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Procès Verbal - cm14122023 proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm14122023 proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Énergies,
Sarl
LES
THERMES
Commune
d'’Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
jeudi
14
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Date
de
la
convocation
:
le
8
décembre
2023
Acte
exécutoire
à
compter
du
:
le
15
décembre
2023
Date
de
publication
:
le
14
mars
2024
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Nombre
de
conseillers :
En
fonction
: 33
Présents
: 26
Exprimés
: 33
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 26
MMES
et
MM. :
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
PARELLO
Salvatore,
MEDDARHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration :
/
MMES
et
MM : /
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM : /
Secrétaire
de
séance :
M.
ZETTL
Francis
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
1{|40 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
MARDI
31
OCTOBRE
2023
-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
2
AFFAIRES
GENERALES
2.1-
SPL
«
Destination
Amnéville
Moselle
»
—
Attribution
de
la
délégation
de
service
public
«
gestion
et
exploitation
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
»
2.2-
Avis
sur
la
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
2.3-
Renouvellement
des
baux
de
chasse
—
Désignation
d’un
estimateur
des
dommages
causés
par
le gibier
pour
la période
2024-2033
3
FINANCES
ET
BUDGET
3.1-
Approbation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
3.2-
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
(Tranche
2)
3.3-
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
—
Ambition
Moselle
—
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
pour
la requalification
de
la
place
RAU
3.4-
CCAS
— Avance
sur
subvention
2024
3.5-
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2024
- MAHC
3.6-
Attribution
d’une
avance
sur
subvention
2024
—
7
Amnévillois
Handball
4
INTERCOMMUNALITE
Création
d’une
Société
Publique
Locale
«
Orne
Transition
»
5
FONCIER 5.1-
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
des
voiries
des
lotissements
«
Extension
les
Coteaux
du
Soleil
»,
« Cimenterie
»,
des
parkings
« sud
1
»,
«
sud
2
»,
et
«
centre
3
»
5.2-
Conclusion
d'un
bail
emphytéotique
de
droit
commun
avec
le
Groupement
d'intérêt
économique
OMEGA.
5.3-
Bilan
de
l’activité
foncière
de
l'exercice
2022
6
AFFAIRES
SCOLAIRES
6.1-
Fixation
du
montant
des
bourses
scolaires
à
partir
de
l’année
scolaire
2023-2024
6.2-
Subvention
pour
les
classes
de
découverte
des
écoles
élémentaires
et
collège
à
partir
de
l’année
scolaire
2023-2024
6.3-
Participation
aux
frais
de
vacances
des
enfants
d'Amnéville-Malancourt
à
partir
de
l’année
scolaire
2023-2024
6.4-
Adhésion
à
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
7
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
7.1-
Adhésion
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
les
contrats
d'assurance
statutaire
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
7.2-
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
de
postes
7.3-
Octroi
d'une
gratification
pour
les
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
8
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
au
31
octobre
2023
9
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
-
DIVERS
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
2140 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnébville,
le
jeudi
14
décembre
2023
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
8
décembre
2023.
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
observer
une
minute
de
silence
pour
rendre
hommage
aux
victimes
de
l'attaque
terroriste
survenue
le
samedi
2
décembre
2023
à
Paris,
et
à
la
mémoire
de
Monsieur
Marcel
KLAMMERS,
maire
de
Ste-Marie-
aux-Chênes
depuis
41
ans,
conseiller
général,
et
président
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
Moselle
pendant
plus
de
20
ans,
décédé
le
5 décembre
dernier.
Le
maire
souhaite
saluer
également
la
mémoire
de
Madame
Jeannette
BONAPERSONA,
décédée
le
3
décembre
2023,
agent
à
la
médiathèque
depuis
27
ans,
au
service
la
population,
ayant
animée
les
heures
des
contes
pour
les
tout-petits,
les
accueils
des
classes
et
initiée
le
portage
des
livres
à
domicile
pour
les
personnes
âgées,
et
à
Monsieur
Damien
ROBERT,
surfaceur
à
la
Patinoire,
depuis
2021,
décédé
le
13
octobre
2023 ;
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
et
le quorum
constaté.
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes : 1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
31
OCTOBRE
2023
—
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
31
octobre
2023.
Aucune
rectification
n'est
demandée,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
mardi
31
octobre
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
33
0
0
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
3|40 Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
Puis,
le
maire
propose
la
désignation
de
Monsieur
Francis
ZETTL,
doyen
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l’article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
désignation
de
la secrétaire
de
séance
est
adoptée
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
33
0
0
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
2.1
AFFAIRES
GENERALES
SPL
«
Destination
Amnéville
Moselle
»
—
Attribution
de
la
délégation
de
service
public
«
gestion
et
exploitation
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
»
Rapporteur
: MUNIER
Eric
ll
est
rappelé
à
l'assemblée
la
délibération
n°2.2
du
6
juillet
2023
approuvant
le
principe
de
confier
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
à
la
Société
Publique
Locale
«
Destination
Amnéville
» ainsi
que
les
caractéristiques
des
prestations
telles
que
définies
dans
le rapport
de
présentation.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il
convient
d'approuver
le
projet
de
contrat,
ci-joint,
portant
sur
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
confiée
à
la
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
4])40 VU,
le code
de
la commande
publique,
VU,
le rapport
de
présentation
des
principales
caractéristiques
des
prestations
déléguées,
VU,
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2023,
VU,
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
19
juin
2023,
VU,
la
délibération
n°2.2
en
date
du
6 juillet
2023
portant
approbation
du
principe
de
Délégation
de
Service
Public
Accueil
et
Promotion
du
tourisme,
VU,
l'avis
favorable
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
7
novembre
2023, Interventions
de :
=
M.
DIEUDONNE
Xavier:
e
Fait
le
constat
financier
d'un
excédent
de
72
million
d'euro
entre
2024
jusqu'en
2028
de
bénéfice
pour
le compte
de
la SPL
Destination
Amnésville
Moselle
;
e
Propose
de
reverser
cet
excédent
aux
assocations
de
la
ville
sous
conditions
d'activités
hors
département
sous
forme
de
sponsoring ;
e
Approuve
le
plan
de
communication
proposé
par
le
nouveau
conseil
d'administration
;
“
M.
MUNIER
Eric
:
e
_Rappelle
les
notions
de
comptabilité
publique,
o
que
l'excédent
brut
d'exploitation
doit
être
insérer
dans
les
comptes
généraux
regroupent
l'ensemble
des
missions
confiées
à
la
SPL,
à
savoir
la
promotion,
l'aménagement
des
espaces
publics
et
les
contrats
de
concessions
pour
l'exploitation
de
divers
établissements ;
o
qu’en
conséquence,
la
SPL
a
cloturé
son
exercice
global
avec
une
perte
de
190
000
€;
e
Précise
qu'il
n'y
a
pas
matière
à
verser
cet
excédent
aux
associations
car
la
délégation
de
promotion
de
tourisme
est
sans
lien
avec
le
procédé
de
subvention
des
associations
;
°e
Rappelle
que
le
plan
de
communication
proposé
est
établi
dans
la
continuité
des
plans
de
communication
antérieurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
26
0
07
APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
avec
la
Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville
Moselle,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
avec
la
Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville
Moselle
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes.
Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
{par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
5|40 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARE
Elisabeth,
WALTER
Régis
{par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Syivia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
2.2
AFFAIRES
GENERALES
Avis
sur
la gouvernance
de
la
« conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
»
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
loi
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
a
institué
une
nouvelle
instance
de
gouvernance
de
la
politique
publique.
A
l'instar
de
la
conférence
régionale
des
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale),
qu’elle
remplace,
cette
conférence
régionale
de
gouvernance
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
sera
une
instance
importante
pour
une
mise
en
œuvre
de
l'objectif
national
d'absence
de
toute
artificialisation
nette
(dit
objectif
ZAN
-—
«zéro
artificialisation
nette
»),
sa
territorialisation
dans
le
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires)
et
sa
mise
en
œuvre
par
les
territoires.
Elle
sera
notamment
amenée
à
formuler
des
propositions
pour
la
territorialisation
de
l'objectif
national
dans
le
SRADDET,
des
avis
sur
la
qualification
des
projets
d'envergure
nationale,
européenne
ou
régionale
ou
tout
sujet
lié à l'objectif de
réduction
de
l’artificialisation.
Celle-ci
prévoit
une
composition
type
mais
permet
également
à
la
Région
de
l'adapter
après
une
procédure
de
concertation
formelle
des
EPCI
compétents
en
matière
d'urbanisme
et
des
communes
ayant
conservé
la compétence.
La
composition
type
proposée
par
la
loi
s'établit
ainsi
:
-15
représentants
de
la
Région,
-5
représentants
des
structures
porteuses
d’un
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT),
-15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
dont
un
représentant
par
département
et
trois
représentants
les
territoires
non
couverts
par
des
SColT,
-7
représentants
des
communes
avec
documents
d'urbanisme,
-6
représentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme,
-1
représentant
de
chaque
département
siégeant
à titre
consultatif,
-5
représentants
de
l'Etat.
La
gouvernance
est
un
lieu
d'échanges,
de
débats
et
de
propositions.
A
ce
titre,
elle
doit
être
représentative
des
décideurs
en
responsabilité
de
l'aménagement
des
territoires.
Aussi,
la
Présidence
du
Conseil
régional
souhaite
élargir
la
composition
à
d’autres
acteurs
impliqués
dans
l'élaboration
des
documents
de
planification
afin
de
prendre
en
compte
d'autres
préoccupations
que
les
seules
questions
d'aménagement
et
d'accroître
la
représentation
des
SCoT
de
par
leur
expérience
et
capacité
à
construire
des
visions
stratégiques
et
prospectives
d'aménagement
du
territoire.
