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Procès Verbal - cm27062024 proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm27062024 proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Frrér lle LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
JUIN
2024
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
27
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Date
de
la convocation :
le 21
juin
2024
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 28
juin
2024
Date
de
publication :
le
4
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 27
Exprimés
: 32
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 27
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-
Pierre,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 05
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia.
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
M.
ZETTL
Francis
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
1141 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
JUIN
2024
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
MARDI
9
AVRIL
2023
- DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
2
AFFAIRES
GENERALES
2.1-
Gestion
du
service
public
relatif à
la fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
-
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
à
la
Société
Publique
Locale
Orne
Transition
2.2-
Gestion
du
service
public
relatif à
la fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
—
Contractualisation
d'une
concession
de
service
avec
la
Société
Publique
Locale
Orne
Transition
2.3-
Demande
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
1
de
l'office
de
tourisme
géré
par
la SPL
Destination
Amnéville-Moselle
2.4-
Dénomination
de
rue
—
Rue
André-Marie
AMPERE
3
FINANCES
ET
BUDGET
3.1-
Demande
de
subventions
pour
l'accueil
de
l’arrivée
de
la
5ème
étape
du
Tour
de
France
Femmes
avec
ZWIFT
3.2 -
Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
- Sport
3.3 -
Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
— Culture-Loisirs-Autres
3.4
-
DSP
gestion
de
la fourrière
automobile
avec
GENTILE
&
FILS
— Avenant
n°1
3.5 -
Budget
Principal
2024
—
Décision
modificative
n°1
3.6 -
Signature
d'un
contrat-type
avec
l'éco-organisme
ALCOME
relatif
à
la
gestion
des
produits
du
tabac
3.7 -
Approbation
d'une
convention
avec
l'éco-organisme
CITEO
relative
à
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
sur
la commune
3.8 -
Garantie
d'emprunt
partiel
VIVEST
—
Réhabilitation
de
112
logements
4
URBANISME
Définition
du
périmètre
de
classement
du
réseau
de
chaleur
d'Amnéville
5
AFFAIRES
SCOLAIRES Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
6
AFFAIRES
CULTURELLES
6.1 -
Moselle
Agence
Culturelle
—
Non-reconduction
de
l’adhésion
annuelle
6.2-
Règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
7
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-— RESSOURCES
HUMAINES
71-
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
de
postes
7.2-
Indemnités
attribuées
aux
chefs
des
ensembles
en
amateur
et
aux
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort
7.3-
Recensement
de
la
population
2025
—
Rémunération
des
agents
recenseurs
et
coordonnateur
8
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
mars
au
31
mai
2024
9
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
-
DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
JUIN
2024
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le jeudi
27
juin
2024
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
21
juin
2024.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
2]41 Portant
signature
d'un
contrat
de
services
forestiers
en
forêt
10.04.2024
47.2024
|communale
avec
la
société
JOTTER
représentée
par
Monsieur |
15
360,00
€ TTC
JOTTER
Gaylor,
entrepreneur
de
travaux
forestiers
Portant
signature
d'un
contrat
de
services
forestiers
en
forêt
10.04.2024
48.2024
| communale
avec
la
société
JOTTER
représentée
par
Monsieur |
1 540,00
€ TTC
JOTTER
Gaylor,
entrepreneur
de
travaux
forestiers
Portant
signature
d'un
avenant
n°1
au
contrat
de
partenariat
pour
la
Prolongation
de
la
24.04.2024
58.2024
|valorisation
des
CEE
(certificats
d'économies
d'énergies)
-
passé
TE
avec
la société
ECONOMIE
D'ENERGIE
Portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
régie
publicitaire
-
02.05.2024 |
612024
| és
avec la société VISIOCOM- Cession du véhicule
12100000
MC
Portant
signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
-
03.05.2024
64.2024
|
BABOEUP
PRODUCTIONS
SARL
- Prestation
"La
Toile
à
Histoire" |
1 023,35
€ TTC
- 20
juillet 2024
Portant
signature
d'un
avenant
n°1
au
contrat
avec
SAIGA
Informatique
relatif
à
l'utilisation
du
module
iMuse
pour
le
LS
TARA)
conservatoire
de
musique
et
de
danse
- Modification
des
articles
1,
!
11
et
12.
Portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
avec
le
bureau
22.05.2024
76.2024
|d'études
VRI
concernant
l'installation
d'un
système
de
vidéo |
10
920,00
€ TTC
:
protection Portant
signature
d'un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
la
société
28.05.2024
78.2024
ICR
France
relatif
à
la
rénovation
de
l'escalier
de
secours
de
la
8
660,00
€
HT
mairie
Règlements
d'honoraires
et
consignations
/ Affaires
juridiques
:
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
SOLER
08.04.2024
44.2024
COUTEAUX
ASSOCIES
801,36
€ TTC
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-SCP
Bernard
Montant
total
:
17.04.2024
53.2024
WEIBEL
-
Commune
d'Amnéville
c/
Constat
salle
Maurice
954.40
€TTC
Chevalier
et
/Constat
communauté
des
gens
du
voyages
!
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-SCP
Bernard
Montant
total
:
17.04.2024
54.2024
WEIBEL
- Commune
d'Amnébville
c/
DIAZ
Hector
- c/EIFFER
625.65
€ TTC
Dominique
- c/CONCINOS
LOPEZ
Guido
Orlando
!
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-SCP
Bernard
Nes
552024
| WEIBEL - Commune d'Amnéville c/ 84 LOISIRS
ÉURE
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-SCP
Bernard
WEIBEL
-
Commune
d'Amnéville
venant
aux
droits
et
aux
Montant
total
:
SES
562024
| Gpligations
de
M.
BILLAI
C/
BENOUDA
Kader
et |
330,32 € TTC
C/YILDIRIM
Elif
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
Cabinet
François
Montant
total
:
29.04.2024
59.2024
BATLLE
Avocat
-
Commune
d'Amnéville
c/CANCINOS-
3 240.00
ETTC
LOPEZ,
c/BENADOUDA
et c/YILDIRIM
- REFERE
!
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
Cabinet
François
29.04.2024
60.2024
BATLLE
Avocat
- Commune
d'Amnéville
c/SAS
B4
LOISIRS
1
102,58
E TTC
- RÉFÉRÉ Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-SCP
Bernard
Montant
total
:
06.05.2024
65.2024
WEIBEL
-
Commune
d'Amnéville
C/Constat
Amnéville
-
828.95
€TTC
Gens
du
voyage
- rue
Clemenceau
'
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-SCP
Bernard
Montant
total
:
06.05.2024
66.2024
WEIBEL
-
Commune
d'Amnéville
C/Constat
Amnéville
-
1
781.22
€TTC
Gens
du
voyage
- Galaxie
’
Personnel
communal
/ Formation :
Portant
prise
en
charge
de
frais
de
formation
professionnelle
—
27.05.2024
77.2024
CREPS
Formation
d'un
agent
Maître
Nageur
Sauveteur
- du
15
au
17
198,00
€ TTC
avril
- à
METZ
Foncier/
Urbanisme
:
Portant
signature
d'une
convention
opérationnelle
"Ambition
Moselle"
320
000,00
€
09.04.2024
Dos
avec
le
Département
de
la
Moselle
- Requalification
de
la
place
F.
Rau
TTC
C
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
-
VET
18042024
|
362024
| BOUTIQUE
.
18.04.2024
C
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
Carrousel
-
.
12.2024
Cité
des
Loisirs
-
Montant
de
la
redevance
: 1
500.00
€
HT
Î
C
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
- Food
Truck
à
02.05.2024
13.2024
Malancourt
—
DELIZIA
PIZZA
-
du
01-05-24
au
30-04-25
—
l
‘
Redevance
mensuelle
: 65.00
€
16.05.2024
C
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
- Logement
de
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
40|41 Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°5PA/2024
- |
Montant
annuel
17.04.2024
51.2024
|
Accord
passé
avec
la
société
EUROVIA
(FLORANGE)
relatif
aux
maximum
:
travaux
de
requalification
de
la
voirie
- Lot
2
: réseaux
secs
200
000,00
€
TTC
Portant
signature
de
la
modification
n°2
en
plus
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°15PA/2023
passé
avec
la
Société
BETON |
Nouveau
montant
23.04.2024
57.2024
|
TECHNIQUE
SERVICES
(CHAMPENOUX)
-
Rénovation
de
la
: 220
752,72€
salle
communale
des
festivités
Salle
Maurice
Chevalier
- Lot
n° 2 :
TTC
Démolition
- Gros
œuvre
- VRD
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°7PA/2024
-
Accord
cadre
passé
avec
SAS
GCL
ENERGIE
(NORROY
LE
DES
SE
VENEUR)
relatif
à
l'entretien
et
la
maintenance
des
installations
SH
OOENTE
de
chauffage,
ventilation
et climatisation
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°9PA/2024
-
14.05.2024
68.2024
avec
BG
AUTO
(ROMBAS)
relatif
à
l'achat
de
véhicules
utilitaires |
28
800,00
€ TTC
d'occasion
- Lot
1
: Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire fourgon
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°10PA/2024
-
avec
SAS
RENAULT
BY
TONON
(HAGONDANGE)
relatif
à
14.05.2024
eS
l'achat
de
véhicules
utilitaires
d'occasion
- Lot
2
: Acquisition
d'un
ROTH
EATE
véhicule
benne
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°8PA/2024 -
Accord
cadre
passé
avec
la
société
AËTERIES
PICHON
SAS
Montant
annuel
15.05.2024
70.2024
(VEAUCHE)
relatif
à
l'achat
et
livraison
de
fournitures
scolaires
maximum
:
pour
les
écoles
maternelles
et
le
matériel
pédagogique
pour
les |
29
000.00
€ TTC
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
- année
2024-2025
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°11PA/2024
- Accord
cadre
passé
avec
la
société
SAS
ATELIER
16
(JARNY)
Se
202
relatif
à
l'achat
de
véhicule
utilitaire
d'occasion
-
Lot
n°
3
:
200000
Acquisition
de
2
fourgonnettes
utilitaires
Portant
signature
de
la
modification
n°1
en
plus
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°22PA/2023
passé
avec
la
Société
22.05.2024 |
74.2024
|
HUNSINGER
(THAL
DRULINGEN)
relatif à
la
rénovation
de
la
Te
Te
salle
communale
des
festivités
Salle
Maurice
Chevalier
- Lot
n° 9 :
’
Menuiserie
intérieure
Portant
signature
de
la
modification
n°3
en
plus
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°15PA/2023
passé
avec
la
Société
BTS
Nauvoauimontant
22.05.2024
75.2024
(CHACPENOUX)
relatif à
la
rénovation
de
la salle
communale
des
228
377
40
€ TTC
festivités
Salle
Maurice
Chevalier
-
Lot
n°2
: Démolition
-
Gros
.
