Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 102.2023 1
Arrêté - Arrete 072.2023 1
Arrêté - Arrete 17.2024
Arrêté - Arrete 113.2025
Arrêté - Arrete 023.2024
Arrêté - Arrete 129.2022
Arrêté - Arrete 30.2023
Arrêté - Arrete 073.2023 2
Arrêté - Arrete 110.2025 2
Arrêté - Arrete 052.2024 1
Arrêté - Arrete 48.2023 1
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 48.2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 48/2023
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
Objet : Arrêté portant restriction de circulation et déviation
rond-point de l’Eolienne du 02 mai au 16 juin 2023.
(travaux de tranchées AEP, EU et EP).
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'accord technique n °2023/023 relatif au bénéfice de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Considérant que la société SOGEA Environnement va occuper le domaine public au niveau du rond-point de l’éolienne et adjacent à l’avenue Château Roussillon afin d’effectuer des travaux de terrassements et à la pose de réseaux d’eaux usées, potables, pluviales, à la reprise des branchements AEP, EU et à la création d’avaloirs d’eau potable.
Considérant que pour assurer cette mission, la circulation des véhicules sera restreinte et déviée au rond-point de l’Eolienne,
Considérant qu’une signalisation de circulation provisoire par feux tricolores sera mise en œuvre ainsi qu’une déviation afin d’informer et de guider les usagers/véhicules sur les axes
cités,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et donc de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1‘: Du 02 mai 2023 à 08h00 au 16 juin 2023 à 18h00, la circulation des véhicules est restreinte et déviée dans le rond-point de L’éolienne pour des travaux de terrassements et à la pose de réseaux d’eaux usées, potables, pluviales, à la reprise des branchements AEP, EU et à la création d’avaloirs d’eau potable
ARTICLE 2 :Les panneaux de signalisation, de feux tricolores et de déviation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 17 avril 2023
Publication le: 19 AvK. 2023