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
6140 En
conséquence,
et
après
consultation
des
associations
et
fédérations
des
collectivités,
la
Présidence
du
Conseil
régional
propose
que
cette
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sois
soit
composée
de
la
manière
suivante :
-15
représentants
de
la
Région,
-10
représentants
des
structures
porteuses
d’un
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
:
o
SCoT
de
l’Agglomération
messine,
SCoT
de
la
Région
de
Strasbourg,
SCoT
des
Vosges
Centrales,
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube,
SCoT
du
Pays
Barrois,
SCoT
de
la Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine
SCoT
de
l’Arrondissement
de
Sarrebourg
SCoT
du
Pays
de
Langres
SCoT
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
o
SCoT
d'Epernay
et sa
Région
-15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
dont
un
représentant
par
département
et
trois
représentant
les
territoires
non
couverts
par
des
SCoT,
Communauté
de
communes
Ardennes
Thiérache
Communauté
de
communes
du
Pays
Rethélois
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Othe
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
Métropole
du
Grand
Nancy
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Verdun
Communauté
de
communes
de
l’Aire
à
l'Argonne
Eurométropole
de
Metz
Communauté
de
communes
de
Hanau
la
Petite
Pierre
Eurométropole
de
Strasbourg
Communauté
d'agglomération
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Communauté
de
communes
de
l'Ouest
Vosgien
o
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
-7
représentants
des
communes
avec
documents
d'urbanisme,
o
Commune
de
Sierentz
(68)
o
Commune
de
Saint-Pouange
(10)
o
Commune
de
Thaon-les-Vosges
(88)
«
Autres
communes
en
cours
de
désignation
-5
représentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme,
o
Commune
d'Andolsheim
(68)
o
Commune
de
Ville-sur-Arce
(10)
o
Commune
de
Sainte-Barbe
(88)
«
Autres
communes
en
cours
de
désignation
-1
représentant
de
chaque
département
siégeant
à titre
consultatif,
-5
représentants
de
l'Etat,
-2
représentants
des
agences
de
l’eau :
o
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse,
o
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
-1
représentant
des
Parcs
Naturels
Régionaux
:
o
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims,
-1
représentant
de
la Chambre
Régionale
du
Commerce
et
de
l'industrie,
-1
représentant
de
la
Chambre
Régionale
d'Agriculture,
-1
représentant
de
la Chambre
Régionale
des
Métiers
et de
l'Artisanat.
O0 OO O O O © O 00000000000000
Cette
composition
sera
soumise
à
la
procédure
de
concertation
prévue
par
le
nouvel
article
L
1111-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
la
loi
du
20
juillet
2023,
les
assemblées
délibérantes
des
communes
de
la
Région
Grand
Est
sont
sollicitées
pour
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
composition
de
la
«
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
».
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
7|40 VU,
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
VU,
l'article
L1111-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
0
0
ACTE
la
proposition
de
la
composition
de
la
«
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
»
présentée
par
la
Présidence
du
Conseil
régional. Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HÉLART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. :
/
2.3
AFFAIRES
GENERALES
Renouvellement
des
baux
de
chasse
—
Désignation
d’un
estimateur
des
dommages
causés
par
le gibier
pour
la
période
2024-2033
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Pour
procéder
à
l'évaluation
des
dommages
causés
par
le
gibier,
un
estimateur
est
obligatoirement
nommé
dans
chaque
commune.
C'est
à
lui
qu'incombera
la
constatation
des
dégâts
causés
par
le
gibier
pendant
toute
la
période
de
location
de
la chasse
communale
VU,
le code
de
l’environnement,
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
8]|40 Interventions
de :
s
M.
MUNIER
Eric
:
e
Précise
que
la
désignation
de
Monsieur
POINSIGNON
est
faite
sur
proposition
de
la
Préfecture
de
la
Moselle
car
il requiert
toutes
les
compétences
nécessaires
à
cet
effet
;
«
M.
DIEUDONNE
Xavier:
e
Fait
le
constat
des
nuisances
du
gibier
sur
le
territoire
d’Amnéville
;
e
Demande
la
mise
en
place
de
solutions
pour
y
remédier.
s
M.
MUNIER
Eric :
e
Confirme
les
dégâts
problématiques
des
gibiers,
et
notamment
des
sangliers,
sur
le
territoire
de
la
ville,
plus
précisément
au
golf
et
aux
lotissements
attenants ;
e_Informe
qu'une
réflexion
est
en
cours
avec
la
Préfecture
de
la
Moselle
pour
étendre
les
baux
de
chasse
aux
abords
des
habitations
pour
faciliter
les
battues
encadrées
par
les
services
compétents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
0
0
DESIGNE
Monsieur
POINSIGNON
Christian,
né
le
05
décembre
1963,
domicilié
8,
rue
du
18
août
à
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
(57855),
en
qualité
d'estimateur
pour
procéder
à
la
constatation
et
à
l'évaluation
des
dégâts
causés
par
le
gibier
pour
la
période
de
location
de
la
chasse
communale
2024-2033,
EMET
un
avis
favorable
sur
cette
désignation.
La
personne
concernée
devra,
en
application
de
l’article
R
429-8
du
code
de
l’environnement,
résider
dans
une
commune
voisine.
Après
accord
du
locataire
de
la chasse
communale,
l'estimateur
sera
nommé
par
lé maire.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. :
/
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
91|40 3.1
FINANCES
ET
BUDGET
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
sera
appliqué
à compter
du
1°’ janvier
2024.
Aussi,
auparavant
facultatif,
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
devient
obligatoire
et doit
être
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
M57,
conformément
aux
dispositions
de
cette
nomenclature
et
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Ce
règlement,
annexé
à
la
présente
délibération,
a
pour
vocation
le
rappel
des
normes
tant
légales
que
réglementaires
ainsi
que
des
processus
de
gestion
propres
à
la collectivité.
Il
fixe
notamment
les
règles
de
gestion
applicable
à
la
commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
la gestion
pluriannuelle
et financière
des
crédits
et
l'information
des
élus.
il
sera
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Il
peut
toutefois
être
révisé
en
fonction
des
besoins
et de
l’évolution
des
dispositions
législatives
et réglementaires.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
VU
le
décret
n°2015-1899
du
30
novembre
2015
portant
application
de
l'article
susvisé,
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'inscription
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs, VU
la
délibération
n°
5.3
du
31
octobre
2023
adoptant
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°°
janvier
2024,
CONSIDERANT
que
le passage
à
la
nomenclature
M57
au
1° janvier
2024
implique
la
mise
en
place
d'un
règlement
budgétaire
et financier,
CONSIDERANT
que
ce
règlement
formalise
et
précise
les
principales
règles
budgétaires
et
financières
qui
encadrent
la gestion
de
la collectivité,
ENTENDU
l'exposé
de
l’adjoint
au
maire
délégué
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
33
0
0
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
joint
en
annexe.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
{par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
10]|40 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
3.2
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
(Tranche
2)
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
et
du
développement
écologique,
la
commune
envisage
de
terminer
le
remplacement
de
ses
anciens
luminaires
par
des
éclairages
de
type
LED
moins
énergivores.
L'objectif
est
multiple:
se
conformer
à
la
réglementation,
permettre
une
économie
d'énergie
significative,
améliorer
la
qualité
de
l'éclairage,
limiter
les
interventions
d'entretien,
et
supprimer
les
sources
de
pollution
lumineuse.
La
ville
d'Amnéville
étant
éligible
à
la
DETR/DSIL
2024,
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
développement
écologique
des
territoires,
la
qualité
du
cadre
de
vie,
la rénovation
énergétique
et
le développement
des
énergies
renouvelables.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 420
000
euros
HT.
La
commune
souhaite
solliciter
une
participation
financière
de
l'Etat
à
hauteur
de
168
000
€
HT,
soit
40%
du
montant
de
l'opération
estimé.
Au
titre
du
règlement
d'attribution
relatif
aux
pièces
à
produire
à
l'appui
des
demandes
de
subvention
présentée
au
titre
de
la
DÉTR/DSIL,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et arrêtant
les
modalités
de
financement
est
à joindre.
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
CONSIDERANT
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
pour
le
projet
présenté,
Interventions
de
:
»
M.
DIEUDONNE
Xavier:
e
Questionne
sur
l'inscription
de
l’autofinancement
pour
couvrir
les
crédits
nécessaires
;
e
Demande
la
paticipation
de
la
régie
municipale
d'électricité
dans
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
s
M.
LEONARD
Cédric :
e
Explique
la
nécessité
d'envisager
l'éventualité
d’une
participation
communale
incluant
l'ensemble
des
investissements
nécessaires
dans
l'attente
de
la
décision
définitive
de
la
subvention
à
percevoir
au
titre
de
la
DETR/DSILL
;
°e
_Informe
que
le budget
2024
présentera
le détail
des
subventions
attribuées
;
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
11140 s
M.
MUNIER
Eric
:
e
Précise
que
le
chantier
de
la
rénovation
de
l’ensemble
de
l'éclairage
public
est
estimé
pour
une
période
de
2
ans,
soit
un
montant
de
350
000
euros
par
an
pour
1
548
lampadaires,
que
OMEGA
participe
au
projet
car
la
régie
a
proposé
après
le
lancement
de
la
consultation
du
marché,
une
offre
en
capacité
de
répondre
à
la
rénovation
sur
une
période
de
2
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
0
0
APPROUVE
le montant
estimatif
du
projet
précité
à
hauteur
de
420
000
euros
HT
;
ARRETE
le
plan
de
financement,
incluant
les
demandes
de
subvention
à
hauteur
de
40%
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
des
subventions
| MONTANT
€ HT
| MONTANT
TVA
20
%
| MONTANT
€ TIC
| MONTANT
DES TRAVAUX
|
420 000 |
84 000 |
504 000
Organismes
sollicités
Etat: DETR/DSIL 40 %
168 000
33
600
201
600
MONTANT
A CHARGE
DE
LA
COMMUNE
252
000
50 400
302
400
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public,
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
et
à
assurer
si
nécessaire
l'autofinancement
de
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la
subvention,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à
intervenir
relatif à cette
opération.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Procurations
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
{Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
12|40 3.3
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
—
Ambition
Moselle
—
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
pour
la requalification
de
la
place
RAU
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
La
Commune
envisage
la
requalification
de
l'ensemble
de
la
place
Rau
et
de
ses
abords,
dont
l'accès
aux
commerces,
les
cheminements
piétons,
les
jonctions
avec
le
parvis
de
la
Mairie
et
de
l'Eglise
St-Joseph.