œuvre
- VRD
Contrats
et conventions
souscrits
:
Portant
signature
du
contrat
de
services
SAAS
IXBUS
avec
SRCI
-
07.03.2024
29.2024
Module
iXActes
- durée
de
48
mois
618,00
€ TTC
Portant
signature
d'un
contrat
de
location
avec
La
Poste
-
COS
En
Réservation
d'une
boîte
aux
lettres
- durée
: 1 an
RME
Portant
signature
d'un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
Stéphane
13.03.2024
31.2024
|
Thalgott
Paysage
concemant
la
requalification
de
la
place
Frédéric |
79
050,00
€ TTC
Rau
à Amnésville
Portant
signature
d'un
contrat
avec
la
société
MANTIC
DATA
15.03.2024
32.2024
|
EUROPE
pour
l'utilisation
de
la
plateforme
MANTY
- Durée
initiale |
3 600,00
€ TTC
de
1 an
Portant
signature
d'un
contrat
avec
SISTEC
pour
l'utilisation
de |
Montant
annuel:
21.08.2024
SEVRES
logiciels
informatiques
- Service
population
- Durée
: 1 an
1 575,00
€
HT
Portant
signature
d'un
contrat
de
services
avec
la
société
SAS
Montant
annuel:
21.03.2024
34.2024
|
SYNBIRD
pour
l'utilisation
d'un
logiciel
pour
ia
prise
de
rendez-
1
791,40
eTTC
vous
en
ligne pour
le service
population
- Durée
: 24
mois
’
Portant
signature
d'un
contrat
d'entretien
des
terrains
de
tennis
en
Coût
annuel :
27.03.2024 |
362024
|
battue avec la société TENNIS EST (ROMBAS)
8 949,60 € TTC
Portant
signature
d'un
contrat
de
raccordement
au
réseau
de
03.04.2024
39.2024
|
distribution
de
gaz
naturel
et
création
d'un
branchement
individuel |
1
615,34
€ TTC
de
la salle
Abbé
Hemmer
à
Malancourt-la-Montagne
avec
GRDF
Portant
signature
d'un
contrat
avec
la
société
MANTIC
DATA
08.04.2024
41.2024
EUROPE
pour
l'utilisation
de
la
plateforme
MANTY
DECISION
-|
3
600,00
€ TTC
Durée
initiale
de
1 an
Portant
signature
d'un
contrat
de
location
avec
la
société
Quadient
:
.
08.04.2024
42.2024
|France
pour
l'abonnement
Entretien-Location
de
la
machine
à
ro
Fe
To
°
affranchir
!
Portant
signature
d'un
contrat
de
location
avec
la
société
Quadient |
Location
annuelle
:
08.04.2024
RC
France
pour
la location
de
la machine
à
affranchir
998,00
€
HT
Portant
signature
d'un
contrat
de
services
forestiers
en
forêt
10.04.2024
46.2024
| communale
avec
la
société
LH
BOIS
représentée
par
Monsieur |
21
087,00
€ TTC
JORGE
Angelo,
entrepreneur
de
travaux
forestiers
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
39141 INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
PRECISE
que
ces
agents
bénéficient
du
RIFSEEP,
et que
ces
emplois
ouvrent
droit,
en
cas
de
besoin,
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
rémunérées.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
8
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
mars
au
31
mai
2024
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a exercé
de
cette
délégation
du
1°
mars
au
31
mai
2024.
Marchés
sur procédures
adaptées
et sur
appel
d'offres :
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°1PA/2024
- |
Montant
annuel
05.03.2024
28.2024
Accord
cadre
passé
avec
la
société
ORLANDO
VITRERIE
maximum
:
(GANDRANGE)
- relatif aux
travaux
de
vitrerie
15
000.00
€
HTC
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°2PA/2024
-
Accord
cadre
passé
avec
ORNE
MOSELLE
SERVICES
SAS |
Montant
annuel
27.03.2024
37.2024
Entreprises
Adaptée
(NORROY
LE
VENEUR)
relatif
à
l'entretien
maximum
:
des
espaces
verts
de
la
commune
d'Amnéville
-
Lot
N°1
: secteur |
90
000,00
€
TTC
ville Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°3PA/2024
-
Accord
cadre
passé
avec
ORNE
MOSELLE
SERVICES
SAS |
Montant
annuel
27.03.2024
38.2024
Entreprises
Adaptée
(NORROY
LE
VENEUR)
relatif
à
l'entretien
maximum
:
des
espaces
verts
de
la
commune
d'Amnéville
- Lot
N°2
: secteur |
95
000,00
€ TTC
Cité
des
loisirs
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°6PA/2024
-
Montant
annuel
04.04.2024
40.2024
Accord
cadre
passé
avec
la
société
BORMANN
(MERTEN)
relatif
maximum
:
UT
°
au
nettoyage
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
de
la
commune
102
000.00
EHT
d'Amnéville
et annexe
de
Malancourt
°
Portant
signature
de
la
modification
n°1
en
plus
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°25PA/2023
passé
avec
la
société
EIMI |
Nouveau
montant
15.04.2024
49.2024
(JOUY
AUX
ARCHES)
-
Rénovation
de
la
salle
communale
des
du
marché
:
festivités
Salle
Maurice
Chevalier
-
Lot
n°
12
:
Chauffage
- |
230
872,18
€ TTC
Ventilation Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°4PA/2024
- |
Montant
annuel
17.04.2024
50.2024
|
Accord
cadre
passé
avec
la
société
EUROVIA
(FLORANGE)
maximum
:
relatif
aux
travaux
de
requalification
de
la voirie
- Lot
1
: voirie
750
000,00
€
TTC
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
38141 7.3
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Recensement
de
la
population
2025
—
Rémunération
des
agents
recenseurs
et
coordonnateur Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Le
prochain
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
16
janvier
au
22
février
2025.
A
cette
fin,
la commune
d’Amnéville
doit
désigner,
parmi
les
agents
communaux :
-
un
correspondant
en
charge
de
la
mise
à
jour
et
de
l'expertise
du
Répertoire
d'Immeubles
Localisés
(RIL)
- un
coordonnateur
d'enquête
et
un
adjoint.
- quatre
agents
recenseurs
chargés
d'assurer
le
dépôt
et
le
retrait
des
questionnaires
auprès
des
ménages,
en
s'appuyant
sur
des
critères
de
connaissance
et
de
proximité
du
secteur
affecté.
Néanmoins,
dans
le
cas
où
les
candidatures
internes
seraient
insuffisantes,
la commune
d'Amnéville
recrutera
des
agents
recenseurs
en
externe.
La
rémunération
de
ce
personnel
est
assurée
par
la
collectivité
employeur
qui
perçoit
une
dotation
forfaitaire
pour
le financement
de
ces
opérations
de
recensement.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre V, VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
VU
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
VU
l'arrêté
du
15
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
pour
les
agents
recrutés
à
titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population,
CONSIDERANT
l'organisation
d'un
recensement
de
la
population
sur
la commune
d'Amnésville,
CONSIDERANT
le
versement
à
la
commune
d'une
dotation
forfaitaire
pour
le
financement
de
ces
opérations
de
recensement,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner,
parmi
les
agents
communaux,
un
correspondant
RIL
un
coordonnateur
et
un
adjoint
et
de
recruter
quatre
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
de
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
DESIGNE
un
correspondant
RIL,
DESIGNE
un
coordonnateur
d'enquête
et un
adjoint,
AUTORISE
le recrutement
de
quatre
agents
recenseurs
EIXE
les
barèmes
de
rémunération
du
coordonnateur
et des
agents
recenseurs
comme
suit :
-Coordonnateur :
forfait
administratif
de
déplacement
et de
formation
: 400
€
brut
-Agents
recenseurs
o
bulletin
individuel
:
1.70
€
brut
o
feuille
de
logement
:
1.02
€
brut
o
forfait
administratif
de
déplacement
et
de
formation :
400
€
brut
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
37141 Interventions
de
:
=
M.
Dieudonné
Xavier :
e
_Interroge
le montant
de
l'enveloppe
budgétaire
nécessaire,
#
M.
Dalla
Favera
André :
e
Confirme
que
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire
est
identique
au
budget
précédent
; seule
la ventilation
des
indemnités
est
changée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
32
0
0
RAPPORTE
la
délibération
n°
7.4
du
28
octobre
2021
portant
Indemnités
forfaitaires
attribuées
aux
professeurs,
musiciens
professionnels
et
chefs
d'orchestre
des
structures
musicales
municipales, FIXE
à
compter
du
1°" septembre
2024,
les
diverses
indemnités
de
la façon
suivante
:
o
Indemnités
forfaitaires
attribuées
aux
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort
pour
les
concerts
—
dans
la
limite
de
deux
répétitions
précédant
un
concert :
Orchestre
symphonique,
orchestre
d'harmonie,
big
band
et
chorale :
-
Niveau
1
: 37
€
brut
par
prestation
-
Niveau
2
: 57
€
brut
par
prestation
o
Indemnités
mensuelles
attribuées
aux
chefs
d’ensembles
en
amateur :
Groupe
1
Groupe
2
Groupe
3
Groupe
4
70
€
brut
100
€
brut
130
€
brut
180
€
brut
DECIDE
l'attribution
des
indemnités
attribuées
aux
chefs
des
ensembles
en
amateur
de
la ville
et
aux
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort.
Ces
indemnités
sont
assujetties
à
la CSG,
CRDS
et cotisation
vieillesse.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM :
RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
36|41 CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Syivia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
7.2
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Indemnités
attribuées
aux
chefs
des
ensembles
en
amateur
et
aux
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
valeur
du
travail
fait
par
les
chefs
d'ensemble
en
amateur
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
d'une
part,
mais
également
des
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort
lors
des
manifestations
d'autre
part,
il est
proposé
un
mode
d'indemnisation
pour
ce
type
de
prestations
suivant
les
critères
ci-dessous.
La
nouvelle
grille
des
indemnités
s'articule
ainsi
:
-
Indemnités
forfaitaires
attribuées
aux
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort
pour
les
concerts
—
dans
la
limite
de
deux
répétitions
précédant
un
concert:
Orchestre
symphonique,
orchestre
d'harmonie,
big
band
et chorale
:
-Niveau
1
: 37
€
brut
par
prestation
-Niveau
2
: 57
€
brut
par
prestation
.
Indemnités
mensuelles
attribuées
aux
chefs
d’ensembles
en
amateur
en
fonction
des
effectifs
des
ensembles,
du
nombre
de
représentation
et
de
la
diversité
de
la
programmation
:
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3
Niveau
4
70
€
brut
100
€
brut
130
€
brut
180
€
brut
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
35]41 Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
7.1
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
postes
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
services
municipaux
et
de
l’évolution
des
besoins
des
services,
il y a
lieu
de
modifier
l’état
des
emplois
permanents
par
la création
de
postes.
Ces
créations
de
postes
détaillées
dans
le
tableau
des
effectifs
présenté
en
annexe
font
suite
à
des
modifications
de
position
statutaire
(modification
de
durée
hebdomadaire
et
recrutement).
Il convient
donc
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
créant
les
postes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
qu'il
s'agit
d'assurer
l'adéquation
des
emplois
avec
les
besoins
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et
permettre
d'intégrer
les
compétences
professionnelles
nécessaires
à
l'accomplissement
des
missions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
DECIDE
la
création
des
postes
suivants
:
RS
;
:
Numéros
de
Filière
Cadre
d'emploi
postes
Culturelle
Assistant
d'enseignement
artistique
du
n°483/2024
principal
de
2ème
classe
au
n°495/2024
Administrative
Attaché
n°
496/2024
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
34|41 6.2
AFFAIRES
CULTURELLES
Règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
Rapporteur
: ZINK
Noémie
Le
conservatoire
de
musique
et
de
danse
d’Amnéville
est
un
service
public
ouvert
à
tous,
établissement
municipal
spécialisé
dans
l’enseignement
artistique
de
la musique
et de
la danse.
