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Arrêté - ARRETE 26 108 Installation Nouveau Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 108 Installation Nouveau Conseil Municipal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RUE (1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-108
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/IL Objet:
Stationnement
interdit
Parking
de
la Mairie
- Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal -
le Samedi
28
Mars
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
0-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Considérant
la tenue
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal,
le samedi
28
Mars
2026,
en
salle
d'honneur
de
la
Mairie,
Considérant
qu'à
cette
occasion
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
le
Parking
de
la
Mairie
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
sur
le
Parking
de
la
Mairie:
>
Le
samedi
28
Mars
2026
de
12H00
à 22H00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
C4
90
24
35 35
maire@chateaurenard
com ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SIG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le 16
Mars
2026
Marcel
MARTEL
Maire
de
Châteaurenard
Date
de publication
sur
le site internet
de
la Ville:
2
&
MARS
2026
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
0490243535
mairie@chateaurenardcom