Les
objectifs
sont
multiples:
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
la
désimperméabilisation
des
surfaces
minéralisées,
la
gestion
écologique
et
durable
des
eaux
pluviales,
la
revégétalisation
et
le
reboisement
de
l'espace
urbain,
la
suppression
des
sources
de
pollution
lumineuse
grâce
à l'amélioration
de
l'éclairage.
La
ville
d'Amnéville
étant
éligible
à
DETR/DSIL
2024,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
développement
écologique
des
territoires,
la qualité
du
cadre
de
vie,
la rénovation
énergétique
et
le développement
des
énergies
renouvelables.
Par
ailleurs,
la
ville
sollicitera
également
une
subvention
auprès
du
Conseit
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
Ambition
Moselle.
Enfin,
une
demande
d'accompagnement
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
au
travers
du
plan
«
Eau
et
Climat
»
pour
la
gestion
durable
des
ressources
et
la
désimperméabilisation
des
sols
sera
également
sollicitée.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
1
647
500
euros
HT.
La
commune
souhaite
solliciter
les
subventions
suivantes :
e
659
000
euros
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2024
;
°
495
000
euros
auprès
du
département,
au
titre
d'Ambition
Moselle ;
°
120
000
euros
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse,
au
titre
de
la
gestion
durable
des
ressources
et la désimpérméabilisation.
Au
titre
du
règlement
d'attribution
relatif
aux
pièces
à
produire
à
l'appui
des
demandes
de
subvention
présentée
au
titre
de
la
DETR/DSIL,
Ambition
Moselle
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-
Meuse,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement
est
à joindre.
Interventions
de
:
”
M.
DIEUDONNE
Xavier :
e
Demande
que
la
requalification
de
la
place
Frédéric
Rau
nécessite
un
débat
approfondi,
d’être
associé
à
la
réflexion
pour
l'aménagement
des
espaces
du
projet
dans
le
cadre
d'une
commission
communale
des
travaux ;
#
M.
MUNIER
Eric :
e
Précise
la
nécessité
de
fournir
aux
collectivités
sollicitées
pour
des
subventions
un
avant-projet
afin
qu'il
complète
le
plan
de
financement
nécessaire
au
dossier
de
demande
de
subvention
;
e
informe
que
le
projet
définitif
sera
étudié
en
fonction
du
plan
de
financement
arrêté
après
subventions
et fera
l'objet
d'une
consultation
élargie
;
s
Mme
COGLIANDRO-FRACCARO
Virginie :
e
Demande
que
la
commission
communale
des
travaux
et
urbanisme
soit
réunie
pour
échanger
sur
le
projet
définitif
;
M.
MUNIER
Eric :
e
Précise
qu'une
réunion
publique
sera
d'ores
et
déjà
organisée
pour
présenter
le
projet
à
la
population
afin
de
récolter
les
propositions
et
les
suggestions
nécessaires
à
d'éventuels
amendements
du
projet
initial
;
e
informe
que
la
décision
d'organiser
une
commission
communale
des
travaux
n'est
pas
encore
arrêtée
;
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
13140 s
M.
PARELLO
Salvatore :
e
Demande
la
vision
démocratique
des
commisisons
et
le
calendrier
des
travaux
pour
la
rénovation
de
la
place
Frédéric
Rau.
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
requalification
de
la
place
Rau.
CONSIDERANT
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL,
Ambition
Moselle,
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
pour
le
projet
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
33
CONTRE
:
ABSTENTION
:
0
0
APPROUVE
le montant
estimatif
du
projet
précité
à
hauteur
de
1 647
500
euros
HT
;
ARRÊTE
le
plan
de
financement,
incluant
les
demandes
de
subvention
à
hauteur
de
77%
comme
suit
:
PLAN
DE FINANCEMENT
Montant des subventions
[MONTANT EHT
|MONTANTTVA20%
|MONTANT
€TTC
| MONTANT
DES TRAVAUX
|
1647500|
329 500 |
1 977 000
|Organismes
sollicités
DETR/DSIL 40 %
659 000
131 800
790 800
CONSEIL DEPARTEMENTAL
30%
495 000
99 000
594 000
AGENCE
DE L'EAU RHIN-MEUSE
120 000
24 000
144 000
MONTANT
À
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
373
500
74
700
448
200
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la requalification
de
la place
Rau,
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
et
à
assurer
si
nécessaire
l'autofinancement
de
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la subvention,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à
intervenir
relatif à cette
opération.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
{par
procuration},
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
14140 Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. : /
3.4
FINANCES
ET
BUDGET
CCAS
-— Avance
sur
subvention
2024
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
il
est
nécessaire
d'accorder
une
avance
sur
la
subvention
versée
annuellement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
lui
permettre
d'assurer
complètement
les
dépenses
de
fonctionnement
du
1er
trimestre
du
nouvel
exercice.
Il est
proposé
le
vote
d’une
avance
de
100
000.00
€
(cent
mille
euros).
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
0
0
ATTRIBUE
une
avance
sur
subvention
2024
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
d'un
montant
de
100
000,00
euros.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraidine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Syivia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
15140 Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
3.5
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2024
- MAHC
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Chaque
année,
une
avance
sur
subvention
est
versée
à
l'association
Moselle
Amnéville
Hockey
Club
(MAHC)
afin
de
lui
assurer
un
niveau
de
trésorerie
suffisant
pour
le
premier
semestre.
Il
est
rappelé
que
ces
avances
n'engagent
pas
le
montant
définitif
de
l’aide
financière
qui
sera
votée
ultérieurement
par
le conseil
municipal.
Ce
versement
permettra
à
l'association
de
pouvoir
évoluer
plus
sereinement
jusqu'à
l'attribution
et
le versement
de
la subvention
2024.
Il est
proposé
l'attribution
d'une
avance
de
30
000,00
€.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
0
7
ATTRIBUE
une
avance
sur
subvention
2024
à
l'association
Moselle
Amnéville
Hockey
Club
{MAHC)
d'un
montant
de
30
000,00
euros.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
16|40 3.6
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2024
—
7
Amnévillois
Handball
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Chaque
année,
une
avance
sur
subvention
est
versée
à
l'association
7
Amnévillois
Handball
afin
de
lui
assurer
un
niveau
de
trésorerie
suffisant
pour
le
premier
semestre.
Il est
rappelé
que
ces
avances
n'engagent
pas
le
montant
définitif
de
l'aide
financière
qui
sera
votée
ultérieurement
par
le
conseil
municipal.
Ce
versement
permettra
à
l'association
de
pouvoir
évoluer
plus
sereinement
jusqu'à
l'attribution
et
le
versement
de
la
subvention
2024.
ll est
proposé
l'attribution
d'une
avance
de
20
000,00
€.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
33
0
0
ATTRIBUE
une
avance
sur
subvention
2024
à
l'association
7
Amnévillois
Handball
d'un
montant
de
20
000,00
euros.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS :
0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
17|40 4
INTERCOMMUNALITE CCPOM
- Création
d'une
Société
Publique
Locale
«
Orne
Transition
»
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Orne
Moselle
(CCPOM)
propose
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
ayant
pour
objet
de
créer
un
outil
juridique
dédié
aux
problématiques
liées
à
la
transition
énergétique,
la
mobilité
durable,
le
déploiement
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
leur
maintenance
et
interopérabilité
avec
toute
énergie
durable.
ll
est
porté
à
la
connaissance
de
l'assemblée
délibérante
le
contexte
de
la
création
de
cette
SPL,
les
principales
dispositions
des
statuts,
la
répartition
du
capital
et
les
modalités
de
représentation,
détaillés
aux
points
suivants
:
L.
Contexte :
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Orne
Moselle
dispose
de
la
compétence
suivante :
Contribution
à
la transition
énergétique :
-
Soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
-_
Contribution
à
la transition
énergétique,
-_
Production
(directement
ou
indirectement)
d'énergie
renouvelable.
Sont
d'intérêt
communautaire :
e
La
coordination
de
la transition
énergétique
e
La
compétence
en
matière
d'efficacité
énergétique
e
L'élaboration
d’un
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
e
La
création
ou
la
participation
à
la
création
d'une
agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat e
Le
développement
des
expérimentations
et de
l'innovation
e
La
prise
de
participations
dans
des
sociétés
développant
les
énergies
renouvelables.
Par
ailleurs
l’article
L2224-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
:
«
Sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à
quai,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
ou
pour
navires,
ou
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures
ou
points
de
ravitaillement.
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité,
de
gaz
ou
d'hydrogène
nécessaire
à
l'alimentation
des
véhicules
ou
des
navires.
Elles
peuvent
transférer
cette
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
exerçant
les
compétences
en
matière
d'aménagement,
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
Serre,
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31,
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
mentionnées
au
titre
II
du
livre
II
de
la première
partie
du
code
des
transports
et,
en
Ile-de-France,
à
Ile-de-France
Mobilités.
»
Dans
ce
contexte
réglementaire
et
au
regard
de
l'importance
des
enjeux
liés
à
la
transition
énergétique
sur
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Orne
Moselle
et
les
communes
suivantes
se
sont
rapprochées
avec
pour
objectif
de
parvenir
à
la
constitution
d’un
outil
juridique
dédié
aux
problématiques
de
transition
énergétique,
mobilité
durable,
déploiement
d'infrastructures
de
recharges,
maintenance
et
interopérabilité
toute
énergie
durable : -
Commune
d'AMNEVILLE
-
Commune
de
BRONVAUX
-
Commune
de
MARANGE-SILVANGE
-
Commune
de
MONTOIS-LA-MONTAGNE
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
18|40 -
Commune
de
MOYEUVRE-GRANDE
-
Commune
de
MOYEUVRE-PETITE
-
Commune
de
PIERREVILLERS
-
Commune
de
ROMBAS
-
Commune
de
ROSSELANGE
-
Commune
de
VITRY-SUR-ORNE
IL.
