promenade et de rencontre.

Après plusieurs visites sur site et réunions de travail, nous avons défini le calendrier prévisionnel suivant qui pourra naturellement être revu en cours d’étude :

- 16 mai 2015 : fête de l’eau et intervention du CEN Lorraine pour accompagner le public autour de l’étang, présenter le patrimoine naturel et évoquer le futur projet de mise en valeur ;- Printemps / été 2015 : passages des scientifiques sur le site afin de compléter les inventaires biologiques, de recueillir des éléments complémentaires et de gagner du temps pour 2016, et délibération de principe de la Commune

- Printemps 2016 : démarrage du diagnostic préliminaire du site

- Mars à septembre 2016 : définition des actions à mener (en concertation avec la Commune, l’ONF, les chasseurs, la DDT, l’Agence de l’eau…) et réalisation du plan de gestion biologique (dont étude hydraulique complémentaire) pris en charge par le Conseil départemental

- Mai 2016 : fête de l’eau et présentation du projet et des inventaires biologiques menés ;

- Eté / Automne 2016 : Sur la base des études, identification des travaux de restauration à court terme et des travaux de gestion à moyen terme ;

- Septembre / octobre 2016 : présentation en conseil municipal du projet finalisé et du plan de financement, délibération du conseil municipal sur le plan de financement ; - Fin 2016 : envoi des demandes de subventions au Conseil départemental et à l’Agence de l’eau puis instruction des dossiers ;

- Début 2017 (si accords des financeurs) : démarrage des opérations de mise en valeur du site, travaux de restaurations écologique et hydraulique, dossier réglementaire de régularisation du statut du plan d’eau, contractualisation d’une convention de protection et de gestion du site ;

- De 2017 à 2023 : Mise en œuvre des actions préconisées dans le plan de gestion et prise en charge directe des actions de gestion par l’organisme compétent.

Les étude et aménagements pourront être subventionnés fortement compte tenu de la richesse de ce milieu et de notre engagement à le protéger.

Ce projet est un beau projet, et un projet que nous allons mener à terme.

Aussi, je vous demande ce soir :

- d’approuver la mise en œuvre d’une opération de préservation, de restauration et de mise en valeur du site naturel de l’ Étang des Houssots situé sur la Commune de Plombières-les- Bains, sous réserve de l’acceptation du plan de financement - de m’autoriser à engager des démarches de régularisation du statut de l’Étang des Houssots

- de m’autoriser à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Je vous précise également que j’ai invité nos partenaires à venir vous présenter plus en détail la procédure que nous allons suivre, à l’occasion d’un prochain conseil. »

Madame SCHMIDT demande des précisions concernant la régularisation de l’étang.

Monsieur le Maire répond que l’étang n’est pas déclaré à ce jour.

Monsieur MANSUY dit qu’on verra si on ne rêve pas avec ce projet. Il précise qu’il craint que cela ne suffise pas pour sauver l’économie de Plombières.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (Mme VALENTIN, M. MANSUY, Mme SCHMIDT, M.CORNU, M.TRAHIN)APPROUVE la mise en œuvre d’une opération de préservation, de restauration et de mise en valeur du site naturel de l’« Étang des Houssots » situé sur la Commune de Plombières-les- Bains, sous réserve de l’acceptation du plan de financement.

DEMANDE d’engager des démarches de régularisation du statut de l’étang des Houssots

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION N° 57/2015

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire déclare : « Mesdames, Messieurs les conseillers, nos associations locales ont la pêche ! Elles vivent et font vivre notre territoire. Elles sont le ciment qui lie les Plombinois au travers les actions menées, les rencontres, et la solidarité. Je vous invite aujourd’hui, dans un contexte national difficile à alloué les subventions à nos associations et à leur souhaiter une année active et riche.

