Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 09.07.2019
Compte-Rendu - cr 09.07.2015
Compte-Rendu - cr 06.07.2020
Compte-Rendu - cr 23.10.2018
Compte-Rendu - cr 14.09.2015
Compte-Rendu - cr 15.04.2016
Compte-Rendu - cr 29.09.2015
Compte-Rendu - cr 13.04.2015
Compte-Rendu - cr 16.05.2017
Compte-Rendu - cr 15.11.2029
Compte-Rendu - cr 27.10.2020
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27.10.2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française COMMUNE DE SAINT-ARMOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-ARMOU
Le 27 Octobre 2020, à 19 h 00, 1e Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.
Etaient présents : Mmes Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Michèle PUCHOUAU,
Danièle JOUANCASTAY, Magali LARBANES, Elsa PAYRI-CHINANOU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Romain CARRUESCO, Absents_excusés : MM. Jérôme RAMOND (Pouvoir donné à Dominique KLEBER- LAVIGNE), Alain SCHINCARIOL, Olivier LAULHE, Denis DURANCET, Laurent LELLER
Madame Carine SEPS a été désignée comme secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 22 Septembre 2020 est approuvé à l'unanimité des présents.
Délibération n° 2020-2710-1 : Finances
Décisions modificatives — Budget 2020
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les modifications à apporter au budget
2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : Ouverture de crédits
C/021 Virement à la Section Investissement +21 000 €
Annulation de crédits
C/615231 Entretien voirie -21 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : Ouverture de crédits
C/2151 op 12 Travaux Voirie +21 000 €
Recettes : Ouverture de crédits
C/023 Virement de la Section Fonctionnement +21 000 €
Délibération n° 2020-2710-2 : Administration générale
Travaux extension et rénovation d’un bâtiment communal — Validation APD
Le Maire présente à l'assemblée Le dossier d’avant projet definitif (APD) établi par AADIT rchitecte, Maitre d'oeuvre, concernant les travaux d'extension et rénovation de la sale des fêtes. L’estimation de l’APD est de 610 000 € HT, un chiffrage definitif va être transmis par la SEPA.
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
largement délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité
- EMET une validation de principe pour le dossier d’APD établi par AADI Architecte, Maitre d'oeuvre
-ACCEPTE de lancer le projet
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE
Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail
d'un emploi de rédacteur principal de 2°"° classe permanent à temps non complet (14 heures
hebdomadaires} afin de répondre aux besoins de service et à l'augmentation de volume de
travail
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,
Le dossier étant transmis au Comité Technique Intercommunal pour avis
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE » la suppression, à compter du 1° janvier 2021 d’un emploi permanent à temps non
complet (14 heures hebdomadaires) de Rédacteur principal de 2°"° classe
* la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non
complet (15 h 30 hebdomadaires) de Rédacteur principal de 2°" classe
PRECISE 2 que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Fr. CAYRAFOURCQ,
Maire,