Décision
de
créer
une
Société
Publique
Locale
Dans
ce
contexte
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Orne
Moselle
et
les
communes
ci-
dessus
mentionnées
envisagent
de
constituer
une
SPL
qui
apparaît
comme
l'outil
le
plus
adapté
pour
répondre
aux
objectifs
poursuivis.
Depuis
la
loi
n°2010-559
du
28
mai
2010,
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements
ont
la
possibilité
de
créer
des
SPL
permettant
de
procéder,
notamment,
à
la
gestion
de
services
publics
ou
de
missions
d'intérêt
général.
Régie
par
les
articles
L1531-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
dispositions
du
code
de
commerce,
la
SPL
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
-__
constituée
d'un
capital
100
%
public
et
local,
portant
pleinement
les
orientations
stratégiques
et
politiques
de
ses
actionnaires
;
-_
évolutive
dans
ses
missions
et
son
capital,
en
laissant
la
possibilité
d'intégrer
de
nouveaux
partenaires
publics ;
-
permettant
de
contractualiser
avec
ses
actionnaires
dans
une
situation
de
quasi
régie,
c'est-
à-dire
sans
mise
en
concurrence
préalable,
de
manière
à
disposer
d'une
agjilité
et
d'une
réactivité
plus
grandes
au
regard
de
l'évolution
des
besoins
et de
la variabilité
dans
le temps
des
missions
confiées ;
-
permettant
de
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à
une
mutualisation
des
moyens,
des
matériels
et
des
personnels
pour
les
services
et
missions
assurés
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
;
-_
garantissant
un
pilotage
renforcé
par
les
collectivités,
grâce
à
la
mise
en
place
d'un
contrôle
étroit
qualifié
de
contrôle
analogue
à
celui
exercé
sur
leurs
propres
services
par
ses
actionnaires.
C'est
cet
outil juridique
dont
il a été
décidé
la création.
Il.
Statuts
—
principales
dispositions :
14.
Dénomination
sociale
La
SPL
est
une
société
anonyme
dont
le
siège
social
est
situé
1
rue
Alexandrine
à
57120
ROMBAS. Sa
dénomination
sociale
est
la
suivante
: SPL
ORNE
TRANSITION.
2.
Objet
social
La
société
a
pour
objet,
exclusivement
pour
le
compte
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires
:
+
Le
développement
des
expérimentations
et
de
l'innovation
aux
fins
de
mettre
en
œuvre
des
projets
d'énergies
renouvelables,
de
favoriser
l'efficacité
énergétique,
de
réduire
la
consommation
d'énergie
fossile
et de
gaz
à
effet
de
serre.
e
La
mise
en
œuvre
de
tout
projet
de
mobilité
participant
à
l'organisation
effective
sur
le
territoire
des
membres
de
la transition
énergétique.
°e
Le
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
tout
véhicule
utilisant
une
énergie
durable
(électricité,
gaz,
hydrogène
et/ou
hydride),
d'en
assurer
la
maintenance
et
l'exploitation
ainsi
que
l'interopérabilité
sur
le
territoire
des
membres
actionnaires
de
la
Société
Publique
Locale.
e
Et
en
général,
toutes
opérations
industrielles,
commerciales,
financières,
mobilières
ou
immobilières
se
rapportant
directement
ou
indirectement
aux
objets
ci-dessus,
pouvant
en
faciliter
l'extension
et
le développement.
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
19]40 Elle
exercera
ses
activités
exclusivement
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
et
pour
leur
compte
exclusif,
conformément
à l'article
L1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
se
dote
de
tous
moyens,
passe
tous
contrats
et
se
procure
toutes
garanties
lui
permettant
d'assumer
dans
les
meilleures
conditions
techniques,
financières
et
sociales
les
missions
qui
lui
seront
confiées.
3.
Montant
et
répartition
du
capital
social
Le
capital
social
est
fixé
à
50
000
euros
ll est
divisé
en
1 000
actions,
d'une
seule
catégorie,
de
50
euros
de
nominal
chacune,
toutes
de
numéraire,
intégralement
souscrites
et
libérées.
Le
capital
social
est
exclusivement
détenu
par
des
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements,
conformément
à
l'article
L.
1531-1
du
C.G.C.T,
et
réparti
comme
suit
lors
de
la
constitution
de
la société
:
Actionnaires
Nombres
d'actions
Capital
Communautés
de
Communes
du
Pays
680
34
000
€
Orne
Moselle,
représentée
par
son
président
Monsieur
Lionel
FOURNIER,
dument
habilité
par
délibération
Commune
d'AMNEVILLE,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Eric
MUNIER,
50
2
500
€
dument
habilité
par
délibération
Commune
de
BRONVAUX,
représentée
20
1 000
€
par
son
Maire
Monsieur
Jean-Luc
FAVIER,
dument
habilité
par
délibération____ Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
50
2
500
€
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Yves
MULLER,
dument
habilité
par
délibération Commune
de
MONTOIS-LA-MONTAGNE,
20
1 000
€
représentée
par
son
Maire
Madame
Sophie
VANNI,
dument
habilitée
par
délibération
___
Commune
de
MOYEUVRE-GRANDE,
50
2
500
€
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Franck
RIVIERO,
dument
habilité
par
délibération Commune
de
MOYEUVRE-PETITE,
20
1 000
€
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Christian
SCHWEIZER,
dument
habilité
par
délibération
Commune
de
PIERREVILLERS,
20
1 000
€
représentée
par
son
Maire
Monsieur
René
HEISER,
dument
habilité
par
délibération Commune
de
ROMBAS,
représentée
par
50
2
500
€
son
Maire
Monsieur
Lionel
FOURNIER,
dument
habilité
par
délibération
Commune
de
ROSSELANGE,
20
1 000
€
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Vincent
MATELIC,
dument
habilité
par
délibération Commune
de
VITRY-SUR-ORNE,
20
1 000
€
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Luc
CORRADI,
dument
habilité
par
délibération Total
général
des
actionnaires
1000
50
000
€
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
20]40 4.
Possibilité
d'intégrer
de
nouveaux
partenaires
publics
Conformément
à
l’article
L1531-1
du
CGCT,
la
SPL
est
créée
par
les
collectivités
ou
groupements
de
collectivités,
dans
le
cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées
par
la
loi.
Les
actionnaires
fondateurs
conviennent
dès
à
présent
d'un
dispositif
spécifique
pour
l'entrée
ultérieure
au
capital
de
la
SPL
des
communes
du
territoire
métropolitain
qui
en
feraient
la
demande. A
titre
dérogatoire
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Orne
Moselle
est
d'ores
et
déjà
autorisée
à
céder
à
des
nouvelles
collectivités
entrantes
80
actions
sur
les
680
qu'elle
détient
au
capital
de
la
SPL.
5.
Modalités
de
représentation
a.
Le
conseil
d'administration
La
société
est
administrée
par
un
Conseil
d'administration
composé
de
deux
membres
au
moins
et
de
dix-huit
membres
au
plus,
sous
réserve
de
la
dérogation
temporaire
prévue
par
la
loi en
cas
de
fusion.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
ont,
chacun,
droit
à
un
représentant
au
moins
au
Conseil
d'administration,
désigné
en
son
sein
par
l'Assemblée
délibérante
concernée.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
se
répartissent
les
sièges
qui
leur
sont
globalement
attribués,
proportionnellement
à
leur
participation
respective
éventuellement
arrondie
à
l'unité
supérieure.
D'autre
part,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
ou
un
groupement
de
collectivités
territoriales
a
accordé
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
par
la Société,
elle
[ou
il] a
droit,
à
condition
de
ne
pas
être
actionnaire
directement
représenté
au
Conseil
d'administration,
d'être
représenté
auprès
de
la
Société
par
un
Délégué
spécial
désigné
en
son
sein,
par
l'Assemblée
délibérante
de
la collectivité
ou
du
groupement.
Le
Délégué
spécial
doit
être
entendu,
sur
sa
demande,
par
le
Conseil
d'administration.
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
responsabilité
civile
résultant
de
l'exercice
du
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
au
sein
du
Conseil
d'administration
incombe
à ces
collectivités
ou
groupements.
Lorsque
ces
représentants
ont
été
désignés
par
l'Assemblée
spéciale,
cette
responsabilité
incombe
solidairement
aux
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
membres
de
cette
Assemblée.
e
COMPOSITION
DU
PREMIER
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
La
composition
du
premier
conseil
d'administration
est
fixée
à
seize
membres
désignés
comme
suit:
e
Communauté
de
communes
du
Pays
Orne
Moselle
: 10
administrateurs
e
Commune
de
ROMBAS
: 1
administrateur
e
Commune
d'AMNEVILLE
: ?
administrateur
e
Commune
de
MARANGE-SILVANGE
: 1
administrateur
e
Commune
de
MOYEUVRE-GRANDE
: 1
administrateur
Les
communes
de
BRONVAUX,
MONTOIS-LA-MONTAGNE,
MOYEUVRE-PETITE,
PIERREVILLERS,
ROSSELANGE
et
VITRY-SUR-ONRE
se
réunissent
en
Assemblée
spéciale
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
18
des
statuts
et
désignent
deux
administrateurs
pour
assurer
leur
représentation
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL.
b. Assemblée
spéciale
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
21140 Si
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
prévus
aux
articles
L.
225-17
du
Code
de
commerce
ne
suffit
pas
à
assurer,
en
raison
de
leur
nombre,
la
représentation
directe
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
ayant
une
participation
réduite
au
capital,
ils
sont
réunis
en
Assemblée
spéciale.
L'Assemblée
spéciale
comprend
un
délégué
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
actionnaire
y
participant.
Elle
vote
son
règlement,
élit
son
Président
et
désigne
également
en
son
sein
les
représentants
communs
qui
siègent
au
Conseil
d'administration.
Une
représentation
à
tour
de
rôle
peut
notamment
être
instituée
entre
les
collectivités
concernées,
pour
la
désignation
du
mandataire.
Chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
actionnaire
y
dispose
d'un
nombre
de
voix
proportionnel
au
nombre
d'actions
qu'il
ou
elle
possède
dans
la Société.
L'Assemblée
spéciale
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
pour
entendre
le
rapport
de
son
représentant. Elle
se
réunit
sur
convocation
de
son
Président
:
e
soit
à soninitiative,
e
soit
à
la
demande
de
l'un
de
ses
représentants
élu
par
elle
au
sein
du
Conseil
d'administration,
e
soit
à
la
demande
d'un
tiers
au
moins
des
membres
détenant
au
moins
le
tiers
des
actions
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
membres
de
l'assemblée
spéciale
conformément
à
l'article
R.
1524-2
du
C.G.C.T.
L'Assemblée
est
réunie
pour
la
première
fois
à
l'initiative
d'au
moins
une
des
collectivités
territoriales
ou
groupement
actionnaire
non
directement
représenté
au
Conseil
d'administration.
VU,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1521-1
à
L.
1524-7
relatifs
à
la
constitution
et
au
fonctionnement
des
sociétés
d'économie
mixte
locales,
et
l’article
L1531-1
relatif
à
la
constitution
et
au
fonctionnement
des
sociétés
publiques
locales,
VU,
le code
du
commerce,
en
particulier
les
chapitres
IV
et V
du
livre
Il de
son
titre
Il relatifs
aux
sociétés
commerciales,
VU,
le projet
de
statuts
de
la SPL
ORNE
TRANSITION,
Intervention
de
:
#s
M.
PARELLO
Salvatore :
e
S'interroge
sur
la
portée
opérationnelle
de
la structure
présentée ;
s
M.
MUNIER
Eric
:
e
Précise
que
la
SPL
Orne
Transition
est
un
outil
juridique
de
la CCPOM
faisant
le
lien
entre
les
fonds
de
la
CCPOM
affectés
à
la
compétence
précitée
et
les
sociétés
chargées
des
réalisations
des
bornes,
que
le
capital
social
de
la
SPL
Orne
Transition
ne
vise
pas
directement
à
financer
les
projets
de
transition,
mais
les
études
et
le
développement
de
mises
en
œuvre
des
projets
de
transition
énergétique,
que
OMEGA
sera
sollicité
pour
assurer
les
travaux
d'aménagement
de
transition
énergétique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
01
DECIDE
la
participation
de
la
Commune
d'AMNEVILLE
à
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
dite
« ORNE
TRANSITION
»,
APPROUVE
le
projet
de
statuts
de
la
SPL
ORNE
TRANSITION
annexé
à
la
présente
délibération,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
y
apporter
le
cas
échéant
des
modifications
mineures
et
à
les
signer
après
souscription
par
l'ensemble
des
actionnaires,
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
22]|40 SOUSCRIT
une
prise
de
participation
au
capital
de
ladite
société
de
2
500
€ en
numéraire,
DESIGNE
Monsieur
TISSERAND
Gérard,
conseiller
municipal
délégué,
administrateur
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
avec
faculté
d'accepter
toutes
fonctions
dans
ce
cadre,
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
du
conseil
municipal,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
comptable
public,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
{par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTION
: 01
MMES
et
MM.
: PARELLO
Salvatore.
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
5.1
FONCIER incorporation
dans
le
domaine
public
communal
des
voiries
des
lotissements
«
Extension
les
Coteaux
du
Soleil
»,
«
Cimenterie
»,
des
parkings
«
sud
1
»,
«
sud
2
»,
et
«
centre
3
»
Rapporteur
: MUNIER
Eric
L'assemblée
délibérante
est
informée
que
les
travaux
des
lotissements
«
Extension
les
Coteaux
du
Soleil
»
et
«
Cimenterie
»
et
des
parkings
«
sud
1
»,
«
sud
2
»,
et
«
centre
3
»
sont
achevés
et
que
la
commune
est
amenée
à
prendre
en
charge
l'entretien
des
équipements
communs,
à
savoir
la
voirie,
les
espaces
verts
et
l'éclairage
public.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'incorporation
dans
le
domaine
public
communal
de
ces
équipements
communs
représentant
pour
:
-
Le
lotissement
«
Extension
les
Coteaux
du
Soleil
»,
section
10,
parcelle
n°406,
5 803
m?
Linéaire
de
voirie
correspondant
: 690
ml
-
Le
lotissement
«
Cimenterie
»,
section
11,
parcelle
n°
704,
3
937
m?
Linéaire
de
voirie
correspondant
: 279
ml
-
Parking
«
sud
1
»,
section
9,
parcelle
n°
244,
7
380
m2?
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
23|40 Linéaire
de
voirie
correspondant
: 565
ml
-
Parking
«
sud
2
»,
section
9,
parcelle
n°
188,
1
110
m°?
Linéaire
de
voirie
correspondant
: 158
ml
-
Parking
«
centre
3
»,
section
9,
parcelle
n°
244,
1
568
m?
Linéaire
de
voirie
correspondant
: 291
ml
Le
classement
de
ces
voiries
et
réseaux
dans
le
domaine
public
communal
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
et
est
dispensé
de
ce
fait
d'enquête
publique.VU
l'article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
n°
PA
057
019
13
P0002
autorisant
le
lotissement
«
Extension
les
Coteaux
du
Soleil
»,
VU
l'arrêté
n°
PA
057
019
18
P0001
autorisant
le
lotissement
« Cimenterie
»,
VU
l'arrêté
n°
PA
057
019
22
P0001
autorisant
le
parking
« sud
1
»,
VU
les
arrêtés
n°
PA
057
019
22
P0002
autorisant
les
parkings
«
sud
2
»
et
«
centre
3
»,
VU
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
du
lotissement
«
Extension
les
Coteaux
du
Soleil
»
en
date
du
6
mai
2019,
et
du
lotissement
«
Cimenterie
»
en
date
du
18
août
2022,
CONSIDERANT
l'achèvement
des
travaux
des
parkings
« sud
1
»,
«
sud
2
»,
et
« centre
3
»,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'incorporer
les
voiries
des
lotissements
«
Extension
les
Coteaux
du
Soleil
»
et
«
Cimenterie
»
et
des
parkings
«
sud
1
»,
«
sud
2
»,
et
«
centre
3
»
au
domaine
public
communal,
Interventions
de :
*
M.
DIEUDONNE
Xavier :
e
Demande
si
les
parkings
du
Galaxie
sont
concernés
;
s
M.
MUNIER
Eric :
e
Explique
que
les
parkings
concernés
par
ces
demandes
d'incorporation
de
voirie
sont
ceux
aux
abords
du
zoo,
du
centre
thermal
et
de
la
galerie
des
thermes
; les
parkings
du
Galaxie
étant
achévés,
les
incorporations
le sont
également.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
0
0
DECIDE
l'incorporation
dans
le
domaine
public
des
voiries
des
lotissements
«
Extension
les
Coteaux
du
Soleil
»
et
«
Cimenterie
»
et
des
parkings
«
sud
1
»,
«
sud
2
»,
et
«
centre
3
»,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
visant
à
l'inscription
de
ces
voiries
dans
le
domaine
public
communal.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
24/]|40 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. : /
5.2
FONCIER Conclusion
d'un
bail
emphytéotique
de
droit
commun
avec
le
Groupement
d'intérêt
économique
OMEGA
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Régie
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
d’Amnéville,
dessert
actuellement
24
sous-stations
sur
la
commune
dont
la cité
des
loisirs,
à
partir
de
sa
chaufferie
biomasse
sise
rue
du
Maréchal
Molitor
à Amnésville.
Plusieurs
nouveaux
clients
ont
sollicité
le
raccordement
de
leur
bâtiment
au
réseau
de
chaleur
d'Amnéville,
y compris
la commune
d’Hagondange,
dont
le
réseau
de
chaleur
sera
alimenté
par
Amnébville
via
une
station
d'échange.
Min
de
garantir
un
taux
d'ENR
(énergie
renouvelable)
satisfaisant
et
garantir
les
besoins
d'aujourd'hui
et
de
demain,
le
Groupement
d'intérêt
économique
OMEGA
a
sollicité
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
d’un
terrain.
Le
terrain
sis
rue
de
la
Cimenterie
cadastré
section
13
parcelles
sous
les
numéros
79
et
80
d'une
surface
de
11
930
m°
a
été
retenu
pour
accueillir
la
nouvelle
unité
de
chaleur.
Ce
projet
s'inscrit
parfaitement
dans
l'objectif
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
commune.
il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
de
conclure
un
bail
emphytéotique
de
droit
commun
(cf.
projet
ci-joint)
d’une
durée
de
30
ans
pour
une
redevance
annuelle
de
20
000,00
euros. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
0
0
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bail
emphytéotique
de
droit
commun
avec
la
Société
OMEGA
Groupement
d'intérêt
économique
(GIE)
dont
le
siège
est
situé
Ruelle
Saint
Nicolas
à
57360
AMNEVILLE,
représentée
par
Monsieur
Patrick
HAMANT,
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
13
sous
les
numéros
79
et
80
sises
à
Amnéville,
d’une
surface
de
11
930
m2,
pour
une
durée
de
30
ans
et
une
redevance
annuelle
de
20
000,00
euros.
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
25]40 Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
{par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
5.3
FONCIER Bilan
de
l’activité
foncière
de
l'exercice
2022
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2241-1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit,
chaque
année
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
réalisées.