Ses
missions
sont
plurielles
:
Dispenser
un
enseignement
artistique
spécialisé
en
musique
et
danse
en
suivant
au
plus
près
les
prérogatives
nationales
énoncées
dans
le
Schéma
National
d'Orientations
Pédagogiques
;
Participer
aux
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
(EAC)
comme
définies
dans
les
programmes
de
l'Education
nationale
;
Participer
aux
actions
de
diffusion
et
de
création
;
Favoriser
les
pratiques
en
amateur
en
apportant
un
soutien
logistique,
artistique,
technique
et financier
aux
ensembles
présents
sur
le territoire.
Les
objectifs
fixés
permettent
de
guider
l’ensemble
des
acteurs
et
de
proposer
un
parcours
construit
et
cohérent.
Ainsi
:
Le
conservatoire
participe
à
l'éducation
et
l'émancipation
des
élèves
en
garantissant
une
bienveillance
et une
égalité
de
traitement
entre
chacun ;
Il
permet
la
sensibilisation
aux
pratiques
artistiques
mais
également
la
pratique
et
l'acquisition
de
gestes
techniques
;
Il
tend
à
amener
les
apprentis
musiciens
et
danseurs
vers
une
autonomie
dans
leur
pratique
;
ll doit
encourager
la curiosité
et
la découverte
de
toutes
les
esthétiques
;
ll doit
participer
activement
à la vie
culturelle
de
la commune
et être
un
acteur
de
diffusion
et de
création
;
Il
encadre
les
pratiques
en
amateur
et
leur
apporte
les
outils
nécessaires
pour
progresser
et
prendre
part
à la vie
culturelle
locale.
Afin
d'optimiser
son
fonctionnement,
le
conservatoire
de
musique
et
de
danse
est
doté
d'un
règlement
intérieur
qui
fixe
les
dispositions
de
nature
à
réguler
et
harmoniser
les
relations
entre
les
acteurs
prenant
part
à
la
vie
de
l'établissement
artistique.
Il
précise
aussi
certaines
dispositions
concernant
la
sécurité
et
l'hygiène.
Destiné
à
assurer
la
vie
du
conservatoire
dans
l'intérêt
de
tous,
ce
règlement
s'impose
à
toute
personne
se
trouvant
dans
l'enceinte
de
l'établissement. Sa
dernière
version
datant
de
2016,
le
règlement
intérieur
nécessite
d’être
réactualisé,
dans
un
nouveau
formalisme
ainsi
composé
:
-D'un
bloc
central
précisant
les
missions,
l'organisation,
la
scolarité,
les
modalités
d'inscriptions,
-D'un
contrat
d'engagement
entre
l'élève
et
le conservatoire
-D'un
règlement
des
études
décrivant
les
enseignements
proposés
et
la
façon
dont
ils
s’articulent
et
s'évaluent.
CONSIDERANT
lie
projet
de
règlement
intérieur
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
présenté, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
32
0
0
ADOPTE
le
nouveau
règiement
intérieur
du
conservatoire
de
musique
et de
danse
d'Amnéville,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
de
musique
et de
danse
d’Amnéville.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
33141 La
commune
fait
donc
le
choix
de
définir
une
programmation
culturelle
adaptée
à
son
territoire,
sa
population,
et à son
budget.
Le
montant
destiné
à
l'adhésion
à
Moselle
Agence
Culturelle
est
ainsi
conservé
pour
développer
les
animations
culturelles
conduites
en
régie.
ll est
ainsi
proposé
de
ne
pas
reconduire
l'adhésion
à
l'association
Moselle
Agence
Culturelle
pour
cette
année
2024
et
les
années
suivantes.
VU
la
délibération
n°3.5
en
date
du
6
juillet
2023
portant
adhésion
de
la
commune
à
l'association
Moselle
Agence
Culturelle,
Interventions
de :
=
M.
Dieudonné
Xavier
:
e
Interroge
sur
limpact
réel
de
l'adhésion
à
l'agence
sur
le
budget
de
fonctionnement,
fait
un
parallèle
avec
le
montant
des
indemnités
des
élus,
»
Mme
ZINK
Noémie:
e
Précise
que
l'impact
sur
le
budget
n'est
pas
dû
à
l'adhésion
seule,
mais
à
l'ensemble
des
prestations
proposé
en
sus
par
l'agence,
e
Rappelle
que
l'adhésion
l'an
passé
était
provisoire
pour
pallier
l'absence
de
personnel
compétent
pour
définir
une
programmation
;
un
recrutement
d'un
agent
culturel
a
été
effectué
cette
année
pour
élaborer
une
programmation
réalisée
en
régie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
32
0
0
NE
RECONDUIT
PAS
son
adhésion
à
l'association
Moselle
Agence
Culturelle
pour
2024
et
les
années
suivantes.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
JALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
32141 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
32
0
0
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
ainsi
modifié
dès
l’année
scolaire
2024-2025.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
6.1
AFFAIRES
CULTURELLES
Moselle
Agence
Culturelle
—
Non-reconduction
de
l'adhésion
annuelle
Rapporteur
: ZINK
Noémie
Par
délibération
en
date
du
6 juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
annuelle
à
l'association
Moselle
Agence
Culturelle
dont
les
missions
sont
de
contribuer
au
développement
des
arts
vivants
et
numériques
et
au
rayonnement
de
la
Moselle,
notamment
en
mettant
ses
compétences
au
service
des
collectivités
locales.
Cette
adhésion
était
suivie
d’une
cotisation
annuelle
de
la
commune
fixée
à
0.40
centimes
d'euros
par
habitants,
soit
4 295.60
€.
Les
prestations
incluses
dans
les
cotisations
résident
dans
l'accompagnement
de
la
collectivité
pour
une
mise
en
relation
avec
les
compagnies
artistiques
et
une
aide
à
la
recherche
de
contrat. Toutes
autres
prestations,
comme
la
déclinaison
annuelle
d’un
événement
culturel,
exigent
une
participation
financière
de
la
collectivité,
voir
une
prise
en
charge
complète
pour
la
plupart
des
conceptions
d'événements
culturels,
incluant
l'animation,
l'ingénierie,
le
montage
financier,
l’aide
administrative.
Si
le
catalogue
des
événements
proposés
par
Moselle
Agence
Culturelle
est
de
qualité,
la
participation
financière
exigée
pour
la
collectivité
ne
correspond
pas
à
la
politique
budgétaire
que
la commune
s’est
fixée.
La
somme
allouée
pour
cette
adhésion
et
les
modalités
d'actions
qui
en
résultent
impactent
fortement
un
budget
de
fonctionnement
déjà
contraint.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
31141 Une
tarification
modulée
par
tranche
de
quotient
familial
en
fonction
des
revenus
des
familles
est
appliquée
à l’ensemble
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires.
e
Accueil
périscolaire
du
matin
: le tarif forfaitaire
s'applique
quelle
que
soit
la durée
effective
d'accueil.
e
Accueil
périscolaire
du
soir
: toute
heure
entamée
est
due.
e
Accueil
périscolaire
du
mercredi
:
facturation
en
fonction
de
la
plage
d'accueil
(matin/matintrepas/repas+après-midi/après-midi/journée)
e
Accueil
extrascolaire :
tarif forfaitaire
à
la
semaine
«…
Médicaments
L'administration
de
médicament
est
acte
professionnel,
dont
la
pratique
est
exclusivement
réservée
au
titulaire
d’un
diplôme
ou
certificat
exigé
pour
l’exercice
de
la
profession
de
médecin
(art
L4111-1,
L4311-1
du
code
de
la santé
publique).
Les
animateurs
ne
sont
pas
autorisés
à
administrer
des
médicaments
aux
enfants.
Il est
fortement
conseillé
que
la
prise
de
médicament
soit
prescrite
par
un
médecin
en
dehors
des
temps
d’accueils
périscolaires. De
façon
exceptionnelle,
si
enfant
doit
prendre
un
traitement,
l'animateur
pourra
apporter
son
concours
pour
l’administration
de
médicament
aux
conditions
suivantes :
e
L'enfant
doit
être
capable
d'accomplir
seul
le geste
de
prise
de
médicament
e
Les
parents
devront
remplir
et
remettre
au
service
enfance
un
formulaire
d'autorisation
e
Les
parents
devront
joindre
une
copie
de
l'ordonnance
médicale
prescrivant
le
traitement
(lisible
et
détaillée)
e
Les
parents
devront
remettre
les
médicaments
au
service
enfance
ou
à
l’animateur
dans
un
contenant
portant
le
nom
de
l’enfant
(aucun
médicament
ne
doit
être
confié
à l'enfant).
.»
En
conséquence,
le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
est
soumis
à
l’approbation
du
conseil
municipal
dont
la
mise
en
place
débutera
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juin
2022
portant
approbation
du
règlement
du
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajuster
certaines
dispositions
afin
d'améliorer
le fonctionnement
des
activités
périscolaires
et extrascolaires,
CONSIDERANT
le
nouveau
projet
du
règlement
de
fonctionnement
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
en
annexe,
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
30141 Les
informations
recueillies
font
l'objet
d'un
traitement
informatique
destiné
exclusivement
à
la
gestion
des
inscriptions
et
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
organisé
par
la
commune.
Les
informations
enregistrées
sont
réservées
à
l'usage
de
la Ville
d’Amnésville.
L'information
de
votre
adresse
mail
vous
permet
d'avoir
accès
à
des
informations
pratiques
(mode
d'inscription
au
périscolaire,
organisation
de
grève...).
Len
Conformément
à
la
loi
"informatique
et
libertés"
du
6
janvier
1978
modifiée,
vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
informations
qui
vous
concernent,
que
vous
pouvez
exercer
en
écrivant
au
Service
Enfance
—
78
rue
Clémenceau
-
57360
Amnéville
ou
au
secretariat-
socio@amneville-les-thermes.com L'inscription
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires
par
les
familles
vaut
adhésion
au
présent
règlement
qui
est
notifié
aux
familles
au
moment
de
l'inscription.
Son
acceptation
est
le
préalable
obligatoire
à toute
inscription
et à toute
réservation
d'activité.
Le
présent
règlement
intérieur
est
également
affiché
dans
les
lieux
d'activités
périscolaires.
Ce
règlement
est
disponible
sur
«
L'Espace
Citoyen
— Amnésville-Malancourt
».
Le
présent
règlement,
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2024,
abroge
et
remplace
le
règlement
intérieur
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juin
2022. B
—
LES
POINTS
MODIFIES
«
…
Plusieurs
possibilités
s’offrent
à vous
pour
l’inscription
de
votre
enfant :
%
Inscription
par
le
biais
de
l’espace
citoyen
(CF
Annexe
1
à 4)
<
Inscription
via
le service
enfance :
Retirer
un
dossier
d'inscription
au
service
enfance,
ou
à
la
mairie
de
Malancourt.
Ce
dossier
est
à
compléter
est
à
déposer
au
service
Enfance
ou
en
mairie
de
Malancourt
(en
main
propre,
dans
la
boîte
aux
lettres,
par
envoi
numérique)
Les
dossiers
seront
enregistrés
et
traités
par
ordre
d’arrivée.
Vous
recevrez
une
confirmation
d'inscription
par
mail
dès
validation
de
celui-ci.
…
»
«
Les
enfants
inscrits
à l'école
élémentaire
peuvent
sortir
seuls
de
l'activité
avec
l'autorisation
préalable
de
leurs
parents,
à transmettre
au
service
enfance.
Un
mineur
âgé
de
12
ans
ou
plus,
appartenant
à la même
fratrie,
est
autorisé
à récupérer
un
autre
mineur. Les
parents
doivent
fournir
une
autorisation
parentale
au
service
enfance
spécifiant
cette
permission
pour
le frère
ou
la sœur.
