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Arrêté - DEL2024 125 du 5 decembre 2024 Marche 2024 05 ZTHA attribution du marche a VALERIAN
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 125 du 5 decembre 2024 Marche 2024 05 ZTHA attribution du marche a VALERIAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEL2024-125
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 5 décembre 2024 à 19h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 25/11/2024
Présents : 9 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme CREPEL Christine, M. LOUCHE Robin, Mme COLLOMB Valérie
Absents : 3 /12 : Mme GAFFET Muriel, Mme STEEMERS Pascale, M. CROUZET André
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
MARCHES PUBLICS
2024-05
Zones Tampons Humides Artificielles (Travaux)
Attribution
Vu la fin de remise des offres pour le marché en date du 2 décembre à 12h, Vu la réception de 4 candidatures et 10 offres dans les délais impartis,
Vu l’analyse des offres faite par le Cabinet de maitrise d’oeuvre porteur de cette affaire constatant que toutes les offres sont recevables,
Vu le délai de validité des offres de 120 jours,
Vu l’aide par subvention FEADER à hauteur de 80% permettant la réalisation budgétaire de ces travaux
Après ouïe le compte-rendu d’analyse des offres reçues, Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte le rapport tel que présenté, classant les 10 offres et portant l’entreprise VALERIAN au rang 1
- Choisit : l’entreprise VALERIAN retenue pour son offre avec variante exigée 1 pour un montant de 167 400€HT
- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025.
- Demande à Monsieur le Maire de notifier les entreprises retenue et non retenue, chacune en ce qui les concerne
- AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET
: M. SENOT Laurent