Ce
bilan
annuel
immobilier
2022
récapitule
les
diverses
ventes
et
acquisitions
foncières
que
la
ville
a
conduites
ainsi
que
le
bilan
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
soumises
par
les
notaires. Le
détail
de
toutes
ces
transactions
foncières
sont
transcrites
dans
les
états
ci-dessous
:
VENTES
PAR
LA
VILLE
DATE
DE
L'ACTE
NATURE
DESIGNATION
PRIX
26.04.2022
Cession
Section
D
parcelle
1147
1€
10.06.2022
Cession
Chalets
découverte
80
000
€
08.06.2022
Cession
Section
10
parcelles
187
- 188
203
736
€ TTC
08.06.2022
Cession
Section10
parcelle
186
89
856
€ TTC
15.11.2022
Cession
Section
10
parcelle
413
1€
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
26|40 16.12.2022
Cession
Section
10
parcelles
304
— 409
1 000
000
€ TTC
Section
11
parcelle
717
27.12.2022
Cession
Section
8 parcelle
344
1€
DECLARATIONS
D'INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
Conformément
à
l’article
L
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
également
au
conseil
municipal
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
droit
de
préemption
sur
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022. Abandon
du
droit
de
préemption
urbain
pour
201
déclarations
d'intention
d’aliéner
sur
le
territoire
pour
un
montant
total
de
41
747
703.64
euros
(quarante
et
un
millions
sept
cent
quarante-sept
mille
sept
cent
trois
euros
et
soixante-quatre
centimes).
Abandon
du
droit
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
de
commerce
pour
1
déclaration
d’aliéner
sur
le
territoire
pour
un
montant
de
3 453
000
euros
(trois
millions
quatre
cent
cinquante-trois
mille
euros).
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
PREND
ACTE
des
transactions
foncières
faisant
l'objet
du
bilan
foncier
2022.
6.1
AFFAIRES
SCOLAIRES
Fixation
du
montant
des
bourses
scolaires
à
partir
de
l’année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
A
titre
d'aide
aux
jeunes
étudiants,
la
commune
verse
chaque
année
une
bourse
communale
pour
subvenir
aux
frais
engendrés
par
la
poursuite
de
leurs
études.
Ces
bourses
communales
sont
attribuées
aux
jeunes
gens
de
la
commune
en
fonction
des
études
poursuivies.
Par
délibération
n°5
en
date
du
9
juin
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
tarification
modulée
pour
les
accueils
périscolaires
et extrascolaires
en
fonction
du
quotient
familial
(QF).
ll est
donc
cohérent
d'utiliser
les
mêmes
tranches
de
QF
et
la
même
méthode
de
calcul
que
celles
proposées
pour
la
tarification
modulée
pour
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires,
afin
de
mieux
répartir
les
aides
en
fonction
des
revenus
des
familles.
Faisant
suite
à de
nombreuses
inflations,
il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
à
hauteur
de
20%
pour
les
apprentis
et
étudiants
en
alternance,
les
Malancourtois
fréquentant
le
collège
la
Source,
les
S.E.G.P.A
et
U.L.LS.
Interventions
de :
s
Mme
COGLIANDRO-FRACCARO
Virginie
:
e
Constate
la diminution
des
aides
pour
les
étudiants
;
e
Demande
le
versement
des
bourses
scolaires
au
1°
trimestre
de
l'année
scolaire
concernée
;
s
M.
HOLTZ
Emmanuel :
e
Souligne
que
le
volume
global
distribué
aux
élèves
et
étudiants
est
supérieur
aux
années
précédentes
;
e
Précise
que
la
répartition
proposée
est
avantageuse
pour
les
familles
au
faible
quotient
familial ;
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
27|40 e
Informe
que
les
familles
seront
invitées
à
déposer
leurs
dossiers
dès
janvier
pour
délivrer
les
bourses
scolaires
dans
le respect
des
dates
de
dépôt
;
s
Mme
BURGAROD
Elisabeth
:
e
Constate
que
de
nombreuses
familles
déclarent
ne
pas
être
informées
de
cet
avantage :
2
M.
HOLTZ
Emmanuel
:
e
Précise
que
l'information
est
diffusée
sur
tous
les
supports
de
communication
de
la
ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
01
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
bourses
scolaires
et
ce
à
partir
de
l’année
scolaire
2023-2024,
selon
la grille
ci-dessous,
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
à
l’article
6714
du
budget
de
l’exercice
en
cours,
PRECISE
que
les
crédits
seront
à
prendre
sur
les
budgets
2024
et
suivants,
cette
décision
s'appliquant
à partir
de
l'année
scolaire
2023-2024
et jusqu’à
la fin
du
présent
mandat
municipal
sauf
décision
contraire.
BOURSES
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
MONTANT
Etudes
supérieures
Bourse
attribuée
aux
jeunes
gens
de
la
commune
poursuivant
des |
Montant
versé
compris
entre
100
€ et
études
supérieures
soit
dans
une
école
supérieure,
soit
à
l'université, | 509
€ selon
quotient
familial,
par
an.
soit
dans
un
établissement
scolaire
spécialisé
de
même
niveau,
selon
la
formule
de
calcul
suivante
:
Si
quotient
familial
:
REVENU
FISCAL
DE
REFERENCE
NOMBRE
DE
PART
T1:0
à
330
500.00
€
°
SX
T2
:330,01
à
600:
400.00
€
Sur justificatif de l'avis fiscal de l'étudiant s’il a établi une déclaration | T3 : 600,01
à 900
250.00 €
de
revenus
et
celui
des
parents.
T4
‘ 900,01
à
1200
‘
200.00
€
Pour
les
travailleurs
frontaliers
le
certificat
de
rémunération
devra | TS
! DES
UE
obligatoirement
être fourni.
T6
: sup
à 1600
100.00
€
Le
traitement
de
chaque
dossier
nécessite
impérativement
la
production
des justificatifs
de
revenus.
Etudes
secondaires
Bourse
attribuée
aux
élèves
de
secondaire
poursuivant
des
études
en | Montant
versé
compris
entre
CES,
LEP,
CET
et
Lycée
en
dehors
de
la
Commune,
selon
la formule | 40
€ et 200
€ selon
quotient
familial,
de
calcul
suivant
:
par
an.
REVENU
FISCAL
DE
REFERENCE
Si
quotient
familial :
NOMBRE
DE
PARTS
X
12
T1:0
à
330
200.00
€
Pour
les
enfants
en
garde
alternée,
le dossier
sera
admis
si
un
des | T2
: 330,01
à 600:
170.00
€
deux
parents
réside
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-Montagne,
sur | T3
: 600,01
à 900
100.00 €
justificatif
du
jugement
de
divorce/séparation
mentionnant
la
garde | T4
: 900,01
à 1200:
80.00
€
alternée
et de
l'avis fiscal des
deux
parents.
T5
: 1200,01à
1600:
60.00
€
Pour
les
travailleurs
frontaliers
le
certificat
de
rémunération
devra | T6
: Supà 1600
40.00
€
obligatoirement
être
fourni.
Le
traitement
de
chaque
dossier
nécessite
impérativement
la
production
des justificatifs
de
revenus.
Apprentis
et étudiants
|Bourse
attribuée
aux
élèves
apprentis,
incluant
les
BTS
en |68
€
/ élève
pour
l'année
scolaire
en
alternance
alternance,
domiciliés
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-Montagne
et
scolarisés
dans
un
établissement
extérieur
de
la commune.
Pour
les
enfants
en
garde
alternée,
le
dossier
sera
admis
si
un
des
deux
parents
réside
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-Montagne,
sur
justificatif
du
jugement
de
divorce/séparation
mentionnant
la
garde
alternée.
Conseil
municipal
du
14
décembre
20238
-
procès-verbal
-
Page
28/40 Matancourtois
Bourse
attribuée
aux
élèves
domiciliés
à
Malancourt-la-Montagne
et
|
78
€/ élève
pour
l'année
scolaire
fréquentant
le Collège
|
scolarisés
au
collège
«
La
Source
»
“la
Source"
Pour
les
enfants
en
garde
alternée,
le
dossier
sera
admis
si
un
des
deux
parents
réside
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-Montagne,
sur
justificatif
du
jugement
de
divorce/séparation
mentionnant
la
garde
alternée.
S.E.G.P.A
: Section
Bourse
attribuée
aux
élèves
domiciliés
à
Amnéville
ou
Malancourt-la- |
126
€ / élève
par
trimestre
d'enseignement
Montagne
fréquentant
les
SEGPA
ou
ULIS
des
Collèges
général
et
d'enseignement
secondaire
extérieurs
à
la
ville;
bourse
attribuée
Professionnel
Adapté
suite
à
l'absence
de
section
spécialisée
au
Collège
«
La
Source
».
U.L.LS.
Pour
les
enfants
en
garde
alternée,
le
dossier
sera
admis
si
un
des
Unité
Localisée
pour
deux
parents
réside
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-Montagne,
sur
l'inclusion
Scolaire
justification
du
jugement
de
divorce/séparation
mentionnant
la
garde
alternée.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTION
: 01
MMES
et
MM.
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
6.2
AFFAIRES
SCOLAIRES
Subvention
pour
les
classes
de
découverte
des
écoles
élémentaires
et
collège
à
partir
de
l’année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
La
municipalité
accorde
une
subvention
destinée
à
favoriser
les
séjours
éducatifs
à
divers
établissements
scolaires
(écoles
élémentaires
et
collège)
de
la
ville,
qui
les
organisent
: classe
de
mer,
classe
verte,
classe
de
neige
ou
séjour
linguistique.
Les
montants
fixés
n'ont
pas
été
augmenté
depuis
plusieurs
années.
Faisant
suite
à
l'inflation,
les
écoles
éprouvent
des
difficultés
pour
mener
à
bien
les
projets
de
classes
transplantées.
il est
donc
proposé
d'augmenter
certaines
d’entre
elles
à
hauteur
de
20%.
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
29]|40 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
DECIDE
d'allouer
les
subventions
pour
les
classes
de
découverte
des
écoles
élémentaires
et
collège
à partir
de
l’année
scolaire
2023-2024
selon
la grille
ci-après,
PRECISE
que
les
crédits
seront
à
prendre
sur
les
budgets
2024
et
suivants,
cette
décision
s'appliquant
à
partir
de
l’année
scolaire
2023-2024
jusqu'à
la
fin
du
présent
mandat
municipal
sauf
décision
contraire.