Je laisse pour cette question la parole à mon premier adjoint et je vous demande de remplir le document que je vous fais circuler. »

Monsieur BALANDIER prends la parole et fait part à l’assemblée des propositions d’attribution de subventions au titre de l’année 2015. La subvention pour la paroisse concerne une participation aux frais de chauffage. Il informe que certaine association ont demandé moins, volontairement, et précise qu’un travail sera fait avec l’Association des Jardins en Terrasses afin de contractualiser une convention d’objectifs.

Monsieur CORNU déclare « je préférais un marché public plutôt qu’une subvention pour l’Association des Jardins en Terrasses car il y avait une contrepartie. Donner une subvention va créer la zizanie. Un marché était plus réaliste »

Toujours au sujet de l’Association des Jardins en Terrasses, Monsieur MANSUY souligne que le marché public posait des objectifs, qu’il s’agit d’un projet orienté sur le retour à l’emploi, qu’on ne fait pas valoir avec la subvention le montant du chiffre d’affaire, que l’Association des Jardins en Terrasses est une véritable entreprise économique d’autant qu’elle dispose de salariés.

Monsieur BALANDIER rappelle qu’il y aura mise en œuvre d’une convention d’objectifs.

Monsieur CORNU informe qu’il est interpellé par la subvention attribuée à l’association des Epinettes, ainsi que celle attribuée au Club de Tir, ces deux association disposant déjà d’un local et de chauffage pris en charge par la commune, et qui ont parmi leur membres des personnes extérieurs à Plombières.

Monsieur le Maire informe que les subventions ont été un peu baissées l’année passée et qu’une étude est en cours concernant les consommations, avantages ou non, etc.

Monsieur CORNU demande à consulter le résultat de cette étudeMadame SCHMIDT demande quelles associations se sont déjà installées au Clos des Deux Augustins. Monsieur le Maire répond : la Chorale, la Société d’Art et d’Histoire, les Coteaux en Transition, Les Epinettes, Miroir du 19ème.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 1 ABSTENTION pour la globalité des attributions (M. CORNU)

moins 2 ABSTENTIONS concernant l’attribution à l’Association des Jardins en Terrasses (Mme VALENTIN, M. MANSUY)

VOTE les subventions suivantes aux associations :

ASSOCIATIONS Attributions

2015

Les personnes suivantes, membres

d’associations, n’ont pas participé aux

débats et votes

ADMR (Aide à domicile) 1 170 €

ADMR : Maison des services 810 €

Rhin Danube (Anciens 39/45) 150 € Jean – Paul TRAHIN

Légion Vosgienne (Anciens 39/45) 150 €

Association Départementale des

Conjoints Survivants 150 €

Age d'Or Ruaux 315 € Marie Françoise VALENTIN

Amicale du Personnel Communal 4 950 €

A.S.P. (Foot) 3 420 €

Badminton 2 070 €

BCD (Centre Documentation École

Alfred Renauld) 300 €

Bibliothèque "La Fontaine des Mots" 500 €

Chorale Triolet 400 €

Epinette des Vosges 675 €

La Jeanne d'Arc (Gym) 11 700 €

JET 18 000 €

Le Pays du Chalot 100 €

Miroir du XIXème Siècle 450 €

Paroisse 1 700 €

Pétanque Joyeuse 600 €

Piomères (Théâtre) 1 800 €

Sapeurs Pompiers 1 000 €

Société de Tir 1 500 €

Tennis 1 500 €

Club Cœur et santé 200 €

Les P'Tits Lutins 350 €PRECISE que les subventions seront versées en deux échéances par moitié, sauf pour les subventions inférieures à 300€ qui seront mandatées en un règlement unique. Le premier acompte sera mandaté en juin 2015 et le solde en octobre 2015.

___________________________________________________________________________

DELIBERATION N° 58/2015

TARIFS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire déclare :

« Nous allons ce soir délibérer sur de nouveaux tarifs, établis pour tenir compte de l’évolution de notre Marché de Noël. En effet, nous avons débriefé et commencé à travailler sur le programme d’opération 2015.

Les ouvertures du vendredi seront pérennisées et nous travaillons sur une nouveauté : la semaine HAPPY 2016, une semaine spéciale fête de fin d’années avec de la gastronomie, de l’artisanat d’art, des produits festifs, etc.