L'animateur
devra
alors
vérifier
l'identité
du
mineur
concerné.
…
»
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
29]41 Avec
la
mise
en
place
de
l'application
«
Portail
Famille
»,
une
réflexion
a
été
menée
pour
optimiser
le
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires.
Cette
analyse
met
en
exergue
la
nécessité
d'ajouter,
de
modifier,
et
de
détailler
des
points
du
règlement
intérieur
afin
de
l'améliorer
et de
l'adapter
à
la réalité
des
accueils
dès
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Les
points
ajoutés
et
modifiés
concernent
:
-L’engagement
des
parents
et
le respect
du
règlement,
-Le
droit
à
l'image
en
corrélation
avec
les
différentes
lois
informatiques
et
libertés
en
vigueur,
-Les
éléments
de
communication.
Les
points
clarifiés
concernent :
-L’administration
de
médicaments,
-Les
dispositions
d'accueil,
et
notamment
l'autorisation
donnée
à
des
mineurs
pour
récupérer
les
enfants
mineurs.
Le
détail
des
points
ajoutés
et
modifiés
est
présenté
ci-dessous;
un
exemplaire
modifié
complet
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
est
joint
en
annexe.
A
— LES
POINTS
AJOUTES
A
l'inscription
de
leur
enfant,
les
parents
s'engagent :
/ +
A
fournir
les
éléments
administratifs
demandés
pour
la
constitution
du
dossier
:
o
lJustificatif de
domicile
o
Avis
d'imposition
et/ou
pour
les
travailleurs
frontaliers
un
certificat
de
rémunération
o
Copie
du
carnet
de
vaccination
+
A
régler
les
factures
liées
aux
activités
périscolaires
7 +
A
respecter
et à faire
respecter
par
leur
enfant
l'ensemble
du
présent
règlement
<
Affichage
des
menus
Les
menus
sont
diffusés
sur
« l'Espace
Citoyen
- Amnéville-Malancourt
» ainsi
que
sur
le site
de
la
commune
: www.amneville-les-thermes.com
A
noter,
les
menus
n'ont
pas
de
caractère
contractuel
et
peuvent
subir
des
modifications
à titre
exceptionnel.
+
Allergènes
Les
allergènes
sont
disponibles
sur
simple
demande
au
service
enfance.
Ils
sont
transmis
par
mail
à tous
les
parents
dont
les
enfants
bénéficient
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé.
Droit
à
l'image
Chaque
année,
une
autorisation
parentale
de
droit
à
l'image
est
à valider
ou
non
par
les
familles
lors
de
l'inscription
en
ligne,
pour
que
les
photographies
ou
les
vidéos
réalisées
dans
le
cadre
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
puissent
être
utilisées
par
la
commune
d’Amnésville
pour
l'année
scolaire
en
cours,
dans
les
publications
municipales
(Facebook,
campagne
d'affichage,
site
internet
de
la ville,
Espace
Citoyen...).
Conformément
aux
dispositions
relatives
au
droit
à la vie
privée
(article
9 du
code
civil),
les
familles
sont
en
droit
de
refuser.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
28141 3.
Recours
à
un
mode
de
chauffage
alternatif
avec
un
taux
d'Energies
Renouvelables
et
de
Récupération
(EnR&R)
au
moins
aussi
élevé
que
le réseau
de
chaleur,
4.
Dispropotion
manifeste
du
coût
du
recours
au
RCU
par
rapport
à
d’autres
modes
de
chauffage.
VU
la loi
n°
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à l'énergie
et au
climat,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
32
0
0
CONSERVE
le
seuil
de
30KW
pour
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur
urbain,
DEFINIT
le
périmètre
de
développement
prioritaire
du
réseau
de
chaleur
au
périmètre
de
la
concession
actuel
à
savoir
l'ensemble
du
territoire
de
la
ville
d'Amnéville,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
et
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGAROD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
5
AFFAIRES
SCOLAIRES
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
Par
délibération
en
date
du
2
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
voté
le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires.
Celui-ci
portait
essentiellement
sur
la
modification
des
modalités
d'inscription
permettant
davantage
de
flexibilité
aux
usagers.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
27141 ARTICLE
6
: Durée
La
Garantie
est
accordée
pour
la
durée
du
Prêt,
jusqu'au
complet
remboursement
de
toutes
sommes
dues
et/ou
encourues
par
l'Emprunteur
au
titre
des
Obligations
Garanties.
ARTICLE
7
: Publication
et transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la Garantie
Le
Garant
s'engage
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L
2131-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et à
en
justifier
auprès
du
Bénéficiaire.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
4
URBANISME Définition
du
périmètre
de
classement
du
réseau
de
chaleur
d'Amnéville
Rapporteur
: DOS
SANTOS
Armindo
Depuis
la
loi
Energie-Climat
(EC)
du
8
novembre
2019,
le
classement
d'un
réseau
de
chaieur
est
effectué
automatiquement
par
le
ministère
de
l'énergie
si
le réseau
est
vertueux,
c'est-à-dire
si son
taux
est
supérieur
à
50%.
En
ce
qui
concerne
le réseau
de
chaleur
d'Amnésville,
il a
été
classé
par
arrêté
ministériel
du
23
décembre
2022.
Ce
classement
a
pour
conséquence
de
rendre
obligatoire
à
compter
du
1°
juillet
2023
le
raccordement
au
réseau
de
chaleur
de
toute
construction
neuve
ou
le
remplacement
de
l'installation
de
chauffage
dont
la puissance
dépasse
30KW.
La
commune
doit
définir
par
délibération
avant
le
1°" juillet
2024,
le
périmètre
de
développement
prioritaire
associé
à
la concession
du
réseau
de
chaleur
d'Amnéville.
A
défaut
de
définir
un
périmètre
de
développement
prioritaire,
le
périmètre
du
contrat
de
concession
s'applique
ou
à
défaut,
la
commune
entière
est
classée
en
développement
prioritaire. Le
classement
automatique
d’un
réseau
de
chaleur
n'induit
pas
forcément
une
obligation
de
raccordement
si les
conditions
ne
sont
pas
réunies,
à
savoir
:
1.
Incompatibilité
technique
de
l'installation
avec
le
réseau
de
chaleur,
2.
Problème
de
délai
(si
aucune
solution
transitoire
n’est
proposée
par
le concessionnaire),
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
26]|41 -au
bénéficie
de
l’article
2320
alinéa
2
du
Code
civil
et
s'engage
en
conséquence
à
ne
pas
poursuivre
l'Emprunteur
en
cas
de
prorogation
du
terme
accordée
par
le
Bénéficiaire
sans
le consentement
du
Garant.
ARTICLE
2
: Déclaration
du
Garant
Le
Garant
déclare
que
la
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et au
partage
du
risque.
Dès
lors
qu'une
option
de
passage
à taux
fixe
figure
dans
l'offre
de
prêt,
le Garant
déclare
avoir
connaissance
de
la
possibilité
offerte
à
l'Emprunteur
de
demander
le
passage
à
taux
fixe
aux
conditions
indiquées
dans
l'offre
de
prêt
et
s'engage
à
maintenir
la
Garantie
dans
l'éventualité
où
l'Emprunteur
ferait
usage
de
cette
faculté.
ARTICLE
3
: Mise
en
garde
Le
Garant
reconnait
être
parfaitement
conscient
de
la
nature
et
de
l'étendue
de
son
engagement
au
titre
de
la
Garantie
tel
que
décrit
aux
articles
1
et
4
du
présent
engagement
et
avoir
reçu
toutes
les
informations
lui
permettant
de
considérer
que
les
Obligations
Garanties
ne
sont
pas
inadaptées
aux
capacités
de
l’'Emprunteur.
Il
reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non-remboursement
du
Prêt
par
l'Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d’en
résulter
sur
sa
situation
financière.
ARTICLE
4
: Appel
de
la
Garantie
En
cas
de
non-paiement
total
ou
parties
d’une
échéance
par
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
la
Garantie
pourra
être
mise
ne
jeu
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
adressée
par
le Bénéficiaire
au
Garant.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
L
2252-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Garant
devra
alors
effectuer
le versement,
dans
un
délai
maximum
de
deux
jours
ouvrés
(définis
comme
les
jours
ouvrés
où
les
banques
sont
ouvertes
sur
la
place
de
Paris-
France)
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
visée
à
l'alinéa
précédent
du
présent,
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le
Bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à
l'Emprunteur
défaillant.
En
outre,
le
Garant
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
à
créer
et
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
toutes
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la
Garantie. ARTICLE
5
: Bénéfice
de
la
Garantie
Le
Garant
accepte
expressément,
et
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification,
de
maintenir
la
Garantie
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
parte
d'actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
un
effet
similaire)
du
Bénéficiaire
avec
toute
autre
personne
morale,
même
si
cela
implique
une
modification
de
la
forme
juridique
de
l’une
quelconque
de
ces
entités
ou
la
création
d’une
personne
morale
nouvelle.
La
Garantie
bénéficie
au
Bénéficiaire,
ainsi
qu’à
tous
ses
éventuels
cessionnaire,
subrogés,
successeurs
ou
ayant-cause.
Tout
bénéficiaire
d’une
cession
ou
d’un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt
bénéficiera
de
plein
droit
de
la
Garantie
en
lieu
et
place
du
Bénéficiaire
cédant
ou
transférant,
ce
que
le
Garant
reconnait
et
accepte
expressément
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification.
Dans
l'hypothèse
d’un
transfert
par
voie
de
novation
à
un
tiers
de
tout
ou
partie
des
droits
et
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt,
le
Garant
accepte
expressément
que
le
bénéfice
de
la
Garantie
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et
maintenu
à
son
profit,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1334
du
Code
civil,
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
25141 Périodicité
des
échéances
d'intérêts
Périodicité
trimestrielle
et
d'amortissements
Date
de
première
échéance
15/01/2025
Jour
de
l'échéance
15ème
d’un
mois
Mode
d'amortissement
Amortissement
constant
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
représente
cette
opération
pour
l'amélioration
de
l'offre
locative,
la
société
VIVEST
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
25
%
conjointement
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
(25%),
et le Conseil
départemental
de
la
Moselle
(50%)
pour
la réalisation
de
ce
prêt.
VU,
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
l'article
2298
du
code
civil,
VU,
l'offre
de
financement
de
la Banque
Postale,
CONSIDERANT
la demande
en
date
du
21
mai
2024
par
VIVEST
sollicitant
la garantie
partielle
de
la commune
d'Amnéville
pour
un
prêt
contracté
auprès
de
la
Banque
Postale,
CONSIDERANT
l'offre
de
financement
d’un
montant
de
3 600
000.00
euros
émise
par
la
Banque
Postale
(ci-après
le
Bénéficiaire)
et
acceptée
par
VIVEST
Société
Anonyme
d'habitations
à
Loyer
Modéré
(ci-après
l’'Emprunteur)
pour
les
besoins
de
financement
de
la
réhabilitation
de
112
logements
à
Amnéville,
pour
laquelle
la
commune
d'Amnéville
(ci-après
le
Garant)
décide
d'apporter
son
cautionnement,
pour
sûreté
du
remboursement
et/ou
du
paiement
de
toutes
sommes
dues
et/ou
encourues
par
l’'Emprunteur
au
titre
des
Obligations
Garanties
(telles
que
définies
ci-dessous),
(ci-après
la
Garantie)
dans
les
termes
et
conditions
fixées
ci-dessous,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
32
0
0
DECIDE
d'accorder
la garantie
d'emprunt
partielle
à VIVEST
pour
le
prêt
contracté
auprès
de
la
Banque
Postale
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
112
logements,
rues
de
Lorraine
et
de
Douaumont
à Amnéville,
selon
les
critères
suivants
:
ARTICLE
1
: Accord
du
Garant
Le
Garant
accorde
son
cautionnement
solidaire
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
de
l'article
2305
du
Code
civil
et
de
division
de
l’article
2306
du
Code
civil,
sans
préjudicie
des
limitations
à
la
quotité
garantie
imposée
par
les
articles
précités
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
le
paiement
et/ou
le
remboursement
de
toutes
les
sommes
dues
en
principe
à
hauteur
de
25.00
%
(quotité
garantie),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités
(y
compris
de
résiliation),
frais
et
accessoires,
présentes
ou
à
venir,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dues
ou
encourues
par
l'Emprunteur
au
titre
du
contrat
de
prêt
à
venir
entre
l'Emprunteur
et
le
Bénéficiaire
(«
ci-après
le
Prêt
»)
(«
les
Obligations
Garanties
»).
