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Compte-Rendu - juin 2020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Bourgonce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA BOURGONCE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI À 9 JUIN 2019 À 20H30
COMPTE-RENDU
Présents :
Mrs Denis HUIN - Patrice BRICKERT - Idir ZATOUT - Frédéric PERNIN - Rémy ANTOINE - Matthieu COLLIN - Sylvain LENTENGRE - Jean-Pierre SIDEL
Mmes Nadine MARTIN - Emilie GEORGES
Procuration : Françoise DESCHEEMACKER à Denis HUIN
Willy COLIN à Nadine MARTIN
Mickaël CHENAL à Idir ZATOUT
Yannick GOLIOT à Fred PERNIN
Samuel DELETTRE à Emilie GEORGES
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 mai 2020
Vote des taux de taxes directes locales pour 2020
Vote du Budget Primitif 2020
Personnel communal - régime indemnitaire
Admission en non-valeur
Nomination d'un délégué supplémentaire à la commission communale des impôts directs
Ten
EpE
Questions diverses
1 -Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 mai 2020
Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 28 mai 2020. Aucune remarque n'étant faite, celui-ci est approuvé à l'unanimité.
2 - Vote des taux des taxes directes locales
Monsieur le Maire fait part au Conseil des bases d’imposition des taxes directes locales notifiées par les Services Fiscaux.
Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de la taxe d'habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. Ainsi, le produit prévisionnel attendu pour la taxe d'habitation est de 145 268,- €.
C'est pourquoi, seuls les taux des taxes foncières (bâti et non-bâti) seront révisés cette année. En 2019, le taux de la taxe foncière était de 9,97 % et de 25,16 % pour la taxe foncière NB. Monsieur le Maire soumet au conseil les taux départementaux et nationaux pour comparaison.
Bases Taux de référence Bases prévues Produit d'imposition communaux d’imposition attendu en 2020 de 2019 de 2019 2020
Taxe foncière (bâti) 449 875 9,97 % 458 800 45 742 €
Taxe foncière (non bâti) 81 895 25,16 % 82900 20 858€
66 599 € Le montant attendu au titre des Contributions Directes sans augmenter les taux est donc de
66 599 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le maintien des taux d'imposition identiques à ceux de 2019, soit :
Taxe foncière (bâti) : 9,97 %
Taxe foncière (non-bâti) : 25,16 %
Adopté à 15 voix pour (10 + 5 procurations)
3 - Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal prend connaissance du budget primitif 2020 de la Commune qui
s’équilibre en recettes et dépenses à
Section de Fonctionnement : 673 596,43 €
Section d’Investissement : 424 413,82 €
Après avoir donné des explications par chapitre pour comprendre les variations par rapport à l'année précédente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2020.
Adopté à 15 voix pour (10 +5 procurations)
4 - Personnel communal - régime indemnitaire
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 19 novembre 2008 et du 16 mai 2014, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place un régime indemnitaire en faveur du personnel communal. Il s'agit de l'Indemnité d'Administration et de Technicité pour les cadres d'emploi des Adjoints Administratifs, des Agents de maitrise et des Adjoints techniques. Cette indemnité est versée semestriellement et correspond à un treizième mois.
De plus par délibération du 6 novembre 2003, modifiée par délibération du 16 mai 2014, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires effectués à la demande de l'autorité territoriale. Cela concerne les agents titulaires et non-titulaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la reconduction du versement de l'indemnité d'Administration et de Technicité ainsi que de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires, lorsque les heures supplémentaires et/ou complémentaires sont faites sur
demande des élus.
Adopté à 15 voix pour (10 +5 procurations)
5 - Admission en non-valeur
La trésorerie de St Dié a transmis une liste de titres irrécouvrables à admettre en non-valeur.
Il s’agit d'une facture d'eau de 2013 pour une valeur de 34,22 €, impayée suite au décès de la
personne.
2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, admet en non valeur les titres de recettes dont
les montants s’élèvent à 34,22 €,
Adopté à 15 voix pour (10 +5 procurations)
6 - Nomination d'un délégué supplémentaire à la commission communale des
impôts directs
Lors du conseil du 28 mai dernier, les membres ont nommé 3 membres titulaires (dont le maire) et 3 membres suppléants à la commission communale des impôts directs. Or le maire est membre d'office puisqu'il est le président de la commission, composée de 7
membres.
Le conseil municipal à décidé de nommer à la commission d'appel d'offre :
Membres titulaires : Nadine MARTIN, Rémy ANTOINE, Patrice BRICKERT
Membres suppléants : Willy COLLIN, Idir ZATOUT, Jean-Pierre SIDEL
Adopté à 15 voix pour (10 +5 procurations)
7 - Questions diverses
Urbanisme : Monsieur le Maire et M. Idir ZATOUT font part au conseil de leur rendez-vous avec M. Vauthier, responsable du service Urbanisme à la Communauté d'Agglomération de
St-Dié.
Prévision d'une réunion de la commission travaux pour faire le tour des bâtiments
communaux, de la forêt communale, des sources...
Séance levée à 23h10.
A LA BOURGONCE, le 22 juin 2020