J’ai demandé que nous puissions collaborer avec la Mission Métiers d’Art de Lorraine pour donner une nouvelle place à l’artisanat d’art dans cette belle opération.

J’ai demandé également que mes services travaillent avec les professionnels de l’antiquité et de la brocante pour que ces derniers aient toute leur place dans le Marché de Noël. Peut-être au travers d’un « QUARTIER DE NOËL ANTIQUE », mais cela reste à co-construire avec les professionnels. La réussite de notre Marché de Noël est l’affaire de tous.

Aussi, je vous propose les modifications suivantes aux tarifs municipaux :

Budget de l’ANIMATION

Marché de Noël :

EXPOSANTS Tarifs jours

Tarifs

1 we Tarifs 16 j Tarifs 22 j Tarifs 5 j

Intérieur 35 € 200 € 560 € 715 € 175 €

Chalet 5 m² 22 € 130 € 350 € 440 € 110 €

Chalet 5m²

2 ou 3 faces 25 € 150 € 400 € 505 € 125 €

Chalet 6 m² 30 € 180 € 480 € 610 € 150 €

Les Ecureuils 200 €

Arts et Histoire 810 € Marie Françoise VALENTIN

La Bonne Humeur 315 €

TOTAL 55 285 €ARTISANS

ART

intérieur 7 € 80 € 115 € 150 € 35 €

Chalet 5 m² 4 € 45 € 65 € 65 € 20 €

Chalet 5m²

2 ou 3 faces 4 € 45 € 65 € 65 € 20 € Chalet 6 m² 5 € 55 € 80 € 85 € 25 €

Chalet 8 m² 5,50 € 60 € 90 € 100 € 30 €

Chalet 17 m² 7,50 € 75 € 120 € 140 € 40 € CHALET

PRIVE 22 € 350 € 440 € 110 € ABATTEMENTS

CCVM - 30 %

ABATTEMENTS

Commerçants

Artisans Plb

- 50 %

ELECTRICITE

1000 W

7,50 € 30 € 120 € 130 € 30 €

ELECTRICITE

Par tranche

supplémentaire

8,75 € 35 € 140 € 155 € 35 €

Une caution sera demandée à hauteur de 50 % de la location et restituée à la fin des locations si respect des engagements et notamment de présence sur toute la période réservée.

Madame SCHMIDT demande des précisions concernant les « emplacements intérieurs » prévus pour le Marché de Noël. Monsieur le Maire répond que des études sont en cours mais qu’il pourrait s’agir de la Rotonde, de l’Espace Stanislas, etc.

Autres tarifs proposés :

Budget PRINCIPAL

Marché hebdomadaire :

Stand de 1 à 4 m Stand supérieur à 4 m

1,50 € / mètre linéaire 2,50 € / mètre linéaire

Pas de stand supérieur à 10 ml

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE ces nouveaux tarifs

PRECISE que le tarif « marché hebdomadaire sera applicable au 1er juillet 2015 »DELIBERATION N° 59/2015

RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la ville pour la période du 1er Juillet 2015 au 30 Août 2015 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - 2° de la loi 84-53 précitée,

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit des jeunes étudiants que nous prenons chaque année pendant les congés d’été.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés :

- au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique de 2ème classe pour exercer les fonctions d’Agent d’entretien espaces verts et voirie,

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement,

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.

AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION N° 60/2015

RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE OCCASIONNEL

Le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 - art.40 : les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1. Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;2. Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Considérant pour un accroissement d’activité qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour un poste d’agent d’entretien, bâtiment, espaces verts et voirie au sein des Services Techniques,

Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter 1 agent non titulaire occasionnel selon les conditions précitées.

Madame SCHMIDT demande ce qui va se passer pour ce contrat par la suite et comment compenser les compétences de l’agent de Maîtrise qui a obtenu une mutation.

Monsieur BALANDIER répond qu’un travail est en cours sur la mutualisation.