SUBVENTIONS
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
MONTANT
Classes
de
découverte
organisées
par
les
écoles
élémentaires
Classe
de
mer,
classe
verte,
classe
de
neige
ou
à
thème,
classe
de
découverte
ou
un
séjour
en
Lorraine,
par
année
scolaire
- pour
l'école
Charles
Péguy
- pour
l’école
du
Parc
+
classe
ULIS
- pour
l'école
Jules
Ferry
Pour
les
enfants
domiciliés
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-Montagne
et
scolarisés
dans
un
établissement
scolaire
extérieur
:
Classe
de
mer,
classe
verte,
classe
de
neige
ou
à
thème
d'une
durée
de
5 à 6 jours
Classe
de
découverte
(hors
classe
de
neige)
d'une
durée
de
2 à
3 jours
ou
un
séjour
de
5 à
6
jours
en
Lorraine
Cette
subvention
est
versée
à l'établissement
scolaire
sur présentation
du
listing
des
élèves.
Forfait
maximum
par
école
:
21
600
€
pour
l'année
scolaire
17
280
€
pour
l'année
scolaire
7
200
€
pour
l'année
scolaire
200
€
/élève
participant
à
un
séjour
de
5 à
6 jours
pour
l'année
scolaire
80
€ / élève
participant
à
un
séjour
de
2
à
3 jours
ou
à
un
séjour
de
5
à
6 jours
en
Lorraine
pour
l'année
scolaire
Classes
de
découverte
linguiste
Séjour
destiné
à
favoriser
la
pratique
de
l'allemand,
de
l'anglais
et
de
l'italien
ainsi
que
la
découverte
culturelle
du
pays.
Pour
les
collégiens
résidant
à
Amnéville
et
Malancourt-la-Montagne,
subvention
accordée
une
seule
fois
durant
la
scolarité
au
collège
«
La
Source
»
même
s'ils
sont
scolarisés
dans
un
établissement
extérieur
à
la ville.
Cette
subvention
est
versée
à l'établissement
scolaire
sur
présentation
du
listing
des
élèves.
72
€] étève
participant
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
30]|40 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. :
/
6.3
AFFAIRES
SCOLAIRES
Participation
aux
frais
de
vacances
des
enfants
d'Amnéville-Malancourt
à
partir
de
l'année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30
juin
1998,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'octroyer
aux
enfants
d'Amnéville
une
participation
aux
frais
de
vacances.
il est
rappelé
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
da
et
du
2
avril
2015,
les
conditions
d'octroi
de
cette
participation
concernent
les
enfants
d'Amnéville
se
trouvant
dans
leur
5è"e
année
jusqu'à
leur
16è"e
année.
Ceux-ci
peuvent
prétendre
à
une
subvention
«
vacances
»
s'ils
ont
fréquenté
au
cours
de
l'été
l'un
des
trois
types
d'hébergement
suivants :
e_une
colonie
de
vacances,
un
camp
d'adolescents
où
un
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
e_un
hébergement
en
pension
complète,
e_un
hébergement
en
demi-pension
ou
un
hébergement
seul.
La
subvention
n'est
versée
que
pour
une
période
maximale
de
21
jours
et
un
enfant
ne
peut
prétendre
qu'à
une
seule
subvention.
Son
montant
est
calculé
selon
le
type
d'hébergement
et
selon
le
quotient
familial
du
demandeur.
En
aucun
cas,
le
montant
de
la
subvention
ne
peut
dépasser
la
somme
restant
à
la
charge
des
parents
après
déduction
des
bons
de
vacances
de
la
C.AF.,
autres
bons,
aides,
subventions
et
participations
diverses.
Pour
les
enfants
en
garde
alternée,
le
dossier
est
admis
si
un
des
deux
parents
réside
à
Amnébville,
sur
justificatif
du
jugement
de
divorce
ou
de
séparation
mentionnant
la
garde
alternée
et de
l'avis
fiscal
des
deux
parents.
Les
travailleurs
frontaliers
doivent
obligatoirement
fournir
le
certificat
de
rémunération
et
de
déclaration
fiscale.
Faisant
suite
à
de
nombreuses
inflations,
il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
de
10%
et
d'utiliser
les
mêmes
tranches
de
quotient
familial
et
la
même
méthode
de
calcul
que
celles
proposées
pour
la
tarification
modulée
pour
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
(CF
délibération
n°5
du
9 juin
2023).
Barème
proposé
:
Calcul
du
Quotient
familial
:
Revenu
fiscal
de
référence
Nombre
de
parts
X
12
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
31|40 Colonie
de
vacances,
camp
A
.
A
Quotient famili
s'adolescents, centre de |" ompe
| 7 pension
ou hébergement seu
T1:
0à
330€
4,10
€
3,50
€
3,20
€
T2:330,01
€ à
600
€
3,90
€
3,30
€
2,90
€
T3:
600,01
€ à
900
€
3,60
€
3,10
€
2,50
€
T4
: 900,01€
à
1200€
3,40
€
2,90
€
2,10
€
T5
:1200,01€
à
1600€
3,20
€
2,60
€
1,90
€
Supérieur
à
1600
€
3,00
€
2,40
€
1,70
€
VU
les
délibérations
antérieures
décidant
l'octroi
de
la
participation
aux
frais
de
vacances
des
enfants
d'Amnéville-Malancourt,
VU,
la
délibération
n°5
en
date
du
9
juin
2023
portant
approbation
de
la
tarification
du
service
périscolaire,
de
la
restauration,
et
des
accueils
de
loisirs
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
0
0
CONFIRME
comme
dessus
les
conditions
d'octroi
de
la
participation
aux
frais
de
vacances
des
enfants
d'Amnéville,
FIXE
selon
le barème
proposé,
les
montants
des
participations
à verser,
Quotient
familial
“d'adolescents,
centre
de”
a
ECS EU
De
loisirs
sans
hébergement
seul
T1:
0à
330€
4,10
€
3,50
€
3,20
€
T2
: 330,01
€ à
600
€
3.90
€
3,30
€
2.90
€
T3:
600,01
€ à
900
€
3,60
€
3,10
€
2,60
€
T4
: 900,01€
à
1200€
3,40
€
2.90
€
2,10
€
T5
:1200,01€
à
1600€
3,20
€
:
2.60
€
1.90
€
Supérieur
à
1600
€
3,00
€
2,40
€
1.70
€
PRECISE
que
les
crédits
seront
à
prendre
sur
les
budgets
2024
et
suivants,
cette
décision
s'appliquant
à
partir
de
l’année
scolaire
2023-2024
et jusqu'à
la
fin
du
présent
mandat
municipal
sauf
décision
contraire.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
{par
procuration},
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
32140 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: O7
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
{Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
6.4
AFFAIRES
SCOLAIRES
Adhésion
à
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
Depuis
plusieurs
années,
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
(F.O.L.)
accompagne
le
service
Enfance
pour
lui
apporter
des
réponses
adaptées
aux
questions
d'ordre
juridique
dans
les
domaines
scolaires
et
périscolaires.
La
F.O.L.
organise
également
des
conférences
sur
l'enfance
et
l'animation
ainsi
que
des
formations
ouvertes
aux
agents
du
service
à
titre
gracieux.
L'institution
propose
l'accès
à
l'ensemble
des
services
et
aides
suivants :
-Soutien
au
projet
favorisant
l'engagement
des
jeunes,
-aide
aux
projets
fédératifs
d'animations
spécifiques
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes
{activités
sportives
USEP
et
UFOLEP
: Rallye
de
la citoyenneté-Fête
des
enfants, .….),
-mise
à disposition
de
matériel,
expositions,
documentations
à des
tarifs
préférentiels,
-aides
favorisant
le départ
en
vacances
des
enfants,
des
jeunes
et familles
très
démunies,
-abonnement
au
journal
national
«
les
idées
en
mouvement
»,
revue
annuelle
«
spéciale
directeur
2023
»,
-échanges
de
pratiques
pour
les
professionnels
de
l'Education,
.…
Le
partenariat
se
formalise
par
une
adhésion
annuelle,
d'un
montant
de
590
€,
calculée
sur
le
nombre
d'enfants
scolarisés
en
primaire
sur
le
territoire
d'Amnéville
et
de
Malancourt-la-
Montagne
et
par
la signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
l'organisme
et
la commune.
Dans
la
continuité
des
années
précédentes,
la
F.O.L.
a
poursuivi
son
programme
d'aides
en
faveur
des
enfants
de
la
commune
en
partenariat
avec
le
service
Enfance
depuis
le
1°
janvier
2023. I! convient
par
conséquent
de
régulariser
la
cotisation
annuelle
pour
l'année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
0
0
DECIDE
d’acquitter
la
facture
de
590
euros
adressée
par
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
pour
l'année
2023.
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
33]|40 Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
7.1
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Adhésion
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
les
contrats
d'assurance
statutaire
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
ia
Moselle
souscrit,
pour
le
compte
de
nombreuses
collectivités
du
département,
un
contrat
d'assurance
les
garantissant
contre
certains
de
leurs
risques
financiers
découlant
des
règles
statutaires
(congés
maladie,
décès,
etc.).
Ce
contrat
arrive
à échéance
le 31
décembre
2024.
Le
Centre
de
Gestion
entame,
dès
à
présent,
la
procédure
de
renouvellement
de
ce
contrat
conformément
à
l’article
26
alinéa
5
(non
codifié
à
ce
jour)
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ce
contrat
prendra
effet
au
1°
janvier
2025.
La
collectivité
a l'opportunité
d'être
associée
à
cette
démarche
en
autorisant
le Centre
de
Gestion
à agir
pour
son
compte.
Ce
choix
de
rejoindre
cette
mise
en
concurrence
n'engage
pas
la
collectivité
de
manière
définitive.
Cela
permet
au
Centre
de
Gestion
de
lancer
la
procédure
de
consultation
et,
à
l'issue
de
celle-ci,
de
faire
connaître
le contenu
de
la
meilleure
offre
retenue.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-__
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1°' janvier
2025.
-__
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
34]40 La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et
de
la
signature
d’une
convention
spécifique
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle.
