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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 04 vente materiel cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
DECISION DU MAIRE N'2023-04
Prise en application de I'article L.2L2Z-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la Ville de CLUNY,
o vu I'article L.2t22-22 du code général des collectivités territoriales,
o Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 3 juillet 2O2O donnant délégation à Mme la Maire, et notamment le pouvoir
o Suite à la non utilisation d'un robot coupe R 3 - L500 acheté pour le restaurant scolaire
DÉCIDE
Article L"' : de vendre cette machine à la boulangerie/pâtisserie POLISSON au prix de 900 €
Fait à Cluny, le 7 Mars 2023
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour ovoir été reçu
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Et publié sur le site inter'net te 4 lo3 / hJ j"?'
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