L'offre
de
prêt
est jointe
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Le
Garant
renonce
également :
-à
exercer
toute
action,
tout
recours
(y compris
en
vertu
de
l’article
2306
du
Code
civil
et tout
droit
(y compris
de
subrogation
conventionnelle
ou
légale)
qu'il
pourrait
avoir
au
titre
de
la
Garantie
à
l'encontre
de
l’'Emprunteur
avant
d'avoir
lui-même
intégralement
payé
et/ou
remboursé
au
Bénéficiaire
la totalité
des
sommes
dues
au
titre
des
Obligations
Garanties
et
(il) à se
prévaloir
du
bénéfice
de
tout
droit,
garantie
ou
sûreté
consentie
au
Bénéficiaire
au
titre des
Obligations
Garanties
; et
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
24141 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
CITEO
et
tout
acte
relatif à cette
opération.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
3.8
FINANCES
ET
BUDGET
Garantie
d'emprunt
partiel
VIVEST
—
Réhabilitation
de
112
logements
—
Rues
de
Lorraine
et de
Douaumont
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
La
société
VIVEST
réalise
la
réhabilitation
de
112
logements
rues
de
Lorraine
et
de
Douaumont. Pour
assurer
le financement
de
cette
opération,
la
société
VIVEST
propose
de
solliciter
auprès
de
la
Banque
Postale,
un
prêt
à
la
réhabilitation
d'un
montant
global
de
3 600
000
euros
aux
conditions
suivantes
:
Libellés
Caractéristiques
Montant
du
prêt
3 600
000.00
euros
Durée
du
contrat
de
prêt
Du
04/10/2024
au
15/10/2049,
soit
25
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
Financement
de
la
réhabilitation
de
112
logements
à Amnéville
Versement
des
fonds
Le
montant
du
prêt
est
versé
en
une
seule
fois
avant
la
date
limite
du
04/10/2024
moyennant
un
préavis
de
5
jours
ouvrés
TARGET/PARIS.
A
défaut
de
demande
de
versement
à
la
date
limite,
le
versement
est
alors
automatique
à cette
date
Durée
d'amortissement
25
ans,
soit
100
échéances
d'amortissement
Taux
d'intérêt
annuel
A
chaque
date
d’échéances
d'intérêts,
le
taux
d'intérêt
appliqué
au
décompte
des
intérêts
est
déterminé
de
manière
préfixée
comme
suit:
Index
LIVRET
A
assorti
d'une
marge
de
+1.00%
Date
de
constatation
Taux
en
vigueur
avant
chaque
début
de
période
d'intérêts
Base
de
calcul
des
intérêts
Mois
forfaitaire
de
30
jours
sur
une
année
de
360
jours
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
23]41 3.7
FINANCES
ET
BUDGET
Approbation
d’une
convention
avec
l'éco-organisme
CITEO
relative
à
lalutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
sur
la commune
Rapporteur
: TISSERAND
Gérard
En
application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d’un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballage
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
de
CITEO
a
été
modifié,
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
diffus
sur
l’espace
public.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
filières
REP,
CITEO
a
élaboré
une
convention-type:
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
les
communes
et
groupements
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets.
La
commune
d'Amnéville
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés.
A
ce
titre,
la commune
peut
bénéficier
d'un
accompagnement
financier
de
la
part
de
CITEO.
Le
montant
du
soutien
de
CITEO
est
compris
entre
0,9
€
par
habitant
et
4,3
€
par
habitant
et
sera
calculé
en
fonction
de
la
taille
et
du
milieu
de
la
commune.
Afin
de
bénéficier
de
cette
participation,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
la
société
CITEO.
Les
actions
soutenues
sont
celles
réalisées
à
compter
de
la date
de
signature
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2025,
avec
une
reconduction
possible
jusqu’au
31
décembre
2028.
La
convention
expire
à
la
date
de
versement
du
solde
du
soutien
au
titre
de
la
dernière
année
du
contrat.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020,
VU
le code
de
l’environnement,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
du
Ministère
de
la Transition
Ecologique
modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
de
l’Eco-organisme
CITEO
pour
les
déchets
d'emballage,
VU
le
projet
de
convention
de
l'éco-organisme
CITEO,
Interventions
de
:
s
M.
Dieudonné
Xavier :
e
interroge
sur
les
modalités
de
ramassage
de
CITEO,
=
M.
Tisserand
Gérard :
e
informe
que
la
société
CITEO
subventionne
pour
partie
le
ramassage
des
déchets
d'emballage
effectué
par
le
personnel
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
32
0
0
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
entre
la
ville
d'Amnéville
et
CITEO,
éco-organisme
agréé
par
l'Etat,
concernant
la gestion
des
déchets
abandonnés
d'emballages
ménagers
diffus.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
22|41 Dans
ce
cadre,
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voiries
publiques
sur
la
base
d’un
contrat-type
unique.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à réaliser
:
-un
état
des
lieux
relatif à
l’organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques.
-un
état
des
lieux
de
la
prévention
de
l'abandon
des
déchets.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020,
VU
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
code
de
l’environnement,
VU
le projet
de
contrat-type
de
l’éco-organisme
ALCOME,
Intervention
de
:
«
M.
Dieudonné
Xavier
:
e
Félicite
Monsieur
Gérard
Tisserand
pour
le contrat
proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
32
0
0
APPROUVE
la
signature
du
contrat-type
entre
la
ville
d'Amnéville
et
ALCOME,
éco-organisme
agréé
par
l'Etat,
chargé
de
la gestion
des
produits
du
tabac,
pour
la durée
de
l'agrément,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat-type
avec
ALCOME
et
tout
acte
relatif à cette
opération.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
21141 ACCEPTE
les
modifications
budgétaires
au
budget
principal
2024
décrites
ci-dessus.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
3.6
FINANCES
ET
BUDGET
Signature
d’un
contrat-type
avec
l'éco-organisme
ALCOME
relatif
à
la
gestion
des
produits
du
tabac
Rapporteur
: TISSERAND
Gérard
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
pour
une
durée
de
6
ans
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021
pour
charge
de
la
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°de
l’article
L.541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d'ALCOME
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(appelés
«
mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public,
avec
une
contribution
aux
coûts
des
opérations
de
nettoiement
des
mégots
abandonnés,
et
de
la
prévention
des
abandons
illégaux
de
mégots
sur
l'espace
public
afin
de
faciliter
les
bons
gestes. ALCOME
a
comme
principal
objectif
la
réduction
de
la
présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics
à
hauteur
de :
e
20
%
de
réduction
pour
2024,
e
35
%
de
réduction
d'ici
2026,
e
40%
de
réduction
d'ici
2027.
Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont :
e
SENSIBILISER
Ia
population
par
la
fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation, AMELIORER
la
collecte
des
mégots
par
la
mise
à
disposition
de
cendriers,
e
SOUTENIR
Iles
communes
chargées
du
nettoiement
des
voiries
notamment,
par
le
versement
d'une
aide
financière
établie
selon
un
barème
national
et
qui
se
situe
à
1.08
€
par
habitant
pour
la commune
d’Amnéville,
e
ASSURER
l'enlèvement
et
la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à
hauteur
de
100
kg
de
mégots
massifiés.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
20|41 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Montant
Chapitre
Nature
014
7398
100,00
Total
chapitre
014
100,00
67
|
673
15 000,00
Total
chapitre
67
15
000,00
TOTAL
15
100,00
RECETTES
Chapitre
Nature
non
013
6419
15
100,00
Total
chapitre
013
15
100,00
TOTAL
15
100,00
- DEPENSES
DE
FONTIONNEMENT
: 15
100.00
€
Chapitre
014
: +
100.00
€
L'enveloppe
prévue
à
ce
chapitre
était
de
100
000.00
€.
Le
remboursement
de
crédit
d'impôt
pour
manifestations
artistiques
de
qualité
s'élève
à
100
057.00
€.
Chapitre
67
: +
15
000.00
€
Ce
chapitre
doit
être
augmenté
afin
de
permettre
des
régularisations
de
titres
sur
exercices
antérieurs. RECETTES
DE
FONTIONNEMENT
: 15
100.00
€
Chapitre
013
: 15
100.00
€
Les
remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
sont
plus
élevés
que
prévu.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Montant
Chapitre
Nature
20
2031
80
000,00
Total
chapitre
20
80
000,00
23
| _
2312
-80 000,00
Total
chapitre
23
-80
000,00
TOTAL
0,00
- DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
:
Des
crédits
sont
transférés
du
chapitre
23
au
chapitre
20
afin
d'assurer
une
meilleure
répartition
entre
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
(2031)
et
les
travaux
correspondants
(2312).
VU
la
délibération
n°2.8
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024,
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
32
0
0
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
19141 VU
l'avis
favorable
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
21
mai
2024
;
VU
le projet
d'avenant
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
32
0
0
APPROUVE
le
principe
de
prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
la
fourrière
automobile
conclu
entre
la
commune
d'Amnéville
et
le
garage
GENTILE
pour
une
durée
de
12
mois
soit
jusqu’au
9
août
2025,
selon
les
termes
de
l'avenant
n°1
ci-annexé,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
ci-annexé
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
3.5
FINANCES
ET
BUDGET
Budget
principal
2024
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Une
décision
modificative
est
une
délibération
qui
vient
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales
pour
tenir
compte
des
événements
de
toute
nature
susceptible
de
survenir
en
cours
d'année. Le
nombre
de
décision
modificative
est
laissé
au
libre
arbitre
de
chaque
collectivité.
Aussi,
des
modifications
doivent
être
apportées
au
Budget
Primitif
2024,
par
le
biais
de
cette
Décision
Modificative
n°1
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
à
15
100,00
€ et
pour
la section
d'investissement
à 0,00
€.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
18141 Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
3.4
FINANCES
ET
BUDGET
DSP
gestion
de
la fourrière
automobile
avec
GENTILE
&
FILS
— Avenant
n°1
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibération
en
date
du
10
octobre
2019,
le
conseil
municipal
a
décidé
du
mode
de
gestion
de
la fourrière
automobile
par
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage.
En
date
du
17
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
du
garage
GENTILE
-
ZA
Le
Buner
—
57300
HAGONDANGE
en
tant
que
délégataire.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
consistant
en
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
fourrière
automobile
a
pris
effet
à
sa
date
de
notification
le
10
août
2020
pour
une
durée
de
4
ans
soit
jusqu'au
9
août
2024
avec
une
possibilité
de
prolongation
d'un
an
maximum
pour
un
motif
d'intérêt
général.
