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Arrêté - arrêté n 27 de déport Franck BEAUVARLET
Document publié le Vendredi 31 janvier 2014 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n 27 de déport Franck BEAUVARLET)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éthique publique,
24
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
le
coquelicot ARRETE DE DEPORT DE MONSIEUR FRANCK BEAUVARLET
Le Président de la Communautéde communes du Paysdu Coquelicot ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 6 du décret n'’2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de la loi n'2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparencede la vie publique;
Considérant la déclaration de risque de conflit d'intérêts de Monsieur Franck BEAUVARLET;
Considérant les fonctions exercées par l'épousede Monsieur Franck BEAUVARLET au sein de l'entreprise STAG et du groupe LHOTELLIER;
Considérant que la Communautéde communes du Paysdu Coquelicot est susceptible, au titre de l'exercice régulier de ses compétences, d'avoir à connaîtrede la situation de ces entités ;
Considérant la nécessité d'organiser le déport de Monsieur Franck BEAUVARLETde l'exercice normal
de ses attributions de conseiller communautaire et de Président de la Communauté de communes du Pays
du Coquelicot ;
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Franck BEAUVARLET, Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
s'abstient de toute intervention relative à l'instruction, à la préparation,au suivi et à l'exécution des décisions intéressant:
- l'entreprise BTP STAG,
- toute autre société du groupeLHOTELLIER,
A l'égard de ces entités, Monsieur Franck BEAUVARLETne peut donner aucune instruction, ni prendre part à aucune réunion, ni émettre un avis quelconque.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Albert, le 20 mai 202.6
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