VU,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
(non
codifié
à
ce
jour) ;
VU,
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ;
CONSIDERANT
l'opportunité
de
confier
au
centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
CONSIDERANT
que
le
centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
DECIDE
de
charger
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
statutaires
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
;
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraidine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Procurations
: O7
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
{Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. :
/
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
35|40 7.2
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
postes
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
services
municipaux
et
de
l'évolution
des
besoins
des
services,
il y a lieu
de
modifier
l'état
des
emplois
permanents
par
la création
de
postes. Ces
créations
de
postes
détaillées
dans
le tableau
des
effectifs
présenté
en
annexe
font
suite
à
des
modifications
de
position
statutaire
(modification
de
durée
hebdomadaire,
recrutement
faisant
suite
à
détachement
et départ
en
retraite).
Il
convient
donc
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
créant
les
postes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
qu'il
s'agit
d'assurer
l'adéquation
des
emplois
avec
les
besoins
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et
permettre
d'intégrer
les
compétences
professionnelles
nécessaires
à
l'accomplissement
des
missions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
DECIDE
la création
des
postes
suivants
:
Fillières
Cadres
d'emploi
Numéros
de
postes
Technique
Adjoint
technique
n°464/2023
Animation
Animateur
n°465/2023
Assistant
de
conservation
principal
de
©
Culturelle
2ème
classe
n°466/2023
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
{par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
:/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
36140 Procurations
: 07
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
7.3
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Octroi
d’une
gratification
pour
les
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
ll
est
précisé
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
ll est
proposé
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la collectivité.
Elle
prend
la
forme
d'une
gratification
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à
la
collectivité.
Le
montant
horaire
n'excède
pas
le
montant
fixé
par
l'article
L241-3
du
code
de
la sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
La
durée
de
deux
mois
s’apprécie
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le
travail
à
fournir.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'éducation
—
art
L124-18
et
D124-6,
VU
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à
l'enseignement
supérieur
et
à
la
recherche,
articles
24
à
29,
VU
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
VU
la
circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l'Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et
commercial,
VU
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et
commercial,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
37]|40 INSTITUE
le
versement
d'une
gratification
minimale
à
tout
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
pour
une
durée
supérieure
à
deux
mois
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus ;
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à
intervenir ;
INSCRIT
au
budget
les
crédits
prévus
à cet
effet.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis
(par
procuration),
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Procurations
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
WALTER
Régis
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
8
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
au
31
octobre
2023
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a exercé
de
cette
délégation
du
1°" au
31
octobre
2023.
Marchés
sur
procédures
adaptées
et
sur
appel
d'offres
:
Portant
signature
du
marché
sur
appel
d'offre
ouvert
n°1-2023
Cotisation
02.10.2023
125.2023
|
avec
la
SMACL
(NIORT)
relatif
aux
services
de
prestations
annuelle
d'assurances
- Lot
n°1
: Assurances
responsabilité
civile
13
572,49
€
TTC
Portant
signature
du
marché
sur
appel
d'offre
ouvert
n°2-2023
Cotisation
02.10.2023
126.2023
|
avec
la
SMACL
(NIORT)
relatif
aux
services
de
prestations
annuelle
d'assurances
- Lot
n°2
: Assurance
protection
fonctionnelle
1
959,35
€
TTC
Portant
signature
du
marché
sur
appel
d'offre
ouvert
n°3-2023
Cotisation
02.10.2023
1272023
|
AVEC
le
cabinet
PILLIOT/MALJ
(AIRE
SUR
LA
LYS)
relatif
aux
annuelle
TT
°
services
de
prestations
d'assurances
-
Lot
n°3
:
Assurance
974
30€
TTC
protection
juridique
!
Portant
signature
du
marché
sur
appel
d'offre
ouvert
n°4-2023
Cotisation
02.10.2023
128.2023
|
avec
GROUPAMA
GRAND
EST
(DIJON)
relatif
aux
services
de
annuelle
48
prestations
d'assurances
- Lot
n°4
: Assurance
automobile
137,00
€
TTC
Portant
signature
du
marché
sur
appel
d'offre
ouvert
n°5-2023
Cotisation
02.10.2023
129.2023
|
avec
la
SMACL
(NIORT)
relatif
aux
services
de
prestations
annuelle
d'assurances
- Lot
n°5
: Assurance
dommages
aux
biens
89
511,30
€
TTC
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
38|40 Portant
signature
du
marché
sur
appel
d'offre
ouvert
n°6-2023
Taux
de
02.10.2023
130.2023
|
avec
WTW/AXA
(METZ)
relatif
aux
services
de
prestations
cotisation
d'assurances
- Lot
n°6
: Assurance
dommages
aux
biens
forfaitaire
Portant
signature
du
marché
sur
appel
d'offre
ouvert
n°7-2023
02.10.2023
1312023
|2VEC
SARRE
ET
MOSELLE/HISCOX
relatif
aux
services
de |
Cotisation
annuelle
FT
°
prestations
d'assurances
-
Lot
n°7
:
Assurance
multirisques |
1
719,00€
TTC
instruments
de
musique
Portant
signature
de
la
modification
n°3
au
marché
sur
procédure
Aucune
adaptée
n°12PA/2021
- Accord
cadre
passé
avec
la
société
ICA|
modification
du
05.10.2023
136.2023
|HYGIENE
-
Route
Nationale
57420
LOUVIGNY
-
Relatif
à
la|
montant
annuel
fourniture
de
produits
d'entretien
-
Lot
n°3
:
Equipement
de
maximum :
protection
individuelle
4
000
€
HT
Portant
signature
se
la
modification
n°4
au
marché
sur
D
mo je e —.
du
adaptée
n°13PA/2021
- Accord
cadre
passé
avec
la
société
08.102028
|
1872028
HYGIENE
- Route
Nationale
57420
LOUVIGNY
- Relatif à la |
"ontant annue!
fourniture
de
produits
d'entretien
- Lot
n°4
: Matériel
divers
11
000
EHT
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°12PA/2023 |
Montant
annuel
12.10.2023
139.2023
|- Accord
cadre
passé
avec
la
société
SAS
OMEGA
(ROMBAS)
-
maximum
relatif
aux
travaux
de
requalification
de
l'éclairage
public
1
200
000
€
HT
Contrats
et
conventions
souscrits
:
.
.
Frais
Portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
fournitures
et
de
“:
.
WALENLE
LAENZE
services
avec
la société
SERENICOEUR
- Police
municipale
RAAIENOnE 90,00
€ TTC
.
.
Frais
Portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
fournitures
et
de
.
.
19.10.2023
141.2023
.
Lee
d'installation :
services
avec
la société
SERENICOEUR
- E-MAX
204,00
€ TTC
.
.
Frais
Portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
fournitures
et
de
.
:
19.10.2023
142.2023
5
Tr
RAT
d'installation :
services
avec
la
société
SERENICOEUR
- Médiathèque
204,00
€ TTC
Portant
signature
d'un
contrat
de
services
avec
Youtransactor |
Maintenance
CAOENEE
LEE
(PARIS)
relatif au
service
FiNES
- Appareils
Smartphones
forfaitaire
Portant
signature
d'un
contrat
de
services
pour
le
contrôle
et
la
23.10.2023
1442023
|maintenance
fonctionnelle
annuelle
des
aires
de
jeux
et
des|
9912,30
€EHT
agrès
sportifs
avec
la société
PASS
SPORT
Portant
signature
du
renouvellement
du
contrat
pour
le
logiciel
Maintenance
27.10.2023
148.2023
|iMuse
pour
la
gestion
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
os
,
a
forfaitaire
d'Amnéville
Règlements
d'honoraires
et
consignations
/ Affaires
juridiques
:
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SOLER-COUTEAUX
SERIE
EEE
et ASSOCIES
- Protection
fonctionnelle
OR
Portant
signature
d'une
lettre
de
mission
avec
JURICIA
Honoraires
02.10.2023
134.2023
Conseil
portant
sur
le
conseil
opérationnel
en
réduction
des
calculés
selon
coûts
relative
à
l'optimisation
de
la TVA
des
collectivités
l'intervention
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
- SOLER-COUTEAUX
05.10.2025
135.2025
et
ASSOCIES
- Protection
fonctionnelle
313,00
€
TTC
Personnel
communal
/ Formation
:
Portant
signature
de
convention
de
formation
10.10.2023
138.2023
professionnelle
et
prise
en
charge
de
formation
des
agents
171,00
€ TTC
MNS Portant
prise
en
charge
de
frais
de
formation
professionnelle
23.10.2023
145.2023
- CNFPT
- Formation
d'un
agent
de
la
police
municipale
- 3
375,00
€ TTC
jours Portant
prise
en
charge
de
frais
de
formation
professionnelle
23.10.2023
146.2023
- CNFPT
- Formation
d'un
agent
de
la
police
municipale
- 8
1 000,00
€ TTC
jours
Foncier/ Urbanisme :
17.08.2023
C
20.2023
Convention
portant
occupation
temporaire
du
domaine
Î
public
- BIKE
CLUB
- 2 garages
rue
Emile
Zola
Convention
portant
occupation
temporaire
du
domaine
Î
04.09.2023
C
29.2023
public
-
AMNEVILLE
CLUB
SPORTIF
-
PALAIS
DES
SPORTS
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbal
-
Page
39/]40 Finances
/ Assurances
:
02.10.2023
132.2023
Portant
fixation
de
tarifs
du
complexe
piscine-patinoire
Î
Portant
versement
obligatoire
des
sommes
dues
27.10.2023
147.2023
conformément
au
jugement
du
tribunal
administratif
de
250,00
€ TTC
Strasbourg
30.10.2023
149.2023
Portant
versement
obligatoire
des
sommes
dues
1 200,00
€ TTC
conformément
au
jugement
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
30.10.2023
150.2023
Portant
versement
obligatoire
des
sommes
dues
1 200,00
€ TTC
conformément
au
jugement
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
Divers
: /
VU
l'article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la période
du
1°’ au
31
octobre
2023.
9
QUESTIONS
ECRITES
/
ORALES
- DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
dans
le respect
des
articles
3,
5 et 6 du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h30.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
15
décembre
2023
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNI
Francis
ZETTL
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
-
procès-verbai
-
Page
40]40