L'année
2024
est
marquée
avec
deux
événements
exceptionnels
de
grande
envergure
à
savoir
l'arrivée
du
Tour
de
France
Femmes
Zwift
le
15
août
et
l'accueil
du
relai
de
la
flamme
paralympique
le
25
août
à
Amnéville.
Ces
manifestations,
qui
se
dérouleront
en
pleine
période
estivale,
demandent
beaucoup
de
préparation
et
d'organisation
en
amont
mais
également
le
jour
J
afin
d'accueillir
les
participants
dans
les
conditions
imposées
par
les
organisateurs.
Des
milliers
de
spectateurs
sont
attendus
en
plus
du
flux
important
de
touristes,
notamment
sur
la
Cité
des
Loisirs.
Dans
ces
conditions,
il
n’est
pas
envisageable
de
changer
de
délégataire
ou
de
prendre
le
risque
de
ne
plus
avoir
de
délégataire
durant
cette
période.
En
effet,
le
bon
fonctionnement
du
service
de
la
fourrière
automobile
est
indispensable
pour
garantir
la sécurité
et
le
bon
fonctionnement
de
ces
événements.
Également
à
noter
que
ce
contrat
a
démarré
en
pleine
période
COVID
pénalisant
ainsi
le
délégataire. Pour
ces
motifs
d'intérêts
général,
il
est
proposé
d'approuver
la
prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
fourrière
automobile
conclu
entre
la commune
d'Amnéville
et
le garage
GENTILE
pour
une
durée
de
12
mois
soit jusqu'au
9
août
2025.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
;
VU
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
parties
législative
et
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
octobre
2019
approuvant
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
la fourrière
automobile
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juillet
2020
ayant
approuvé
le
choix
du
garage
GENTILE
comme
délégataire
du
service
public
;
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
de
fourrière
automobile
en
date
du
27
juillet
2020
pour
la
période
du
10
août
2020
au
9
août
2024,
renouvelable
pour
une
année,
pour
des
motifs
d'intérêt
général
;
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
17141 DECIDE
l'attribution
des
subventions
2024,
aux
associations
de
la
catégorie
CULTURE-
LOISIRS-AUTRES
ayant
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention,
comme
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ASSOCIATIONS
CULTURE
-— LOISIRS
- AUTRES
NOM
Subventions
2024
(avances
votées
incluses)
AMNEVILLE
MULTI
HANDICAP
500,00
€
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
71
000,00
€
AMICALE
DU
BIG
BAND
500,00
€
ARPA
400,00
€
BIDOUILLEURS
DE
PLASTIQUE
500,00
€
CENTRE
SOCIOCULTUREL
ST
EXUPERY
18
000,00
€
CLUB
TOURISTIQUE
AURORE
200,00
€
COMITE
DES
FETES
AMNEVILLE
MALANCOURT
100
000,00
€
DONNEURS
DE
SANG
1 000,00
€
MEGALO
COX
400,00
€
SOUVENIR
FRANCAIS
700,00
€
TOTAL
193
200,00
€
Voix
POUR
: 30
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde
(momentanément
absente),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration
—
absence
du
procurant),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
16141 Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
3.3
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
—
Culture-Loisirs-Autres
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Suite
à
l'examen
des
demandes
de
subvention,
il
est
proposé
d'allouer
aux
associations
de
la
catégorie
CULTURE
-— LOISIRS
- AUTRES
le
montant
définitif
de
leur
subvention
pour
l'année
2024.
Il est
à
noter
que
ce
montant
inclus
les
avances
sur
subvention
précédemment
votés
et
ne
vient
pas
en
supplément.
VU
la
délibération
n°2.11
en
date
du
9
avril
2024
portant
attribution
des
avances
sur
subventions
2024
aux
associations
—
CULTURE
-— LOISIRS
- AUTRES,
En
vertu
de
l’article
L 2131-11
du
CGCT,
Mme
KURTZ
ne
participe
pas
au
vote.
Interventions
de
:
e
M.
Dieudonné
Xavier :
Confirme
avoir
reçu
les
documents
demandés
relatifs
au
dossier
de
subvention
du
CSOA,
dénonce
que
des
noms
identifiant
des
personnes
étaient
occultés,
e
M.
Munier
Eric :
Répond
que
le
point
relatif
aux
attributions
des
subventions
aux
associations
sportives
a
été
voté;
conformément
au
règlement
intérieur,
le
débat
attenant
est
clos,
e
M.
Dieudonné
Xavier
:
S'interroge
sur
le
montant
de
la subvention
proposée
à
hauteur
de
100
000
euros,
Demande
une
programmation
d'animations
plus
fournies
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes,
Souhaite
recevoir
copies
des
factures
des
prestataires
du
Comité
des
Fêtes,
relatives
notamment
au
feu
d'artifices,
interroge
sur
les
contrats
de
sponsoring
du
prestataire
pyrotechnique
(Embrasia),
au
bénéfice
d'associations
amnévilloises,
Demande
si l'association
BSC
Amnéville
Footgolf
est
soutenue
financièrement
par
le
prestataire
pyrotechnique
engagé
par
le Comité
des
Fêtes,
e
M.
Szymanski
Arnaud :
Rappelle
que
le
cahier
des
charges,
programmation
demandée
incluse,
du
Comité
des
Fêtes
est
identique
à
celui
d'Amnéville
Festivités,
qui
bénéficiait
d’une
subvention
annuelle
de
150
000
euros,
Précise
que
l'association
BSC
Amnéville
Footgolf
n'a
pas
fait
de
demande
de
subvention
à
la
commune,
en
conséquence
elle
ne
peut
être
l'objet
de
questionnement
quant
à ses
contrats
de
sponsoring
privés,
Rappelle
la
convention
d'objectifs
contractualisée
avec
le
Comité
des
Fêtes
qui
est
autonome
dans
le
choix
de
ses
prestataires,
e
M.
Munier
Eric :
Rappelle
la
réglementation
quant
à
la
communicabilité
de
documents
comportant
des
données
confidentielles,
Conclut
sur
la
contractualisation
de
la
convention
d'objectifs
avec
le
Comité
des
Fêtes,
encadrant
la gestion
des
subventions
et des
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
30
0
0
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
15141 ATHLETIC
CLUB
AMNEVILLE
15
000,00
€
CLUB
AMNEVILLOIS
DES
SPORTS
DE
GLACE
8
000,00
€
CSOA
100
000,00
€
GYM
CLUB
MALANCOURT
500,00
€
COLLEGE
LA
SOURCE
UNSS
1 000,00
€
ENFANCE
LOISIRS
HANDICAP
12
000,00
€
GALAXIE
PETANQUE
AMNEVILLE
1 800,00
€
JEUNESSE
SPORTIVE
DE
MALANCOURT
500,00
€
JUDO
CLUB
AMNEVILLE
10
000,00
€
KARATE
CLUB
AMNEVILLE
6 000,00
€
LE
SEPT
AMNEVILLOIS
42
000,00
€
SKI
CLUB
AMNEVILLE
10
000,00
€
TENNIS
CLUB
AMNEVILLE
11
000,00
€
TENNIS
DE
TABLE
AMNEVILLE
4
500,00
€
YMNASTIQUE
AVENIR
AMNEVILLE
13
000,00
€
TOTAL
237
100,00
€
Voix
POUR
: 30
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle
(momentanément
absente),
GONZALEZ
José
(momentanément
absent),
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAAHI!
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
14141 3.2
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
- Sport
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Suite
à
l'examen
des
demandes
de
subvention,
il est
proposé
d’allouer
aux
associations
de
la
catégorie
SPORT
le
montant
définitif
de
leur
subvention
pour
l’année
2024.
Il est
à
noter
que
ce
montant
inclus
les
avances
sur
subvention
précédemment
votés
et ne
vient
pas
en
supplément.
VU
la
délibération
n°
3.5
en
date
du
14
décembre
2023
portant
avance
sur
subvention
2024
pour
le
MAHC,
d’un
montant
de
30
000
€,
VU
la
délibération
n°
3.6
en
date
du
14
décembre
2023
portant
avance
sur
subvention
2024
pour
le Sept
Amnévillois
Handball,
d’un
montant
de
20
000
€,
VU
la délibération
n°
3.3
en
date
du
13
mars
2024
portant
avance
sur
subvention
2024
pour
le
CSOA,
d'un
montant
de
50
000
€,
VU
la
délibération
n°2.10
en
date
du
9
avril
2024
portant
attribution
des
avances
sur
subventions
2024
aux
associations
- SPORTS,
En
vertu
de
l'article
L
2131-11
du
CGCT,
Mme
ADAM
et
M.
GONZALEZ
ne
participent
pas
au
vote. Interventions
de
:
e
M.
Dieudonné
Xavier
:
s
Questionne
sur
l'absence
de
subvention
pour
le
MAHC
et du
devenir
de
la patinoire,
e
M.
Szymanski
Arnaud :
“
Annonce
le
changement
de
présidence
de
l'association
MAHC,
qui
a
retardé
le
dépôt
de
la
demande
de
subvention
annuelle;
l’activité
de
l'association
n’est
pas
suspendue,
e
M.
Gonzalez
José
:
=
_{Informe
l'assemblée
que
l'association
AIKIDO
souhaite
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
complémentaire,
e
MM
Szymanski
Arnaud
et
Munier
Eric :
“
Rappellent
la
procédure
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
par
le dépôt
d'un
dossier
argumenté
au
préalable
afin
de
l’étudier
avant
de
statuer
en
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
30
0
0
DECIDE
l'attribution
des
subventions
2024,
aux
associations
de
la
catégorie
SPORT
ayant
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention,
comme
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
NOM
nee)
AIKIDO CLUB AMNEVILLE
800,00 €
APP
LE BROCHET
1 000,00 €
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
13|41 e
M.
Munier
Eric :
s
Rappelle
que
la
participation
financière
avalisée
lors
du
précédent
conseil
municipal
correspondait
au
contrat
qui
lie la commune
et le département
de
la
Moselle
à ASO,
=
Précise
que
la
Région
sollicitée
demande
d'’englober
l'ensemble
des
coûts
nécessaires
pour
accueillir
le
Tour
de
France
féminin,
à
savoir
les
personnels
de
sécurité
sur
le
parcours
traversant
la
ville
et
la
rénovation
des
infrastructures
du
domaine
communal,
travaux
pérennes
bénéficiant
à
la
population,
s
Exclut
la
participation
financière
de
la
SPL
Destination
Amnésville-Moselle;
les
travaux
à
réaliser
incombent
à
la ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipai,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
25
0
07
APPROUVE
le
montant
estimatif
du
projet
précité
à
hauteur
de
104
080
euros
HT,
ARRETE
le
plan
de
financement,
incluant
la
demande
de
subvention
à
hauteur
de
20%
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
€
HT
Travaux
64
240.00
€
Coût
du
personnel
7
340.00
€
Autre
: contrat
ASO
32
500.00
€
Total
104
080.00
€
ORGANISME
SOLLICITE
MONTANT
€
HT
Région
Grand
Est
: 20%
20
816.00
€
MONTANT
A
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
83
264.00
€
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
accueillir
la
5è"e
étape
du
Tour
de
France
Femmes
avec
Zwift,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
et
à
assurer
si
nécessaire
l’autofinancement
de
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la
subvention,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif à cette
opération.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
12|41 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
3.1
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subventions
pour
l'accueil
de
l’arrivée
de
la
5è"e
étape
du
Tour
de
France
Femmes
avec
Zwift
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibération
en
date
du
13
mars
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'accueil
de
la
5ème
étape
du
Tour
de
France
Femmes
avec
ZWIFT
le
15
août
2024
prochain,
où
près
de
15
000
spectateurs
sont
attendus.
