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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 070 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = 7
ORTHEZ Réunion du 9 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 82
Nombre de votants : 100
L'an deux mille quinze, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT _PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Roger BUROSSE (suppléant de Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Claude ESCOFET, René LACABE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante d'Emmanuelle LACROIX-CHAGUE), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE (pouvoir à Michel LAURIO), Didier ALSINET, Philippe GARCIA (pouvoir à Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Patrick TASSERIE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN, Jean-Jacques TEIXEIRA (pouvoir à Louis COSTEDOAT}), Michel JESER, Didier REY, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à Michel LAGOUARDAT), Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Jacques CLAVE (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Véronique ETCHART (pouvoir à Estelle PALIS), Stéphanie LERICHE (pouvoir à Corinne CARRIAT), Sylvie MOUSQUES dit CABANOT (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Corinne RHOUY, Philippe GAUDET (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Bernadette PRADA), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Fabien LARRIVIERE), Sylvie DAHETZE, Thierry LAFFITTE (pouvoir à Paul MONTAUT), Michel LABOURDETTE (pouvoir à Carole LARRIEU), Emmanuelle LACROIX- CHAGUE et Gérard DUCOS (pouvoir à Jean-Pierre DUBREUIL).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY, M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 33: CENTRE CULTUREL MULTIMEDIA : RECHERCHE DE FINAN- CEMENTS POUR L'OPERATION D'EQUIPEMENT MOBILIER, SIGNALETIQUE ET MATERIEL DE LA MEDIATHEQUE DU CENTRE CULTUREL
Rapporteur : M. Louis COSTEDOAT
Le centre culturel qui doit ouvrir ses portes à l'automne 2015 est conçu comme un véritable pôle culturel, scientifique et citoyen à l'échelle de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Inscrit par ailleurs dans le projet de renouvellement urbain de Mourenx, il sera moteur dans le développement de l'attractivité de la ville et l'accueil d’un public diversifié.La communauté de communes de Lacq-Orthez et la mairie de Mourenx ont mis en place un
projet culturel et scientifique d'établissement commun à tous et complétant les spécificités et les politiques menées par chaque équipement composant le centre culturel.
L'objectif principal est de favoriser l'accès de tous aux services offerts en matière de littérature, de son, d'image et de cinéma, de TIC, sciences, techniques, industrie, art contemporain et savoirs sous différentes formes.
Pour ce faire, la médiathèque du centre culturel doit définir sa signalétique et s'équiper en mobilier: rayonnages, bacs à albums, bacs à BD, CD, DVD, tables, chaises, fauteuils, chauffeuses, poufs, etc. de manière à répondre aux objectifs définis dans son projet d'établissement c'est-à-dire de permettre au public d'avoir accès : - à un lieu convivial, confortable, à
à des collections en libre accès facilement identifiables et facilement accessibles
Au vu de ces objectifs, l'Etat et le conseil général peuvent intervenir pour l'équipement mobilier, signalétique et matériel au titre de ses lignes sectorielles.
Concernant la subvention pouvant être attribuée par l'Etat au titre de « la 1% fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt », le dossier de demande doit présenter l'opération accompagnée du cahier des charges et doit établir un état estimatif détaillé de la dépense.
Le dimensionnement en terme de collections a été arrêté à 42 000 livres, 6 000 CD, 6 000 DVD, des abonnements périodiques papier ainsi que des abonnements à des plateformes de ressources numériques en ligne sur des thématiques variées (soutien scolaire, permis de conduire, développement personnel, informatique, langues, etc.).
Pour permettre de présenter ces collections dans de bonnes conditions et d'offrir au public un lieu d'accès facile, agréable, convivial et fonctionnel, le montant de l'équipement mobilier, signalétique et matériel a été estimé à un montant maximum de 600 000 € HT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le coût prévisionnel global de l'opération estimé à 600 000 € HT,
-__ d'autoriser son Président à mener toutes les démarches nécessaires auprès :
= de l'Etat au titre de la « 1°'e fraction du concours particulier créé au sein de la dotation général de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt »,
“ du conseil général au titre du règlement du dispositif concernant le schéma départemental de lecture publique, adopté lors de la session du budget primitif
2014, le 1i avril 2014,
afin de mobiliser les aides pouvant être allouées pour l'équipement mobilier, signalétique et matériel de la médiathèque intercommunale du centre culturel.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifi conforme,
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 11/03/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/03/2015