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Arrêté - Arrete 110.2025 2
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 110.2025 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Arrêté n°110/2025
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
Obijet : Arrêté portant interdiction de circuler sur une portion
de l’avenue de la Libération et mise en place d’une déviation.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Va l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu les demandes du 07 novembre 2025 adressées à la commune de SALEILLES par les sociétés SOGEA SUD PERPIGNAN HydrauliqueTSA70011 basée chez Sogelink, 69134 DARDILLY Cedex, et EUROVIA Languedoc Roussillon — Perpignan située RN116 — Km 4, 66270 LE SOLER,
Considérant que ces sociétés vont occuper le domaine public afin de procéder à la réhabilitation du réseau d’eau potable et ses branchements sur l’axe cité en objet, Considérant que pour assurer cette mission, la circulation des véhicules doit être interdite sur les portions d’avenue de la Libération impactées par les travaux, et qu’une déviation doit être mise en place,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation des véhicules est interdite sur une portion de l’avenue de la Libération sise entre la rue Edouard Michelet et la rue des Vignes à compter du lundi 17 novembre 2025 à 08h00 jusqu’au vendredi 19 décembre 2025 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules est interdite sur une portion de l’avenue de la Libération sise entre la rue des Vignes et l’avenue du Clair Soleil à compter du Vendredi 28 novembre 2025 à 08h00 jusqu’au vendredi 13 février 2026 à 18h00.
ARTICLE 3 : Une déviation est mise en place durant la totalité de cette période de travaux sur les axes suivants :
-__ Rue Edmond Michelet
- Avenue des Crouettes
- Avenue de Perpignan
- Avenue du Clair Soleil
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins des entreprises qui sont et demeurent entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur domicile sur l’avenue de la Libération est maintenu durant toute la durée des travaux. ARTICLE 6 : L'intégralité du parking situé face au numéro 64 de la rue des Vignes est réservé aux véhicules et matériels (roulotte, conteneurs, cuves GNR...) des entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 7: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 07 novembre 2025
M. Le Maire
Publication le : V2 NOV. 2075