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Déliberation - taux fiscalité 2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - taux fiscalité 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Commune d'Etaples-sur-Mer
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°01 Conseil Municipal du 09 avril 2015
FINANCES Domaine de compétence FISCALITE
Le neuf avril deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents : Philippe Fait, Bernard Gheselle, Laurence Caron, Lucien Bonvoisin, Christèle Beaurain, Frédéric Cadet, Kathy Hanquez, Bagdad Ghezal, Dominique Delsaux, Sébastien Baillet, Adjoints, Richard Kaspezak, Gérard André, Joel Dachicourt, Maryse Maillart, Jean-Michel Gosselin, Charlotte Perrault, Angélique Cousin, Martine Ghezal, Stéphane Sagnier, Stéphanie Danne, Francis Gravet, Marie Pierre Hagneré, Francis Leroy, Monique Vambre, Jean Paul Hagneré, Jean-Pierre Lamour, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Caffier Laurie à Philippe Fait, Brihier Yvon à Sébastien Baillet, Christian Ramet à Joël Dachicourt, Descharles Martina à Charlotte Perrault, Boutoille Josiane à Maillart Maryse, Thiébaux Pascal à Sagnier Stéphane, Codron Stéphanie à Danne Stéphanie.
Absent excusé :
Votants : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien Baillet
Objet : Taux de Fiscalité 2015
Rapporteur : Madame Laurence Caron, Adjointe aux Finances
Je vous propose de fixer les taux d'imposition 2015 comme présentés dans le tableau ci-dessous :
– TAUX 2014 – TAUX 2015
Taxe d'habitation – 18,89 % – 18,89 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties – 24,83 % – 24,83 %
– Taxe foncière sur les propriétés non
bâties
– 56,75 % – 56,75 %
Ces taux restent identiques aux taux votés en 2014.
Par 23 voix pour, 2 contre et 8 abstentions, la proposition est adoptée.
Date de convocation :
01/04/015
Effectif du Conseil Municipal: 33
Nombre de membres
en exercice : 33
Compte-rendu des délibérations
affiché le : 15/04/2015