Monsieur MANSUY sollicite qu’un jour des éclaircissements soient donnés concernant les ressources humaines, ayant entendu parler d’absences prolongées et de contrariétés.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à recruter un agent non titulaire occasionnel correspondant au grade suivant : ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe à temps complet, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 , pour une période de 06 mois allant du 1er Juillet 2015 au 31 décembre 2015 inclus. Sur nécessité de service l’agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.

DIT que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’Echelle 3.

AUTORISE en conséquence le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les arrêtés à intervenir.

DELIBERATION N° 61/2015

DÉLÉGATIONS AU MAIRE – CONTRAT DE LOCATION

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 54/2014 du 23 Avril 2014 concernant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire tient informé le Conseil Municipal en vertu de sa délégation.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la location suivante :

Mise à disposition par Mme ZERHDOUD Chirihane à la Mairie de PLOMBIERES-LES-BAINS de 2 vitrines au rez-de-chaussée du bâtiment situé : 5, Place Napoléon III à PLOMBIERES-LES- BAINS ; afin de réaliser un décor promotionnel pour l’activité communale.

Convention en date du 10 Novembre 2014, pour une durée de 3 ans.Mise à disposition à titre gratuit. En contrepartie de cette mise à disposition à titre gratuit, la Mairie de PLOMBIERES-LES-BAINS s’engage à faire à ses frais, des travaux extérieurs sommaires de sécurisation des boiseries d’encadrement des vitrines.

DELIBERATION N° 62/2015

HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DES VOSGES POUR LA PASSATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTÉ

Le Maire expose :

-l’opportunité pour la Mairie de Plombières-les-Bains de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé ;

-l’opportunité de confier au Centre de gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la caisse des dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence

-que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa

2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits

par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique du Centre de gestion des Vosges en date du 17 avril

2015,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE :

- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2015 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.- De confier au Centre de Gestion le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et IRCANTEC).

ET

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2016.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2016.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure

DELIBERATION n° 63/2015

RÉVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (Z.P.P.A.U.P.) EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (A.V.A.P.) – MISE A L’ÉTUDE ET MODALITÉS de concertation avec le public

Le Maire rappelle la délibération n° 110/2014 du 15 Septembre 2014 concernant la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, qui approuve le projet, qui autorise le Maire à demander à nos partenaires les meilleures subventions possibles pour le financement de la Révision de la Z.P.P.A.U.P. en A.V.A.P. et qui approuve le plan de financement de l’opération.

Le Maire rappelle que la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) de PLOMBIERES-LES-BAINS et du VAL D’AJOL a été créée par arrêté S.G.A.R. n° 90-453 en date du 14/12/1990. Le périmètre et le règlement de la Z.P.P.A.U.P. ont constitué un important progrès si nous le comparons aux abords initiaux de 500 mètres autour des Monuments Historiques.

Cependant, l’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, modifie le dispositif relatif aux Z.P.P.A.U.P. pour les remplacer par des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).

Comme la Z.P.P.A.U.P. , l’A.V.A.P. a caractère de servitude. Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

La présente délibération a pour objet la décision de mise à l’étude de la révision de la Z.P.P.A.U.P. de PLOMBIERES-LES-BAINS et du VAL D’AJOL en vue de la création de l’A.V.A.P. ainsi que la définition des modalités de la concertation prévue à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme.Actuellement, l’échéance pour la révision en A.V.A.P. est le 14 Juillet 2016. Si rien n’a été décidé auparavant par le Conseil Municipal, la Commune de PLOMBIERES-LES-BAINS et la Commune du VAL D’AJOL devront retourner à l’ancien système des abords de 500 mètres autour des Monuments Historiques.

Dans le cadre de cette procédure, il appartient également au Conseil Municipal de constituer une instance consultative, dénommée commission locale de l’A.V.A.P. , qui sera chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’A.V.A.P. et associant :

- Le Maire de la Commune de PLOMBIERES-LES-BAINS, ou son représentant. - Le Maire de la Commune du VAL D’AJOL, ou son représentant.

