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Arrêté - Arrete 113.2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 113.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Arrêté n°113/2025
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
Objet : Arrêté portant interdiction de circuler sur une portion
de l’avenue de Perpignan et mise en place d’une déviation.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Va l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du lundi 27 octobre 2025 adressée à la commune de SALEILLES par Eau Agglo Perpignan Méditerranée basée 2463 avenue du Languedoc à Perpignan,
Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de procéder à la réhabilitation du réseau d’eau potable et ses branchements,
Considérant que pour assurer cette mission, la circulation des véhicules doit être interdite sur une portion d’avenue de Perpignan impactée par Les travaux, et qu’une déviation doit être mise en place,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1%: La circulation des véhicules est interdite sur la portion de l’avenue de Perpignan allant du n°2 jusqu’au n°8, à compter du lundi 17 novembre à 08h00 jusqu’au mercredi 19 novembre 2025 à 18h00, ainsi que du vendredi 21 novembre à 08h00 jusqu’au vendredi 28 novembre 2025 à 18h00.
ARTICLE 2 : Une déviation est mise en place durant la totalité de cette période de travaux sur les axes suivants :
- Place de la Fontaine
- Avenue du Canigou
- Avenue des couloubrettes
- Boulevard Antoine Casenobe
- Avenue de Perpignan
ARTICLE 3: Cette règlementation est suspendu le jeudi 20 novembre 2025. Un déménagement programmé antérieurement dans la rue Jules Ferry implique une interdiction de circuler sur une portion de l’avenue du Canigou et une obligation d’emprunter l’avenue de perpignan susvisée.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur domicile sur l’avenue de Perpignan est maintenu durant toute la durée des travaux. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 13 novembre 2025
M. Le Maire
Publication le : 47 NOV. 105