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Déliberation - DM2023 10 convention association raf
Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 10 convention association raf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DECISION DU MAIRE N'2023.10
Prise en application de I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la Ville de CLUNy,
r vu l'article L.2r22-22 du code général des collectivités territoriales,
o Vu la délibération n"2020-27 du conseil municipal en date du 3 juillet 2O2O donnant délégation à la Maire et notamment de < décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n,excédant pas douze ans )),
o Vu la demande de l'association RAF domiciliée à la Clayette d'organiser une brocante sur les infrastructures de l'hippodrome les L2 et 13 août 2023,
DECIDE
Article 1e'
De conclure avec l'association RAF une convention pour la mise à disposition de certaines infrastructures de
l'hippodrome du LL au L4 août 2023 moyennant une participation financière de 1 580 €, incluant la location et la
consommation des fluides.
Article 2
Les conditions précises de facturation ainsi que le descriptif des parcelles pouvant être occupées sont détaillés dans
la convention.
Fait à Cluny, le L8 Avril 2023
Mme la Maire
Marie FAUVET
L
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
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Et pubtié sur le site internet P h)oV I þ)l5 ^
Réfôu-Åll) )0^4)-);15ä)ú;í-Ii" t ir -aç''ft{L
Retiré