- 5 Elus municipaux.

- Le Préfet de Département ou son représentant.

- Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ou son représentant.

- Le Directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant.

- La Conservatrice du service régional de l’inventaire et le Parc Naturel des Ballons des Vosges en tant que personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine. - Un représentant de la C.A.P.E.B. (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et un représentant de l’Office de Tourisme de PLOMBIERES-LES-BAINS en tant que personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernés.

L’étude ne pourra être conduite qu’après avoir choisi un prestataire privé. Un cahier des charges fournira un cadre de référence nécessaire à une bonne association entre le prestataire privé et l’Architecte des Bâtiments de France.

Un dossier de concertation comprenant une présentation des modifications engendrées par l’A.V.A.P. et d’un registre pour consigner les observations sera mis à disposition du public à la Mairie de PLOMBIERES-LES-BAINS, à partir du 1er Juillet 2015 aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Ce dossier pourra, en tant que de besoin, être complété par des éléments d’information supplémentaires. L’arrêt du projet marque la fin de la concertation.

La fin de la concertation fera l’objet d’un avis administratif affiché à la Mairie de PLOMBIERES-LES-BAINS et à la Mairie du VAL D’AJOL ainsi que d’une publication dans un journal local dans un délai de 15 jours avant la date effective de la clôture du projet.

A l’issue de cette concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIERES-LES-BAINS et de la Commune du VAL D’AJOL.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de PLOMBIERES-LES-BAINS et en Mairie du VAL D’AJOL durant un mois, ainsi que d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,DECIDE la mise à l’étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager en vue de la création de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

DONNE son accord sur les modalités de la concertation préalable ainsi que sur la composition de la Commission Locale de l’A.V.A.P.

AUTORISE Monsieur le Maire de PLOMBIERES-LES-BAINS à lancer la procédure de marché dès lors que les crédits seront inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

DÉLIBÉRATION N° 64/2015

BUDGET DE L’EAU – SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE

Monsieur CORNU informe qu’il aurait souhaité recevoir préalablement pour étude le projet d’avenant.

Monsieur le Maire acquiesce et propose de reporter la question.

QUESTION REPORTÉE

DÉLIBÉRATION N° 65/2015

Contrat de location de copieurs

Le Maire informe qu’une étude a été réalisée afin d’optimiser les besoins en matériel de reprographie.

La société Soludoc propose du matériel en remplacement ou en complément des photocopieurs installés à la Mairie et à l'École Alfred Renauld.

Après analyse,

Le Maire propose la signature de contrats de location de trois photocopieurs selon les conditions financières suivantes :

Références Durée Loyer unitaire

XEROX WorkCentre 7855 (Mairie) 21 Trimestres 1000.00 € HT / trimestre

XEROX WorkCentre 5222 (Mairie) 21 Trimestres 150.00 € HT / trimestre

XEROX WorkCentre 7232 (Ecole) 21 Trimestres 150.00 € HT / trimestre

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les contrats de location concernant les trois photocopieurs.

PRÉCISE que les contrats en cours prendront fin à l’installation du nouveau matériel.

DÉLIBÉRATION N° 66/2015

Contrat de maintenance de copieurs

Le Maire propose la signature de contrats de maintenance pour les nouveaux photocopieurs selon les conditions financières suivantes :

Références Durée Forfait unitaire / trimestre

Page supplémentaire

XEROX WorkCentre 7855 (Mairie) 21 Trimestres - 0.0044 € HT en N&B

0.044 € HT

en Couleur

XEROX WorkCentre 5222 (Mairie) 21 Trimestres 38.75 € HT 0.0056 € HT en N&B

XEROX WorkCentre 7232 (Ecole) 21 Trimestres 25.00 € HT 0.0056 € HT en N&B

0.056 € HT

En Couleur

XEROX WorkCentre 5020 (Mairie) 21 Trimestres - 0.0096 € HT en N&B

Monsieur CORNU informe qu’il aurait aimé participer à cette étude.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 1 ABSTENTION (M. CORNU)

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les contrats de maintenance concernant les quatre photocopieurs.