Pour
information,
l'édition
2024
du
circuit
traversera
10
départements
français
après
un
grand
départ
depuis
Rotterdam
et 3 étapes
aux
Pays-Bas.
Cette
manifestation,
diffusée
dans
190
pays,
a
été
couverte
par
plus
de
105
millions
d'heures
de
reportages
lors
de
l'édition
2023.
Afin
d'accueillir
au
mieux
les
quelques
154
coureuses
du
monde
entier
et
de
répondre
aux
exigences
du
cahier
des
charges
technique,
la commune
doit,
entre
autres,
réaliser
des
travaux
et
mettre
du
matériel
à disposition
; le
personnel
communal
étant
également
mobilisé.
Les
dépenses
pour
l'accueil
de
l’arrivée
de
la
5è"e
étape
du
Tour
de
France
Femmes
avec
ZWIFT
sont
estimées
à
104
080.00
€
HT,
dont
7
340.00
€
de
frais
de
personnel,
32
500.00
€
HT
de
participation
financière
dans
le cadre
du
contrat
avec
Amaury
Sport
Organisation,
société
organisatrice
du
Tour,
et 64
240.00
€
HT
de
travaux.
La
Région
Grand
Est
soutient
les
manifestations
sportives
organisées
sur
le territoire
au
travers
d'une
aide
financière
dont
le montant
maximal
ne
peut
excéder
20%
du
budget
éligible.
il est
ainsi
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
dans
le cadre
du
soutien
aux
manifestations
sportives
à
hauteur
de
20%
des
dépenses
estimées,
soit
20
816.00
€.
VU
la
délibération
n°2.2
en
date
du
13
mars
2024
portant
approbation
de
l'accueil
du
Tour
de
France
Femme
avec
SWIFT
le jeudi
15
août
2024
et
le statut
de
« ville-étape
» qui
en
résulte,
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
le projet
présenté,
Interventions
de :
e
M.
Dieudonné
Xavier :
“interroge
sur
le
montant
de
la
participation
financière
annoncée
lors
du
précédent
conseil
municipal
d'un
montant
de
65
000
€
réparti
à
part
égale
entre
la commune
et
le
département,
“
Questionne
sur
le montant
présenté
au
point
présent
d’un
montant
de
104
000
€,
“
Dénonce
une
méthode
employée,
la
modification
des
montants
nécessaires,
l'absence
de
la
prise
en
charge
des
travaux
par
la
SPL
Destination
Amnésville-
Moselle
au
travers
de
la promotion
du
site
versée
par
le Seven
Casino,
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
11|]41 MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
2.4
AFFAIRES
GENERALES
|
Dénomination
de
rue
—
Rue
André-Marie
AMPÈRE
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Dans
le
cadre
de
l'installation
du
nouveau
siège
d'OMEGA
Energies
&
Services
et
ORNETHD
situé
sur
le
territoire
des
Portes
de
l'Orne,
il
est
proposé
la
dénomination
suivante
pour
la
nouvelle
rue
créée
et concernée :
-Rue
André-Marie
AMPÈRE
(1775-1836) Mathématicien,
physicien,
chimiste
et
philosophe
français,
membre
de
l'Académie
des
sciences,
André-Marie
AMPÈRE
est
considéré
comme
le
précurseur
de
la
mathématisation
de
la
physique.
Fondateur
de
l'électrodynamique
et
de
l'électromagnétisme,
il est
le
créateur
du
vocabulaire
de
l'électricité,
inventant
les
termes
de
«
courant
»
et
de
«
tension
»,
et
son
nom
a
été
donné
à
l'unité
de
base
du
système
international
d'unités
de
mesure
de
l'intensité
du
courant
électrique
: l'ampère.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
32
0
0
EMET
un
avis
favorable
sur
la
dénomination
de
cette
nouvelle
voie
située
sur
le
territoire
des
Portes
de
l'Orne,
pour
la localisation
du
nouveau
siège
de
OMEGA
Energies
&
Services
:
o
Rue
André-Marie
AMPÈRE
(1775-1836)
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARPD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
10|41 Pour
rappel,
un
office
de
tourisme
de
catégorie
| est
une
structure
qui
assure
la
mission
de
vitrine
des
territoires
touristiques,
et
joue
un
rôle
important
dans
l'attractivité
et
la
compétitivité
de
la
« destination
»
en
visant
le
développement
de
l'économie
touristique
de
sa
zone
géographique
d'intervention.
ll exerce
quatre
missions
de
service
public :
e
l'accueil,
e
l'information,
e
la
promotion
touristique,
e
la
coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme.
Par
délibération
n°2.1
en
date
du
30
juin
2017,
le conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Destination
Amnéville
Moselle
lui
conférant
les
missions
de
promotion,
de
développement
et
d'aménagement
de
la
Cité
des
Loisirs
d'Amnéville
via
une
délégation
de
service
public,
cette
société
exerce
les
compétences
de
l'EPIC
Office
du
Tourisme
depuis
le
1°" janvier
2018
telles
que
prévues
par
le code
de
tourisme
en
lien
avec
les
partenaires
économiques
et
institutionnels
de
la
filière
du
tourisme,
ainsi
que
toutes
les
autres
compétences
de
l'EPIC
Office
du
Tourisme.
Les
dispositions
du
code
du
tourisme,
s'agissant
de
la
demande
de
classement
ou
de
la
demande
de
renouvellement,
prévoient
:
-que
la
demande
de
classement
est
réalisée
par
délibération
du
conseil
municipal
sur
proposition
de
l'office
du
tourisme
(art.
D133-21
c. tourisme),
-que
le
dossier,
établi
par
l'office
de
tourisme,
est
transmis
avec
la
délibération
du
conseil
municipal
par
le Maire
au
Préfet
(art.
D133-22
c. tourisme).
En
l'espèce,
le dossier
de
renouvellement
a été
établi
par
Destination
Amnéville
Moselle.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L
133-10-1,
D
133-20
et suivants ;
VU
l'arrêté
du
16
avril
2019
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme
;
VU
la proposition
de
classement
adressé
par
la SPL
Destination
Amnéville
Moselle
;
CONSIDERANT
qu'il
est
opportun
de
solliciter
le
renouvellement
du
classement
de
l'office
du
tourisme
d'Amnéville
en
catégorie
| ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
32
0
0
AGRÉE
le dossier
de
demande
de
classement
établi
par
la SPL
Destination
Amnéville
Moselle
;
AUTORISE
le
maire
à
solliciter
auprès
du
Préfet
de
la
Moselle
le
renouvellement
du
classement
en
catégorie
| de
l'office
de
tourisme
géré
par
la SPL
Destination
Amnéville
;
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à ces
démarches.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
9]|41 Le
plan
de
déploiement
initial
est
annexé
au
contrat
de
concession
et
à
la
présente
délibération.
VU,
la
délibération
n°4
du
14
décembre
2023
d'adhésion
de
la
ville
à
la
SPL
Orne
Transition
;
VU,
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
;
VU,
la
délibération
n°2.1
du
27
juin
2024
portant
approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
à
la Société
Publique
Locale
Orne
Transition
;
VU,
l'avis
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
32
0
0
APPROUVE
la
conclusion
du
contrat
de
concession
IRVE
avec
la
SPL
ORNE
TRANSITION ;
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
et
le
charge
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
2.3
AFFAIRES
GENERALES
Demande
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
1
de
l'office
de
tourisme
géré
par
la SPL
Destination
Amnéville-Moselle
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
arrêté
préfectoral,
l'EPIC
Office
du
Tourisme
de
la commune
d'Amnéville
a été
classé
en
office
de
tourisme
de
catégorie
| pour
une
durée
de
cinq
ans.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
8141 Elle
exercera
ses
activités
exclusivement
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
et
pour
leur
compte
exclusif,
conformément
à l'article
L1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
se
dote
de
tous
moyens,
passe
tous
contrats
et
se
procure
toutes
garanties
lui permettant
d'assumer
dans
les
meilleures
conditions
techniques,
financières
et sociales
les
missions
qui lui
seront
confiées.
»
En
complément
de
la
participation
au
capital
de
cette
SPL,
l'objectif
poursuivi
par
cette
attribution
est
de
pouvoir
confier
à
la
SPL
ORNE
TRANSITION
la
fourniture,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
territoire
de
la
commune,
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L3211-2
du
code
de
la
commande
publique
qui
prévoit
qu’une
collectivité
locale
peut
conclure
un
contrat
en
quasi-
régie
avec
sa
SPL.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
conclusion
d'une
concession
de
service
entre
la
commune
et
la
SPL
ORNE
TRANSITION
s'inscrit.
Le
projet
de
contrat est
joint
à
la présente
délibération,
les
caractéristiques
essentielles
de
celui-
ci
sont
les
suivantes
:
OBJET : « Dans
le
cadre
de
la
présente
concession,
la
Commune
de
Amnéville
attend
de
la
part
du
Concessionnaire
la
fourniture,
la
pose,
la
supervision,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicule
Electrique
(IRVE)
sur son
territoire.
Cette
concession
est notamment
soumise
aux
dispositions
:
des
articles
L.1410-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
relatives
aux
concessions,
dont
la
Troisième
Partie,
soit les
articles
L.3111-1
et suivants
et R.3111-1
et suivants,
e
du
décret
n°
2017-26
du
12
janvier
2017
relatif
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
portant
diverses
mesures
de
transposition
de
la
directive
2014/94/UE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
22
octobre
2014
sur
le
déploiement
d'une
infrastructure
pour
carburants
alternatifs,
e
de
la
loi n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
dite
LOM
et
ses
décrets
d'application,
+
du
code
de
l'énergie.
La
présente
concession
emporte
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
sens
de
l'article
L.
2121-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Les
principales
missions
confiées
au
Concessionnaire
sont,
sous
le
contrôle
du
Concédant,
les
suivantes :
e
la
conception
et la réalisation
de
travaux
d'installation
et de
raccordement
électrique
des
stations
IRVE,
l'exploitation
de
l'activité
de
service
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
la
supervision,
l'entretien
et la
maintenance
des
installations,
la responsabilité
des
relations
avec
les
tiers
et/ou
tout partenaire.
La
liste
des
emplacements
et leurs
principales
caractéristiques
sont
détaillées
en
annexe
1.
»
DUREE
:
La
durée
du
contrat
de
concession
proposée
est
de
10
ans.
MODALITES
FINANCIERES
:
La
SPL
prend
en
charge
la
totalité
des
investissements
nécessaires
ainsi
que
des
coûts
d'entretien
et
maintenance,
elle
exploite
le
service
à
ses
risques
et
périls
sans
aucune
participation
de
la commune.
Les
bornes
électriques
seront
déployées
d’un
commun
accord
entre
la commune
et la SPL.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
7141 APPROUVE
le
principe
de
déléguer
la
gestion
du
service
public
relatif
à
la
fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
à
la
Société
Publique
Locale
Orne
Transition
;
APPROUVE
les
caractéristiques
des
prestations
telles
que
définies
dans
le
rapport
de
présentation. Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETIL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS :
0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDARI
Fatima).