PRÉCISE que les contrats en cours prendront fin à l’installation du nouveau matériel.

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DÉLIBÉRATION N° 67/2015

HONORAIRE/MONSIEUR DE LA PERSONNE ALAIN

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le règlement de la facture d’honoraires présentée par M. De La Personne Alain, d’un montant de 1 106.52 € TTC, .concernant le dossier instruit au tribunal administratif contre Monsieur Christophe LEGRENZI.PRECISE que les frais engagés sur cette affaire seront à recouvrer auprès de Monsieur Christophe LEGRENZI.

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DELIBERATION N°68/2015

CONTRIBUTION 2015 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIVUIS)

Le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion des Services d’Incendie et de Secours du Secteur de Remiremont, reçu le 03 Mars 2015 et invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la fiscalisation de sa contribution pour un montant de 4 091.16 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

S'OPPOSE à la fiscalisation de sa contribution au SIVUIS pour l'année 2015.

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DÉLIBÉRATION N° 69/2015

HONORAIRE SCP RUDLOFF

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le règlement des factures d’honoraires présentée par SCP RUDLOFF, d’un montant de 1 800 € et 1 200 € TTC, concernant le dossier : Commune de Plombières /Quatrem.

DÉLIBÉRATION N° 70/2015

LIGNE DE TRESORERIE

QUESTION REPORTÉE

DÉLIBÉRATION N° 71/2015

QUESTION DIVERSES :

1) Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’est rendu au ministère de l’intérieur et a été reçu par la commission des jeux. Monsieur le Directeur du Casino était également présent.

Après examen, le renouvellement d’autorisation d’exploitation a été accordé jusqu’au terme de la délégation. Monsieur le Maire souhaitait annoncer cette bonne nouvelle à l’occasion du présent Conseil Municipal2) M. MANSUY demande l’avis de Monsieur le Maire s’agissant de l’utilisation de la grande salle du rez de chaussée du Clos des Deux Augustins, accessible aux personnes à mobilité réduite, comme salle du conseil.

Monsieur le Maire répond qu’une étude est menée pour que la salle actuelle du conseil soit accessible par le biais par exemple d’un ascenseur.

M. MANSUY demande si le risque a été mesuré concernant un éventuel changement de destination suite aux travaux réaliser dans le bâtiment « Clos des deux Augustins » Monsieur le Maire précise que la grande salle du Clos n’est pas subventionnée de la même façon que les autres travaux.

3) M. CORNU informe avoir entendu des bruits dans la rue concernant la station d’épuration et souhaiterait des précisions sur son fonctionnement.

Monsieur le Maire répond qu’un agent communal travail tous les jours sur site, qu’il y a des dysfonctionnements qui seront mesurés par des spécialistes que la commune rencontrera prochainement.

Monsieur BALANDIER rappelle à Monsieur CORNU que les travaux d’assainissement de la ville ne sont réalisés qu’à environ 50%, que les choses se feront à leur rythme. Il précise que la loi NOTRe viendra peut-être interagir dans l’évolution de ce dossier. Il ajoute que selon SUEZ, même après séparation des eaux, le traitement ne sera pas efficace.

Monsieur CORNU se dit indigné que certains bâtiments rejettent leurs eaux usées dans les ruisseaux alors que ces derniers pourraient être raccordés facilement.

4) Monsieur TRAHIN réitère sa demande concernant le stationnement.

Monsieur BALANDIER répond qu’on peut faire des remarques mais qu’il faut montrer l’exemple.

Monsieur le Maire précise qu’il y a régulièrement des campagnes de verbalisation.

5) Monsieur CORNU souhaite revenir sur le tarif d’occupation du domaine public par les camions pizzas, se dit choqué qu’ils ne payent pas d’électricité et pense que la gratuité pour les camions provenant de la Communauté de Commune est discutable. Monsieur le Maire répond que les tarifs sont anciens et peuvent être révisés.