2.2
AFFAIRES
GENERALES
Gestion
du
service
public
relatif
à
la fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
—
Contractualisation
d'une
concession
avec
la
Société
Publique
Locale
Orne
Transition Rapporteur
: MUNIER
Eric
ll est
rappelé
que
le conseil
municipal
a décidé
d'adhérer
à
la SPL
ORNE
TRANSITION.
L'objet
de
cette
SPL
est
le suivant
:
«
La
société
a pour
objet,
exclusivement
pour
le
compte
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires :
Le
développement
des
expérimentations
et
de
l'innovation
aux
fins
de
mettre
en
œuvre
des
projets
d'énergies
renouvelables,
de
favoriser
l'efficacité
énergétique,
de
réduire
la
consommation
d'énergie
fossile
et de
gaz
à effet de
serre.
La
mise
en
œuvre
de
tout
projet
de
mobilité
participant
à
l'organisation
effective
sur
le
territoire
des
membres
de
la
transition
énergétique.
Le
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
tout
véhicule
utilisant
une
énergie
durable
(électricité,
gaz,
hydrogène
et/ou
hydride),
d'en
assurer
la
maintenance
et
l'exploitation
ainsi
que
l'interopérabilité
sur
le
territoire
des
membres
actionnaires
de
la
Société
Publique
Locale.
Et
en
général,
toutes
opérations
industrielles,
commerciales,
financières,
mobilières
ou
immobilières
se
rapportant
directement
ou
indirectement
aux
objets
ci-dessus,
pouvant
en
faciliter
l'extension
et le
développement.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
6]41 Elle
se
dote
de
tous
moyens,
passe
tous
contrats
et
se
procure
toutes
garanties
lui
permettant
d'assumer
dans
les
meilleures
conditions
techniques,
financières
et
sociales
les
missions
qui
lui
seront
confiées.
À
la
suite
de
la
création
de
cette
société,
la
ville
d’Amnéville
souhaite
déléguer
ses
compétences
à
la
SPL
Orne
Transition
en
matière
de
fourniture,
d'installation,
d'exploitation
et
de
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
ayant
la
qualité
d'une
mission
de
service
public
au
sens
de
l'article
L.2224-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales. ll'est
précisé
que
les
deux
conditions
cumulatives
suivantes
sont
respectées,
à savoir :
-
la
commune
doit
d’une
part
exercer
un
contrôle
analogue
à
celui
qu’elle
exerce
sur
ses
propres
services
-
la
SPL
doit
exercer
des
missions
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
qui
sont
membres.
Également,
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
la
commune
confiant
l'exploitation
d’un
service
publique
à
la
SPL
Orne
Transition
qui
est
en
situation
de
prestataire
intégré,
la
délégation
de
service
public
relève
du
régime
applicable
au
contrat
de
quasi
régie,
lequel
échappe
en
application
de
l’article
L
3221-1
du
code
de
la
commande
publique,
aux
dispositions
de
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
des
articles
L311-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
et
L
3111-1
et
suivants
du
code
de
la commande
publique.
Conformément
à l’article
L
1411-4
du
CGCT,
l'assemblée
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
avant
l'attribution
du
contrat.
VU,
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
contrat
de
concession
;
VU,
le code
de
la commande
publique ;
VU,
le
rapport
de
présentation
des
principales
caractéristiques
des
prestations
déléguées
ci-
joint
;
VU,
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
21
juin
2024 ;
Interventions
de :
e
M.
Munier
Eric
:
»s
Rappelle
que
e
la
législation
fait
obligation
aux
collectivités
territoriales
d'installer
des
recharges
électriques
à compter
du
1° janvier
2025,
e
la
tarification
proposée
sera
identique
sur
l'ensemble
des
communes
ayant
adhérées
à
la
SPL
Orne
Transition,
e
M.
Dieudonné
Xavier:
sa
Questionne
sur
la tarification
proposée
et l'éventualité
d'une
tarification
préférentielle
pour
la population
amnévilloise,
e
M.
Munier
Eric
:
=
Répond
que
e
la
proposition
d'un
tarif
préférentiel
est
discriminatoire
eu
égard
à
la
législation,
e
le tarif proposé
est
de
0.25
€ / KW
avec
une
tarification
à
la
minute,
e
le
but
est
que
la
SPL
Orne
Transition
ne
fasse
pas
de
bénéfice;
la
tarification
permettant
de
couvrir
la
totalité
des
investissements
et
du
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
5|41 La
désignation
de
la secrétaire
de
séance
est
adoptée
à l'unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
32
0
0
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARED
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
2.1
AFFAIRES
GENERALES
Gestion
du
service
public
relatif
à
la fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
—
Approbation
de
délégation
à
la Société
Publique
Locale
Orne
Transition
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°
4
du
14
décembre
2023,
la
commune
a
validé
son
adhésion
à
Société
Publique
Locale
(SPL)
Orne
Transition.
Cette
société
a
pour
objet,
exclusivement
pour
le
compte
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires
:
Le
développement
des
expérimentations
et
de
l'innovation
aux
fins
de
mettre
en
œuvre
des
projets
d'énergies
renouvelables,
de
favoriser
l'efficacité
énergétique,
de
réduire
la
consommation
d'énergie
fossile
et
de
gaz
à effet
de
serre.
La
mise
en
œuvre
de
tout
projet
de
mobilité
participant
à
l'organisation
effective
sur
le
territoire
des
membres
de
la transition
énergétique.
Le
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
tout
véhicule
utilisant
une
énergie
durable
(électricité,
gaz,
hydrogène
et/ou
hydride),
d'en
assurer
la
maintenance
et
l'exploitation
ainsi
que
l'interopérabilité
sur
le
territoire
des
membres
actionnaires
de
la
Société
Publique
Locale.
Et
en
général,
toutes
opérations
industrielles,
commerciales,
financières,
mobilières
ou
immobilières
se
rapportant
directement
ou
indirectement
aux
objets
ci-dessus,
pouvant
en
faciliter
l'extension
et
le
développement.
Elle
exercera
ses
activités
exclusivement
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
et
pour
leur
compte
exclusif,
conformément
à
l'article
L1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
4141 La
séance
est
ouverte
et le quorum
est
constaté.
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes : 1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
9
AVRIL
2024
—
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
9 avril
2024.
Interventions
de
:
e
M.
Dieudonné
Xavier:
»
Annonce
voter
contre
l'approbation
du
procès-verbal
aux
motifs
suivants :
e
La
non-inscription
de
sa
question
écrite
à
l'ordre
du
jour,
e
La
non-réception
des
documents
demandés
lors
de
la
séance
précédente
relatifs
aux
loyers
impayés
du
Club
Sarl.
e
M.
Munier
Eric
:
"
Répond
que
le
dépôt
de
la
question
écrite,
dont
le
libellé
n'était
pas
conforme
aux
dispositions
du
règlement
intérieur,
était
hors
délais.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
mardi
9 avril
2024
est
adopté
à
la majorité
absolue.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
25
0
06
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DÉRRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 06
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(sans
procuration),
MULLER
Delphine
(sans
procuration).
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
Puis,
le
maire
propose
la
désignation
de
Monsieur
Francis
ZETTL,
doyen
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l'article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
3141 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
JUIN
2024
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
MARDI
9
AVRIL
2023
- DESIGNATION
D’'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
2
AFFAIRES
GENERALES
2.1-
Gestion
du
service
public
relatif à
la fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
-
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
à
la
Société
Publique
Locale
Orne
Transition
2.2 -
Gestion
du
service
public
relatif
à
la fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
—
Contractualisation
d’une
concession
de
service
avec
la
Société
Publique
Locale
Orne
Transition
2.3 -
Demande
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
1
de
l'office
de
tourisme
géré
par
la SPL
Destination
Amnéville-Moselle
24-
Dénomination
de
rue
—
Rue
André-Marie
AMPERE
3
FINANCES
ET
BUDGET
3.1
-
Demande
de
subventions
pour
l'accueil
de
l’arrivée
de
la
5ème
étape
du
Tour
de
France
Femmes
avec
ZWIFT
3.2 -
Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
- Sport
3.3
-
Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
—
Culture-Loisirs-Autres
3.4
-
DSP
gestion
de
la fourrière
automobile
avec
GENTILE
&
FILS
— Avenant
n°1
3.5
-
Budget
Principal
2024
—
Décision
modificative
n°1
3.6
-
Signature
d'un
contrat-type
avec
l'éco-organisme
ALCOME
relatif
à
la
gestion
des
produits
du
tabac
3.7 -
Approbation
d'une
convention
avec
l'éco-organisme
CITEO
relative
à
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
sur
la commune
3.8
-
Garantie
d'emprunt
partiel
VIVEST
-— Réhabilitation
de
112
logements
4
URBANISME
Définition
du
périmètre
de
classement
du
réseau
de
chaleur
d'Amnéville
5
AFFAIRES
SCOLAIRES Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
6
AFFAIRES
CULTURELLES
6.1 -
Moselle
Agence
Culturelle
—
Non-reconduction
de
l'adhésion
annuelle
6.2 -
Règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
7
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
71-
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
postes
7.2-
indemnités
attribuées
aux
chefs
des
ensembles
en
amateur
et
aux
musiciens
professionnels
appelés
en
renfort
7.3 -
Recensement
de
la
population
2025
—
Rémunération
des
agents
recenseurs
et
coordonnateur
8
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
mars
au
31
mai
2024
9
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
JUIN
2024
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le jeudi
27
juin
2024
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
21
juin
2024.
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
2]|41 LES
THERMES
Commune
d’Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
JUIN
2024
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
27
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
ia présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Date
de
la convocation
:
le 21
juin
2024
Acte
exécutoire
à compter
du :
le 28 juin
2024
Date
de
publication
:
le
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 27
Exprimés
: 32
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 27
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-
Pierre,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHUETZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
HIRSCH
Catherine),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia.
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
M.
ZETTL
Francis
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
1141 14.2024
l'école
du
Parc
—
Loyer
mensuel
:650.00
€
l
C
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
ASRO
16.05.2024
EVENMENTS
—
Plan
d'eau
—-
Redevance:
75.00
€
HT
/
jour
l
16.2024
d'
4
occupation
16.05.2024
18.2024
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
Galion
—
Association
Enfance
Loisirs
Handicap
—
Redevance
mensuelle
:
/
250.00
€
HT
Finances
/ Assurances
:
Portant
acceptation
de
ristourne
dans
le
cadre
de
l'exonération
de
17.04.2024
52.2024
TSCA
de
ASSURANCES
CONSEILS
- Cotisation
créditée
:36,00
€
/
TTC Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
-
SMACL
-
MC
03.05.2024
|
632024
|
46/2023
- Montant
:338,35
€ TTC
É
Portant
reversement
des
indemnités
de
remboursement
de
sinistre
à
12
778,64
€
15.05.2024
|
722024
|}; Spl
Destination
Amnéville
- MC
16/2023
TTC
Portant
demande
de
subvention
au
Département
de
la
Moselle
au
titre
du
développement
de
ressources
documentaires
et
d'outils
CDD
Les
d'animations
en
faveur
de
publics
prioritaires
- Subvention
à
hauteur
l
de
50
%
du
montant
total
Divers
:/
VU
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la
période
du
1°
mars
au
31
mai
2024.
9
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
dans
le
respect
des
articles
3,
5
et
6
du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h25
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnévilie,
le
28
juin
2024
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Francis
ZETTL
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
-
procès-verbal
-
Page
41141